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Suisse

Les grands partis s'opposent au tirage au sort des juges

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L'initiative sur la justice veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort. Un comité composé de tous les grands partis s'y oppose (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les juges fédéraux devraient continuer à être élus par l'Assemblée fédérale. Un comité regroupant tous les grands partis a lancé lundi sa campagne contre l'initiative sur la justice, qui propose de tirer au sort les magistrats.

Aujourd'hui, le Parlement élit les juges du Tribunal fédéral pour une durée de six ans, renouvelable. Pour être sûrs d'accéder à cette fonction, les candidats doivent être affiliés à un parti. Ils sont proposés à l'Assemblée fédérale par la commission judiciaire. Le mandat peut être renouvelé jusqu'à leurs 68 ans.

L'initiative populaire "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" (initiative sur la justice), soumise au vote le 28 novembre, veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort pour garantir leur indépendance. Le texte prévoit qu'une commission d'experts soit nommée par le Conseil fédéral.

Le système actuel a fait ses preuves, oppose le comité composé des Vert-e-s, du PS, du Centre, du PVL, du PLR et de l'UDC. Il confère aux magistrats une légitimité démocratique. "Ils sont de facto élus par les citoyens eux-mêmes, par l'intermédiaire de leurs représentants directement élus. Une procédure de tirage au sort ne peut pas remplacer la démocratie", déclare Andrea Caroni (PLR/AR), cité dans un communiqué.

De plus, la réalité montre leur indépendance: des partis ont parfois exprimé leur mécontentement face à des décisions de "leurs" juges et, malgré cela, aucun n'a été démis de ses fonctions pour cette raison, selon le comité.

Divers critères pris en compte

Le Parlement prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus.

Une procédure de loterie n’apporterait aucune valeur ajoutée, selon Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE): "Le Tribunal fédéral n’est pas un casino. Le tirage au sort ne permettrait pas de retenir les meilleurs candidats et candidates puisqu’il désignerait les personnes élues de manière aléatoire".

Selon les premiers sondages, le texte n'atteindrait pas la majorité des voix. Mais l'initiative semble être peu connue: la proportion d'électeurs indécis reste élevée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Qualifications: Feldbausch et Bertola manquent le coche à Genève

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Kilian Feldbausch n'est pas passé loin de l'exploit au 2e tour des qualifications à Genève (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Kilian Feldbausch (ATP 514) et Remy Bertola (ATP 297) ont tous deux connu la défaite au 2e tour des qualifications du Geneva Open.

Les deux Suisses doivent désormais espérer un forfait pour intégrer le tableau final et disputer ainsi leur premier match estampillé ATP sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives.

Invité par les organisateurs, Kilian Feldbausch s’est incliné 6-3 4-6 7-5 devant le Russe Ivan Gakhov (ATP 317) dimanche après-midi. Remy Bertola a quant à lui été battu 3-6 6-4 6-4 par le Brésilien Karue Sell (ATP 299). Dominic Stricker (ATP 258), qui affrontera un qualifié lundi dès 18h pour son 1er tour, est donc pour l’heure le seul Helvète admis dans le tableau principal.

Ex-no 5 mondial junior, Kilian Feldbausch est pourtant revenu de loin dans son 2e tour. Mené 5-2 dans la manche décisive avec deux breaks de retard, le Genevois de 19 ans a recollé à 5-5 en effaçant une balle de match à la relance. Mais il a concédé une nouvelle fois son service dans la foulée, et Ivan Gakhov n'a pas laissé passer sa deuxième opportunité de conclure sur son service.

Remy Bertola n'a pas non plus grand-chose à se reprocher au terme d’une partie dans laquelle il a remporté au final 2 points de plus que Karue Sell (88-86). Le Tessinois de 26 ans a converti l'unique balle de break qu'il s'est procurée dans la manche décisive, pour recoller à 1-1. Le troisième break qu'il a concédé dans ce match, à 3-3 dans cet ultime set, fut décisif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Yverdon veut un parking souterrain à la place d'Armes

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Yverdon souhaite un parking en sous-sol de 1000 places à la place d'Armes. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après plus de 60 ans de débats conflictuels et projets divers, Yverdon-les-Bains a enfin voté dimanche sur l'avenir de la place d'Armes. Résultat: la population souhaite la construction d'un parking souterrain de l'ordre de 1000 places.

