Suisse
Le Parlement peut attaquer la RIE III bis
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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.
La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.
Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.
Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.
Statuts spéciaux
L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.
Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.
Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.
Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.
Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.
Facture revue et corrigée
L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.
Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.
Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.
Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.
Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.
Volet social
La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.
En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).
La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.
D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.
ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Football
L'UEFA rejette la plainte du Barça
L'UEFA a rejeté la plainte déposée par le FC Barcelone contre l'Atlético Madrid à la suite du match aller de Ligue des champions pour une main non sifflée dans la surface de réparation.
"La plainte est irrecevable", a expliqué l'instance dans un communiqué publié mardi à quelques heures du match retour.
Le Barça s'est incliné 2-0 sur sa pelouse au match aller et a dénoncé une erreur d'arbitrage lorsque, à la 55e minute, sur un renvoi anodin aux six mètres, le Madrilène Marc Pubill a pris le ballon de la main en pleine surface alors que son gardien Juan Musso venait de lui faire la passe.
L'arbitre roumain de la partie Istvan Kovacs n'a pas sifflé et l'assistance vidéo ne lui a rien signalé, provoquant la colère des joueurs et du staff barcelonais. L'Atlético menait alors 1-0 et l'entraîneur du Barça avait estimé que la faute de main aurait dû valoir carton rouge et pénalty. "Cela aurait pu totalement changer le match", avait fulminé Hansi Flick.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Culture
Nyon: 1000 habitants photographiés pour un projet participatif
Dresser le portrait de la population nyonnaise d'aujourd'hui? La Ville de Nyon (VD) invite 1000 habitants et habitantes à se faire photographier dans le cadre d'un projet participatif. Objectif: prolonger l'héritage de Louis Kunz, pionnier local de la photographie, qui sera au coeur d'un projet d'exposition dès 2027.
"Cette démarche fait écho au regard de Louis Kunz avec une approche contemporaine, souligne le municipal en charge de la culture Alexandre Démétriadès dans un communiqué. Nous invitons chacune et chacun à contribuer à une mémoire collective, vivante et en devenir."
Plus concrètement, les Nyonnais et Nyonnaises sont conviés à une trentaine de rendez-vous jusqu'en janvier 2027 dans plusieurs lieux emblématiques de la ville. "Familles, couples, personnes seules et même animaux de compagnie sont invités à se faire photographier", gratuitement, en se présentant directement sur place ou en s'inscrivant au préalable.
La population sera "captée" par l'association Focale, porte-étendard de la photographie documentaire en Suisse, à qui le mandat a été confié. Plus d'une dizaine de photographes sont impliqués dans le projet.
Un vaste projet
"Portrait d'une ville" a été pensé dans le cadre d'un vaste programme d'expositions dédié au Fonds Kunz prévu dès 2027. Les clichés devraient être présentés dans une salle dédiée à cette occasion.
Celui qui a photographié et documenté la société nyonnaise entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle sera à l'honneur dans les trois musées de la région, au Château de Nyon, au Musée du Léman et au Musée romain, dans le nouvel espace culturel L'Interlude-Bibliothèque ainsi que dans plusieurs endroits en ville.
Louis Kunz (1832-1900), cocher, municipal, député, juge, mais surtout photographe reconnu pour la qualité technique et artistique de son travail, a fait des portraits sa spécialité. Installé à la rue Saint-Jean en 1866, il s'est formé à Naples chez le photographe français Alphonse Bernoud et les célèbres frères italiens Alinari.
Les plaques photographiques en verre issues de l'Atelier Kunz sont sauvegardées dans le Centre des collections et comptent près de 14'000 clichés portraits. La Ville ambitionne de numériser, de restaurer et de mettre en valeur ce fonds photographique d'envergure depuis plusieurs années.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Un salaire médian vaudois à 39,30 francs de l'heure en 2024
Le salaire médian vaudois se monte à 6810 francs par mois pour un poste à 100%, soit de 39,30 francs par heure en 2024, relève la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires. C'est 210 francs de moins en comparaison au chiffre suisse (7020 francs).
