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Suisse

L'Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée

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La surveillance du Ministère public de la Confédération devrait être améliorée (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.

Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.

L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.

Lacunes à combler

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.

Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.

L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.

Réforme législative en vue

Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.

L'autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.

La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.

Rencontres informelles

Les problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.

Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.

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Économie

La start-up H55 se réoriente et se restructure: 54 licenciements

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De gauche à droite: Gregory Blatt, cofondateur de H55, André Borschberg, cofondateur et président exécutif de H55, ainsi que Christophe Darbellay, président du Conseil d'Etat valaisan, lors de la conférence de presse jeudi sur l'avenir de la start-up sédunoise. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

L'entreprise sédunoise H55, leader mondial des systèmes certifiés de propulsion électrique et de gestion des batteries pour l'aviation durable, change de stratégie. La start-up va désormais miser sur la défense et se restructure. Cinquante-quatre emplois sur 110 passent à la trappe, a indiqué jeudi le groupe dans un communiqué.

L'entreprise, âgée d'à peine huit ans et issue du projet Solar Impulse (tour du monde réussi à l'énergie solaire), explique en substance étendre l'application de ses technologies aux marchés de l'aviation hybride, des drones ainsi que celui de la défense. "Ces marchés requièrent de nouvelles compétences et expertises, conduisant l'entreprise à faire évoluer son organisation en conséquence", explique-t-elle.

S'agissant des licenciements, le processus de consultation "a donné lieu à plusieurs propositions constructives formulées par les collaborateurs, dont un certain nombre ont été intégrées dans le plan organisationnel final". "Cela a permis de limiter la réduction à 54 postes, au lieu des 80 initialement estimés", souligne-t-on.

"Les décisions annoncées aujourd'hui sont difficiles, car elles concernent des collègues qui ont largement contribué à faire de H55 un acteur reconnu de l'aviation électrique (...) Le défi de notre industrie n'est plus de démontrer que la propulsion électrique fonctionne, mais d'accompagner nos clients dans leur transition du développement vers le déploiement commercial", relève André Borschberg, cofondateur et président exécutif de H55.

Sur deux sites à Sion

"La Suisse continuera d'occuper une place centrale dans le développement de H55", est-il assuré. "Les activités de recherche et développement, l'architecture des systèmes, la direction stratégique des programmes ainsi que les opérations industrielles européennes resteront basées dans le pays", ajoute le communiqué.

Afin d'accompagner cette nouvelle phase de développement, H55 regroupera désormais ses activités suisses sur deux sites à Sion. A l'aéroport pour le centre de direction, de certification, de relations clients, de gestion des programmes et de partenariats stratégiques. Et sur le site industriel de Chandoline pour le centre de recherche et développement, d'essais, d'industrialisation et de fabrication, détaille la start-up.

H55 renforcera parallèlement progressivement sa présence au Canada, est-il aussi annoncé. "La Suisse demeurera le centre d'innovation et de leadership stratégique, tandis que le Canada soutiendra la croissance industrielle et la proximité avec les clients nord-américains", résume la société.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ancien gestionnaire de fortune condamné à 6,5 ans de prison ferme

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Tous condamnés en première instance, les co-auteurs ont décidé de faire appel (ici le principal accusé lors de son arrivée au tribunal, le 9 mars dernier). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un ancien gestionnaire de fortune a été condamné jeudi à 6 ans et six mois de prison ferme par le Tribunal de district de Sion. Le Valaisan et deux coaccusés ont été reconnus coupables. Ils ont tous décidé de faire appel.

Le quinquagénaire a été jugé coupable pour escroquerie par métier, abus de confiance, simple et aggravé, et de faux dans les titres. Il était accusé d'avoir floué 25 personnes, dont l'ancien chef Fredy Girardet, en leur vendant des certificats d'actions surévalués et en promettant des investissements fictifs, notamment dans une entreprise hollandaise, dans des gants en latex et des grands crus. Les faits se sont produits entre 2009 et 2015.

Durant sa plaidoirie, la procureure générale adjointe Catherine Seppey avait plaidé pour une peine de 8 ans et six mois de prison ferme. Ses avocats pour un acquittement.

Deux co-auteurs ont été condamnés à respectivement 4 ans, pour un associé économiste et 3 ans et dix mois de prison ferme, pour le directeur néerlandais de la société.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Le record de température pour le mois de juin en Suisse a été battu

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La canicule éprouve les organismes, particulièrement pour les personnes devant travailler en extérieur (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La température la plus élevée jamais enregistrée en Suisse au mois de juin a été enregistrée jeudi. A Bâle-Binningen, le thermomètre a d'abord franchi la barre des 37 degrés puis celle des 38 degrés à 16h10. Selon MétéoSuisse, le record de juin 1947 a ainsi été battu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un nouveau collectif pour documenter et agir contre le sans-abrisme

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Un nouveau collectif veut faire bouger les lignes à Genève pour lutter contre la grande précarité et le sans-abrisme (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève compte un nouveau collectif qui vise à documenter la grande précarité et le sans-abrisme dans le canton afin de faire évoluer les politiques publiques. L'objectif est de susciter une réflexion collective pour faire bouger les lignes.

RÉAGIS, pour Réseau d'action contre la grande précarité et les inégalités sociales, a été lancé officiellement jeudi. Il compte quinze organisations, dont le Caré, le CSP et l'Armée du Salut ainsi cinq membres individuels. "Nous ne créons pas RÉAGIS parce que les problèmes sont nouveaux. Nous le créons parce qu'ils sont connus depuis bien trp longtemps et qu'ils demeurent insuffisamment pris en compte", a relevé le collectif dans un communiqué.

Pour Mélanie Piñon, chercheuse spécialisée dans la santé des personnes en grande précarité et membre individuelle du collectif, il n'y a jamais eu autant de moyens mis à disposition, mais sur le terrain il est de plus en plus difficile de trouver une place d'hébergement, un repas ou d'accéder à une douche. RÉAGIS est né de ce paradoxe.

Pour rappel, la loi sur l’aide aux personnes sans abri (Lapsa), qui est entrée en vigueur en 2021, crée un droit à un accueil inconditionnel avec la couverture des besoins vitaux pour toute personne sans abri. Environ 500 places d'hébergement sont ainsi disponibles à l'année. Mais pour le collectif, c'est loin d'être suffisant et l'accès à ces places est parfois limité à trente jours par personne et par an.

Plus de transparence

Face à l'augmentation des situations de détresse, il n'est plus acceptable de se contenter de "politiques fragmentées et essentiellement centrées sur l'urgence", souligne le collectif. Il s'agit dans un premier temps de documenter le sans-abrisme. En effet, la dernière étude sur le sujet remonte à 2021 et évoquait le nombre de 730 personnes dans la rue. Un nombre largement sous-estimé, selon Etienne Quillet, coordinateur du collectif.

RÉAGIS va lancer plusieurs chantiers. En croisant les regards et les expertises des gens sur le terrain, il veut garantir de manière effective les besoins fondamentaux des personnes concernées. Il s'agit notamment de dépasser la logique de l'urgence et de renforcer la transparence et la cohérence des politiques publiques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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