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Genève

Coupable de faux dans les titres il écope de 15 mois ferme

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Le cheikh Ahmad Fahad Al-Ahmad Al-Sabah n'a fait preuve d'aucun repentir, a souligné le tribunal correctionnel. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le cheikh koweïtien Ahmad Fahad Al-Sabah a été condamné vendredi par le Tribunal correctionnel de Genève à 30 mois de prison, dont 15 ferme, pour faux dans les titres. Il a été reconnu coupable d'avoir participé à la production d'un arbitrage fictif.

Membre de la famille royale koweïtienne, Ahmad Fahad Al-Ahmad Al-Sabah, 58 ans, a été un temps membre du Conseil de la FIFA et a représenté son pays dans le milieu du sport. Son homme de confiance était également jugé depuis une semaine pour les mêmes faits à Genève. Trois avocats se retrouvaient également sur le banc des accusés.

Tous les prévenus ont été reconnus coupables de faux dans les titres. L'affaire a démarré en décembre 2013, lorsque le cheikh a remis aux autorités koweïtiennes des vidéos suggérant que son rival politique, l'ex-premier ministre Nasser Mohammed Al Ahmed Al-Sabah, complotait pour renverser l'Emir du Koweït.

Cependant, les autorités koweïtiennes mettent rapidement en doute l'authenticité des enregistrements, les estimant faux. Une procédure d'arbitrage fictive est alors élaborée par les accusés. L'objectif est d'avoir un document juridique qui atteste que les images et les enregistrements sont bien des vrais.

Le premier bénéficiaire

Selon le Tribunal correctionnel, le cheikh Ahamd Fahad Al-Ahmad Al-Sabah a commis une faute importante. C'est à lui qu'a profité en premier lieu le crime. Le cheikh voulait redorer son blason auprès du gouvernement de son pays en produisant un faux arbitrage et "il a pleinement adhéré à tout le processus".

Le chef d'orchestre du faux arbitrage est un avocat britannique. Absent pour des raisons médicales, il a été jugé par défaut. Ce prévenu avait, selon le tribunal, "une parfaite vision d'ensemble" du dossier. Il a agi par appât du gain. Il a été condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois ferme.

Le bras droit du cheikh, qui a prêté son nom pour mettre sur pied un litige fictif justifiant une procédure d'arbitrage, a également été considéré par la justice genevoise comme un protagoniste essentiel de l'affaire. Lui aussi bénéficie d'un sursis partiel. Sa peine est de 30 mois de prison, dont 15 ferme.

L'avocat qui a signé l'arbitrage fictif écope d'une peine de 18 mois de prison avec sursis complet. Enfin, le tribunal s'est montré indulgent avec le jeune assistant de l'avocat britannique, qui a participé à certains actes de la procédure. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les polices municipales genevoises sollicitées en marge du G7

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En marge du sommet du G7 à Evian-les-Bains (F), les polices municipales genevoises appuieront la police cantonale dans le cadre des mesures sécuritaires exceptionnelles mises en place sur le territoire du 10 au 18 juin (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les polices municipales appuieront la police cantonale dans le cadre des mesures sécuritaires exceptionnelles mises en place sur le territoire du 10 au 18 juin, en marge du sommet du G7 à Evian-les-Bains (F). Le canton bénéficiera aussi du soutien de l'armée suisse.

Consultées, les communes ont répondu favorablement à la demande du Conseil d'Etat, a indiqué ce dernier mercredi, à l'issue de sa séance hebdomadaire. Le sommet se tiendra du 15 au 17 juin. La coalition No-G7 prévoit d'organiser une grande manifestation un jour avant le début de cette réunion internationale.

Le gouvernement rappelle qu'il a adopté en novembre un arrêté interdisant les manifestations sportives, culturelles et festives à "fort impact sur le domaine public" entre le 1er et le 28 juin. Cette restriction ne concerne pas les manifestations politiques, qui restent soumises à autorisation, ni le Bol d'Or du Léman, la Fête de la musique et les Fêtes des écoles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'arrachage des vignes genevoises soutenu par le canton

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Le Conseil d'Etat genevois veut cofinancer l'arrachage des vignes genevoises. Il a demandé un crédit supplémentaire de 1,2 million de francs auprès de la commission des finances du Grand Conseil (archives). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat genevois veut cofinancer l'arrachage des vignes genevoises. A cette fin, il a demandé un crédit supplémentaire de 1,2 million de francs auprès de la commission des finances du Grand Conseil. Près de 11% du vignoble est potentiellement concerné.

