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Suisse

Femmes au travail jusqu'à 65 ans

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Avec la réforme AVS 21, les femmes devraient travailler un an de plus pour toucher leur rente AVS. Mais le Conseil fédéral prévoit un geste pour celles qui sont proches de la retraite (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La nouvelle réforme de l'AVS obligerait les femmes à travailler jusqu'à 65 ans. Le Conseil fédéral veut toutefois adoucir la pilule pour celles qui sont proches de la retraite. Il a opté mercredi pour un coup de pouce de 700 millions de francs sur neuf ans.

Alain Berset devrait livrer le message au Parlement d'ici à fin août. L'harmonisation progressive de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes devrait rapporter 10 milliards de francs. Le peuple y ayant déjà dit "non" deux fois, le gouvernement avait mis deux variantes en consultation pour soutenir les femmes nées entre 1959 et 1967 si la réforme entre en vigueur en 2022.

Aucune option n'a été clairement plébiscitée en consultation. La gauche voulait aller plus loin et l'UDC renoncer à toute compensation. Le modèle à 400 millions aurait juste soulagé les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée en limitant la réduction de leur rente.

La variante retenue permettra en plus d'encourager les femmes proches de la retraite à travailler au moins jusqu'à 65 ans pour accroître leur rente. La note maximale a toutefois été ramenée de 800 à 700 millions. La formule a été légèrement adaptée, la rente ne pourra être améliorée que de 9% au lieu de 12%, a précisé à la presse le chef de l'Office des assurances sociales Jürg Brechbühl.

Compensation "juste"

Le modèle est assez complexe, mais "la compensation est juste", a soutenu le conseiller fédéral Alain Berset. Les femmes assureront une part importante de la stabilisation des finances, mais un tiers des économies réalisées leur reviendront durant neuf ans via le soutien prévue pour celles à revenu bas ou moyen.

L'âge de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an à partir de l'année qui suit l'entrée en vigueur de la réforme.

0,7 point de TVA

Un financement additionnel s'impose car il manquera toujours 21 milliards à l'AVS pour payer les rentes en 2030. Le gouvernement mise sur la TVA. Grâce au soutien populaire en mai à la réforme de la fiscalité des entreprises englobant un volet compensatoire en faveur de l'AVS, le gouvernement peut se borner à la relever de 0,7 point de pourcentage au lieu du 1,5% qui aurait peiné à passer le cap du Parlement.

Le gouvernement ne compte pas remanier le reste de son projet. La réforme du 1er pilier doit permettre à tout le monde de partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueraient d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d’améliorer la rente.

Deux ans après le refus par le peuple de la réforme conjointe des premier et deuxième piliers, le projet doit maintenir les rentes et garantir un financement stable de l'AVS. Il devrait alléger les comptes de 2,8 milliards de francs en 2030. Une autre réforme devrait toutefois suivre au milieu des années 2020.

Compromis sur le 2e pilier

La décision du gouvernement intervient un jour après un compromis sur la prévoyance professionnelle. Les partenaires sociaux proposent de ramener d'un coup de 6,8% à 6% le taux de conversion du capital en rente mais prévoient une série de mesures d'accompagnement pour éviter la fonte des rentes.

Ceux qui auraient plus de 50 ans à l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient un supplément de rente fixe financé solidairement via une cotisation salariale de 0,5%. La part de salaire assuré serait augmentée (ce qui profiterait aux petits salaires). Il n'y aurait plus quatre paliers de cotisations, mais seulement deux avec un plafond à partir de 45 ans afin de favoriser l'emploi des personnes plus âgées.

Bonne nouvelle

Pour Alain Berset, c'est une "bonne nouvelle" avec "beaucoup de valeur" après des années de blocage. Le ministre des affaires sociales a rencontré les partenaires sociaux jeudi matin pour en discuter. Il compte reprendre les propositions pour mettre un projet en consultation en novembre.

