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Suisse

Le Parlement peut attaquer la RIE III bis

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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.

La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.

Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.

Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.

Statuts spéciaux

L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.

Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.

Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.

Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.

Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.

Facture revue et corrigée

L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.

Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.

Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.

Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.

Volet social

La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.

En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).

La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.

D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.

ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Football

Le FC Sion fait face à son destin

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Anthony Racioppi et le FC Sion peuvent s'emparer de la 3e place jeudi (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le FC Sion fait face à son destin jeudi en Super League.

La troupe de Didier Tholot a l'occasion de s'emparer de la 3e place du Championship Group, la dernière qui sera à coup sûr qualificative pour une compétition européenne, avec la réception de Lugano.

Les Valaisans couchent sur une série de huit matches sans défaite en championnat, avec au passage six succès dont cinq dans leurs cinq dernières sorties. Et ils ont fait forte impression dans ses cinq dernières parties, avec 14 buts marqués et aucun encaissé par leur portier Anthony Racioppi.

Le club cher au président Christian Constantin n'accuse plus que deux longueurs de retard sur son adversaire du jour. Lugano reste pour sa part sur une défaite, face au 2e du classement St-Gall. Mais les Tessinois avaient auparavant quatre victoires d'affilée - certes toutes acquises sur le score de 1-0 - pour s'accrocher au 3e rang.

Les deux autres matches de cette avant-dernière journée, également programmés à 16h30, verront le champion Thoune recevoir Young Boys et Bâle accueillir St-Gall. Les St-Gallois, qui ont cinq points d'avance sur Sion, ont peut-être déjà le regard tourné vers la finale de la Coupe qui les opposera à Stade Lausanne-Ouchy le 24 mai. Si les Brodeurs venaient à soulever ce trophée, la 4e place du championnat serait alors également synonyme d'Europe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La Suisse compte un nouveau millionnaire. Un joueur a empoché 2,5 millions grâce au Joker au tirage du Swiss Loto mercredi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 11, 25, 31, 37 et 41.

Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 11 et le Joker le 327879. Lors du prochain tirage samedi, 8,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Votation sur l'immigration: une histoire suisse vieille de 50 ans

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En 1970, "l'initiative Schwarzenbach" a suscité de vives émotions en Suisse. Ici, des affiches en faveur de l'initiative sont recouvertes de croix gammées à Genève (archives). (© Keystone/PHOTOPRESS-ARCHIV/STR)

Le peuple suisse se prononce le 14 juin prochain sur l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!". La limitation de la population étrangère est un débat qui traverse l'histoire du pays depuis plus d'un demi-siècle.

Dès l'après-guerre, la Suisse attire des centaines de milliers de travailleurs européens, en particulier d'Espagne et d'Italie. Entre 1950 et 1970, le nombre de résidents étrangers passe de 6% à 17%, pour atteindre le million dans les années 70. "Un sentiment d'étouffement s'installe dans certains secteurs de la société suisse", note Olivier Meuwly, historien du PLR, interrogé par Keystone-ATS.

C'est dans ce contexte qu'est créée l'Action nationale (aujourd'hui Démocrates suisses) qui lance les initiatives contre la "surpopulation étrangère", portées par James Schwarzenbach.

La première, qui exigeait la limitation du nombre d'étrangers à 10% de la population, est rejetée par 54% de non en 1970. Mais la participation est historique: près de 75%, un record depuis l'introduction de l'AVS en 1947.

Interrogé sur cette mobilisation, l'historien et politologue Claude Longchamp relève que les initiatives qui "brisent un tabou ont toujours une grande participation, elles polarisent les deux côtés". Même si "l'initiative Schwarzenbach" ne passe pas, le sujet est entré dans la politique suisse, pour ne plus en sortir.

Le choc est passé

Deux autres textes suivront, en 1974 et 1977, recueillant respectivement 34% et 29% de oui. L'effet de choc est passé, "cela reste un sujet qui touche, mais qui ne brise plus de tabous", analyse M. Longchamp.

