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Suisse

Procédure accélérée en cas de retrait du permis de conduire

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La réglementation proposée donne davantage de droits aux conducteurs en cas de saisie du permis de conduire par la police (Image d'illustration © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les retraits de permis de conduire devraient être mieux encadrés. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'accélérer la procédure faisant suite à une saisie du "bleu" par la police.

Les conducteurs professionnels devraient en outre être autorisés dans certains cas à effectuer les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession. Le gouvernement a mis en consultation mercredi jusqu'au 11 août des modifications de deux ordonnances visant à mettre en oeuvre deux motions adoptées par le Parlement.

Actuellement, le droit ne fixe aucun délai pour les procédures faisant suite à la saisie du permis de conduire par la police. Le Conseil fédéral propose que la police transmette le permis dans les trois jours ouvrés à l'autorité cantonale chargée des retraits de permis.

Dix jours ouvrés

Celle-ci devra statuer sur son retrait à titre préventif dans les dix jours ouvrés. Elle devra restituer le permis à son propriétaire si elle n'est pas en mesure de respecter ce délai, par exemple dans l'attente de l'analyse toxicologique d'une prise de sang.

C'est seulement lorsqu'elle aura des doutes suffisamment sérieux sur l'aptitude à la conduite de la personne concernée qu'elle pourra de nouveau lui retirer son permis à titre préventif, explique le gouvernement dans un communiqué.

Si l'autorité cantonale a prononcé un retrait du permis de conduire à titre préventif, elle doit le réévaluer tous les trois mois, sur demande de la personne concernée.

Par ailleurs, une personne qui communique des doutes sur l'aptitude à la conduite d'un autre individu peut se voir garantir l'anonymat. Il doit toutefois le demander et apporter la preuve d'un intérêt digne de protection.

Risque de perte d'emploi

Concernant les conducteurs professionnels, ils devraient être autorisés à effectuer les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession pendant leur retrait de permis, pour autant que celui-ci soit dû à une infraction légère et que le permis n'ait pas été retiré plus d'une fois au cours des cinq années précédentes.

En plus de s'être vu retirer le permis de conduire, ces personnes risquent souvent de perdre leur emploi. Il s'agit d'atténuer ce risque afin que toutes les personnes concernées ressentent des effets comparables en cas de retrait du permis de conduire, explique le Conseil fédéral.

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Suisse

Le National maintient 1,15 milliard pour alléger la dette des CFF

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Les CFF ont enregistré de grosses pertes durant la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Confédération doit verser 1,15 milliard de francs aux CFF pour compenser les pertes subies durant la crise du Covid-19. Le National a maintenu lundi sa première décision alors que le Conseil des Etats n'a pas confirmé ce montant.

Par 97 voix contre 92, les députés ont confirmé le versement de 1,15 milliard de francs. Le PLR et l'UDC proposaient 600 millions. Pour Martin Candinas (Centre/GR), "les CFF ont besoin d'être en bonne santé financière pour être forts". Il s'agit de garder le cap et ne pas faire dérailler les CFF.

Le montant correspond aux pertes du trafic grandes lignes que les CFF ont subies durant la pandémie, a rappelé Jon Pult (PS/GR). La majorité s’est ralliée à la version du Conseil fédéral.

Cet apport unique en capital correspond au mandat que lui a donné le Parlement, a rappelé la cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller Sutter. Ce versement unique permettra de réduire l’endettement net de la compagnie.

Le Conseil des Etats doit à nouveau se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Ensemble hospitalier de La Côte: formule spéciale pour les assurés CSS

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Les assurés CSS profiteront notamment d'un parcours de soins intégré (image d'illustration : ©PIXABAY / marionbrun)

L’ensemble hospitalier de la Côte s’associe à la CSS. Ensemble, ils proposeront une nouvelle formule dès le 1er janvier. L’idée : proposer aux clients de l’assureur-maladie CSS une offre spéciale.

Un traitement spécial pour les assurés CSS. L’ensemble hospitalier de la Côte a annoncé aujourd’hui le lancement d’une nouvelle offre, en collaboration avec l’assureur-maladie. L’idée est d’offrir un accompagnement personnalisé aux patients CSS. Ils pourront notamment profiter de soins intégrés pour organiser leur parcours médical, de d’avantage de prévention et d’un dossier électronique du patient. L’offre sera active dès le 1er janvier prochain.

Cela va-t-il représenter une économie pour l’ensemble hospitalier ? Réponse de Mikael de Rham, directeur général de l’Ensemble hospitalier de la Côte.

Mikael de RhamDirecteur général de l'Ensemble hospitalier de la Côte

La CSS, de son côté, assure que cette nouvelle offre ne rimera pas avec une augmentation des primes. Philomena Colatrella, CEO de la CSS.