Même si le compromis reste à concrétiser, il a l'avantage de maintenir le niveau de rentes, a souligné le conseiller fédéral. L'Union suisse des arts et métiers ne le soutient pas, surtout par opposition à l'introduction du principe de solidarité dans le 2e pilier. Mais son modèle, pas nouveau, ne garantirait le niveau des rentes que pour une génération transitoire, a relevé M. Berset.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

L'ONU critique le projet de loi suisse antiterroriste

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Photo prétexte (KEYSTONE/Anthony Anex)
Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme critique le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, il met en garde contre ce texte, qui ouvrirait la porte à une privation arbitraire de liberté.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a confirmé dimanche avoir reçu une lettre du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a-t-il fait savoir à Keystone-ATS revenant sur une information publiée dans le "SonntagsBlick". Celle-ci évoque la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, dont le projet de loi est actuellement en discussion au Parlement.

Selon la porte-parole du DFJP, le Conseil fédéral n'a pas proposé l'un des points controversés, l'instauration d'un placement sécurisé pour les terroristes potentiels (GUG). Une telle mesure, introduite par le parlement, ne pourrait pas être mise en œuvre.

Il ressort en effet d'une expertise commandée par les cantons que, contrairement à l'assignation à une propriété, le placement sécurisé ne serait pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.

Selon le SonntagsBlick", le rapporteur spécial de l'ONU craint que "l'application de cette loi ne conduise à des violations importantes des droits humains et des droits fondamentaux". Dans leur forme actuelle, les mesures antiterroristes envisagées ne sont ni compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme ni avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Critiques du Conseil de l'Europe

À la mi-mai, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe avait déjà critiqué le projet de loi dans une lettre adressée à la commission parlementaire de la politique de sécurité du Conseil national. Dunja Mijatovic estime que plusieurs dispositions sont problématiques au regard des droits humains.

Pour elle, les mesures administratives prévues en dehors de la procédure pénale à l'encontre d'un "terroriste potentiel" n'offrent pas assez de garanties juridiques. L'assignation d'une personne à un périmètre déterminé revient à une privation de liberté au sens de la convention européenne des droits de l'homme, rappelle-t-elle.

Elle s'inquiète en outre de la notion vague de "terroriste potentiel" qui "risque de stigmatiser une personne alors même qu'elle pourrait n'avoir jamais été soupçonnée d'avoir enfreint la loi, ni avoir été reconnue coupable d'infraction". L'application de ces mesures de police à des enfants âgés d'au moins 12 ans la préoccupe tout particulièrement.

Le Conseil des États a déjà adopté le projet de loi. Il a défendu des mesures de lutte contre le terrorisme plus sévères que celles proposées par le Conseil fédéral, même s'il a suivi le gouvernement dans les grandes lignes. Le Conseil national se prononcera sur ce projet de loi lors de la session d'été, le 17 juin selon le programme actuel.

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Suisse

Les mesures prises en Suisse ont fortement réduit les cas de coronavirus

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(KEYSTONE/Ennio Leanza)
Les mesures prises en Suisse ont permis de réduire fortement le nombre de cas de Covid-19. Selon les cantons, le taux de transmission a chuté de 53 à 92%, parallèlement à une baisse de mobilité de 30 à 80%. C'est ce qui ressort d'une étude menée par l'EPFL.

"Les estimations de l'impact des mesures sur la transmission du SARS-CoV-2 sont essentielles pour la prise de décision, que ce soit dans la suite de cette épidémie ou dans les suivantes", souligne Jacques Fellay, médecin-chercheur à la Faculté des Sciences de la Vie de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Ce dernier est co-auteur de l’étude dont les résultats viennent d’être publiés dans la revue Swiss Medical Weekly et membre du comité scientifique Covid-19 mis en place par le Conseil fédéral.

Depuis le 28 février

Les chercheurs de l’EPFL ont analysé les mesures prises depuis le 28 février, date de l’interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes. Cette première disposition a été suivie par toute une série de mesures avec pour point culminant l’interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes annoncée le 20 mars.

La méthode utilisée consiste à déterminer l’évolution du taux de reproduction (donné par la valeur R0) au cours de l’épidémie à l’échelle nationale et cantonale, à l’aide d’un modèle épidémiologique. Celui-ci prend en compte des données détaillées de plus de 1000 patients hospitalisés dans le canton de Vaud, ainsi que les rapports publics sur les hospitalisations et les décès en Suisse.

Au niveau suisse, les chercheurs ont observé que la valeur R0, soit le taux de reproduction, est passée de 2,8 au commencement de la pandémie à 0,4 au début avril, soit une réduction de 86%. Calculée pour chaque canton séparément, cette réduction varie entre 53% pour le Jura et 92% pour Bâle-Ville.

