Suisse
Pas de taxe sur les billets d'avion dans l'immédiat
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La Suisse ne devrait pas introduire dans l'immédiat une taxe sur les billets d'avion ni s'engager en faveur d'un impôt international sur le kérosène. Le Conseil national a enterré jeudi une série d'initiatives cantonales dans ce sens.
Le Valais, Fribourg, Neuchâtel, Berne, St-Gall et Lucerne exigeaient la mise en place d'une taxe sur les billets d'avion, une mesure qui figurait dans la révision de la loi sur le CO2 rejetée en votation le 13 juin dernier. Bâle-Campagne demandait à la Suisse de s'engager en faveur d'un impôt sur le kérosène au niveau international. Genève et Bâle-Ville visaient quant à eux les deux objectifs à la fois.
Il est prématuré d'agir après le rejet de la loi sur le CO2, a estimé Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission. Il faut analyser en profondeur les mesures possibles et bien en débattre avant de vouloir légiférer.
Un postulat a été déposé pour montrer comment il est possible d’atteindre un trafic aérien neutre en termes de CO2 d’ici 2050. La Chambre du peuple examinera la question également dans le cadre des discussions relatives à la politique climatique de la Suisse à long terme, a ajouté M. Page.
Pollueur-payeur
Ces textes exigeaient l'application du principe du pollueur-payeur à l'aviation. Actuellement, ce secteur est exempté de la TVA et de l'impôt sur les huiles minérales, contrairement au trafic routier, a dénoncé Nadine Masshardt (PS/BE). En outre, la convention de Chicago, datant de 1944, rend impossible le prélèvement d'une taxe sur le kérosène pour les vols internationaux.
Pour les auteurs des initiatives, ces avantages constituent une forme de distorsion de la concurrence, voire un subventionnement indirect "injustifié".
La mise en place d'une taxe sur les billets d'avion permettrait de limiter la croissance du trafic aérien et de mettre l'avion et le rail sur un pied d'égalité. Une douzaine de pays européens, dont les pays voisins de la Suisse et le Royaume-Uni, ont déjà instauré une telle taxe.
Suivre l'exemple de l'UE
Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) a par ailleurs rappelé que la Commission européenne a proposé cet été d'instaurer une taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs.
Au final, une partie du Centre et des Vert'libéraux ont voté avec la gauche pour soutenir les neuf initiatives. Une majorité du camp bourgeois a toutefois cloué ces textes au sol. Entre 74 et 85 députés ont voté en faveur des différentes initiatives, contre 94 à 98 voix.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Manifestation pro-Gaza: Amnesty blâme la police bernoise
Amnesty International (AI) Suisse critique la police bernoise suite aux débordements de la manifestation en faveur de Gaza à Berne. En se basant sur des observations et 180 témoignages, l'organisation qualifie l'intervention d'"injustifiée et excessive".
"Même si un groupe a causé des dégâts matériels considérables, la réaction de la police a été marquée par de graves erreurs", a déclaré mardi la juriste Alicia Giraudel dans un communiqué. Des manifestants pacifiques et des personnes non impliquées ont ainsi été blessés. Les secouristes volontaires présents sur place ont soigné au moins 326 personnes.
Dans son rapport, Amnesty International critique particulièrement l'encerclement. Elle le juge soudain et violent, sans avertissement clair, ce qui n'aurait pas permis à la foule de se disperser. En outre, les personnes vulnérables auraient été mises en danger en raison de la durée de l'opération.
L'organisation de défense des droits humains a également relevé des lacunes dans la communication de la police: les annonces n'ont été audibles que directement sur la Place fédérale et des instructions contradictoires ont semé la confusion. Les manifestants ont d'abord été dirigés vers la gare via la Schauplatzgasse, puis via la Spitalgasse. C'est finalement dans la première rue que l'encerclement a eu lieu.
Enquête demandée
Interrogée par AI, la police cantonale bernoise indique avoir annoncé l'intervention des forces de l'ordre. Dans sa prise de position, que Keystone-ATS a pu consulter, le commandant Christian Brenzikofer explique que l'encerclement des "groupes militants et violents" avait notamment pour but de permettre aux participants pacifiques de manifester sur place.
