Le Conseil national a accepté de débattre de la réforme. Comme le Conseil des Etats, il devrait accepter de fixer l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. La gauche a tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral ou en commission par le biais de cinq propositions, en vain.

Il n'y a pas de temps à perdre, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. La population vieillit et l'AVS enregistre des déficits toujours plus importants. En 2030, sans mesures supplémentaires, les dépenses dépasseront les recettes. L'AVS a besoin de 26 milliards de francs supplémentaires pour garantir le niveau des prestations et son équilibre financier.

En 1948, lors de l'adoption de l'assurance vieillesse, la Suisse comptait 6,5 actifs pour un retraité, a expliqué le Valaisan. Aujourd'hui, il y a 3,5 actifs pour un retraité et cela va encore se détériorer. Les gens vivent dix ans de vie de plus qu'à l'époque, cette évolution a un prix, a affirmé Philippe Nantermod.

Harmonisation contestée

Le projet sur la table propose d'augmenter progressivement l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Le relèvement commencera un an après l'entrée en vigueur de la réforme et se fera de trois mois par an. Les femmes proches de la retraite au moment de l'entrée en vigueur bénéficieront de mesures compensatoires. La réforme prévoit aussi une augmentation de la TVA.

Après le Conseil des Etats, l'harmonisation de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes, qui doit rapporter 10 milliards de francs, devrait passer la rampe au Conseil national. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS en 1997, le peuple s'y est toujours opposé. Dernier échec en date, la réforme conjointe du premier et du deuxième pilier en 2017.

Discriminations dénoncées

Pour la gauche, la réforme ne doit pas se faire sur le dos des femmes. La solution préconisée ne va certainement pas être acceptée par la population, a mis en garde Léonore Porchet (Verts/VD). La Suisse a un modèle économique et sociale hostile aux femmes.

Tant que les discriminations salariales envers elles sur le marché du travail subsisteront, la hausse de l'âge de leur retraite ne peut pas être acceptée, a poursuivi Barbara Gysi (PS/SG). Les femmes souffrent aussi d'inégalité à la retraite, a ajouté Pierre-Yves Maillard (PS/VD). En comptant la LPP, leurs rentes sont de 40% inférieures à celles des hommes.

La réforme de l'AVS n'est pas une question de femmes, mais une question de société, a répondu Regine Sauter (PLR/ZH). L'AVS doit s'adapter aux réalités sociales, a poursuivi Ruth Humbel (Centre/AG). Les compensations proposées aux femmes permettront l'acceptation du projet, a estimé François Pointet (PVL/VD).

"Nous voulons sauver et assainir l'AVS", a rappelé Albert Rösti (UDC/BE). Les générations futures doivent pouvoir elles aussi en profiter. Il s'agit ni d'une mesure d'économie ni d'un démantèlement, a-t-il estimé.

"Il faut réaliser une réforme équilibrée et qui puisse être présentée en votation populaire avec une réelle chance de succès", a noté le conseiller fédéral Alain Berset. Cette réforme doit être juste et ressentie comme telle.

Compensations

Pour faire passer la pilule du relèvement de l'âge de la retraite des femmes, le Conseil fédéral a prévu des compensations. Son modèle coûterait 700 millions de francs. Le Conseil des Etats l'a allégé, portant les coûts à 430 millions. La commission du Conseil national s'est rapprochée du gouvernement en proposant un modèle à 670 millions.

Pour les six premières cohortes de femmes, soit celles nées entre 1959 et 1964, la compensation irait de 50 francs à 150 francs par mois en fonction du salaire. Elle serait de 150 francs pour les revenus déterminants inférieurs à 57'360 francs, de 100 francs pour les revenus supérieurs à 57'360 francs et inférieur à 71'700 francs et de 50 francs pour les revenus supérieurs à cette somme.

Le modèle correspond à un volume de compensation de 40%, alors que celui du Conseil fédéral est de 33% et celui du Conseil des États, de 22%.

Alliance inattendue sur la BNS

Pour renflouer les caisses de l'AVS, l'UDC et la gauche proposent de redistribuer les bénéfices de la BNS au profit de l'assurance. Les gains que la Banque nationale suisse tire des taux d'intérêts négatifs doivent revenir aux retraites, estiment les deux camps exceptionnellement sur la même longueur d'onde.

Une proposition de la gauche de renvoyer l'objet au Conseil fédéral pour qu'il y intègre un financement basé sur les bénéfices de la BNS a toutefois été rejetée par 123 voix contre 65.

Le débat se poursuit avec la discussion sur l'âge de la retraite des femmes et les mesures compensatoires. La réforme doit occuper le Conseil national toute la journée. Au moins trente propositions de minorité ont été déposées.