Économie
Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/09/le-ministre-des-finances-ueli-maurer-a-defendu-mardi-la-reforme-de-limpot-anticipe-au-conseil-national-archives-1000x600.jpg&description=Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.
Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.
Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).
La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.
Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.
Pertes financières
La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.
La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.
Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.
La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.
Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.
Mauvais moment
Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.
On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.
Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.
Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.
Adaptations
Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.
Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.
La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Kevin Warsh prend la tête de la banque centrale américaine
Le Sénat américain a validé mercredi la nomination du candidat du président américain Donald Trump, Kevin Warsh, à la tête de la banque centrale des États-Unis (Fed). M. Warsh n'a plus qu'à prêter serment avant de prendre ses fonctions pour quatre ans.
Les sénateurs républicains, majoritaires, ont reçu l'appui d'un seul élu du camp adverse, John Fetterman, qui vote régulièrement avec eux. M. Fetterman mis à part, l'opposition démocrate dénonce cette nomination, doutant de la capacité de Kevin Warsh, 56 ans, à tenir tête à Donald Trump.
Le président américain attend des taux d'intérêt plus bas pour stimuler l'économie. Il minimise la poussée de fièvre inflationniste en cours, que la Réserve fédérale (Fed) est censée endiguer. Avant le vote, le chef de file des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, a affirmé que M. Trump était en "croisade contre l'indépendance de la Fed".
"Alors que la guerre désastreuse menée par ce gouvernement et son programme économique raté font grimper les coûts, Donald Trump ne cherchera qu'à exercer davantage de pression sur la Fed pour qu'elle manipule les taux d'intérêt dans le sens de son seul profit politique", a estimé l'élu dans un communiqué.
"Nouvelle ère"
La chambre haute avait déjà validé mardi l'entrée de Kevin Warsh au conseil des gouverneurs de la Fed, pour quatorze ans cette fois. "Le président Warsh va ouvrir une nouvelle ère au sein d'une institution qui a besoin de transparence, d'orientations politiques solides et d'un sens du devoir renouvelé", a réagi le ministre des finances Scott Bessent sur le réseau social X.
M. Trump avait envisagé de promouvoir Kevin Warsh dès 2018, du temps de son premier mandat à la Maison-Blanche. Il lui avait finalement préféré Jerome Powell, renouvelé sous le démocrate Joe Biden, dont la présidence s'achève vendredi.
Donald Trump avait très vite regretté son choix et l'a fait savoir en multipliant les injures et pressions à l'encontre de M. Powell. Nombre d'observateurs prédisent à Kevin Warsh le même sort s'il n'abaisse pas les taux directeurs.
Cette mission semble quasi impossible dans l'immédiat. Le président de la Fed est une voix très écoutée, mais son vote ne pèse pas plus lourd que celui des onze autres membres du comité fixant les taux américains.
La plupart sont aujourd'hui focalisés sur l'inflation qui s'écarte vivement de leur objectif (2%) du fait du choc énergétique créé par la guerre au Moyen-Orient. Les prix à la consommation augmentent à un rythme qui n'avait plus été vu depuis quasiment trois ans (+3,8% sur un an en avril).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Etats-Unis: Vance dit que le niveau d'inflation n'est "pas génial"
Le vice-président américain JD Vance a reconnu mercredi que le niveau d'inflation n'était "pas génial" aux Etats-Unis. Il a ainsi fait un rare écart avec le ton généralement triomphaliste de l'administration Trump.
"Oui, le chiffre de l'inflation le mois dernier n'était pas génial", a-t-il dit pendant une conférence de presse à la Maison Blanche. Mais, a-t-il ajouté, "ce n'est pas comparable à ce que nous avons vu pendant l'administration" du président démocrate Joe Biden.
En avril, l'indice des prix à la consommation (CPI) aux Etats-Unis a augmenté de 3,8% sur un an. Un tel rythme n'avait plus été observé depuis mai 2023.
"Nous avons beaucoup de travail pour parvenir à la prospérité que les Américains méritent. Le président est ultra conscient de cela", a affirmé JD Vance.
Donald Trump a lui affirmé mardi que cette inflation élevée n'était que "de court terme".
Quand une journaliste lui a demandé si les difficultés des ménages l'incitaient à conclure un accord pour mettre fin à la guerre contre l'Iran, le président américain a répondu: "Pas le moins du monde. La seule chose qui compte quand je parle de l'Iran: ils ne peuvent pas avoir l'arme nucléaire. Je ne pense pas à la situation financière des Américains."
