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Suisse

Le Parlement peut attaquer la RIE III bis

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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.

La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.

Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.

Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.

Statuts spéciaux

L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.

Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.

Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.

Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.

Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.

Facture revue et corrigée

L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.

Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.

Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.

Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.

Volet social

La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.

En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).

La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.

D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.

ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Économie

La BC de Lucerne enregistre une hausse du bénéfice annuel

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Pour l'exercice en cours, la direction table sur un bénéfice net d'au moins 235 millions de francs. (Photo/KEYSTONE/Urs Flueeler). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Banque cantonale de Lucerne (LUKB) a enregistré une hausse de son bénéfice net sur l'exercice 2022. Le conseil d'administration proposera un dividende inchangé de 12,5 francs, a indiqué mardi l'établissement.

Durant la période sous revue, le bénéfice net s'est inscrit à 226,6 millions de francs, une amélioration de 2,4% sur un an. La rentabilité opérationnelle a grappillé 0,7% à 284,6 millions, selon le communiqué.

Le chiffre d'affaires pour sa part a pris 0,8% à 585,7 millions, alors que les charges d'exploitation ont en parallèle augmenté de 3,8% à 267,97 millions de francs.

Les activités de taux d'intérêt ont généré un résultat net de 390,2 millions de francs (+4,9%), les commissions et services ont dégagé 119,1 millions (-1,1%) et le négoce 61,5 millions (+19,1%).

Les prêts à la clientèle ont progressé de 5,7% à 39,3 milliards de francs, grâce notamment au dynamisme des hypothèques (+5,8%). Les avoirs sous gestion ont cependant reculé de 2,8% à 35,9 milliards de francs.

Pour l'exercice en cours, la direction table sur un bénéfice net d'au moins 235 millions.

L'établissement s'est en outre prononcé sur la prochaine augmentation de capital au cours de laquelle il compte lever jusqu'à 500 millions de francs au maximum, une opération qui devrait démarrer au 2e trimestre. "Sa finalisation interviendra le 17 octobre au plus tard", a assuré le directeur général Daniel Salzmann, lors de la conférence de bilan. La transaction devrait permettre de soutenir le développement de la banque, a souligné le patron.

La LUKB prévoit en outre un fractionnement de l'action de 1:5 avant cette augmentation de capital. La banque continuera à privilégier la croissance organique, a expliqué la direction.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

23 candidats en lice pour le gouvernement le 2 avril

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A Genève, 690 candidats visent un des 100 sièges du Grand Conseil. L'élection aura lieu le 2 avril (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, 23 candidats provenant de treize listes sont en lice pour le premier tour de l'élection au Conseil d'Etat du 2 avril. Le même jour aura lieu l'élection au Grand Conseil pour laquelle 690 personnes se présentent, selon la Chancellerie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les députés fribourgeois votent le renvoi de la loi sur le climat

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L'alliance de la majorité de droite du Grand Conseil fribourgeois a écarté la version "bis" de la loi sur le climat concoctée par la commission ad hoc, malgré le soutien unanime de ses membres (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La majorité de droite du Grand Conseil fribourgeois a voté mardi un renvoi du projet de loi sur le climat, qui devait constituer une première suisse. Malgré un soutien unanime en commission, le Conseil d'Etat devra réévaluer les effets du texte, financiers notamment.

La demande de renvoi déposée par les groupes UDC et PLR-PVL, avec le soutien majoritaire du Centre, a passé la rampe par 55 voix pour, 46 contre et 4 abstentions, au terme du débat d'entrée en matière. "La recherche d'un projet équilibré a guidé le travail de la commission ad hoc", a déploré sa présidente, la centriste Susanne Aebischer.

Pour la première fois sur le plan cantonal en Suisse, Fribourg entendait se donner une base légale spécifique assurant une légitimité juridique à la protection du climat exigée par l’urgence de la situation. "En cas d'inaction, les conséquences seront plus lourdes", a relevé Susanne Aebischer, au début de la discussion.

