Suisse
Une commission ne veut pas lever l'immunité de Stefan Keller
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L'immunité de l'ex-procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller doit être protégée. La commission compétente du National refuse à l'unanimité de la lever. Si la commission du Conseil des Etats suit, le magistrat ne sera pas poursuivi au pénal.
Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA. Il a remis son mandat en mai suite à une décision du Tribunal pénal fédéral.
Une requête visant à lever l'immunité de Stefan Keller a été déposée le 25 août pour ouvrir une procédure pénale à son encontre. L'ancien procureur général extraordinaire de la Confédération est soupçonné de violation du secret de fonction. Il aurait divulgué, lors d’une interview parue en janvier, des informations qu'il n'était pas autorisé à livrer sur une procédure du Tribunal pénal fédéral.
Audition
La commission a auditionné Stefan Keller, indiquent les services du Parlement mardi. Il a expliqué ne pas avoir eu l'intention de commettre une violation du secret de fonction. Sa déclaration fait référence à l’existence en général de procédures devant le Tribunal pénal fédéral, et non à une procédure en particulier.
L'existence d'une procédure en cours n'est pas une information secrète. Elle est accessible, notamment aux médias.
La commission est du même avis. L’existence de procédures en cours devant le Tribunal pénal fédéral ne constitue pas un secret protégé et il n’y a donc pas de violation du secret de fonction. Et même s'il y avait eu violation du secret de fonction, celle-ci serait si peu importante qu’elle ne justifie pas une levée de l’immunité.
Si la commission compétente du Conseil des Etats suit, Stefan Keller gardera son immunité. Elle se réunit le 20 septembre. Dans le cas contraire, la commission de l'immunité du National sera chargée d'éliminer les divergences.
Premier procureur
M. Keller est le premier procureur fédéral extraordinaire nommé par le Parlement pour enquêter sur les relations entre Michael Lauber et Gianni Infantino. La FIFA avait émis des doutes sur ses qualifications et déposé plusieurs plaintes auprès du Tribunal pénal fédéral. Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir respecté les normes juridiques de base.
Début mai, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Elle a estimé que les communications à la presse du magistrat justifiaient son retrait de l'enquête.
Le procureur fédéral extraordinaire a dans la foulée remis son mandat. Il a expliqué que, compte tenu de la composition actuelle du Tribunal pénal fédéral, il ne se voyait plus en mesure de terminer ses enquêtes dans un délai raisonnable. Les membres du Tribunal pénal fédéral doivent être réélus par le Parlement cet automne. L'instance a fait l'objet de critiques dans les médias en raison de nombreux incidents.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Thurgovie veut renoncer au français à l'école primaire
La parlement thurgovien veut abandonner l'enseignement du français à l'école primaire. Il a approuvé mercredi une motion du Centre en ce sens et rejoint ainsi le camp de la plupart des autres cantons de Suisse orientale et de Zurich.
Après un long débat, les députés thurgoviens ont adopté la motion par 71 voix contre 48. Ils chargent ainsi le gouvernement cantonal de préparer une base légale reléguant l'enseignement du français à l'école secondaire au lieu de la 5e année primaire comme actuellement.
Selon le rapporteur des motionnaires du groupe Centre/PEV, l'enseignement précoce du français a donné des résultats "modestes". La faute au plan d'enseignement scolaire surchargé en compétences à acquérir. Résultat: certains thèmes ne sont abordés que de manière superficielle en français, d'après les enseignants.
Le gouvernement a appelé les députés à rejeter la motion, en vain. Il ne s'agit pas de n'importe quelle langue étrangère, mais d'une langue nationale, a rappelé la ministre de l'éducation Denise Neuweiler (UDC).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année
Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.
"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.
En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.
Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Un abandon du système Patriot est possible, selon Martin Pfister
Le Conseil fédéral pourrait abandonner l'achat du système de défense aérienne Patriot, a annoncé mercredi le ministre de la défense Martin Pfister. En raison du retard de livraison, le Département fédéral de la défense a déjà suspendu les paiements aux Etats-Unis.
"Un abandon est toujours une option en cas de retard", a indiqué le ministre en marge d'une conférence de presse. Ce que cela signifierait pour les paiements déjà effectués reste encore incertain.
"Nous partons encore du principe que nous serons livrés, mais nous ne savons pas quand", a ajouté M. Pfister. Son département négocie toutes les options avec les Etats-Unis. "Un éventuel abandon en fait partie, mais nous n'en connaissons pas les conditions."
La redéfinition des priorités des Etats-Unis a "profondément modifié les bases contractuelles", a indiqué le Conseil fédéral dans un communiqué. En raison des retards, la Suisse n’a plus effectué de versements au fonds de dépôt pour l’achat du système Patriot depuis l’automne dernier déjà.
Paiements détournés
La semaine passée, la Confédération a confirmé que les Etats-Unis contournaient ce gel en transférant les paiements suisses destinés aux avions de combat F-35 commandés, vers le compte du système de défense aérienne Patriot.
Si cette situation est "très insatisfaisante" aux yeux du directeur général de l'armement Urs Loher, elle reste autorisée. On parle d'un montant de plusieurs centaines de millions de francs.
Mercredi, le Conseil fédéral a indiqué que la suspension des paiements était maintenue jusqu'à ce que les Etats-Unis aient annoncé fermement les nouvelles dates de livraison et échéances de paiement.
Une décision relative à l'acquisition du Patriot doit être prise d'ici fin juin. Le Conseil fédéral a déjà annoncé début mars vouloir acheter un deuxième système de défense sol-air afin "d'assurer une défense aérienne efficace".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève: dépôt du référendum "non au 50 km/h imposé"
Les Genevois se prononceront sur la loi prévoyant d’interdire toute limitation de vitesse inférieure à 50 km/h sur les axes dits structurants. Le comité référendaire Non au 50 km/h imposé a déposé mercredi un référendum cantonal muni de 5456 signatures, alors que 4272 paraphes étaient nécessaires.
L'inscription de ce principe dans la loi avait été adoptée à mi-février par la majorité de droite du Grand Conseil. Une large coalition regroupant associations de quartier et/ou actives dans les domaines de la mobilité et de l’environnement rejoints par plusieurs partis politiques de gauche s'est mobilisée pour récolter les signatures nécessaires au référendum, a relevé mercredi le comité référendaire dans un communiqué.
Visant à interdire des vitesses inférieures à 50 km/h sur les axes dits structurants, cette modification de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) est qualifiée de "passéiste" par les opposants. Elle fait fi, selon eux, des enjeux de protection des riverains sur les plans de la sécurité et de la santé ainsi que de leur qualité de vie.
Le comité référendaire rappelle que 120'000 personnes sont exposées à un bruit excessif dû au trafic routier à Genève. En ce qui concerne les collisions, le risque de décès passe de 10% à 30 km/h à 70% à 50 km/h.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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