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Économie

Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé

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Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la réforme de l'impôt anticipé au Conseil national (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Pertes financières

La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.

La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.

Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.

La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.

Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.

Mauvais moment

Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.

On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.

Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

Adaptations

Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BCE juge "plausible" de baisser ses taux en juin (minutes)

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L'indice de l'inflation devra revenir autour de 2% (archives). (© KEYSTONE/DPA/BORIS ROESSLER)

La Banque centrale européenne a jugé "plausible" en avril de commencer à baisser ses taux directeurs en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation à la cible de 2%, selon le compte rendu de sa réunion publié vendredi.

"Il a été considéré comme plausible que le Conseil des gouverneurs", l'instance qui décide du cap de la politique monétaire au sein de la BCE, "soit en mesure de commencer à assouplir" ses taux actuellement à leur plus haut "lors de la réunion de juin", énonce le document.

Ceci à la condition que la batterie d'indicateurs supplémentaires dévoilés d'ici là confirment "les perspectives d'inflation à moyen terme" qui voient la progression de l'indice revenir à 2% en 2025, après 2,3% en 2024, selon les projections de l'institution monétaire en mars.

En avril, la BCE a décidé de laisser ses taux inchangés, le principal d'entre eux sur les dépôts campant à 4,0%, son niveau atteint en septembre dernier.

"Quelques membres" autour de la table du conseil ont plaidé pour desserrer la vis monétaire dès avril, jugeant que les conditions économiques étaient réunies sans devoir attendre.

Au total, un "large consensus s'est dégagé" pour "prudemment attendre la prochaine réunion de politique monétaire" qui devrait apporter plus de conviction sur le retour dans les clous de l'inflation, selon le document.

Si les prochaines projections disponibles en juin "confirment que l'inflation est en passe de descendre en dessous de 2% au second semestre 2025, une baisse des taux sera alors un fait accompli", commente Carsten Brzeski, économiste chez ING.

La BCE a ouvert en avril la voie à une baisse des taux dès juin mais s'est abstenue d'envoyer des signaux sur l'évolution des taux au-delà.

L'incertitude demeure sur la désinflation dans les services et les évolutions des salaires, sur l'environnement géopolitique et sur ce que va décider la Réserve fédérale américaine sur ses taux.

Dans ce contexte qui n'exclut pas un retour temporaire de l'inflation, "le cycle d'assouplissement de la BCE se poursuivra lentement, probablement à raison de 25 points de base par trimestre", selon les économistes d'Unicredit.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Actualité

Le Royaume-Uni est sorti de la récession au premier trimestre

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La conjoncture s'améliore en Grande-Bretagne. (archive) (© KEYSTONE/EPA/TOLGA AKMEN)

Le Royaume-Uni est sorti au premier trimestre de la récession dans laquelle il était tombé fin 2023: son produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,6% lors des trois premiers mois de l'année, a annoncé vendredi l'Office national des statistiques (ONS).

Le PIB britannique avait reculé de 0,3% au quatrième trimestre 2023, après avoir baissé de 0,1% au troisième. Le rebond de l'économie est plus marqué que ce à quoi s'attendaient les économistes, qui tablaient sur une progression de 0,4% au premier trimestre de cette année.

Deux trimestres de contraction économique d'affilée sont généralement considérés par les économistes comme la définition d'une récession dite "technique".

L'économie a connu au premier trimestre "une vigueur généralisée dans les secteurs des services", en particulier dans "le commerce de détail, les transports publics et la santé", et ce malgré "un autre trimestre en berne dans le secteur de la construction", a détaillé sur X (ex-Twitter) Liz McKeown, directrice des statistiques économiques de l'ONS.

La croissance du PIB est aussi plus marquée que les prévisions de la Banque d'Angleterre (BoE), qui prévoyait également une progression de 0,4% sur les trois premiers mois de l'année.

La BoE, qui a relevé son taux directeur à 14 reprises entre décembre 2021 et septembre dernier pour lutter contre l'inflation, a maintenu sans surprise jeudi son taux directeur à 5,25% jeudi.

Mais elle s'est dite "optimiste" sur un reflux de l'inflation qui devrait lui permettre de baisser ses taux dans les prochains mois, et ainsi alléger une mesure qui pèse sur les finances des ménages et des entreprises, et donc sur l'économie.

L'institution monétaire a relevé jeudi ses prévisions de croissance à 0,5% pour l'ensemble de l'année 2024 et 1% en 2025 au Royaume-Uni.

L'inflation britannique a légèrement reculé au Royaume-Uni en mars, à 3,2% sur un an contre 3,4% le mois précédent. Elle a nettement ralenti depuis son pic à plus de 11% fin 2022, mais elle reste supérieure à l'objectif de 2% fixé par la Banque d'Angleterre.

Si "les choses sont encore difficiles pour beaucoup de gens", l'économie britannique "a franchi un cap", a salué le Premier ministre Rishi Sunak sur X vendredi.

"Nous nous attendons à la poursuite de la croissance pour le reste de cette année, soutenue par un contexte économique plus favorable", notamment la baisse de l'inflation et la hausse des salaires, a commenté Yael Selfin, économiste chez KPMG.