Philomena ColatrellaCEO de la CSS

Cette nouvelle offre ne risque-t-elle pas de complexifier le paysage médical, notamment pour les personnes âgées ? Mikael de Rham, directeur général de l’Ensemble hospitalier de la Côte.

Mikael de RhamDirecteur général de l'Ensemble hospitalier de la Côte
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Suisse

Budget: le Conseil fédéral veut s'appuyer sur une large base

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"Nous voulons informer sur le processus prévu, mais ne donnerons pas d'informations sur le contenu des discussions à ce stade", a indiqué la présidente de la Confédération lors d'une conférence de presse à Berne avec sa collègue des finances Karin Keller-Sutter. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral souhaite prendre des décisions d'économies pour stabiliser le budget de la Confédération en s'appuyant sur une large base, a déclaré lundi Viola Amherd devant les médias. Elle s'exprimait après les deux premières tables rondes prévues sur le sujet.

Après qu'un groupe d'experts a présenté jeudi un rapport contenant plus de 60 mesures pour alléger le budget de la Confédération, ces tables rondes étaient destinées l'une aux partenaires sociaux, l'autre aux partis. Plusieurs ministres y ont participé.

"Nous voulons informer sur le processus prévu, mais ne donnerons pas d'informations sur le contenu des discussions à ce stade", a précisé la présidente de la Confédération lors d'une conférence de presse à Berne avec sa collègue des finances Karin Keller-Sutter.

"C'est confidentiel", a répondu Mme Amherd à une question. "Tout le monde doit pouvoir s'exprimer librement".

Une troisième discussion avec les représentants des cantons doit avoir lieu mardi. Le Conseil fédéral prendra ensuite des décisions et mettra un projet en consultation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le "J1" détrône le Crêt de la Neige pour le titre de toit du Jura

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L'ancien point culminant du massif du Jura, le Crêt de la Neige, photographié depuis Le Reculet en 2024. (UNIL/KEYSTONE) (© Keystone/UNIL)

Le Crêt de la Neige (1718 m) a perdu son titre de plus haut sommet du Jura. Un pic jusqu'ici anonyme, culminant à 1720,83 m d'altitude dans le Jura français et désormais baptisé "J1", a été identifié en juillet par une équipe de l'Université de Lausanne (UNIL).

"Le J1 n’avait pas attiré l’attention jusqu’ici, probablement parce qu’il n’est pas très apparent, entouré d’arbres, et que les méthodes traditionnelles de calcul par triangulation se basent sur l’intervisibilité des pics", a déclaré György Hetényi, professeur à l’Institut des sciences de la Terre (ISTE), lundi dans un communiqué.

Jusqu'à présent, deux sommets situés dans la partie française du Jura, le Crêt de la Neige et le Reculet, se disputaient le titre de point culminant de ce massif de plus de 360 kilomètres de long, le long de la frontière franco-suisse. Les cartes topographiques divergent encore sur ce point à l'heure actuelle, poursuit l'UNIL.

Une équipe de l'ISTE décide d'en avoir le coeur net. "J’avais aperçu une courbe de niveau sur une des cartes qui était intrigante et pas très lisible ", explique György Hetényi.

Bouleversements au sommet

Une campagne de mesures dites de "GPS différentiel" - consistant à placer pendant quelques heures une antenne sur les sommets afin d'obtenir leur altitude avec une précision de l’ordre du centimètre à l'aide de satellites et du réseau GPS permanent - est alors lancée avec l'autorisation de la préfecture de l'Ain (F).

Les résultats viennent bouleverser la hiérarchie du toit du Jura. Non seulement le "J1", situé lui aussi dans la partie française du massif, s'impose comme nouveau roi, dominant le Crêt de la Neige de 2,75 m, mais un autre pic nouvellement mesuré, le "J2" vient égaler le Crêt de la Neige "à 1718 mètres et quelques centimètres". Le Reculet et ses 1717,14 m se voit donc relégué à la quatrième place.

Les mesures ont été effectuées aux pointes de rocher fixes les plus hautes de chaque sommet, et les calculs présentent une marge d’erreur de 5 centimètres maximum, précise l'UNIL. «"Nous nous attendions à une différence, mais pas à ce qu’elle soit si prononcée ", commente György Hetényi.

Localisation secrète

Comme le Crêt de la Neige, le "J1" - baptisé en clin d'oeil au K2 dans le Karakorum au Pakistan - se situe dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura. Celle-ci abrite des espèces rares comme le grand tétras et le lynx, dont l'équilibre est "très sensible aux pérégrinations humaines, et en particulier hors sentier". Pour cette raison, la localisation exacte du "J1" n’a pas été rendue publique.

Les résultats de la campagne de mesure ont été publiés dans les Mémoires de Géologie (Lausanne).

Le plus haut sommet du Jura suisse demeure quant à lui inchangé. Il s'agit du Mont Tendre, qui pointe à 1679 m d'altitude dans le Jura vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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