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Suisse

L'Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée

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La surveillance du Ministère public de la Confédération devrait être améliorée (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.

Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.

L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.

Lacunes à combler

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.

Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.

L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.

Réforme législative en vue

Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.

L'autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.

La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.

Rencontres informelles

Les problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.

Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.

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Économie

Soutiens politiques aux locataires expulsés à Genève

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L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève soutient les habitants (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé son soutien aux habitants et appelle le propriétaire à assumer sa responsabilité sociale.

"La résiliation massive de 107 baux d'habitation et d'une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu'elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aiguë de logements", écrit mercredi l'exécutif municipal. Celui-ci invite les locataires à faire valoir leurs droits.

Pour le Conseil administratif, "il n'est pas acceptable" que le propriétaire, à savoir la caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, se défausse de sa responsabilité sociale. Il s'insurge aussi contre le fait que "des rénovations à but énergétique servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d'une forte hausse des futurs loyers."

Au niveau juridique, la Ville indique qu'elle ne pourra émettre qu'un préavis portant sur la requête en autorisation de construire, "encore à venir". Elle pourra aussi recourir contre l'autorisation, si elle est délivrée par le canton. L'exécutif se dit toutefois prêt à discuter de la situation avec le propriétaire.

"Appliquer la loi"

La question rebondit aussi au niveau cantonal. Mercredi, le PS Genève enjoint le Conseil d'Etat à "faire appliquer strictement" la loi sur les démolitions, transformations et rénovations qui protège les locataires lors de travaux. Pour le parti, le canton doit "envoyer un signal clair aux grands propriétaires et aux caisses de pension que Genève ne tolérera pas la jungle immobilière", écrit-il.

Les contrats de bail ont été résiliés conformément à la législation en vigueur par courrier recommandé le 12 janvier, a indiqué mercredi le service de presse de la gérance Naef à Keystone-ATS, en réponse à des questions adressées à la caisse de pension de Bâle-Ville. Selon lui, l'ampleur des interventions prévues et les normes de sécurité ne permettent pas de réaliser les travaux dans un bâtiment occupé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le CHUV reporte certaines opérations non urgentes

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© KEYSTONE/GAETAN BALLY

A l'instar de l'hôpital du Valais, le Centre hospitalier universitaire vaudois a décidé de reporter certaines opérations électives non urgentes. L'hôpital subit une activité globale importante en raison des virus hivernaux et de la prise en charge des victimes de Crans-Montana.

Le CHUV doit reporter certaines opérations non urgentes. Contacté, le Centre hospitalier vaudois a affirmé que l’activité globale au sein de l’hôpital était importante, comme chaque année à cette période, à cause notamment des virus hivernaux.

Par ailleurs, de nombreux médecins et soignants sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Service des urgences, lui, fonctionne normalement.

Hier, l’hôpital du Valais annonçait reporté des opérations non urgentes en raison d'une surcharge de ses services. Celle-ci est principalement à la persistance des maladies hivernales.

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Culture

Baume-Schneider lance les Journées de Soleure en défendant la SSR

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La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider (aucentre) est entourée de Niccolò Castelli, directeur artistique des Journées de Soleure et Monica Rosenberg, co-directrice (à gauche) ainsi que les réalisateurs Martin Schilt et Bernard Weber mercredi lors de l’ouverture du 61e Festival. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a ouvert mercredi les Journées de Soleure. Elle en a profité pour souligner le rôle central de la SSR dans la vie culturelle suisse et rendre hommage aux victimes de Crans-Montana.

"La SSR est indispensable pour comprendre notre pays et relier ses régions", a affirmé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider mercredi soir à Soleure devant près de 900 personnes. Elle a rappelé que le service public soutient chaque année le cinéma suisse, investissant dans près de 300 festivals et touchant quotidiennement plus de trois millions de personnes. "La SSR est 'too important to fail'", selon elle.

"La SSR offre aux artistes une scène essentielle" et permet aux citoyens d’accéder à une information solide, dans un contexte de flux massif de données et de désinformation. La ministre a également insisté sur l’importance de ce rôle pour la démocratie.

Les Suisses se prononceront le 8 mars prochain sur l'initiative, rejetée par le Conseil fédéral, visant à réduire le financement du service public.

Entre tragédie et espoir

La ministre a auparavant évoqué dans son discours le drame survenu à Crans-Montana en début d’année. "Nous avons partagé une journée de deuil national pour exprimer notre compassion aux familles", a-t-elle déclaré. Elle a salué le courage des jeunes et le professionnalisme des équipes hospitalières.

"Nous devons à cette génération notre engagement et notre détermination à lui laisser entrevoir des possibles et des rêves", a-t-elle ajouté.

"Ne plus se laisser bercer"

Cette année, les Journées de Soleure mettent l’accent sur un cinéma, qui explore la question de l’appartenance: à une famille, une communauté, une histoire, une culture, un pays. "Nous avons besoin de culture et de cinéma suisse, car notre pays est en mutation. Et plus le changement est rapide, plus il est essentiel de ne pas se laisser bercer par une fausse impression de sécurité, comme si nous connaissions déjà tout de la Suisse", a-t-elle conclut.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Discussion "courtoise mais ferme" entre MM. Parmelin et Trump

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Devant la presse, Guy Parmelin a décrit sa discussion avec Donald Trump comme "courtoise mais ferme". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le président suisse Guy Parmelin a décrit une discussion "courtoise mais ferme" avec son homologue américain Donald Trump, qui a agité les taxes sur la Suisse lors de son dicours au WEF. Le Vaudois ne s'attend pas forcément à un retour vers des taxes de 39%.

Le président américain a décrit la Suisse, pays hôte du Forum économique mondial (WEF), comme une nation qui profite du commerce américain, mentionnant à plusieurs reprises des bénéfices de 41 milliards côté suisse.

"Nous avons signifié au président américain qu'il y avait actuellement un surplus d'un peu plus de huit milliards en faveur des Etats-Unis", a déclaré M. Parmelin. M. Trump a semblé surpris, mais réagi positivement, a-t-il ajouté.

La délégation américaine était plus grande que prévu. Le secrétaire d'Etat Marco Rubio, le secrétaire au Trésor Scott Bessent ainsi que le secrétaire et le représentant au commerce Howard Lutnick et Jamieson Greer ont pris part aux discussions. Les conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis étaient aussi présents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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