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Économie

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

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Le G20 a donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. (© KEYSTONE/EPA/ANGELO CARCONI)

Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. Elle ne va pas assez loin selon des pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial, dont les 20 les plus riches, s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche, selon plusieurs sources proches des négociations.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du retard, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Il est très probable que la mise en oeuvre de l'accord sera retardée", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. "Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en oeuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux".

150 milliards de dollars par an

Le premier volet de cette réforme, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, car "l'évasion fiscale des multinationales est l'un des aspects les plus toxiques de la mondialisation", selon son ministre de l'Economie Martin Guzman.

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%".

Les ralliements in extremis de ces trois Etats européens début octobre avaient permis à l'OCDE de conclure les négociations juste à temps pour le sommet de Rome.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Moody's relève la perspective de l'Italie, sans changer sa note

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Moody's a relevé vendredi la note de l'Italie, de stable à positive. (© KEYSTONE/EPA/RICCARDO ANTIMIANI)

L'agence de notation Moody's a relevé vendredi la perspective de la note de l'Italie, de stable à positive, et a maintenu la note de sa dette à long terme à Baa3, un cran au-dessus de la catégorie spéculative.

Dans son communiqué, Moody's a expliqué que les perspectives économiques de l'Italie se sont améliorées grâce à une "performance budgétaire meilleure que prévue en 2024" et un "environnement politique national stable".

L'agence met également en avant "un marché du travail robuste", des budgets équilibrés à la fois chez les ménages et les entreprises, "un secteur bancaire sain" et "l'efficacité de ses institutions et de sa gouvernance".

Elle note cependant que la charge de la dette de l'Italie reste élevée. L'institution maintient donc la note de la dette souveraine italienne à Baa3, car "l'affaiblissement progressif de l'accessibilité de la dette" et les "défis structurels liés au vieillissement de la population" pèsent sur son avenir.

L'Italie est dirigée depuis 2022 par le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni.

Au premier trimestre 2025, son produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 0,3% par rapport au précédent, grâce à une progression de tous les secteurs à l'exception de celui des services, d'après l'Institut national des statistiques (Istat).

Le ministre italien de l'Economie Giancarlo Giorgetti s'est félicité fin avril d'une telle progression, "meilleure que dans d'autres pays européens".

C'est "un signal important qui démontre la justesse de nos prévisions et l'efficacité des politiques économiques du gouvernement", a-t-il ajouté.

Quatrième exportateur mondial, l'Italie est cependant l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par la hausse des droits de douane appliqués par les Etats-Unis aux produits européens.

Ces taxes s'élèvent actuellement à 12,5% en moyenne, 2,5% correspondant au niveau avant le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier et 10% aux surtaxes annoncées début avril.

Vendredi, Donald Trump a menacé d'assommer l'UE avec des droits de douane de 50% dès le 1er juin. L'excédent commercial de l'Italie vis-à-vis des Etats-Unis a atteint 38,9 milliards d'euros en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Helvetia: feu vert des actionnaires à la fusion avec Baloise

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Les actionnaires d'Helvetia ont accepté à de larges majorités l'ensemble des points à l'ordre du jour concernant la fusion entre Helvetia et Baloise. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La fusion entre Bâloise et Helvetia franchit une 1ère étape. Réunis en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de l'assureur Helvetia ont approuvé toutes les demandes concernant l'opération. Les propriétaires de Baloise doivent encore se prononcer .

A l'image de l'ensemble des six autres propositions soumises par le conseil d'administration, le contrat de fusion a été accepté à plus 97% des voix représentées lors de la réunion tenue à St-Gall, a indiqué vendredi à AWP un porte-parole d'Helvetia. Son approbation nécessitait une majorité des deux tiers.

Les propriétaires de l'assureur de Suisse orientale ont également validé l'ensemble des autres propositions liées à la naissance du futur numéro deux helvétique de la branche, à savoir le changement de raison sociale du groupe en Helvetia Baloise Holding ainsi que le transfert du siège de la nouvelle entreprise de St-Gall à Bâle.

Les actionnaires ont en outre désigné le conseil d'administration de la nouvelle société. Actuel président de l'organe de surveillance de Baloise, Thomas von Planta, a été élu en tant qu'administrateur d'Helvetia Baloise et à la présidence.

La conclusion de cette première étape n'a guère laissé place au suspense, l'actionnaire principal d'Helvetia, la coopérative Patria, laquelle détient aussi une participation importante dans Baloise, ayant apporté son soutien au projet dès son annonce le 22 avril dernier. Les actionnaires du groupe de bancassurance rhénan se prononceront dès 16h00, l'unique point à l'ordre du jour étant le contrat de fusion entre les deux partenaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés

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Les plaignants demandaient à être indemnisés par la Confédération en raison de la perte subie suite à la reprise de Credit suisse par UBS. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

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Le département de la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait ordonné la réduction voire la suppression des bonus d'anciens cadres de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.

Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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