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Suisse

Le Parlement peut attaquer la RIE III bis

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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.

La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.

Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.

Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.

Statuts spéciaux

L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.

Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.

Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.

Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.

Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.

Facture revue et corrigée

L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.

Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.

Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.

Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.

Volet social

La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.

En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).

La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.

D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.

ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER

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Suisse

Berne dépense 500'000 francs par an pour surveiller les loups

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Le loup coûte 500'000 francs par an à la Confédération en frais de surveillance (archives). (© KEYSTONE/PHOTPRESS/WWF/GIANCARLO MANCORI)

La Confédération investit 1,1 million de francs par an pour la surveillance des grands prédateurs. Le loup occupe à lui seul la moitié de ce budget.

C'est ce qui ressort d'une réponse du Conseil fédéral publiée lundi, suite à une question du conseiller national Martin Candinas (Centre/GR). Les autres grands prédateurs, soit les lynx, les ours et les chacals dorés se répartissent le reste de la somme.

En février 2021, le monitoring des grands prédateurs représentait un coût de 650'000 francs par an, selon des chiffres de la Confédération. Au total, le gouvernement annonçait alors dépenser quatre millions par an pour limiter les dégâts des grands prédateurs.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'appuie sur deux organisations pour la surveillance de ces animaux: la fondation KORA (Ecologie des carnivores et gestion de la faune sauvage), en main des cantons, et le Laboratoire de Biologie de la Conservation de l'Université de Lausanne.

Rencontres quatre fois par an

Ces deux organisations sont des institutions scientifiques, poursuit le Conseil fédéral dans sa réponse. L'OFEV les rencontre quatre fois par an au minimum pour discuter de leur mandat.

Certains cantons, comme les Grisons et le Valais, consignent leurs dépenses supplémentaires liées au loup (surveillance, tirs) et les transmettent à l'OFEV, indique encore le gouvernement dans sa réponse. Ces montants oscillent entre 50'000 et 200'000 francs, selon les années et le nombre de tirs.

Un rapport devant déterminer les conséquences de la progression des grands prédateurs en Suisse sur l'exploitation agricole des régions de montagnes est attendu pour la fin 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Rentes AVS intégralement adaptées au renchérissement en 2023

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Pas moins de trois conseillers fédéraux, dont Ueli Maurer, sont venus répondre aux sénateurs ce lundi (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les rentes AVS devraient être intégralement adaptées au renchérissement d'ici 2023. La Chambre des cantons a accepté lundi deux motions du Centre et du PS en ce sens contre l'avis du Consel fédéral. Le National en avait fait de même mercredi dernier.

La hausse des prix de l'énergie pèse sur le portemonnaie des Suisses. Les partis sont unanimes à dire qu'il faut des mesures de soutien. Une bonne douzaine de propositions étaient sur la table. Seules deux au contenu similaire ont passé la rampe par 24 voix contre 17, à une voix près pour la deuxième, grâce à une alliance du Centre et du PS.

Pirmin Bischof (Centre/SO) et Paul Rechsteiner (PS/SG) veulent une adaptation extraordinaire des rentes de l'AVS et de l'AI de manière à compenser intégralement le renchérissement d'ici au 1er janvier 2023 au plus tard. L'adaptation des rentes devrait en outre être régulière en cas de renchérissement supérieur de 2% en un an.

Aujourd'hui, les rentes sont adaptées sur la base de l'indice mixte, à savoir en fonction de l'évolution des prix et des salaires. Pour Pirmin Bischof, les retraités seront pénalisés par l'inflation de cette année alors que les salaires eux augmentent à peine.

Un indice qui a fait ses preuves

Andrea Caroni (PLR/AR) a critiqué une mesure pas assez ciblée. En outre, le système d'indice mixte a jusqu'à présent fait ses preuves. Un point confirmé par le chef du Département fédéral de l'Intérieur Alain Berset.

