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Économie

Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé

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Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la réforme de l'impôt anticipé au Conseil national (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Pertes financières

La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.

La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.

Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.

La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.

Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.

Mauvais moment

Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.

On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.

Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

Adaptations

Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Banque cantonale de Bâle portée par Banque Cler en 2025

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Malgré un environnement marqué par les incertitudes, la Banque cantonale de Bâle table sur la poursuite de la croissance à l'échelle du groupe cette année (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Malgré la faiblesse des taux d'intérêt, la Banque cantonale de Bâle (BKB) a généré davantage de recettes dans son activité phare, le crédit. Le bénéfice net du groupe a bondi de 8,8% à 202,8 millions de francs, dont 44 millions imputables à la filiale Banque Cler.

Le conseil d'administration propose le versement d'un dividende ordinaire relevé de 35 centimes à 3,60 francs par action, selon un communiqué diffusé jeudi. Au titre de 2024 et en raison du 125e anniversaire de la banque, les actionnaires avaient touché une rémunération spéciale (et supplémentaire) de 1,25 franc, portant le total à 4,50 francs par titre.

L'année dernière, le résultat opérationnel s'est enrobé de 2,1% à 281,2 millions de francs, fruit d'une maîtrise des charges (+1,0% à 367,7 millions) et d'une croissance de 1,9% des recettes à 675,1 millions. Le rapport entre les coûts et les revenus s'est établi à 54,6%, amélioré de 0,2 point de pourcentage.

Principale source des revenus, les opérations porteuses d'intérêt ont dégagé un résultat net de 470,3 millions de francs, en hausse de 4,3%. Pourtant, les volumes hypothécaires de l'établissement ont stagné (-0,7%) à 33,5 milliards. Les recettes de commissions ont pris 1,7% à 142,9 millions. Une bonne partie de la croissance est imputable à la filiale banque Cler.

Incertitudes persistantes

A fin décembre, la somme au bilan du groupe BKB affichait 57,37 milliards (+2,6%), dont 30,45 milliards de dépôts clientèle (+1,1%), précise le communiqué.

Les chiffres de la maison-mère - c'est-à-dire sans l'apport de Banque Cler - diffèrent quelque peu. Le résultat net des opérations d'intérêt a stagné (+0,8%) à 263,9 millions de francs, alors que les volumes hypothécaires ont grappillé 1,4% à 16,89 milliards. Le produit d'exploitation s'est tassé de 1,1% à 486,9 millions, en raison principalement de la chute des recettes dans l'activité de négoce (-17,4% à 44,5 millions).

Le résultat opérationnel s'est inscrit à 215,0 millions de francs, raboté de 4,8%, tandis que le bénéfice net s'est envolé de 9,4% à 189,2 millions. La maison-mère a cependant divisé par deux les réserves pour risques bancaires généraux à 26 millions afin de gonfler sa performance annuelle.

C'est l'inverse qui s'est produit chez Banque Cler, dont le bas de laine a été fortement renforcé, réduisant grandement la progression du bénéfice net. Le résultat opérationnel de l'ex-Banque Coop a néanmoins pris l'ascenseur (+21,3%), grâce à une croissance vigoureuse et un allègement des charges.

Les incertitudes vont se poursuivre en 2026, ce qui laisse présager de nouvelles difficultés. Malgré cela, la direction table sur la poursuite de la croissance à l'échelle du groupe, indique-t-elle, sans fournir davantage de précisions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le patron de Zurich a touché 10,39 millions de francs en 2025

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Directeur général de Zurich Insurance, Mario Greco a gagné l'an dernier 10,39 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Mario Greco, le directeur général du géant de Zurich Insurance, a perçu une rémunération totale de 10,39 millions de francs au titre de l'exercice 2025. Le salaire du dirigeant italien a ainsi gonflé de 5,2% par rapport aux 9,88 millions perçus l'année précédente.

L'ensemble de la direction générale de Zurich a touché 57,67 millions de francs (+4,1%), contre 55,41 millions en 2024, selon les indications du rapport annuel de l'assureur zurichois publié jeudi.

Président du conseil d'administration, Michel Liès s'est vu attribuer 2,0 millions de francs d'indemnités, un montant inchangé. Les jetons de présence dévolus à tous les membres de l'organe de surveillance sont restés stables à 5,85 millions.

En 2025, Zurich a dégagé un bénéfice net de 6,8 milliards de dollars (5,32 milliards de francs au cours du jour), soit une envolée de 17% sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Helsana a chatouillé les 9 milliards de francs de primes en 2025

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Le rapport entre primes encaissées et prestations consenties s'est également dégradé, le ratio combiné d'Helsana passant à 99,5% contre 98,3% un an plus tôt (archives). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

L'assureur maladie Helsana a encaissé l'an dernier pour 8,96 milliards de francs de primes, un volume en hausse de 8,6%. Les placements se sont révélés moins fructueux qu'en 2024, de sorte que le bénéfice net a chuté d'un cinquième à 357 millions.

Le rapport entre primes encaissées et prestations consenties s'est également dégradé, le ratio combiné passant à 99,5% contre 98,3% un an plus tôt, indique un compte-rendu diffusé jeudi. Les prestations ont en effet poursuivi leur essor pour représenter une charge de 8,4 milliards de francs.

Le groupe revendique l'adhésion de près de 70'000 nouveaux clients dans l'assurance de base.

Assurances complémentaires et accident ont tiré la rentabilité vers le haut, présentant des ratio combinés de respectivement 92,4% et 97,3%. Le rapport entre primes et frais d'exploitation a été ramené à 6,9%, contre 7,4%.

Fin décembre, la société zurichoise disposait de 3,30 milliards de francs de fonds propres, contre 3,22 milliards douze mois plus tôt. Les provisions actuarielles destinées à couvrir les imprévus ont été étoffées de 159 millions à 2,83 milliards.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le taux de chômage stable en février

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En février quelque 48'145 postes vacants étaient annoncés aux Offices régionaux de placement, en baisse de 1,6% sur un mois (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le taux de chômage en Suisse a fait du surplace en février à 3,2%, après deux mois de progression. Le niveau de sans-emploi reste ainsi à son niveau le plus élevé depuis avril 2021.

Pendant le mois sous revue, le nombre de chômeurs s'est contracté de 0,8%, ou de 1204 personnes, par rapport à janvier. Mais sur un an, leur nombre a bondi de 11,5% ou de 15'630 personnes, a détaillé jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans son rapport mensuel.

Diverses branches ont enregistré un nombre élevé de nouveaux chômeurs, notamment dans le commerce et l'entretien de voitures (+14,8% sur un an), qui comptabilise avec près de 20'400 personnes le nombre le plus important de personnes sans emploi. Le secteur de la santé et du social (+15,3%), l'hôtellerie et la restauration (+8,1%), ainsi que le commerce de gros (+19%) et de détail (+12,4%) ont également enregistré des accélérations importantes.

Parallèlement, quelque 48'145 postes vacants étaient annoncés aux Offices régionaux de placement, en baisse de 1,6% sur un mois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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