Interrogé sur ces déclarations, JD Vance a dit mercredi: "Je ne pense pas que le président ait dit ça. Je pense que les propos du président ont été déformés."
L'opposition démocrate, en campagne avec des élections législatives à l'automne, s'est immédiatement saisie de ce propos pour accuser le président républicain d'indifférence face à l'envolée du coût de la vie.
Donald Trump répète lui que l'économie américaine ne s'est jamais mieux portée, en mettant en avant en particulier des records franchis à la Bourse de New York.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Les pales du parc éolien vaudois "Sur Grati" prennent la route
Les gros travaux du parc éolien "Sur Grati", sur les crêtes du Jura vaudois entre Vallorbe et Romainmôtier, battent leur plein. Les gigantesques pales arrivent une par une depuis plusieurs jours. Elles seront ensuite montées sur le mât et le moyeu déjà érigés.
Ce mercredi, c'est la quatrième pale qui était acheminée sur le site du futur deuxième plus grand parc éolien de Suisse après celui du Mont-Crosin (BE). Les six éoliennes, d'une hauteur maximale de 210 mètres, pales comprises, sont construites dans des pâturages de la crête, sur une distance de 2,5 km environ.
Le potentiel de production est estimé entre 44,5 et 49,2 gigawattheures (GWh) par an, selon le modèle choisi - soit la consommation d'environ 11'000 ménages. Les porteurs du projet sont les communes de Premier, Vallorbe, Vaulion et la société VOé éole SA.
Dix-neuf tonnes la pale
"Le transport des pales est un défi en soi. Elles sont acheminées depuis l'Allemgane en train jusqu'à Bâle, puis transportées par camion jusque sur le site", a expliqué à Keystone-ATS, Thierry Zeller, codirecteur de VOé éole SA. Une pale fait 57,5 mètres de longueur et pèse environ 19 tonnes, précise-t-il.
Les trois pales pour chaque éolienne ne seront pas assemblées au sol, mais directement sur le moyeu monté sur le mât lui-même déjà érigé, relève M. Zeller. Une grue spéciale sera utilisée pour accrocher ces pales à près de 150 mètres de hauteur.
Si la météo joue le jeu, la première éolienne devrait être montée d'ici la fin du mois d'août prochain. Les cinq autres suivront dans le courant de cet automne. "Le calendrier est respecté pour l'instant. Si tout se déroule bien, la mise en service, en production, des six éoliennes est prévue pour l'automne 2027", indique Thierry Zeller.
A noter que le sentier pédestre dans ce secteur, sur l'alpage, sera accessible et sécurisé durant la durée des travaux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Swiss reprend en juillet ses vols pour Tel Aviv
Swiss va reprendre ses vols à destination de Tel Aviv dès le 1er juillet. D'ici là, la compagnie aérienne helvétique mènera toutes les préparations opérationnelles nécessaires afin de pouvoir proposer à nouveau cette liaison à ses passagers, indique-t-elle mercredi.
Alors que certaines compagnies aériennes du Lufthansa Group, dont fait partie Swiss, ont décidé de reprendre leurs vols vers Tel Aviv dès juin, la compagnie suisse profitera de ce délai jusqu'en juillet pour prendre des mesures telles que la planification des équipages de cockpit et de cabine ou la disponibilité des appareils correspondants. Swiss précise échanger à ce propos avec les partenaires sociaux.
Pour des raisons opérationnelles, Swiss prolonge en revanche la suspension de ses vols à destination et en provenance de Dubaï jusqu’au 13 septembre 2026 inclus. Les vols à destination de Beyrouth restent suspendus jusqu’au 24 octobre 2026.
Swiss avait interrompu sa desserte de Tel Aviv en mars dernier à cause de la guerre au Moyen-Orient.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 2 jours
Ecole: feu vert pour le financement d'une application école-famille
-
GenèveIl y a 2 jours
Langue des signes: 1re suisse pour la police municipale de Genève
-
VaudIl y a 2 jours
Deux délits de chauffard à Savigny
-
SuisseIl y a 3 jours
Cantons et communes font front contre l'initiative de l'UDC
-
LausanneIl y a 2 jours
143 interpellations en lien avec la rue de Genève 85
-
VaudIl y a 3 jours
Le Canton renforce son dispositif contre les violences domestiques
-
SuisseIl y a 2 jours
Le nombre de vaches laitières et de porcs a baissé en Suisse
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Crans-Montana: Patrick Clivaz s'est présenté à son audition


