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Suisse

Ni oui ni non de l'UDC pour le paquet fiscal

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Les délégués ont suivi Christoph Blocher. (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Après des débats nourris, l'UDC a décidé de laisser la liberté de parole sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA), en votation le 19 mai. Réunis samedi en assemblée à Amriswil (TG), les délégués du parti n'ont pas voulu trancher entre le oui et le non.

La liberté de vote a été décidée par 289 voix contre 60 et 1 abstention. La question a provoqué d'intenses discussions. Car si le projet est soutenu par des poids lourds du parti, moins d'un tiers des élus UDC au parlement fédéral se sont prononcés pour.

Pas moins d'une quinzaine de représentants de l'UDC ont ainsi pris le micro pour tenter de rallier l'assemblée à leur cause. Mais c'est finalement la position défendue notamment par Christoph Blocher qui a été retenue.

"Nous sommes dans le pétrin!", a lancé l'ancien conseiller fédéral lors de sa prise de parole. "Quoique nous votions, ce sera faux!" Le tribun zurichois a toutefois déclaré que la réforme revenait à accepter de lier deux projets distincts, "ce qui est mauvais pour la démocratie". Du même avis que Christoph Blocher, le conseiller national Roger Köppel a parlé de jugement de Salomon.

Deux objets distincts

Le problème principal soulevé par les orateurs est le fait d'avoir lié réforme fiscale et financement de l'AVS. Beaucoup d'UDC ont estimé que ces deux objets n'avaient rien à voir l'un avec l'autre, mais aussi que si la réforme fiscale était certes nécessaire, la solution trouvée pour l'AVS n'était pas satisfaisante. Ce dernier argument a notamment été avancé par le président des Jeunes UDC Benjamin Fischer.

La conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz a également critiqué ce ficelage, mais a toutefois appelé à soutenir la réforme. "Nous en avons besoin." Le conseiller d'Etat zougois Heinz Tännler a aussi plaidé le "oui", rappelant que les cantons s'étaient déjà attaqués à la mise en oeuvre de la réforme fiscale.

Une solution "intelligente"

En ouverture de débat, le conseiller fédéral UDC et président en exercice Ueli Maurer a défendu le texte devant les délégués. Avec la réforme fiscale, la Suisse a trouvé une solution "intelligente", a dit le ministre des finances. Les sociétés bénéficiant de statuts spéciaux verront leur fiscalité augmenter pour satisfaire aux exigences internationales, mais en contrepartie le taux imposable des entreprises sera réduit.

Les deux milliards que coûteront cette réforme ne constituent pas une dépense, mais un "investissement" à ses yeux. "Nous pouvons conserver des entreprises en Suisse, en attirer d'autres et sécuriser des places de travail." Il a ajouté que les entreprises suisses étaient bien loties avec ce projet.

En ce qui concerne l'AVS, Ueli Maurer a souligné que les deux milliards de francs de renflouement prévus constituaient un premier pas dans la bonne direction. Il a toutefois précisé que cela n'était pas suffisant. "Cela couvre un tiers des problèmes financiers de l'AVS." Pour résoudre les deux tiers restants, il faudra mettre en oeuvre une réforme structurelle et discuter notamment d'une hausse de l'âge de la retraite.

Le comité de l'UDC Suisse avait recommandé vendredi aux délégués de se prononcer pour la liberté de vote, à l'issue d'une réunion à Amriswil. Le comité a précisé l'UDC Suisse ne s'engagerait pas dans la campagne de votation, mais que les élus du parti étaient libres de le faire.

Après l'échec de la RIE III

La réforme fiscale est une version retravaillée de la réforme de l'imposition des entreprises III, qui a échoué devant le peuple en 2017. Elle doit permettre d'introduire de nouveaux régimes fiscaux spéciaux acceptés sur le plan international.

La réforme de l'imposition des entreprises est couplée à un volet consacré à l'AVS. L'idée est que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises soit "compensé" au profit du 1er pilier.

