La BNS ne sera pas autorisée à frapper monnaie ni à émettre les pièces courantes. Le Conseil national a rejeté mardi par 132 voix contre 62 une motion de Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG) en ce sens.

Depuis sa fondation, la BNS a le droit exclusif d'émettre les billets de banque. Mais le droit de battre monnaie revient lui à la Confédération.

Cependant, critique la Zougoise, tous les processus importants liés à l’approvisionnement du pays en pièces de monnaie courantes relèvent de la BNS. Elle est responsable des programmes de frappe pour les pièces courantes, de la gestion des stocks ou encore de l'élimination des pièces qui ne satisfont plus aux exigences de qualité.

Seule la production lui échappe. Une situation que voudrait changer Mme Weichelt. En intégrant Swissmint, qui frappe la monnaie, à la BNS, des économies et une flexibilité dans la coordination de la gestion des stocks et de la production des pièces en résulteraient.

Pas de synergies

Le Conseil fédéral rappelle quant à lui qu'une intégration de Swissmint à la BNS a déjà été discutée. Mais, souligne la ministre des finances Karin Keller-Sutter, la production de pièces de monnaie et la gestion d’une entreprise dédiée à cette activité ne fait pas partie du c½ur de mission de la BNS. Il n’y a donc pas de fort potentiel de synergies entre les tâches de Swissmint et celles de la BNS.

Déléguer à la banque nationale le monopole de la monnaie ne permettrait pas d’en rendre la production plus rentable, ni de résoudre le problème d’une demande qui fluctue puisqu’il ne s’agirait que d’un transfert de ce problème vers la BNS. Et elle ne produit pas elle-même les billets de banque, mais des entreprises privées, précise la St-Galloise.

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Le tourisme d'achat en Suisse doit être facilité. Le National a accepté mardi, par 128 voix contre 65, une motion réduisant le minimum d'achat de 300 à 150 francs pour le remboursement de la TVA.

L'auteur du texte, Leo Müller (Centre/LU), entend ainsi renforcer la compétitivité de la Suisse par rapport aux autres pays européens qui ont nettement réduit les obstacles aux achats hors taxes.

Ces conditions plus clémentes attireront une clientèle internationale pour les horlogers et les bijoutiers mais aussi pour les entreprises qui produisent des objets moins chers.

Les pertes fiscales sont estimées à deux millions de francs, mais la création de valeur supplémentaire devrait certainement être bien plus élevée, selon M. Müller.

Doute à gauche

Le Conseil fédéral soutenait le texte. Il s'agit d'harmoniser le montant que les Suisses peuvent dépenser à l'étranger et que les étrangers peuvent dépenser en Suisse.

David Roth (PS/LU) doute que la mesure ne profite aux petites structures touristiques et au PME. Les touristes qui viennent en Suisse achètent plutôt des marques connues à l'international. Seuls certains segments et un petit nombre de lieux en bénéficieront, a-t-il souligné.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Breel Embolo n'a pas pu partir aux États-Unis comme prévu mardi en début d'après-midi, a annoncé l'ASF le jour du départ de l'équipe pour le pays hôte de la Coupe du Monde.

"L'autorisation ESTA de Breel Embolo était approuvée jusqu'à ce matin (ndlr, mardi matin). À 10h30, nous avons été informés qu'elle était toujours en cours d'examen", a indiqué l'ASF.

L'ESTA est un système permettant de vérifier si les personnes souhaitant entrer aux États-Unis sont autorisées à voyager. "Nous sommes actuellement en contact avec les autorités compétentes et partons du principe que Breel rejoindra l’équipe soit encore aujourd’hui, soit demain", a conclu l'ASF.

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Une association voit le jour, cinq mois après le drame de Crans-Montana. Intitulée Initiative Phoenix, celle-ci vise à soutenir les activités et l'innovation médicale dans le domaine des soins aux grands brûlés.

L'association Initiative Phoenix s'est également fixée comme buts de promouvoir et de faciliter la coopération et la collaboration entre médecins spécialistes dans le domaine des soins aux grands brûlés, et de soutenir toute activité scientifique, humanitaire ou sociale pour les victimes d'accidents graves.

L’idée de la démarche est d’émettre des conseils aux victimes et à leurs proches après des discussions entre spécialistes et de présenter des recommandations thérapeutiques que les intéressés pourront suivre ou non.

Ressortissant belge installé à Crans-Montana et spécialiste en chirurgie plastique, le Dr. Johannn Wary est le récipiendaire de l'idée et a pris la présidence de l'association. Six médecins belges et suisses, notamment du CHUV forment, eux, un panel médical.

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