Ce mécanisme a permis aux rentes de monter de 19% entre 2000 et 2021 alors que le renchérissement n'a été que de 8%, a rappelé le ministre Le National devra se prononcer encore une fois sur les deux motions des conseillers aux Etats, l'intitulé étant très légèrement différent. Mercredi dernier, il avait accepté de justesse cette proposition.

A noter que les rentes doivent être indexées le 1er janvier 2023 conformément à la règle d'une adaptation prévue tous les deux ans. Cette indexation peut être faite exceptionnellement une fois l'an en cas de forte inflation qui dépasserait les 4% par année.

Primes maladie

Le Conseil des Etats préfère temporiser sur deux autres motions du PS et du Centre visant à amortir le choc de l'augmentation des primes maladie. Par 21 voix contre 19, il a renvoyé en commission les deux textes à nouveau semblables de Marina Carobbio (PS/TI) et d'Isabelle Chassot (Centre/FR). Le National avait adopté une même proposition à deux voix près mercredi dernier.

Les deux conseillères aux Etats demandent d'augmenter de 30% la contribution de la Confédération à la réduction individuelle des primes en 2023 au moyen d'un arrêté fédéral urgent limité à un an. Le montant supplémentaire serait versé aux cantons, à condition qu'ils ne réduisent pas leurs propres contributions.

Pour la courte majorité de droite appuyée par les élus du Centre, il vaut mieux attendre l'avis de la commission. Isabelle Chassot table sur un nouveau débat à la session d'hiver. Charles Juillard (Centre/JU) estime lui important de savoir à qui irait cette aide supplémentaire. Le Conseil fédéral était aussi opposé à une telle mesure.

Plus de transparence pour les carburants

Les sénateurs ont soutenu par ailleurs l'idée d'un calculateur de prix des carburants, du gaz et de l'électricité dans les stations-service et les stations de recharge en Suisse. Ce système connu en Autriche depuis 2011 obligerait les stations-service à annoncer leurs prix en temps réel à l'Etat. Le National doit encore se prononcer.

Toutes les autres solutions pour aider la population ont été balayées. Marco Chiesa (UDC/TI) proposait par exemple de baisser les prix de l'essence en supprimant l'impôt sur les huiles minérales, de déduire les primes maladie de l'impôt fédéral direct, ou de supprimer l'imposition de la valeur locative pour les retraités. Il n'a même pas fait le plein des voix dans son parti.

La gauche n'a pas eu plus de succès avec l'idée d'une allocation énergie annuelle ou de "chèque fédéral" pour les plus modestes. Carlo Sommaruga (PS/GE) a averti en vain d'un risque d'accroissement de la pauvreté en Suisse, qui touchera également la classe moyenne.

Les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Guy Parmelin ont répété que le renchérissement atteignait en Suisse 3,5%, soit un tiers de ce qu'il est dans les pays européens. Il n'est pas approprié que l'Etat intervienne dans ces conditions, ont-ils souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le prix du gaz chute fortement en Europe

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L'abondance de l'offre en gaz naturel liquéfié (GNL) permet au Vieux continent de respirer un peu, quand bien même le prix du megawatt heure de gaz demeure six fois plus élevé que la moyenne des dernières années à l'orée de l'automne. (archive) (© KEYSTONE/EPA ANP/SEM VAN DER WAL)

Le prix du gaz naturel en Europe se détendait nettement lundi, après avoir éphémèrement crevé le plancher des 170 euros, un plus bas en deux mois. Le marché semblait rassuré par les afflux abondants de gaz naturel liquéfié (GNL) avant le début de l'hiver.

Peu avant 13h00, le ttf ("Title Transfer Facility") néerlandais, référence du marché européen sur le marché du gaz naturel, s'établissait encore à 171 euros le mégawattheure (MWh), après avoir flirté avec 168 euros une heure plus tôt. Le repli de ce contrat atteignait 7,9% en 24 heures, 7,0% sur une semaine et 37,8% sur une base mensuelle. Sur un an, la progression s'établit cependant toujours à 121,6%.