Le Conseil fédéral et le parlement défendent le projet. L'UDC fait bande à part puisque tous les autres partis gouvernementaux sont pour. Les cantons réclament également le "oui", estimant qu'il s'agit d'un "compromis équilibré".

 

(KEYSTONE-ATS)

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Économie

Credit suisse: les parties commencent à plaider

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, le président de la Confédération Alain Berset et le président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan annoncent la reprise de Credit suisse par UBS au soir du 19 mars 2023. (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Des actionnaires de Credit suisse ont commencé à plaider leur plainte contre la Confédération devant le Tribunal fédéral. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.

La représentante de la Confédération prendra la parole après l'avocat des plaignants. A l'issue des plaidoiries, la 2e Cour de droit public se retirera pour délibérer. La séance sera reprise afin de rendre le verdict.

Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Faux policiers: interpellation grâce à la victime d'une tentative

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Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire vaudois, selon la police cantonale (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un ressortissant français âgé de 19 ans et domicilié en France a été arrêté à la suite d'une tentative d'escroquerie aux faux policiers à Moudon (VD), grâce à la vigilance de la personne qu'il avait contactée par téléphone. Dénoncé au Ministère public, l'homme a été condamné par voie d'ordonnance pénale immédiate, a indiqué vendredi la police cantonale.

Les faits se sont déroulés il y a une semaine (vendredi 16 mai), précise la police vaudoise dans son communiqué. Contactée téléphoniquement vers 22h30 par un homme, une ressortissante suisse âgée de 71 ans a composé le 117 et a expliqué qu'un individu, qui prétendait travailler pour la police, allait passer à son domicile de Moudon pour récupérer ses cartes bancaires, détaille-t-elle.

Une patrouille s'est alors rapidement rendue sur place et les gendarmes ont réussi à interpeller un individu qui quittait les lieux. Interrogé, ce jeune Français a reconnu être l'auteur de la tentative d'escroquerie, poursuit la police.

Plus de 500 cas déjà en 2025

Celle-ci rappelle au passage que cette arnaque aux faux policiers a toujours cours dans le canton de Vaud. Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire cantonal, informe-t-elle.

La police cantonale rappelle également qu'elle ne se rend jamais chez des particuliers pour saisir les cartes bancaires ou les objets de valeur. Elle incite les personnes à rester vigilantes lorsqu'elles reçoivent un appel téléphonique de ce type et à composer directement le numéro 117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: l'assainissement des sols pollués est loin de débuter

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Cela fait quatre ans qu'un pollution des sols aux dioxines a été annoncée à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Il y a exactement quatre ans, fin mai 2021, Lausanne annonçait la détection de dioxines dans des sols des hauts de la ville. Cette pollution, d'une ampleur inédite en Suisse, semble avoir été causée par l'ancienne usine d'incinération du Vallon. Les travaux d'assainissement ne sont toutefois pas près de commencer. Explications.

"Nous ne disposons pas d'un horizon pour le début des mesures d'assainissement", indique la Direction générale de l'environnement (DGE) du canton de Vaud dans une réponse écrite à Keystone-ATS. "Les questions sont complexes tant au niveau juridique, législatif et technique pour une pollution d'une telle ampleur (...). Le temps investi pour y répondre est donc à la mesure de la complexité de la situation", souligne-t-elle.

Quelque 240 hectares - environ 343 terrains de foot - doivent potentiellement être assainis sur un périmètre allant d'Epalinges à Ouchy, et du Parc de Valency à l'ouest de Pully. Dans les zones les plus touchées, les concentrations de dioxines dépassent les 115 nanogrammes par kilo de sol, alors que la Confédération exige un assainissement au-delà de 20 nanogrammes.

Environ 3000 parcelles, comme des jardins ou des parcs, sont concernées. Des investigations doivent déterminer si les dioxines y dépassent les valeurs limites et si des enfants sont susceptibles d'y jouer. Si les deux cases sont cochées, un assainissement s'imposera.