Et plus précisément? Ce revenu vaudois est supérieur aux salaires médians de la Suisse orientale, et surtout du Tessin, canton avec lequel l'écart est de 1100 francs. Mais il est inférieur à ceux du Nord-Ouest du pays, à l'image de Bâle Ville, Bâle-Campagne et Argovie, ainsi que de Zurich (700 francs d'écart).
"Le tissu économique de ces régions, caractérisé par un fort ancrage de l'industrie chimique pour l'une, et par la présence d'un pôle financier international pour l'autre, crée davantage de valeur ajoutée et permet ainsi d'offrir globalement de meilleures conditions salariales", écrit Statistique Vaud mardi dans la dernière édition de sa publication Numerus.
Forts écarts entre secteurs
Une autre différence est à relever au niveau des caractéristiques ou les branches économiques. Les activités informatiques affichent, par exemple, un salaire médian élevé de 9700 francs, soit plus du double de celui mesuré dans l'hébergement et la restauration, qui se monte à 4610 francs.
A noter que ces différences sont aussi liées au niveau de responsabilité ou de formation. L'ancienneté joue aussi un rôle.
Statistique Vaud met aussi en avant le fait qu'un poste sur dix est un bas salaire (moins de 4540 francs). Cette proportion est en baisse d'environ 2,5% en comparaison à 2012.
L'écart entre le salaire médian des postes occupés par des femmes, qui est de 6700 francs, soit 38,70 francs par heure, et celui occupés par des hommes, qui est de 6880 francs, soit 39,70 par heure n'est "pas significatif" (2,6%) en 2024 dans le canton de Vaud. Il l'est, par contre, au niveau national (8,4%), même si celui-ci a baissé en douze ans (13%).
"Flambée de l'inflation"
Au niveau de l'augmentation concrète des salaires, l'enquête souligne encore que le chiffre figurant sur les fiches de paie a augmenté de 9,7% dans le canton et de 9,1% à l'échelle du pays. C'est l'équivalent de 600 francs de plus par mois.
Cependant, s'il est tenu compte de l'évolution générale des prix (+5,7%), la croissance réelle des salaires est nettement plus faible depuis 2012, puisqu'elle n'est que de 250 francs. Autre constat: le secteur privé (+4,7%) s'en sort mieux que le secteur public (+0,7%).
Cette "flambée de l'inflation", due notamment aux perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et l'impact de la guerre en Ukraine, a provoqué des effets concrets en Suisse de 2012 à 2023. En douze ans, les hausses de prix les plus fortes ont été remarquées au niveau de l'électricité (+67%) et le gaz (+47%), mais aussi de l'huile d'olive (+64%), du beurre (30%), de la viande de boeuf (+22%) ou encore du lait entier (21%).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Procès ajourné pour un problème de traduction en langue dari
Le Tribunal cantonal valaisan aurait dû juger mardi un Afghan pour tentative d'assassinat sur son épouse. En première instance, il avait écopé de 10 ans de prison et d'une expulsion de 15 ans de Suisse. Le procès a finalement été ajourné pour un problème d'interprète.
Le prévenu, désireux de s'exprimer dans sa langue maternelle - le dari -, comme c'est son droit le plus strict, la Cour a entamé le procès en assermentant une interprète de la région. A la deuxième question, celle-ci a admis une connaissance limitée de cette langue.
Président du Tribunal, Christophe Pralong a alors interrompu les débats, cherchant un traducteur remplaçant. Après une petite demi-heure, le TC a choisi d'ajourner le procès, n'ayant pas pu trouver la perle rare. Le fils de l'accusé, puis l'un de ses cousins se sont offerts pour traduire. Au vu de la proximité de ces personnes avec le prévenu, le TC a refusé cette solution.
"Nous essayerons de fixer au plus vite une nouvelle date. Ce dossier est (ndlr: désormais) prioritaire", a conclu Christophe Pralong.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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