Les votants se sont ralliés à 55% à l'initiative populaire visant à supprimer les voitures en surface et à créer environ 1000 places en sous-sol. Le texte l'a emporté face au contre-projet de la Municipalité (refusé à 61%). Celle-ci désire aussi végétaliser la place située entre la gare et le centre historique, mais estime qu'un souterrain à 1000 places est excessif et non-conforme au cadre légal.

Pour les initiants en revanche, un tel ouvrage est nécessaire pour compléter les possibilités de parking à Yverdon et assurer la survie des commerçants, restaurants et autres services du centre-ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le village vaudois de Perroy révoque son syndic

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Les citoyens de la commune de Perroy ont accepté dimanche de révoquer leur syndic (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La population de Perroy ne veut plus de son syndic. Dans une votation inédite dans le canton de Vaud, elle a largement accepté dimanche de révoquer Didier Haldimann, accusé d'avoir profité de sa fonction à des fins personnels.

Au total, 556 électeurs perrolans ont voté pour la révocation de leur syndic, tandis qu'ils ont été seulement 25 à le soutenir. Le taux de participation a atteint 52% dans le petit village de la Côte (1600 habitants).

Didier Haldimann, qui n'assiste plus aux séances de la Municipalité depuis 2022, avait été élu en février 2020, devenant syndic en juillet de la même année. En 2021 à la suite de dénonciations, une enquête administrative a été menée à son encontre. Celle-ci a révélé des conflits d'intérêts sur certains dossiers et conclu que le syndic n'avait pas respecté les règles en matière de récusation.

La Municipalité et le Conseil communal ont ensuite demandé l'ouverture d'une procédure de révocation auprès du Conseil d'Etat vaudois. Celui-ci est entré en matière en avril 2024, estimant que la population devait se prononcer sur le sort du syndic. Didier Haldimann s'est opposé à cette décision, mais sans succès, ses recours auprès du Tribunal cantonal puis du Tribunal fédéral ayant été rejetés.

Confiance rompue

La Municipalité justifie la révocation du syndic au motif qu'il s'est "détourné de sa mission publique pour défendre ses intérêts privés, ce dont ont été témoins ses collègues", écrivent les autorités perrolanes dans la brochure explicative au vote.

Son absence "sans justification" de la Municipalité depuis presque trois ans est aussi avancée. L'exécutif évoque encore une confiance "rompue de façon irrémédiable".

De son côté, Didier Haldimann a toujours contesté les accusations et dénoncé une enquête administrative "à charge". S'exprimant lui aussi aux électeurs dans la brochure du vote, il regrette ne pas pouvoir "se défendre concrètement", étant toujours soumis au secret de fonction. Il explique aussi son absence de longue durée pour des raisons de santé.

Jamais encore une commune vaudoise n'avait dû voter pour révoquer son syndic. Théâtre de cette première historique, Perroy souhaite désormais "retrouver la sérénité" et "ouvrir un nouveau chapitre de stabilité politique", espère la Municipalité. Une élection complémentaire est programmée le 29 juin pour repourvoir l'exécutif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Lucens et Curtilles fusionnent dans la Broye vaudoise

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Le canton de Vaud comptera une commune de moins après la fusion entre Lucens et Curtilles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La population Lucens (environ 4800 habitants) et Curtilles (300) a accepté dimanche la fusion des deux communes de la Broye vaudoise. Le mariage entrera en vigueur en 2027: la nouvelle commune prendra le nom et les armoiries de Lucens, tandis que Curtilles conservera son nom de localité.

Dimanche, Lucens a dit "oui" à 85%, Curtilles à 75%. Les deux conseils communaux avaient déjà plébiscité la fusion en mars dernier.

Pour ses partisans, cette fusion suit une logique territoriale qui vient concrétiser les nombreuses collaborations déjà existantes. Pour Curtilles plus particulièrement, cela permet de répondre "à la difficulté chronique de repourvoir les postes à la municipalité", peut-on lire dans la brochure explicative au vote.

A noter que Lucens avait déjà fusionné avec ses voisines d'Oulens-sur-Lucens en 2011, puis de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens et Sarzens en 2017. Pas intéressée jusqu'ici, Curtilles avait initié les démarches en 2023 auprès de sa grande voisine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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