De plus, les crises économiques et pétrolières de 1973 ont provoqué une baisse de l'immigration et le retour au pays d'origine. "Il y a également une prise de conscience: sans cette main-d'½uvre étrangère, l'économie et la société suisse ne tourneraient pas", ajoute Olivier Meuwly. Un argument qui demeure encore d'actualité, selon lui.

Montée de l'UDC

A la fin du XXe siècle, l'UDC reprend le thème d'une politique d'immigration restrictive. En 1992, année de la votation sur l'Espace économique européen (EEE), le parti lance sa première initiative populaire "contre l'immigration clandestine", rejetée quatre ans plus tard.

La signature des accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE) en 1999, incluant la libre circulation des personnes, marque un tournant pour le parti. L'UDC luttera désormais contre chaque tentative de rapprochement avec Bruxelles. En 2010, l'initiative "pour le renvoi des étrangers criminels" est acceptée, une victoire importante qui installe durablement le parti.

Votation de 2014

Quatre ans plus tard, l'initiative "contre l'immigration de masse" passe de justesse, avec 50,3% de oui. Claude Longchamp y voit une "mobilisation exceptionnelle de la classe populaire, qui habituellement ne participe pas".

Mais la loi d'application adoptée par le Parlement ne pose "aucune limite réelle à l'immigration". Elle oblige les employeurs à annoncer certains postes aux offices de l'emploi avant de recruter à l'étranger, sans véritable contrainte. "La Confédération a réagi de manière symbolique, pas sur le contenu", tranche l'historien.

Fort de sa dynamique, le parti agrarien soumet en 2020 l'initiative "pour une migration modérée", visant à permettre à la Suisse de restreindre seule l'immigration de manière automne, en excluant tout accord de libre-échange avec l'UE. Elle est rejetée à 61%. "Le texte était trop intellectuel, le droit international n'intéresse pas la population", analyse Claude Longchamp.

Glissement thématique

Entre-temps, un "glissement" thématique s'est opéré dans les propositions de l'UDC, selon Olivier Meuwly. Dès 2014, l'initiative "Halte à la surpopulation, Oui à la préservation durable des ressources naturelles" introduit un argument nouveau. "C'est la première fois que le lien entre écologie et surpopulation est établi".

L'historien y voit un basculement "de la simple surpopulation étrangère" vers celle "de l'occupation, des dégâts potentiels de cette circulation sur le sol et la nature et l'environnement". Des thématiques que l'on retrouve dans l'initiative au programme du 14 juin.

"Quasiment inévitable"

Les dates le montrent, le peuple suisse se penche tous les cinq à dix ans sur la limitation de l'immigration. Pour Olivier Meuwly, la multiplication des incivilités, les pressions sur les infrastructures et les préoccupations environnementales rendaient "quasiment inévitable une énième votation sur le sujet".

Selon lui, deux éléments pourraient toutefois freiner la dynamique: une crise économique grave, comme en 1970, qui provoquerait des départs, ou une rupture totale des relations avec l'Europe, "qui pourrait être induite par cette votation ou par un refus des bilatérales III", note le spécialiste. Pour Claude Longchamp, "tant que le parti gagne des élections, il n'abandonnera pas ses sujets phares: la migration, l'asile et l'Union européenne."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Plus de 224 tonnes de denrées récoltées au Samedi du partage

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Plus d'un millier de bénévoles ont participé à l'événement dans le canton de Genève. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le week-end dernier, la population des cantons de Vaud, Fribourg et Genève s'est mobilisée à l'occasion du Samedi du partage. La collecte solidaire a permis de réunir 224,5 tonnes de produits de première nécessité.

Cet élan de solidarité est "essentiel" alors que la précarité alimentaire touche un nombre croissant de ménages en Suisse, notent mercredi les organisateurs. La collecte atteint 122 tonnes à Genève, 79,5 tonnes dans le canton de Vaud et 23 tonnes à Fribourg.

Plus de 2000 bénévoles ont participé à l'opération, organisée dans 173 enseignes partenaires. Les denrées seront acheminées ces prochains jours vers les banques alimentaires où elles seront triées, stockées puis redistribuées aux personnes qui vivent dans la précarité, via les organisations partenaires. La prochaine édition du Samedi du partage aura lieu les 27 et 28 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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