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Suisse

Les grands partis s'opposent au tirage au sort des juges

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L'initiative sur la justice veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort. Un comité composé de tous les grands partis s'y oppose (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les juges fédéraux devraient continuer à être élus par l'Assemblée fédérale. Un comité regroupant tous les grands partis a lancé lundi sa campagne contre l'initiative sur la justice, qui propose de tirer au sort les magistrats.

Aujourd'hui, le Parlement élit les juges du Tribunal fédéral pour une durée de six ans, renouvelable. Pour être sûrs d'accéder à cette fonction, les candidats doivent être affiliés à un parti. Ils sont proposés à l'Assemblée fédérale par la commission judiciaire. Le mandat peut être renouvelé jusqu'à leurs 68 ans.

L'initiative populaire "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" (initiative sur la justice), soumise au vote le 28 novembre, veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort pour garantir leur indépendance. Le texte prévoit qu'une commission d'experts soit nommée par le Conseil fédéral.

Le système actuel a fait ses preuves, oppose le comité composé des Vert-e-s, du PS, du Centre, du PVL, du PLR et de l'UDC. Il confère aux magistrats une légitimité démocratique. "Ils sont de facto élus par les citoyens eux-mêmes, par l'intermédiaire de leurs représentants directement élus. Une procédure de tirage au sort ne peut pas remplacer la démocratie", déclare Andrea Caroni (PLR/AR), cité dans un communiqué.

De plus, la réalité montre leur indépendance: des partis ont parfois exprimé leur mécontentement face à des décisions de "leurs" juges et, malgré cela, aucun n'a été démis de ses fonctions pour cette raison, selon le comité.

Divers critères pris en compte

Le Parlement prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus.

Une procédure de loterie n’apporterait aucune valeur ajoutée, selon Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE): "Le Tribunal fédéral n’est pas un casino. Le tirage au sort ne permettrait pas de retenir les meilleurs candidats et candidates puisqu’il désignerait les personnes élues de manière aléatoire".

Selon les premiers sondages, le texte n'atteindrait pas la majorité des voix. Mais l'initiative semble être peu connue: la proportion d'électeurs indécis reste élevée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 7, 23, 32 et 36 et les étoiles 11 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 141 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Des bureaux facilement réversibles en logements: la justice dit non

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La justice genevoise annule une loi qui obligeait les promoteurs de prévoir une future modification de bureaux en logements dans les plans de construction (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise a annulé une loi qui visait à transformer aisément les bureaux en logement. Votée en août 2024 par le Grand Conseil, ce texte, qui émanait de la gauche, a été considéré comme disproportionné par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

Révélé vendredi par Le Temps, cet arrêt daté du 26 juin souligne aussi que les effets de la nouvelle loi étaient contraires à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La loi litigieuse est annulée dans son intégralité.

Ce texte prévoyait que les espaces destinés à l’utilisation de bureaux dans toute nouvelle construction devaient pouvoir être transformés en habitations sans que des travaux majeurs soient nécessaires. Les plans devaient montrer qu’une transformation ultérieure en habitation était possible.

Pour la gauche, soutenue par le MCG et LJS, cette mesure visait à favoriser la construction d'appartements dans un contexte de pénurie logement. La Chambre genevoise immobilière (CGI) a fait recours aux côtés de deux autres recourants. Tous contestaient les coûts importants engendrés par ces nouvelles exigences en termes de réversibilité de construction.

Selon la Chambre constitutionnelle, "ce n'est pas la possibilité de transformation en soi, voulue par le législateur, qui est remise en cause, mais l'obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique". A noter qu'un des juges a émis une opinion séparée. Il estime que la justice aurait pu énoncer des cautèles pour rendre la loi conforme au principe de proportionnalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Lancement d'une pétition pour "sauver" le projet du nouveau Bioparc

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Le Bioparc de Genève, qui accueille notamment des suricates photographiés en juin 2023, est à l'étroit à Bellevue. Le nouveau projet, qui devrait voir le jour à Belle-Idée à Thônex, soulève quelques réticences de la part du canton (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, une pétition a été lancée vendredi afin de "sauver" le projet du nouveau Bioparc prévu sur le site de Belle-Idée à Thônex. L'Association des Amis du Bioparc craint que le canton ne remette en question la nouvelle infrastructure en exigeant des modifications par rapport au projet initial.