Le gouvernement a modifié le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture afin de permettre l'arrachage temporaire des vignes pour les années 2026 et 2027, a-t-il annoncé mercredi, à l'issue de sa séance hebdomadaire. Adoptée par le Conseil fédéral en février, cette mesure vise à réduire la production de raisin en raison d'une baisse de la consommation de vin en Suisse.

Alors que la viticulture genevoise vit une crise majeure, il ressort d'un sondage mené par le canton auprès des vignerons que 170 hectares de vignes, soit près de 11% du vignoble, pourraient être concernés par la mesure d'arrachage temporaire. La replantation de vigne sur les parcelles sera interdite durant dix ans. Pendant cette période, les surfaces pourront être dédiées à la promotion de la biodiversité.

Assainir le marché

Afin de soutenir les exploitants, le canton prévoit de verser, à l'instar de la Confédération, 5000 francs par hectare de vigne arrachée, a précisé Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe au Département du territoire. S'y ajoutera un montant de 2000 francs par hectare converti en surface de promotion de la biodiversité.

Ce mécanisme permet d'assainir le marché viticole, tout en renforçant, le cas échéant, la biodiversité et la qualité des sols, selon l'exécutif. D'autres mesures sont étudiées au niveau national pour surmonter cette crise, notamment en ce qui concerne les importations de vins étrangers.

Mercredi matin, l'Association genevoise des vignerons encaveurs indépendants a mené une action en tracteurs au centre-ville. Opposée à l'arrachage des vignes, elle demande notamment un abaissement du contingent d'importation à 100 millions de litres et des mesures pour alléger le marché.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des chauffeurs VTC genevois déconnectés de la plateforme Uber

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De nombreux chauffeurs ont été déconnectés de la plateforme d'Uber à Genève et se retrouvent dépourvus. (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Des chauffeurs genevois de transport de personnes (VTC) ont été déconnectés de la plateforme Uber depuis lundi. Mais ils peuvent toutefois continuer à opérer s'ils rejoignent l'un des partenaires de la société.

L'année dernière, le Tribunal fédéral (TF) avait décidé que la principale entreprise partenaire d'Uber à Genève, MITC, devait doter les chauffeurs de contrats de travail et planifier leurs horaires. En vertu de l'égalité de traitement, les autorités genevoises ont ensuite appliqué cette approche à tous les partenaires du géant américain.

Les entreprises avaient jusqu'à fin janvier pour déposer un dossier auprès de l'Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Et jusqu'à début mars pour montrer à Uber qu'elles avaient reçu des autorités la confirmation que celui-ci était complet.

Celles qui ne l'ont pas fait "ont été déconnectées", a expliqué à Keystone-ATS un porte-parole d'Uber. L'entreprise estime difficile de relayer des chiffres étant donné que certains ont déjà rejoint les prestataires MITC et Chaskis.

Chiffres contestés

Le président de l'association VTC Genève, Aria Jabbarpour, parle de 300 à 400 personnes. Une estimation qui est considérée comme éloignée de la réalité par plusieurs interlocuteurs.

Les conditions imposées par la loi sur les locations de services (LSE) pour obtenir une autorisation sont rédhibitoires pour de nombreux chauffeurs, affirme l'association. Ceux-ci doivent avoir des bureaux, un CFC et avancer jusqu'à 100'000 francs en dépôt de gestion.

Les sàrl unipersonnelles peuvent poursuivre leurs activités jusqu'à la fin de la procédure d'autorisation des sociétés de LSE et n'ont pas été déconnectées. Les chauffeurs peuvent également se tourner vers MITC et Chaskis pour continuer à oeuvrer pour Uber.

Accusations réfutées

Environ 15 demandes par jour ont été reçues et de nombreux chauffeurs avaient également auparavant anticipé cette situation, a affirmé à Keystone-ATS le directeur général de MITC, Karim Sahnine. Son entreprise dit les accueillir avec plaisir.

Le directeur réfute entièrement les accusations de M. Jabbarpour selon lesquelles les rémunérations seraient largement inférieures au salaire minimum cantonal. Celles-ci sont "supérieures" à ce seuil cantonal, affirme le porte-parole d'Uber. L'OCIRT ne commente elle pas des cas individuels.