Changer la terre...

Les autorités s'activent pour déterminer la meilleure façon d'assainir ces sols, en fonction de l'efficacité, du coût et de l'impact environnemental des méthodes à disposition.

L'une des solutions consiste à excaver les terres souillées par des dioxines pour les mettre en décharge et à les remplacer par des terres non polluées. Le canton y songe sérieusement. Les terres de remplacement seraient prises sur des chantiers de construction où des matériaux terreux excédentaires doivent être évacués. "Les prix sont de l'ordre de plusieurs dizaines de francs par m3 et varient selon l'offre et la demande", précise la DGE.

Cette option comporte cependant des "défis techniques", comme trouver suffisamment de sols non pollués, disponibles pour les remplacements. Elle impacte également la ressource en sol, puisqu'elle implique la mise en décharge d'importants volumes de terre.

...ou la nettoyer

Trois projets pilotes ont été mis sur pied afin d'explorer des alternatives. L'un d'entre eux, dit de "traitement physicochimique", a consisté à injecter de l'eau et des bulles d'air de très petite taille dans les sols touchés par les dioxines, afin de détacher les polluants et de les concentrer en surface. Ce procédé de "lavage de terre" s'est toutefois avéré inefficace.

Un autre projet, dit de "traitement thermique", a permis de confirmer que les dioxines pouvaient être retirées des matériaux terreux à des températures de l'ordre de quelques centaines de degrés. Cette méthode est donc techniquement "envisageable pour traiter les sols excavés lausannois". Cependant, les experts s'attendent à ce que la qualité du sol soit détériorée par un tel traitement.

Enfin, un projet dit de "biorémédiation" fait encore l'objet de tests. La méthode a consisté dans un premier temps à isoler en laboratoire des bactéries naturellement présentes dans des sols lausannois et capables de dégrader les dioxines, puis de les cultiver en laboratoire pour une éventuelle utilisation sur le terrain.

Dans un deuxième temps, ces bactéries ont été introduites dans trois échantillons de sols issus de parcelles publiques polluées à des degrés divers, afin d'évaluer leur efficacité à dégrader les dioxines qui y sont présentes. Cette phase est toujours en cours. "Aucune conclusion ne peut être tirée à ce stade", précisent les autorités.

Patience nécessaire

Cette dernière méthode aurait l'avantage de "pouvoir être mise en oeuvre directement" sur le terrain sans devoir littéralement déplacer des montagnes de terre. Elle présente cependant des inconvénients. D'une part, son efficacité reste "encore à démontrer", d'autre part, le temps de traitement pourrait s'étaler sur "plusieurs années, voire dizaines d'années", explique le canton.

Au final, quelle que soit l'option retenue, la patience sera de mise. "Les assainissements pourraient s'étaler sur plusieurs années", prévient la DGE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les députés fribourgeois votent le projet d'éducation numérique

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Un compromis au sein du Grand Conseil a permis de concrétiser le projet d’éducation numérique à l’école dans le canton de Fribourg (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés fribourgeois ont voté vendredi le projet d’équipement numérique des écoles obligatoires (ENEO). Le modèle apparaît bien éloigné de celui présenté il y a trois ans par le Conseil d'Etat, moins ambitieux et coûteux, et sans référendum financier obligatoire.

La modification de la loi scolaire a passé la rampe, après deux jours de débats, par 80 voix contre 10 et 2 abstentions. Portée par la conseillère d'Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens, chargée de la formation, elle implique des enjeux de financement, de cohérence, d'équité, de sobriété, de durabilité, de mutualisation et de santé.

Comptant parmi les priorités de la législature, le projet a connu une récente accélération, qui a réussi à débloquer la situation. Dans une version "bis", la commission ad hoc, présidée par le député PS Pierre Vial, a proposé de laisser l'achat des équipements à la charge des communes, le canton assumant lui le support technique.

La commission évoque un "projet d'éducation numérique moins coûteux, conciliant impératifs pédagogiques et financiers".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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