International
Affaire Ghosn: Rachida Dati mise en examen
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L'ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.
Le parquet national financier a confirmé cette mise en examen, dévoilée par le Canard enchaîné. L'actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures devant les juges d'instruction. Ceux-ci l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Neuf mois plus tard, Mme Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d'interrogatoire et mise en examen pour "corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale", en l'occurrence le Parlement européen où elle était élue, et "recel d'abus de pouvoir". Joints par l'AFP, ses avocats Olivier Baratelli, Olivier Pardo et Francis Teitgen n'ont pas souhaité réagir.
Trois juges d'instruction sont chargés depuis l'été 2019 de cette enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.
900'000 euros d'honoraires
Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900'000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012. Elle était à l'époque aussi députée européenne.
Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.
La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.
L'équipe de défense de Mme Dati répond qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que par conséquent la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Or, le parquet national financier (PNF) n'a ouvert l'information judiciaire qu'en 2019, après avoir reçu une plainte d'une actionnaire de Renault.
Les avocats observent par ailleurs que ni le Parlement européen, ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ni le ministère public n'ont décidé de la poursuivre alors même que des accusations de conflits d'intérêt la visant ont été relayées par la presse entre 2009 et 2015.
En mars, les avocats de Mme Dati avaient formellement demandé aux juges de constater la prescription des faits. Mais les magistrates n'ayant pas suivi leur argumentation, il revient désormais à la cour d'appel de trancher cette question.
International
Temu sanctionné par l'UE pour des produits illégaux sur le site
L'UE a infligé jeudi une amende de 200 millions d'euros, soit environ 183 millions de francs, au géant chinois du commerce en ligne Temu, pour avoir permis la vente de produits illégaux, dont des jouets pour bébés dangereux ou des chargeurs défectueux.
"L'entreprise a échoué à identifier, analyser et évaluer avec diligence les risques systémiques liés à la vente de produits illégaux sur sa plateforme, tout comme les préjudices en résultant pour les consommateurs dans l'Union européenne", a conclu la Commission européenne, au terme d'une enquête ouverte en octobre 2024.
Selon l'exécutif européen, Temu a ainsi contrevenu à ses obligations de protection des consommateurs, imposées aux grandes plateformes en ligne par le règlement européen sur les services numériques (Digital services act, DSA).
"Temu est un acteur très important sur le marché européen, avec 130 millions d'utilisateurs. Donc lorsqu'ils vendent des produits interdits, ils finissent entre les mains d'un grand nombre d'Européens", a souligné la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen.
"Temu respecte les objectifs du Digital Services Act ainsi que l'importance de règles claires et cohérentes pour l'économie numérique. Toutefois, nous contestons la décision de la Commission européenne et estimons que l'amende est disproportionnée", a réagi l'entreprise dans une déclaration à l'AFP.
Pour prouver cette infraction, Bruxelles s'est notamment appuyée sur des achats réalisés par ses propres équipes, en se faisant passer pour des clients lambdas.
L'opération a démontré "qu'un très fort pourcentage des chargeurs commandés n'ont pas réussi à passer des tests de sécurité basiques", selon la Commission.
Pire, une proportion élevée de jouets pour bébés testés dans les mêmes conditions présentait "des risques pour la sécurité d'une gravité moyenne à élevée", comme des risques de suffocation ou des teneurs en substances chimiques nocives dépassant les seuils autorisés.
Ces constats, souligne Bruxelles, ont été corroborés par des enquêtes menées par des autorités nationales et autres associations de consommation.
Le montant de l'amende est cependant très loin du plafond permis par le DSA, soit 6% du chiffre d'affaires annuel total de sa maison-mère PDD Holdings. Celle-ci a dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de 53 milliards d'euros.
Mais, selon la Commission, cela tient compte notamment de la durée de l'infraction, qu'elle avait accusé Temu d'avoir commise il y a moins d'un an.
"Cette décision se fonde sur notre première évaluation au titre du DSA en 2024 et ne reflète pas l'état actuel de nos systèmes", s'est défendu Temu, assurant avoir "coopéré de manière constructive avec la Commission" et mis en place depuis "des mesures supplémentaires pour renforcer l'évaluation des risques, la gouvernance de la plateforme et la protection des utilisateurs".
AliExpress et Shein dans le collimateur
Il s'agit seulement de la deuxième amende prononcée par Bruxelles au titre du DSA depuis l'adoption de cette puissante loi en 2022, après celle de 120 millions d'euros infligée à X, le réseau social d'Elon Musk, fin 2025.