"Avec Uber, il n'y a aucune solution", selon M. Jabbarpour qui déplore que la clientèle ne se déplace pas vers des plateformes alternatives lancées en 2022. Lui-même dit ne pas avoir droit au chômage et être contraint de contacter l'Hospice général. L'OCIRT ne dit pas non plus combien de dossiers ont été reçus dans les délais impartis pour les entreprises de chauffeurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vandoeuvres: procureur et défense opposés sur l'amour et la raison

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Une sordide affaire est jugée à Genève, pour laquelle l'accusé risque de longues années de prison. (© Keystone/URS FLUEELER)

Le médecin jugé pour avoir abattu sa femme à Vandoeuvres (GE) a été au centre d'un mano a mano au tribunal sur l'amour et la raison. Le Ministère public a requis mercredi 14 ans et six mois de prison. "C'est le crack qui a tué", dit la défense qui veut une libération.

Devant le Tribunal criminel de Genève, le procureur général Olivier Jornot a parlé d'un homme accaparé par son cabinet, en proie à une "pathologie narcissique" reconnue par l'expertise psychiatrique. Selon lui, le prévenu trouve en permanence des excuses et prétend soigner sa femme, qu'il insulte régulièrement, de ses maux. "Tout cela était faux. On n'a pas beaucoup d'amour".

"Le réquisitoire ne confine pas seulement au dénigrement, mais aussi au mépris", a rétorqué Me Yaël Hayat, estimant que "jamais le prévenu n'a renoncé à cet amour". Contredisant le Ministère public, elle a défendu un homme qui, selon elle, avait "l'absolue volonté" d'aider sa femme à se soigner face à l'alcool et à la drogue. Là où le procureur reproche au dermatologue des années d'emprise sur son épouse dans un couple toxicomane. "C'est la première mort", dit-il.

Responsabilité restreinte plaidée

S'ensuit une "deuxième mort", la vraie, celle des quatre coups de feu dans le dos de la victime dans la maison familiale, en octobre 2021, dans un contexte de délire mystique aggravé par une prise massive de cocaïne et de crack. Le médecin reprochait à sa femme de ne pas accepter d'avouer des abus subis de la part de son père à elle. Celle-ci avait seulement admis une tentative d'attouchement qu'elle avait pardonnée.

Le Ministère public demande lui de ne pas retenir seulement l'homicide, mais également un assassinat avec une diminution réduite de la responsabilité. Pour ces faits, il requiert 12 ans et fait remarquer que le médecin a passé des coups de téléphone et consommé de la pornographie après les coups de feu. Il ne croit pas à une préméditation de longue date mais il observe que le fait de tuer son épouse était "ancré" chez le prévenu qui "savait qu'il tirait sur sa femme".

"Un acte qui surgit de nulle part", "un effet de l'éclipse totale de la raison", lui oppose Me Hayat. "C'est le crack qui a tué", insiste-t-elle, réfutant l'assassinat et plaidant l'irresponsabilité ou une responsabilité largement restreinte. Et d'affirmer qu'en 2021, aucune violence ne peut être reprochée à son client avant ces tirs.

Verdict vendredi

Une expertise privée, dont le tribunal a refusé d'auditionner les responsables, a abouti à "une prise de conscience différée" du prévenu en raison de son état psychotique, a dit Me Cédric Kurth. Il souhaite la libération du dermatologue.

Selon le procureur, une "troisième mort" de l'épouse aura été observée pendant l'instruction et au procès. Le quinquagénaire "va chercher à se soustraire de toute responsabilité" et "il va de surcroît se poser en victime", affirme-t-il.

Pour l'acquisition d'une quantité de drogue comparable à celle d'une base arrière" de dealers, pour laquelle la défense plaide une consommation privée, il souhaite deux ans de prison. Auxquels devraient s'ajouter six mois pour les autres chefs d'accusation. Notamment la tentative d'abus de détresse contre la femme de ménage sans papiers à laquelle le médecin aurait demandé des faveurs sexuelles. La défense demande l'acquittement sur cette question.

Tête souvent baissée, marmonnant, soufflant, le prévenu a beaucoup levé les sourcils et montré parfois des signes d'agacement au moment du réquisitoire. Il a ensuite éclaté en sanglots à plusieurs reprises pendant les plaidoiries. Le verdict sera rendu vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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