Attendre ou pas

Que dirait la Terre si elle avait la possibilité de s'exprimer devant le plénum, a indiqué en substance la députée centriste. Avec l'instauration d'une loi sur le climat (LClim), l'ensemble s'articule désormais autour du plan climat, de la transition énergétique et de la mobilité, a-t-elle rappelé.

"L'augmentation des températures est un fait, son origine humaine reconnue", a constaté le conseiller d'Etat Jean-François Steiert. "Chacun a une responsabilité". "Surtout dans un canton qui vit de ses richesses naturelles plus que d'autres", a précisé le ministre de l'environnement, ajoutant qu'il n'était plus possible d'attendre.

Attendre est en revanche l'objectif du député Nicolas Kolly, président du groupe UDC. "Le projet me laisse sans voix", a-t-il dit. "Une usine à gaz, même si le sujet ne s'y prête guère". Il a dénoncé le manque de courage de la loi qui élude la question de savoir "comment arriver à ses fins" et l'impact sur le citoyen.

Analyser l'impact

"Le Conseil d'Etat doit esquisser les conséquences et le financement des mesures", a argumenté la députée PLR Antoinette de Weck à propos de la version "bis" ressortie des travaux d'une commission dont elle était membre. Au final, le gouvernement et l'administration devront analyser l'impact de la version "bis" de la commission.

"C'est une vaine tentative de repousser la loi climat à venir", a déploré sa collègue socialiste Marie Levrat. Le député vert Bruno Clément a regretté que le canton de Fribourg ne fasse pas "oeuvre de pionnier pour une fois". A ses yeux, "le renvoi constitue un déni du travail accompli". La gauche a insisté sur l'urgence d'agir.

"La commission s'est réunie, a décidé à l'unanimité de la nécessité de la loi, pour finir par une demande de renvoi", s'est étonné le député PLR Jean-Daniel Schumacher. Son collègue PS Simon Zurich a tenté une explication par une certaine déconnexion entre les membres d'une commission représentative des forces et les partis en plénum.

Méthode dénoncée

Selon Jean-François Steiert, le renvoi interpelle sur la méthode qui voit "les trois groupes de droite désavouer leurs représentants en commission". L'argument sur le nombre élevé des amendements lui a paru infondé, les deux tiers ayant été repoussés. "Ceux qui ont été acceptés ne changent pas l'esprit de la loi", a-t-il complété.

La LClim, qui devra donc attendre à Fribourg, doit agir comme un instrument de coordination permettant d’assurer l’efficacité et la pérennité du Plan climat cantonal (PCC), voté lui par les députés en septembre 2021. Le PCC s'inscrit dans la stratégie climatique d'ensemble du gouvernement, validée pour sa part en juin 2021.

Pour l'heure, le PCC est financé par un crédit d’engagement de 21 millions de francs, pour une durée initiale de cinq ans. Il peut en outre se voir doter de montants du fonds d’infrastructures, comme c’est le cas, dans le cadre du plan financier, avec une première dotation de 25 millions pour le climat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

AC Immune reçoit un demi-million de dollars pour ses recherches

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La fondation de l'acteur américain Michael J.Fox a fait un don d'un demi-million de dollars à l'entreprise vaudois AC Immune (archives). (© KEYSTONE/EPA/DAVID SWANSON)

AC Immune, le spécialiste vaudois des maladies neurodégénératives, a annoncé mardi avoir reçu de nouvelles subventions des fondations MJFF et Target ALS pour mener à bien son programme de recherche ciblant le TDP-43.

Plus de 500'000 dollars ont été alloués à la société d'Ecublens (VD) par la Fondation Michael J. Fox (MJFF) pour la recherche contre la maladie de Parkinson et par la fondation Target ALS contre la sclérose latérale amyotrophique, rapporte un communiqué.

Les fonds serviront au développement de tests immunologiques de détection des formes liées à la maladie de la protéine TAR de liaison à l'ADN 43 (TDP-43) dans le liquide céphalo-rachidien et des échantillons de sang (tests biofluides).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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