Rejoignez-nous

Suisse

L'Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée

Publié

,

le

La surveillance du Ministère public de la Confédération devrait être améliorée (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.

Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.

L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.

Lacunes à combler

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.

Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.

L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.

Réforme législative en vue

Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.

L'autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.

La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.

Rencontres informelles

Les problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.

Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Ce sont souvent les jeunes qui se convertissent à l'islam en Suisse

Publié

le

Selon les statistiques fédérales, 400'000 personnes revendiquent une appartenance à l'islam en Suisse, toutes tendances confondues (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les personnes se convertissant à l'islam en Suisse sont souvent des jeunes, parfois des mineurs, relève Federico Biasca, chercheur au Centre suisse islam et société de l'université de Fribourg. Il estime la part des convertis à l'islam entre 2 et 3%.

C'est une estimation sommaire faite à partir du nombre de personnes qui se revendiquent de l'islam et qui ne sont pas issues de l'immigration, ajoute dans un entretien diffusé samedi par La Liberté M. Biasca, qui a mené des entretiens avec quinze associations musulmanes de Suisse romande et du Tessin pour son étude. "On ne dispose pas de chiffres statistiques précis".

Selon les statistiques fédérales, 400'000 personnes revendiquent une appartenance à l'islam en Suisse, toutes tendances confondues. "Certains convertis sont déjà en contact avec des musulmans dans leur entourage et d'autres font une recherche plus personnelle, parfois après un voyage dans un pays majoritairement musulman ou après avoir lu des textes", explique le chercheur.

Prévenir les radicalisations

M. Biasca ne s'attendait pas une telle proportion de mineurs convertis à l'islam. "Les responsables des associations musulmanes sont eux-mêmes surpris" par les conversions de mineurs et "ne savent pas toujours comment gérer ce phénomène", ajoute-t-il.

Les conversions de jeunes sont plutôt des arrivées spontanées que dues au prosélytisme, constate-t-il. "Généralement, les jeunes qui frappent à la porte d'une mosquée ont déjà l'idée de se convertir", relève l'expert. "Ils veulent légitimer leur foi en fréquentant une association".

Pour M. Biasca, les associations musulmanes ont un rôle à jouer pour prévenir les radicalisations. "On sait que les néo-convertis sont particulièrement présents dans les groupes radicaux, par exemple via les réseaux sociaux", note-t-il. Mais ces "dérives [...] restent ultraminoritaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Financement des centrales atomiques: pas de demande de Paris

Publié

le

Pour Albert Rösti, il vaut mieux que la Suisse investisse de l'argent dans sa propre production d'électricité que de financer des centrales atomiques en France (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La France, qui veut faire participer financièrement la Suisse à la construction de ses nouvelles centrales atomiques, n'a pas encore fait part de ses intentions à Berne, selon le ministre suisse de l'énergie Albert Rösti. "Il n'y a pas de demande officielle de Paris".

Au début avril, un représentant du ministère français des affaires étrangères, cité par la NZZ am Sonntag, avait déclaré "qu'il est opportun que les pays qui ne veulent pas de nouvelles centrales nucléaires chez eux, mais qui importent volontiers de l'électricité nucléaire de France, participent aux coûts de construction des nouvelles centrales nucléaires prévues en France". La phrase avait été prononcée à la fin mars dans le cadre d'un voyage de presse à Paris et se référait explicitement à la Suisse.

"Chaque pays doit apporter sa contribution à l'approvisionnement énergétique en Europe, la Suisse le fait très bien avec ses centrales à accumulation", répond Albert Rösti dans un entretien publié samedi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. "Mais chaque pays doit aussi assurer l'approvisionnement de sa propre population. C'est pourquoi nous ferions mieux d'investir notre argent dans notre propre production d'électricité".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

National League: Zurich doit réagir devant son public

Publié

le

Simon Hrubec doit plaider coupable sur le 3-2 du LHC jeudi (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Acte III de la finale des play-off se disputera ce samedi. Sur leur glace, les Zurich Lions tenteront de reprendre la main après leur défaite 4-2 de jeudi à Lausanne.

Après neuf victoires de rang, Zurich a concédé son premier revers dans ces séries finales. Saura-t-il rebondir face à un adversaire qui veut croire que le scénario de la demi-finale contre Fribourg-Gottéron se reproduira ? Les Vaudois avaient perdu le premier match de la série avant d'aligner quatre succès lors des quatre rencontres suivantes...

La pression est en tout cas dans le camp zurichois. Et notamment sur les épaules du gardien Simon Hrubec, impressionnant dans ses neuf premières sorties dans ces play-off, mais pas à son avantage sur le but décisif jeudi, le 3-2, inscrit par Damien Riat après une longue passe de Robin Kovacs. En face, Connor Hughes a en revanche prouvé une nouvelle fois qu'il pouvait tenir la baraque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Servette FC: une réaction impérative

Publié

le

René Weiler et le Servette FC jouent gros ce samedi face aux Grasshoppers. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Les quatre équipes romandes seront en lice ce samedi lors de l’ultime journée du troisième tour. Battu lors de ses quatre derniers matches, le Servette FC se doit de réagir.

A 18.00, les Grenat reçoivent les Grasshoppers qui ont également perdu leurs quatre dernières rencontres. A huit jours de sa demi-finale de Coupe de Suisse à Winterthour, la formation de René Weiler joue gros. Un tout autre résultat qu’une victoire contre l’équipe qui est sans doute la plus faible de la Super League aujourd’hui serait vécu comme un véritable camouflet.

Troisième désormais du classement, les Grenat accusent deux points de retard sur le FC Lugano. Les Tessinois reçoivent le Lausanne-Sport à 20.30 dans une rencontre qui promet. Elle opposera, en effet, deux équipes en pleine forme. Face à des Lausannois qui joueront sans pression dans la mesure où leur maintien ne fait désormais plus aucun doute, le FC Lugano n’aura sans doute pas la tâche facile. Mais depuis deux mois, Mattia Croci Torti et ses joueurs marchent littéralement sur l’eau.

Enfin le derby entre Yverdon et Stade Lausanne-Ouchy revêt un enjeu capital. Le SLO doit impérativement le gagner pour conserver une chance d’échapper à la relégation directe. A sept points des Grasshoppers, il lui faut réduire l’écart avant les cinq rencontres du tour de relégation. A – 7, la situation sera désespérée. À – 4, elle pourra encontre être renversée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X