Pour autant, l'amélioration de la croissance "probablement limitée par la faiblesse persistante" constatée en matière de productivité et sur les difficultés à "augmenter le taux d'emploi" dans le pays, a ajouté l'économiste.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Climeworks inaugure une seconde usine de captage de CO2 en Islande

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La première usine de Climeworks en Islande, baptisée Orca. La seconde usine dévoilée mercredi, Mammoth, permettra de capter bien plus de CO2 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les ventilateurs moulinent: la deuxième usine islandaise de captage de CO2 dans l'air et stockage sous terre a été dévoilée mercredi par la start-up suisse Climeworks. Elle décuple ainsi ses capacités et espère "éliminer" des millions de tonnes de ce gaz d'ici 2030.

Mammoth est située à quelques centaines de mètres de sa petite soeur, Orca, usine pionnière en service depuis septembre 2021, au milieu d'un champ de lave solidifiée recouverte de mousse, à une demi-heure de la capitale Reykjavik.

Entourés par des montagnes, douze conteneurs ont commencé ces derniers jours à ventiler de l'air pour en extraire le CO2 grâce à un procédé chimique, alimenté par la chaleur issue de la centrale géothermique voisine ON Power.

D'ici la fin de l'année, 72 unités seront installées autour de l'usine qui compresse ensuite le gaz et le dissout dans de l'eau avant de l'injecter sous terre. A 700 mètres profondeur, au contact du basalte, roche volcanique poreuse riche en calcium et magnésium, le CO2 met environ deux ans à se minéraliser et est ainsi stocké durablement, selon un procédé mis au point par la société islandaise Carbfix.

36'000 tonnes de CO2 par an

Quelque 10'000 tonnes de CO2 étaient jusqu'ici captées puis stockées par an dans le monde, dont 4000 par Orca et le reste principalement par des unités pilote expérimentales. Une fois pleinement opérationnelle, Mammoth permettra d'en absorber 36'000 tonnes par an.

"Nous sommes passés de quelques milligrammes de CO2 captés dans notre laboratoire il y a 15 ans à quelques kilos, puis des tonnes et des milliers de tonnes", se réjouit Jan Wurzbacher, fondateur et codirigeant de Climeworks. D'ici 2030, l'entreprise vise une capacité de plusieurs millions de tonnes et entrevoit le milliard pour 2050.

Une vingtaine d'autres projets développés par Climeworks et d'autres start-up devraient permettre d'atteindre les 10 millions de tonnes d'ici 2030. A comparer aux 40 milliards de tonnes émises l'année dernière dans le monde.

Crédit carbone

Ces usines énergivores se distinguent de celles qui captent le CO2, plus concentré, à la sortie d'infrastructures industrielles ou énergétiques mais aussi de celles qui réutilisent ce gaz au lieu de le stocker.

Pour chaque tonne de CO2 stockée, Climeworks peut ainsi générer un crédit carbone qui permet à ses clients (Lego, Microsoft, H&M, Swiss Re, JP Morgan Chase, Lufthansa...) de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ces technologies sont reconnues par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) comme une solution pour éliminer du CO2 de l'atmosphère mais ne sont pas encore très intégrées aux scénarios de réductions des émissions tant leur développement, extrêmement couteux, est encore au stade embryonnaire avec des financements publics limités.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Avoirs en Russie: Raiffeisen renonce à un accord controversé

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Plus de deux ans après l'invasion de l'Ukraine, l'autrichien Raiffeisen demeure la plus grande banque occidentale opérant en Russie. (archives) (© KEYSTONE/EPA/YURI KOCHETKOV)

La banque autrichienne Raiffeisenbank (RBI) a annoncé mercredi abandonner son montage complexe impliquant l'oligarque russe Oleg Deripaska, visé par des sanctions occidentales, pour récupérer des avoirs gelés en Russie, face aux réticences notamment américaines.

"La banque a décidé de renoncer à la transaction par mesure de précaution", a déclaré RBI dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion de son conseil d'administration, expliquant "ne pas avoir obtenu le soutien nécessaire lors de récents entretiens avec les autorités compétentes".

Il y a plus d'un an, elle avait annoncé vouloir "vendre ou scinder" sa filiale russe. Puis en décembre, elle avait dit vouloir racheter les parts dans l'entreprise autrichienne de construction Strabag à une entité contrôlée à l'époque par Oleg Deripaska et depuis cédée.

Encore active en Russie

La filiale russe de RBI devait acquérir ces actions pour une valeur de plus d'un milliard d'euros puis rapatrier les avoirs vers la maison mère en Autriche sous forme de dividendes en nature.

L'opération était vue d'un mauvais oeil par le Trésor américain, dont une haute responsable était venue à Vienne en mars.

La semaine dernière, le PDG de RBI Johann Strobl avait affirmé que le projet serait annulé s'il existait "un risque de sanctions ou d'autres conséquences négatives de la part de l'une des autorités concernées".

Plus de deux ans après l'invasion de l'Ukraine, Raiffeisen demeure la plus grande banque occidentale opérant en Russie, malgré les appels de la Banque centrale européenne (BCE) à quitter le pays, parlant d'un risque peu contrôlable.

Raiffeisen y est présente depuis 1996 et emploie plus de 9.000 personnes, selon son rapport financier de 2023.

Elle affirme y réduire progressivement ses activités, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait dénoncé en 2022 le maintien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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