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Suisse

Le Parlement peut attaquer la RIE III bis

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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.

La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.

Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.

Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.

Statuts spéciaux

L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.

Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.

Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.

Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.

Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.

Facture revue et corrigée

L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.

Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.

Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.

Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.

Volet social

La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.

En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).

La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.

D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.

ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Coronavirus

Recours contre le certificat Covid dans les Hautes Ecoles vaudoises

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Le port du masque et le certificat Covid sont obligatoires dans les Hautes Ecoles vaudoises (Archives © Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le collectif ESC (Education sans certificat) a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l'arrêté du Conseil d'Etat qui impose le pass Covid dans les Hautes Ecoles vaudoises. En attendant une décision sur le fond, le certificat sanitaire reste requis.

Cette procédure ne suspend pas l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil d'Etat. Le président de la Cour a en effet prononcé le retrait de l'effet suspensif à titre superprovisionnel. Il a communiqué lundi cette décision au Conseil d'Etat et aux auteurs de la requête, a indiqué lundi le Tribunal cantonal à Keystone-ATS.

La Cour constitutionnelle doit désormais se prononcer sur le fond. Le collectif étudiant à l'origine du recours s'était félicité la semaine dernière de bénéficier alors de l'effet suspensif, parlant de "demi-victoire" temporaire.

Le collectif ESC milite pour l'abrogation du certificat Covid au sein des écoles. A ses yeux, l'arrêté cantonal vaudois sur la restriction d'accès aux universités porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux - droits économiques, sociaux et culturels - ainsi qu'à la Constitution fédérale et vaudoise, écrit-il dans un communiqué.

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Lausanne

Plusieurs coups de feu et un blessé sur les hauts de Lausanne

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Un homme interpellé ce matin à Lausanne. (Photo prétexte © KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Un homme a été blessé à une jambe à la suite de plusieurs coups de feu tirés lundi matin vers 08h00 dans les hauts de Lausanne. Le tireur a été interpellé en ville peu après. Les deux protagonistes se connaissaient.

Lundi matin, la police est intervenue au chemin de Maillefer, près de la Blécherette, où des personnes signalaient des détonations. Sur place, les agents ont découvert un homme blessé à une jambe à la suite de coups de feu tirés avec une arme de poing.

La victime a été emmenée à l'hôpital en ambulance. Ses jours ne sont pas en danger, a indiqué lundi la police lausannoise.

L'auteur des faits, un ressortissant turc de 40 ans, a été interpellé peu après par les membres du groupe d'intervention de la Police de Lausanne (GIPL) et du détachement d'action rapide de la police vaudoise (DARD). Au total, plus d'une trentaine de policiers ont été engagés dans l'opération.

La police judiciaire mène les investigations afin de déterminer les causes et le déroulement des faits. "L'homme a ciblé spécifiquement sa victime, sans mettre en danger d'autres personnes", a précisé un porte-parole à Keystone-ATS.

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Coronavirus

Vérification et émission de certificats temporairement impossible

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La panne a duré sur un très court laps de temps entre 15h03 et 15h14 (archives). (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Les certificats Covid ont connu des problèmes lundi après-midi. Leur émission et vérification étaient impossibles sur un cours laps de temps. Des problèmes similaires avaient déjà été constatés il y a un peu plus d'une semaine.

Selon l'Office fédéral de la technologie de l'information (OFIT), le problème a duré de 15h03 à 15h14.

Des problèmes techniques avaient déjà été rencontrés avec les certificats le vendredi 15 octobre. Vers 19h30, le certificat ne pouvait pas être actualisé et indiquait une "signature non valable". Selon l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), les applications suisses n'ont pas pu valider les certificats Covid suite à des travaux de maintenance sur la passerelle européenne.

Vers 20h30, le problème a été résolu pour les certificats suisses. Les détenteurs de certificats étrangers ont eux dû attendre jusqu'à 22h30 avant de pouvoir les utiliser à nouveau. Les citoyens suisses de l'étranger n'ont eux pas été affectés. Leurs certificats Covid ont pu continuer à être validés.

Depuis le 13 septembre, le certificat Covid est obligatoire en Suisse pour tous les événements qui ont lieu en intérieur (bars, restaurants, musées, cinémas, établissements sportifs, concerts, etc). Il faut être guéri, testé ou vacciné, et présenter un certificat sous forme papier ou s'affichant dans une application.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les vols de raisin sont estimés à 8,3 tonnes en Valais

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Pour faire face à l'augmentation des vols de raisin en Valais, des rondes de contrôle ont été instaurées dans la commune de Chamoson (archive). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La hausse du nombre de vols de raisins est encore une fois confirmée. La police cantonale valaisanne estime à 8,3 tonnes les quantités dérobées dans le vignoble valaisan, depuis le début des vendanges en septembre.

La police valaisanne atteste ainsi des informations diffusées par Le Nouvelliste à la mi-octobre. Pas moins de 11 cas de vols ont été corroborés, principalement dans des communes du Bas-Valais et dans le Valais central.

L'affaire la plus importante concerne près de 3,6 tonnes dérobées dans un vignoble à Saillon. À Chamoson, des rondes de contrôles avaient été instaurées, à la demande du syndicat agricole.

Pour Christian Zuber, porte-parole de la police cantonale, la "récolte catastrophique" de cette année pourrait influencer ces pillages à la hausse. Il rappelle néanmoins que des vols ont également eu lieu lors d'années plus favorables.

Mauvaise récolte en 2021

Les conditions météorologiques de 2021 ont mis à mal les récoltes. Le gel, la grêle et les attaques de mildiou - un champignon - ont largement affecté le vignoble suisse, même si certaines régions restent plus touchées que d'autres.

Dans le canton de Vaud, les pertes s'estiment entre 10% et 15%, avait expliqué François Montet, président de la Fédération vaudoise des vignerons à Keystone-ATS en septembre. Le bilan effectif et global des pertes devra toutefois attendre, les vendanges n'étant pas encore terminées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Santé

Dépistage gratuit des maladies visuelles liées au diabète à Rennaz

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Le dépistage a lieu sur inscription à l'Espace Santé Rennaz, sur le site de l'hôpital Riviera Chablais (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'antenne de Rennaz de l'hôpital ophtalmique Jules-Gonin organise le 9 novembre une journée de dépistage gratuit des maladies visuelles liées au diabète. Ce type de problème tend à s’accroître dans la population avec l’augmentation de la longévité, de l’obésité et de la sédentarité.

L'événement, organisé en collaboration avec le Réseau Santé Haut-Léman, se déroule dans les locaux de l’Espace Santé Rennaz, sur le site de l'Hôpital Riviera Chablais. Il a lieu sur inscription, indique lundi l'hôpital Jules-Gonin.

L’objectif de cette journée, organisée pour la première fois dans le Chablais, est de sensibiliser à l’importance d’un dépistage précoce de la rétinopathie diabétique et d’autres maladies visuelles. En plus de l'examen de dépistage, les visiteurs recevront des informations sur le diabète et les risques liés à la maladie.

Le diabète peut être une menace pour la vision. En l’absence de traitement, la maladie peut mener à une diminution importante de la vision, voire même à une perte complète de la vue. Il est vivement conseillé aux diabétiques d'effectuer un suivi régulier, indique l'hôpital dans un communiqué.

https://events.ophtalmique.ch/

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