Temu, qui connaît une progression fulgurante depuis son lancement en Europe en 2023, grâce à une stratégie de prix cassés, est la version internationale du mastodonte chinois du e-commerce Pinduoduo, né en 2015. Il propose un choix pléthorique de produits: vêtements, jouets, décoration, outils, high-tech...
La sanction impose au site chinois de soumettre à Bruxelles d'ici fin août des mesures visant à revenir dans les clous du DSA, sous peine d'amendes périodiques.
Les principaux rivaux asiatiques de Temu, AliExpress et Shein, sont également dans le collimateur de Bruxelles.
Cette sanction contre Temu est tombée à la veille d'un débat au sein de la Commission consacré aux relations entre l'UE et la Chine, alors que le bloc a multiplié ces derniers mois les mesures pour protéger son marché face à une concurrence chinoise jugée souvent déloyale.
Cela concerne aussi bien l'industrie où l'Europe dénonce des surcapacités entretenues par d'importantes subventions de Pékin, et tente d'y répondre notamment via le soutien au "Made in Europe", que le commerce en ligne, où elle veut freiner le déferlement de produits à bas prix et ne respectant souvent pas ses normes, en taxant à partir de juillet les "petits colis" en provenance de Chine, jusqu'ici exemptés de droits de douane.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Michelin supprimera jusqu'à 1500 postes en France
Le groupe français Michelin, leader mondial des pneus, a annoncé jeudi un dispositif de départs volontaires en France portant sur "jusqu'à 1500 postes sur trois ans".
"Jusqu'à 1500 postes pourraient être supprimés" en France, dont "les deux tiers dans les fonctions tertiaires et un tiers dans l'industrie", a précisé à l'AFP le directeur du personnel France et Europe du Sud, Olivier Faure-Vauris
Olivier Faure-Vauris.
Aucun site industriel spécifique ne sera visé. Les emplois tertiaires du groupe se trouvent à Paris, Clermont-Ferrand et Lille.
Le plan sera "basé sur le volontariat et aucun départ ne sera contraint", a ajouté M. Faure-Vauris.
Le groupe avait déjà supprimé 1246 emplois en France en 2024 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), en fermant deux sites industriels dans l'ouest du pays, à Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan).
Michelin emploie actuellement 17'000 personnes en France, où il compte encore 13 sites industriels.
Il y a un an, devant une commission de l'Assemblée nationale, le patron du groupe, Florent Ménégaux, avait déclaré que les activités industrielles en France étaient "déficitaires".
Près de 3,5 milliards d'euros (3,2 milliards de francs) ont été investis en France au cours des dix dernières années, a rappelé Michelin.
Le contexte français est marqué par "les niveaux élevés des coûts de production, liés notamment au coût du travail et de l'énergie, ainsi qu'à une pression fiscale parmi les plus fortes des pays industrialisés", fait valoir le groupe dans un communiqué, qui précise vouloir réduire ses coûts.
Michelin a enregistré au premier trimestre des ventes en baisse de 5,4%, à 6,2 milliards d'euros. Ce recul a été imputé aux effets de change. L'activité pneus, de très loin la principale de l'entreprise, a baissé de 1,4% en volume sur un an.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
L'Assemblée nationale abroge à l'unanimité le "Code noir"
L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises. Ils n'avaient jamais formellement été abrogés après 1848.
Après le vote, ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l'hémicycle, le député centriste Max Mathiasin (Guadeloupe, Antilles françaises), qui a porté la proposition de loi, a salué "un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage".
Ce texte avait reçu la semaine dernière le soutien d'Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue "une trahison de ce qu'est la République".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Jeremy Seewer et Ducati mettent fin à leur collaboration
Jeremy Seewer tire la sonnette d'alarme en plein milieu de la saison de motocross. Le Zurichois et Ducati se séparent avec effet immédiat après des résultats décevants, ont annoncé les deux parties.
Le projet de Seewer avec le constructeur italien en MXGP, la catégorie reine du motocross, s'est donc soldé par un échec retentissant après à peine un an. Si Ducati a connu de grands succès en MotoGP, ses performances en motocross sont jusqu'à présent restées bien en deçà des attentes.
Après avoir tout de même décroché deux podiums lors de la dernière saison, Seewer est resté cette année nettement en dessous de son potentiel lors des six premiers week-ends de course. Une 12e place lors du GP de Frauenfeld a constitué son meilleur résultat.
Au classement du championnat du monde, le pilote de Bülach, n'occupe que la 22e place après six des 17 Grands Prix, ce qui est bien loin des ambitions d'un pilote qui a déjà terminé trois fois deuxième du championnat du monde MXGP chez Yamaha et Kawasaki. L'avenir de Jeremy Seewer, qui aura bientôt 32 ans, reste incertain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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