Dans le même texte, il précise que les critiques adressées à la police seront également prises en compte lors des débriefings. Amnesty International salue cette initiative comme un "premier pas positif", mais demande une enquête plus approfondie sur l'intervention.
Aucune plainte jusqu'à présent
La manifestation pro-palestinienne non autorisée du 11 octobre a donné lieu à de graves débordements. Les casseurs ont causé pour des millions de francs de dégâts, tandis que la police a notamment fait usage de gaz lacrymogènes, de balles en caoutchouc et de canons à eau. Selon elle, 18 membres des forces d'intervention ont été blessés.
Plus de 500 personnes ont été contrôlées par la police lors de l'événement. A ce jour, aucune plainte n'a été déposée, a indiqué la police cantonale bernoise. L'enquête est toujours en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 8, 22, 23, 31, 39 et 40, ainsi que le numéro "dream" 4, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Allègement fiscal en faveur des retraités qui travaillent encore
Les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite doivent bénéficier d'allègements fiscaux. Le National a accepté lundi, par 98 voix contre 90 et 2 abstentions, une motion de Lars Guggisberg (UDC/BE) en ce sens. Il a également validé un postulat en la matière.
Lars Guggisberg souhaite que les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite voient leur revenu exonéré de l'impôt fédéral. Le Conseil des Etats doit se prononcer sur sa motion.
Dans un postulat, Thomas Reichsteiner (Centre/AI) demande lui d'évaluer d'éventuels allègements fiscaux à ce sujet, au vu de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail et du nombre de baby-boomers qui atteignent l'âge de la retraite.
Les députés se sont prononcés sur douze interventions parlementaires lors d'une session extraordinaire intitulée "renforcement de la place industrielle suisse et maintien du pouvoir d'achat/places de travail et conditions-cadres économiques". Neuf textes ont passé la rampe, sur des scores serrés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les sénateurs rejettent l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!"
A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé lundi le rejet de l'initiative populaire UDC "Pas de Suisse à 10 millions!", qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Il a aussi écarté des propositions de contre-projets.
L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)" demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.
Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
Importants dégâts
A l'instar de plusieurs orateurs, le rapporteur de commission Daniel Jositsch (PS/ZH) a reconnu que la croissance de la population représente un défi. Toutefois, mettre une limite supérieure n'est pas la solution car cela ne s'attaque pas aux causes du problème. L'initiative propose en outre des mesures trop drastiques, notamment la résiliation de la libre circulation. De plus, cela limiterait drastiquement la marge de manoeuvre des générations futures.
L'initiative n'a de durable que les dégâts qu'elle entraînerait, a complété Tiana Moser (PVL/ZH). Et d'inviter à regarder l'exemple britannique: l'immigration européenne a certes diminué, mais l'immigration totale a augmenté, en provenance notamment d'Inde ou de Chine.
Nouveaux instruments nécessaires
Il faut de nouveaux instruments pour réguler l'immigration, a opposé Esther Friedli (UDC/AG). Et de rappeler que depuis 2000, la population de la Suisse a crû 18 fois plus que celle de l'Allemagne. Cette hausse entraîne des problèmes, notamment une pénurie de logements, des infrastructures saturées, une hausse de la criminalité. Un pilotage de l'immigration ne signifie pas que l'on n'accepte plus personne, a précisé Werner Salzmann (UDC/BE).
Dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE, le Conseil fédéral a déjà négocié une clause de sauvegarde, a souligné le ministre de justice et police Beat Jans. Il voit dans ces accords une meilleure réponse aux défis qui se posent. L'initiative mettrait en danger la relation avec l'UE sans pour autant parvenir à résoudre ce qu'elle promet, a-t-il relevé.
Contre-projets rejetés
La Chambre des cantons a aussi rejeté trois propositions de contre-projet. Elles portaient sur une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe d'immigration et sur la possibilité d'un vote séparé concernant la dénonciation de la libre circulation.
Le National a lui aussi recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet lors de la session d'automne, au terme d'un débat-fleuve.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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