Rejoignez-nous

Suisse

Procédure accélérée en cas de retrait du permis de conduire

Publié

,

le

La réglementation proposée donne davantage de droits aux conducteurs en cas de saisie du permis de conduire par la police (Image d'illustration © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les retraits de permis de conduire devraient être mieux encadrés. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'accélérer la procédure faisant suite à une saisie du "bleu" par la police.

Les conducteurs professionnels devraient en outre être autorisés dans certains cas à effectuer les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession. Le gouvernement a mis en consultation mercredi jusqu'au 11 août des modifications de deux ordonnances visant à mettre en oeuvre deux motions adoptées par le Parlement.

Actuellement, le droit ne fixe aucun délai pour les procédures faisant suite à la saisie du permis de conduire par la police. Le Conseil fédéral propose que la police transmette le permis dans les trois jours ouvrés à l'autorité cantonale chargée des retraits de permis.

Dix jours ouvrés

Celle-ci devra statuer sur son retrait à titre préventif dans les dix jours ouvrés. Elle devra restituer le permis à son propriétaire si elle n'est pas en mesure de respecter ce délai, par exemple dans l'attente de l'analyse toxicologique d'une prise de sang.

C'est seulement lorsqu'elle aura des doutes suffisamment sérieux sur l'aptitude à la conduite de la personne concernée qu'elle pourra de nouveau lui retirer son permis à titre préventif, explique le gouvernement dans un communiqué.

Si l'autorité cantonale a prononcé un retrait du permis de conduire à titre préventif, elle doit le réévaluer tous les trois mois, sur demande de la personne concernée.

Par ailleurs, une personne qui communique des doutes sur l'aptitude à la conduite d'un autre individu peut se voir garantir l'anonymat. Il doit toutefois le demander et apporter la preuve d'un intérêt digne de protection.

Risque de perte d'emploi

Concernant les conducteurs professionnels, ils devraient être autorisés à effectuer les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession pendant leur retrait de permis, pour autant que celui-ci soit dû à une infraction légère et que le permis n'ait pas été retiré plus d'une fois au cours des cinq années précédentes.

En plus de s'être vu retirer le permis de conduire, ces personnes risquent souvent de perdre leur emploi. Il s'agit d'atténuer ce risque afin que toutes les personnes concernées ressentent des effets comparables en cas de retrait du permis de conduire, explique le Conseil fédéral.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Un pas décisif pour les clubs lémaniques

Publié

le

Un succès qui va compter pour Stéphane Charlin et Genève-Servette. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Samedi de fête pour les clubs lémaniques ! Victorieux respectivement à Zurich (3-2) et à Lugano (4-1), Genève-Servette et le Lausanne HC ont pratiquement assuré leur place dans le top-6.

Au lendemain d’un succès arraché en prolongation face à Berne, Genève-Servette a témoigné d’une réelle force de caractère sur la glace du champion. Menés deux fois au score, les Grenat ont raflé la mise sur un but de Sakari Manninen à 5 contre 4 à la 46e. Leur jeu de puissance leur avait déjà permis de répondre à l’ouverture du score de Vinzenz Rohrer par Jesse Puljujärvi.

A la Resega, Lausanne a cueilli sa première victoire de la semaine après ses défaites au-delà du temps réglementaire contre Ambri et Zurich. Au Tessin, les Vaudois ont ouvert la marque grâce à Benjamin Bougro qui attendait de trouver le chemin des filets depuis... 38 matches. Le 2-0 de Fabian Hedner à la 32e et la performance de choix de Kevin Pasche dans la cage ont également compté.

Une belle soirée pour Bienne aussi

A trois journées de la conclusion de cette saison régulière, la lecture du classement livre des enseignements sans doute définitifs. Avec respectivement 9 et 8 points d'avance sur le duo formé par Rapperswil et Zoug, deux équipes également victorieuses samedi, Genève et Lausanne joueront les play-off. En ce qui concerne la lutte pour une place en play-in, Bienne est repassé du bon côté de la barre après son succès 3-2 à Berne, acquis sur une réussite de Lias Andersson à la 57e.

Vainqueur de la saison régulière, le HC Davos est, en revanche, tombé de haut. Battus 2-0 sur leur glace par Kloten qui a marqué par Pontus Aberg et Joël Henry, les Grisons n’ont pas cueilli une... neuvième victoire de rang qui semblait acquise sur le papier. Avec ce revers, Davos ne peut plus battre le record de points marqués dans une saison régulière, c’est-à-dire les 119 engrangés par Zoug il y a cinq ans.

undefined

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

Publié

le

Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 13, 14, 15, 27, 29 et 40. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 10 et le Joker le 821014.

Lors du prochain tirage mercredi, 14,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Un motard perd la vie à Genève en fuyant un contrôle de police

Publié

le

Le pilote faisait l'objet d'un contrôle par une patrouille de la police sur un parking lorsqu'il a pris la fuite (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un motard est décédé vendredi soir à Genève dans une collision avec une voiture alors. L'homme tentait d'échapper à un contrôle de police.

L'accident s'est produit peu après 19h20. Le pilote faisait l'objet d'un contrôle par une patrouille de la police municipale sur un parking lorsqu'il a pris la fuite. Le quadragénaire a ensuite heurté une voiture à une intersection. Le motard a chuté et est décédé sur place, malgré l'intervention des secours. La conductrice de la voiture et sa passagère n'ont pas été blessées.

Il s'agit du premier décès sur les routes genevoises en 2026. Une enquête a été ouverte afin de déterminer les circonstances du drame.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Wermuth plaide pour l’égalité et contre l’irresponsabilité

Publié

le

Cédric Wermuth a ouvert le congrès du PS en l'absence de l'autre coprésidente Mattea Meyer (archives). (© Keystone/PETER SCHNEIDER)

Le coprésident du PS s'est dit samedi "consterné" par les révélations contenues dans les dossiers Epstein. Cédric Wermuth a appelé ses camarades à prendre leurs responsabilités dans la lutte contre la violence patriarcale, à l'occasion du congrès du parti.

M. Wermuth veut promouvoir l'égalité entre les sexes et mettre fin à "l'explosion des inégalités" et à la "culture de l'irresponsabilité" pour empêcher l'émergence de futurs Epstein. Le conseiller national a ajouté que les dirigeants devaient être tenus responsables lorsqu'ils provoquent des crises.

Le coprésident a également évoqué les récentes attaques des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran. "Notre solidarité va au peuple iranien, et non à un régime", a déclaré M. Wermuth à l'ouverture du congrès du parti à Bienne, en l'absence de l'autre coprésidente Mattea Meyer.

Une prise de position sur la politique du logement et un discours du conseiller fédéral Beat Jans figurent au programme. Les délégués discuteront également de questions de politique étrangère.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Cancer

Une influence cosmique favorable vient éclairer vos liens générationnels, facilitant les échanges tout en protégeant l’équilibre familial.

Les Sujets à la Une