Données des téléphones portables

La baisse de transmission a été comparée aux changements de mobilité obtenus avec les données des téléphones portables. Ainsi, les déplacements liés au travail, au commerce de détail et aux loisirs ont diminué entre 50 et 75% au niveau suisse et entre 30 et 80% au niveau cantonal.

Une corrélation très nette est observée entre la réduction du taux de reproduction et la baisse de mobilité, mais la diminution du R0 commence quelques jours avant les premiers changements de mobilité.

Effet prépondérant des règles d'hygiène

Les chercheurs ont constaté que la baisse du taux de reproduction a commencé autour du 6 mars, donc au moins une semaine avant que la fermeture des écoles ne soit officiellement mise en place. La campagne d’information de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) lancée le 28 février et adaptée le 2 mars insistait sur les règles d'hygiène de base.

Elle a provoqué une prise de conscience et une application volontaire des mesures d’hygiène et de distanciation sociale qui a permis une baisse du taux de reproduction avant même que les mesures de distanciation ne soient mises en place.

"Nous avons observé que le taux de transmission était déjà autour de 1 lorsque le gouvernement fédéral a interdit les rassemblements de plus de 5 personnes et a recommandé l’isolement volontaire à domicile pour l’ensemble de la population", note Joseph Lemaitre, doctorant au Laboratoire d'écohydrologie (ECHO) de l’EPFL et premier auteur de la publication.

"Ce résultat doit toutefois être replacé dans son contexte puisque l’annonce a pu être anticipée, comme on l’observe en analysant les recherches sur internet. Ce qui a probablement eu un impact sur le comportement de distanciation sociale."

Taux d'infection moyen de 3,9%

À l’aide de ce modèle, les chercheurs ont également calculé que 3,9% de la population suisse avait probablement été infectée par le virus – valeur au 24 avril. Au niveau cantonal, ce taux s’étend de 1,9% pour Berne à 16% au Tessin.

Avec la levée progressive des restrictions, les chercheurs ont la volonté de publier une mise à jour quotidienne du taux de reproduction. Selon eux, il est essentiel de suivre de près son évolution, la capacité de transmission du virus dépendant essentiellement des comportements, et non d’une hypothétique immunité collective encore très loin d’être atteinte.

Suivi attentif nécessaire

Les questions de savoir si l'ouverture des restaurants et magasins entraînera une hausse des transmissions, si celle-ci pourrait être compensée par une stratégie de dépistage et de traçage des contacts plus agressive n'ont pas encore de réponse, pas plus que l’impact du port du masque.

"Un suivi attentif des paramètres épidémiologiques est donc crucial", insiste Jacques Fellay. Les modèles élaborés par les chercheurs devront aussi être affinés en utilisant de nouvelles données, par exemple les résultats des études sérologiques en cours.

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Dix-sept nouveaux cas de Covid-19 en Suisse

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(KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Comme samedi, la Suisse a enregistré 17 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures et aucun nouveau décès, a indiqué dimanche l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La courbe avait connu un rebond vendredi avec 32 nouveaux cas et deux décès dont un bébé.

Les jours précédents, entre dix et vingt cas quotidiens étaient enregistrés. Un total de 30'862 cas ont été confirmés en laboratoire. Le nombre de cas est soumis à des fluctuations hebdomadaires, avec des chiffres plus faibles le week-end.

L’incidence se monte à 360 cas pour 100'000 habitants. Tous les cantons sont concernés, ceux de Genève, Tessin, Vaud, Bâle-Ville et du Valais étant les plus touchés.

A ce jour, 3972 hospitalisations en lien avec un COVID-19 confirmé ont été déclarées et 1657 personnes sont décédées. Cela correspond à 19 décès par 100'000 habitants. Sur les 1573 personnes décédées pour lesquelles les données sont complètes, 97% souffraient d’au moins une maladie préexistante.

Parmi les personnes décédées, 58% étaient des hommes et 42% des femmes. Leur âge allait de 0 à 108 ans, avec un âge médian de 84 ans.

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Le patron de Swisscom: "il y aura toujours des pannes"

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Archives (KEYSTONE/Ennio Leanza)
Le patron de Swisscom Urs Schaeppi n'a pas trouvé de cause unique aux quatre pannes de réseau de ces cinq derniers mois. Il les explique par la complexité du réseau dans une interview au SonntagsBlick: "il y aura toujours des pannes".

