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Suisse

L'Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée

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La surveillance du Ministère public de la Confédération devrait être améliorée (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.

Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.

L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.

Lacunes à combler

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.

Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.

L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.

Réforme législative en vue

Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.

L'autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.

La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.

Rencontres informelles

Les problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.

Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.

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Genève

Genève: nouveau service pour renforcer les contrôles dans les EPH

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Le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz a annoncé jeudi le lancement d'un nouveau dispositif dont l'objectif est de contrôler la qualité de l'accompagnement et des prestations dans les établissements pour personnes en situation de handicap. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) a été lancé officiellement jeudi à Genève. Ce dispositif vise à garantir la bientraitance et la qualité des prestations dans les établissements destinés aux personnes handicapées (EPH) du canton.

Ce service va contrôler "la qualité des prestations, autrement dit la qualité de vie, au sein des institutions genevoises pour personnes en situation de handicap", a déclaré Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, jeudi devant la presse à Genève. Il a rappelé que la Suisse a ratifié en 2014 la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

"Les principes de ce texte, à savoir l'autonomie, l’inclusion et le projet de vie de la personne, sont essentiels. Ils sont devenus le cadre de référence des politiques publiques et des institutions d'accompagnement en charge des situations de handicap", a-t-il souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre

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L'agriculteur de Chavannes-le-Veyron Christophe Longchamp a été élu jeudi président de Prométerre. (© Sébastien Anex/Prométerre)

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre, a un nouveau président. Christophe Longchamp a été élu jeudi lors de l'assemblée des délégués de l'organisation à Suchy. Il succède à Claude Baehler qui prend une retraite prévue et organisée de longue date après dix ans de présidence.

Agriculteur à Chavannes-le-Veyron, Christophe Longchamp a été "brillamment" élu, a indiqué Prométerre dans un communiqué. Elu le 7 septembre 2022 à la vice-présidence de l'association, cet éleveur de 51 ans a pour ambition de "sublimer l'agriculture vaudoise".

"La défense de notre magnifique métier, la promotion de nos produits de qualité et de proximité, une meilleure reconnaissance de l'adaptation ainsi que des efforts réalisés par l'agriculture pour nourrir sainement la population vaudoise et suisse: voilà mon moteur!", a-t-il déclaré dans son discours devant l'assemblée, cité dans le communiqué.

Les délégués ont aussi réservé des remerciements au président partant Claude Baehler. Elu à la présidence en 2015, cet exploitant en agriculture biologique de Chamby a chapeauté la chambre d'agriculture vaudoise pendant une décennie. "Etre à l'écoute des agriculteurs et favoriser le lien entre la ville et la campagne ont toujours été deux éléments essentiels pour moi", a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Sécurisation de l'AOMC: premier coup de pioche donné

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Fabrice Thétaz (président de Monthey), Grégoire Praz (directeur TPC), Martin von Kaenel (directeur adjoint de l'OFT), Franz Ruppen (conseiller d'Etat), Olivier Français, (président TPC), Olivier Turin (président Collombey-Muraz) et Edouard Thebault (chef de projet) ont donné le 1er coup de pioche. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le premier coup de pioche du chantier de sécurisation de la ligne ferroviaire AOMC entre Monthey et Collombey a été donné jeudi matin. A terme, l’objectif est de créer des cadences à 15 minutes, aux heures de pointe, entre Aigle et Monthey.

Le projet des Transports publics du Chablais (TPC) prévoit la suppression du tronçon de ligne AOMC (Aigle – Ollon – Monthey – Champéry) passant au c½ur du village de Collombey. Un nouveau tracé adjacent à la ligne CFF existante sera créé tout comme un hub ferroviaire souterrain à Collombey.

Enfin, les deux gares de Monthey seront regroupées, dans le bas de la Ville et un pôle multinodal (trains, bus) y sera créé. L’objectif est d’inaugurer l’ensemble du projet en 2030.

Le projet se monte à 210 millions de francs. Quelque 85% du financement est assuré par la Confédération, 10,5% par le canton du Valais, 3% par la Ville de Monthey et 1,5% par la commune de Collombey-Muraz. L'ensemble de ces montants ont d'ores et déjà été acceptés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Soins à domicile: plus de 40'000 personnes accompagnées en 2024

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En 2024, les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont fait face à une demande accrue (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont vu leur activité augmenter de 5,5% en 2024, soit 2,6 millions d'heures de prestations délivrées aux clients. Ils ont accompagné plus de 40'000 personnes l'an dernier. Pour faire face à cette croissance, leur faîtière va renforcer sa démarche de prévention et consolider ses liens de proximité.

"En 2024, les CMS vaudois ont fait face à une demande accrue. Cette adaptation a été possible grâce à l'enracinement local des 50 CMS (51000 collaboratrices et collaborateurs) répartis sur l'ensemble du territoire cantonal et à des collaborations étroites avec les autres acteurs de la santé et du social", a indiqué jeudi l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) dans un communiqué.

La hausse des clients entre 2024 et 2023 est de 5,2% (40'175 contre 38'204), à mettre en relation avec la prévention et la promotion de la santé, la réduction de la durée des séjours hospitaliers et l'engorgement des hôpitaux et EMS ainsi que le vieillissement de la population, selon l'AVASAD. Elle souligne par ailleurs "une augmentation notable" du nombre de clients suivis par des diététiciens, soit +16,7%.

Parmi les clients suivis, 63,3% (25'426) sont des femmes et 36,7% des hommes (14'749), détaille le rapport d'activité 2024.

Proches aidants en progression

Autre augmentation, le nombre de personnes proches aidantes suivies dans le cadre de l'offre de soutien du dispositif de l'AVASAD. Il a dépassé la barre des 3300 personnes, soit une progression de 19,5% par rapport à 2023.

"Cette hausse s'explique notamment par une médiatisation croissante de la thématique, une politique cantonale reconnaissant l'importance de leur rôle dans la société et le renforcement du dispositif de formation interne améliorant l'identification de personnes proches aidantes", explique la faîtière des soins à domicile.

Le rapport relève aussi que plus de 12'250 enfants et leur famille ont été accompagnés par les infirmières de la petite enfance (+14,1%). Les infirmières scolaires ont, elles, vu près de 40'000 élèves l'an passé pour un total de 94'000 consultations (+5,7%).

Secutel et repas à domicile stables

L'AVASAD dénombre aussi plus de 416'000 transports effectués pour les personnes à mobilité réduite (+9,8%) et 5047 appareils de biotélévigilance (Secutel) installés (+1,5%). Les repas livrés à domicile ont légèrement augmenté par rapport à 2023, de 4972 à 5047 (+1,55).

L'an dernier, le projet nommé "Réadaptation à domicile" a été déployé sur l'ensemble du canton, à la suite de la phase-pilote menée dans les CMS de Gland et de Sainte-Croix. Faisant désormais pleinement partie de l'offre du dispositif, il a profité à plus de 500 clients en 2024. Les premiers résultats sont encourageants, selon l'AVASAD: 74% des bénéficiaires ayant suivi un programme complet ont atteint tous leurs objectifs initiaux.

Enfin, pour l'année 2024, les sources de financement de tous les CMS vaudois se sont élevés à 472 millions (66% de subventions cantonales, 27% des assurances, 7% des clients et le reste en subventions communales).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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