Les analystes de Trading Economics expliquent cette baisse par "l'offre abondante en GNL, notamment en provenance des Etats-Unis, qui permet aux pays de remplir leurs stocks en prévision de l'hiver". Les sites de stockages sur le Vieux continent sont ainsi remplis à environ 90%, ont-ils précisé. S'ajoutent à cela les interventions des autorités publiques pour limiter l'envolée des prix de l'énergie.

Malgré cette accalmie, les tarifs du TTF sont encore six fois plus élevés en moyenne, en raison de craintes sur des difficultés d'approvisionnement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Les Chambres ont mis sous toit le plan de secours de l'électricité

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Les Chambres fédérales ont mis sous toit le plan de secours de l'électricité, concocté par le département de Simonetta Sommaruga (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entreprises d'électricité pourront recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Le Conseil national s'est rallié lundi à sa chambre soeur au sujet de ce projet gouvernemental visant à assurer l'approvisionnement de la Suisse.

Les prix de l'énergie augmentent en raison notamment de la guerre en Ukraine. Les garanties que doivent fournir les entreprises électriques pour assurer les transactions sur les marchés augmentent donc aussi.

Inquiet d'un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s'assurer que les entreprises d'importance systémique puissent en tout temps acheter de l'électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, il permet de fournir rapidement aux entreprises des liquidités sous la forme de prêt.

Alpiq, Axpo, BKW et toutes les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre pourront y prétendre. Alpiq a justement eu des difficultés de liquidités en décembre dernier, Axpo au début du mois.

Le Conseil fédéral a accordé à cette dernière entreprise un crédit-cadre de quatre milliards de francs, recourant au droit de nécessité. Lors d'une session extraordinaire, les députés se pencheront ce soir sur ce crédit additionnel au budget 2022. Mercredi matin, ce sera au tour des sénateurs.

Prêts sous conditions

L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Les entreprises concernées doivent respecter des prescriptions en matière de transparence. Il est également interdit de verser des dividendes.

Le prêt est aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Les entreprises électriques d'importance systémique devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement, qui s'élèveraient à entre dix et vingt millions de francs. Une entreprise pourra être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.

Les fournisseurs d'électricité qui sollicitent l'aide fédérale auront encore l'interdiction de verser des bonus aux membres de la direction et du conseil d'administration. Les députés ont suivi lundi les sénateurs sur ce point, par 133 voix contre 52. Il s'agit de l'argent des contribuables, a tenté d'opposer Thomas Aeschi (UDC/ZG), qui voulait encore plus durcir cette interdiction.

Enfin, les entreprises demandeuses devront fournir les informations nécessaires aux autorités. La population devra aussi y avoir accès.

Mesures limitées à fin 2026

Les Chambres ont déjà accepté le crédit d'engagement de 10 milliards de francs. Elles doivent encore se prononcer cette semaine sur la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre.

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vevey dévoile son Plan climat

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Le Plan climat de la ville de Vevey recense plus de 200 mesures pour lutter pour le réchauffement climatique (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Vevey a présenté lundi son Plan climat, fruit de deux ans de réflexion et d'une démarche participative. Plus de 200 mesures y sont recensées. Objectif: 70% de réduction d'émissions directes de gaz à effet de serre d'ici 2032, et 94% d'ici 2040.

Ces mesures évoquent par exemple un nouveau concept d'éclairage public, l'abaissement des limitations de vitesse, la gratuité des transports publics pour les personnes âgées, la conversion des vignes de la Ville en production biologique ou l'augmentation du taux de perméabilisation du sol et du taux de canopée. Il est aussi prévu d'interdire le chauffage produit par l'énergie fossile lors de tout remplacement ou installation de chaudières dans les bâtiments communaux.

Ces différentes mesures sont "adaptables" en fonction des engagements pris aux échelons cantonal et fédéral, mais aussi selon les avancées sociétales et techniques, poursuit le communiqué. Les autorités veveysannes veulent également continuer d'impliquer leurs citoyens. Une première bourse aux projets sera ainsi lancée en 2023 afin d'encourager la population à s'engager.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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