"Les causes des pannes sont différentes. La seule composante commune est qu'elles se produisent lors d'interventions dans les réseaux. Mais ces interventions sont absolument nécessaires en raison des volumes de données en progression constante et des besoins qui augmentent chaque jour, notamment en matière de sécurité.

On peut comparer les interventions dans les réseaux à un changement de roue de vélo en pleine course, explique Urs Schaeppi: "chacune de ces quelque 4000 interventions hebdomadaires comporte un risque".

Lors de la dernière panne, un problème de logiciel inattendu a provoqué une surcharge. "Nous avons testé, mais dans ce cas l'erreur ne pouvait pas être détectée lors des tests", ajoute Urs Schaeppi. Les situations réelles ne peuvent pas être testées dans toute leur ampleur.

La société doit apprendre que les systèmes de communication sont toujours plus performants, mais qu'on ne peut exclure des pannes. Swisscom doit faire en sorte que des erreurs arrivent le moins possible et que les conséquences soient les plus petites possible.

Après la dernière panne, une "taskforce" a été mise en place pour s'occuper uniquement de la stabilité du réseau. L'Office fédéral de la communication examine aussi la série de pannes et une commission du Conseil national veut entendre les chefs de l'ex-régie fin juin.

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Suisse

Guy Parmelin: la Confédération soutient les apprentis

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(KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Si les entreprises connaissent des difficultés à cause de la crise, il y a un risque que les apprentis perdent leur place d'apprentissage. Selon Guy Parmelin, la Confédération a édicté un nouveau règlement pour garantir les places d'apprentissage dans de tels cas.

Les entreprises qui bénéficient du chômage partiel ne peuvent normalement pas engager de personnel supplémentaire, explique le ministre de l'économie dans une interview publiée samedi dans les journaux alémaniques de Tamedia. La Confédération a toutefois décidé d'accorder une exception à ce gel de l'embauche en ce qui concerne les apprentis, indique Guy Parmelin. Ce changement entrera en vigueur en juin.

Différences régionales

La situation sur le marché de l'apprentissage n'est pas la même dans toutes les régions du pays. En Suisse alémanique, presque autant de contrats d'apprentissage avaient été signés fin avril qu'à la même période l'an passé, note le conseiller fédéral. La situation est plus tendue en Suisse romande. Sur l'Arc lémanique, seuls 40% de contrats ont été conclus par rapport à l'année passée, illustre le Vaudois.

Et de préciser que ces différences sont aussi en partie dues au fait les contrats d'apprentissage ont été conclus plus tôt en Suisse alémanique et avaient donc déjà été signés avant la crise.

L'Etat apporte un soutien financier pour les jeunes qui ne trouvent pas de places. "Les places d'apprentissage ne sont pas directement subventionnées. Mais nous soutenons les projets des cantons et des organisations économiques qui encouragent l'apprentissage", par exemple par le biais du coaching et du mentoring, explique Guy Parmelin.

Du côté des cantons, Vaud a déjà annoncé qu'il allait débloquer seize millions pour soutenir les apprentis et les entreprises formatrices. Afin de favoriser l'embauche, il subventionnera la moitié du salaire annuel des apprentis qui débuteront leur cursus en août prochain.

Une étude des universités de Berne et Zurich a conclu récemment qu'en raison de la crise du coronavirus, entre 5000 et 20'000 contrats d'apprentissage en moins seront signés ces cinq prochaines années.

Relancer l'économie

Le ministre s'est également exprimé sur la façon de relancer l'économie. Selon lui, il ne faut aucune taxe ou impôt supplémentaire afin de préserver le pouvoir d'achat. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de ne pas augmenter les cotisations salariales pour faire face à l'augmentation des charges dues au chômage partiel.

De plus, la suppression des droits de douane sur les produits industriels se trouve entre les mains du Parlement. Le projet date d'avant la pandémie, mais s'avère aujourd'hui un coup de chance, note le conseiller fédéral.

Il ajoute qu'il devrait augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs de 350 millions de francs par an. La Confédération mettra en place un monitoring afin de s'assurer que les économies soient répercutées sur les consommateurs, précise M. Parmelin.

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