L'association rappelle vendredi dans un communiqué que le projet qui comprend un "biodôme" fait l'objet de démarches administratives depuis 2022. "Il nous est demandé de remettre l’ouvrage sur le métier et revoir le tout à la baisse", relève-t-elle.

Mais ce biodôme ainsi que tout le parc ont été conçus avec des architectes appuyés par des spécialistes du bien-être animalier et en concertation avec tous les partenaires du Bioparc, ajoute l'association. Le projet du nouveau Bioparc doit aussi générer des revenus essentiels à l’accomplissement de ses missions.

Le Bioparc, actuellement à l'étroit à Bellevue, prend soin aussi bien d'espèces locales qu'exotiques. Plus de 600 animaux issus de saisies ou d'abandons sont hébergés dans ce parc qui a accueilli 70'000 visiteurs en 2024.

Les pétitionnaires demandent ainsi aux autorités cantonales d’accorder l’autorisation de construire au projet initial. Cette démarche fait suite à un courrier reçu en juin par le Bioparc concernant une demande préalable d'autorisation de construire. Le canton estimait que le projet était hors cadre et ostentatoire.

Terrain public

Dans un entretien publié fin juin dans la Tribune de Genève, le conseiller d'Etat en charge du dossier, Antonio Hodgers, expliquait que "le projet initial visait un centre de soins pour animaux, avec quelques visiteurs. Là, on a l’impression que les animaux servent de prétexte à un centre de loisirs lucratif, sur terrain public". Mais il se défend de vouloir couler le projet.

Le Bioparc a décidé de mettre le projet sur pause jusqu'au départ d'Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat démissionnaire termine son mandat le 31 octobre. Les signatures seront remises après cette date.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Roche: le CHMP émet un avis négatif pour Elevidys

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Le CHMP a émis un avis négatif pour le traitement Elevidys de Roche. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) recommande de ne pas accorder d'autorisation de mise sur le marché pour Elevidys (delandistrogene moxeparvovec), un traitement du géant bâlois Roche contre la myopathie de Duchenne pour des patients de 3 à 7 ans.

L'institution, qui émet des avis favorables ou non sur des médicaments ensuite soumis à la Commission européenne, a expliqué sur son site internet vendredi que l'étude n'a pas démontré qu'Elevidys avait un effet sur les capacités de mouvements des patients après douze mois. De plus, des différences avec le placebo n'étaient pas significatives.

Le CHMP précise qu'actuellement, tous les essais cliniques menés avec Elevidys sont temporairement mis en pause et qu'aucun patient n'est traité avec cette thérapie.

Dans un communiqué séparé Roche se dit "déçu" par l'avis défavorable du CHMP, "vu le besoin urgent" de thérapies pour les enfants vivant avec cette maladie dans l'Union européenne, selon Levi Garraway, chef médical du géant pharma. Il se dit confiant à propos de la valeur que peut apporter Elevidys aux patients. A ce jour, 900 personnes, dont 760 en ambulatoire, ont été traités avec Elevidys.

En juin, Roche avait cessé le traitement avec sa thérapie génétique Elevidys de patients atteints de cette maladie et n'étant plus capables de se mouvoir, suite au décès de deux patients.

Le traitement, mis au point par son partenaire massachussetais Sarepta Therapeutics, a déjà obtenu le feu vert des autorités sanitaires aux Etats-Unis, aux Emirats arabes unis, au Qatar, au Koweït au Bahreïn, à Oman, au Brésil et en Israël.

La myopathie de Duchenne est une maladie génétique rare, qui apparaît dans l'enfance et provoque un affaiblissement progressif des muscles.

Vers 13h05, le bon Roche perdait 0,9% à 262,70 francs, dans un SMI en recul de 0,5%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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