Rejoignez-nous

Économie

Société Générale: abandon des poursuites dans deux dossiers

Publié

,

le

Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu'aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers (archives). (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Société Générale a annoncé vendredi l'abandon définitif des procédures judiciaires aux Etats-Unis après des accords conclus avec les autorités américaines en 2018 concernant deux dossiers.

"Société Générale annonce l'abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice (...) concernant, d'une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d'autre part, le respect des sanctions économiques américaines", a fait savoir la banque dans un communiqué.

Ces décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, signifient qu'aucune poursuite ne pourra plus être menée dans le cadre de ces deux dossiers.

Elles font suite à l'expiration de deux accords transactionnels conclus par Société Générale avec plusieurs autorités américaines en 2018.

Ces accords prévoyaient qu'aucune poursuite ne serait engagée à l'encontre de la Banque "à l'issue d'une période probatoire de trois ans", "à condition que celle-ci se conforme aux termes des accords".

En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le département de la Justice américain a ainsi reconnu "que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (DPA ou deferred prosecution agreement)", a assuré la banque dans son communiqué.

Société Générale avait versé 1,3 milliard de dollars au parquet national financier (PNF) au département de la Justice (DOJ) et à la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour le dossier libyen et le dossier Libor.

Environ 1,3 milliard de dollars de pénalités supplémentaires avaient été versées aux Autorités américaines dans le cadre d'un accord mettant fin aux enquêtes relatives aux sanctions économiques.

"Ces dernières années, Société Générale a mobilisé des ressources et des moyens très importants pour renforcer son système de conformité et de contrôle afin (...) de répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire en matière de conformité et d'éthique. Société Générale s'engage à poursuivre ces efforts", a affirmé la banque.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

UBS décroche une licence pour la gestion de fortune aux USA

Publié

le

UBS veut développer sa clientèle aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La grande banque UBS a obtenu une pleine licence pour des activités de gestion de fortune aux Etats-Unis. L'établissement zurichois a confirmé vendredi après-midi une information diffusée peu avant par le Wall Street Journal.

"Cette licence va renforcer notre plateforme bancaire aux USA, améliorer la manière dont nous servons nos clients et les conseillers financiers, tout en nous positionnons pour la prochaine phase de croissance," souligne la banque aux trois clés dans un post Linkedin.

La mesure approuvée par le régulateur doit aider le numéro un bancaire helvétique a développer sa clientèle au pays de l'oncle Sam au-delà des seuls ultrariches, explique de son côté le quotidien économique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Mirabaud progresse malgré les taux d'intérêts en 2025

Publié

le

Les revenus ont reculé, mais le bénéfice a progressé (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le groupe bancaire Mirabaud a dévoilé vendredi ses résultats annuels non audités, marqués par la faiblesse des taux d'intérêts en 2025.

Malgré une baisse des recettes, l'établissement genevois est tout de même parvenu à augmenter son bénéfice net de 10% sur un an à 22,6 millions de francs. Les revenus du groupe ont reculé de 9,7% à 254,7 millions, rapporte un communiqué.

Dans le détail, les revenus des commissions sont passés de 199,3 millions à 183,2 millions. Les opérations de négoce ont par contre engrangé 29,0 millions, contre 23,2 millions un an plus tôt.

La direction explique le recul des recettes par l'arrêt de l'activité de courtage (Mirabaud Securities) et par le repli de la marge d'intérêts à 28,9 millions, après 47,4 millions, "elle-même fortement affectée par la baisse des taux d'intérêt".

Les charges d'exploitation ont été allégées à 218,4 millions, contre 248 millions en 2024, là aussi sous l'effet de la fermeture de Mirabaud Securities.

Fin décembre, les avoirs sous gestion se montaient à 31,7 milliards, après 32,3 milliards. Le total du bilan consolidé s'établissait à 2,2 milliards, contre 1,9 milliard.

Le ratio de fonds propres durs (Tier 1) a progressé à 22,8% (21,5% l'année dernière), tandis que le ratio de liquidité s'est établi à 218% (262%).

Pour 2026, Mirabaud n'a pas détaillé ses prévisions, mais dit vouloir recentrer ses activités sur les marchés cible et mettre à exécution son programme d'investissements dans la technologie et les équipes.

Le rapport financier définitif sera publié fin avril.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Pully ne devra pas rembourser un giratoire

Publié

le

Selon le Tribunal fédéral, Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps, a tranché le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. La commune vaudoise s'était engagée à restituer à une société immobilière sa participation de 300'000 francs si le délai n'était pas tenu.

En 2015, une société immobilière avait convenu par acte notarié avec la commune de Pully qu'elle participerait à la construction d'un giratoire attenant à la parcelle où elle projetait des constructions.

Il était prévu que si la construction du giratoire n'avait pas débuté dans un délai de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2020, le montant de la participation serait restitué par la commune à la société immobilière.

La commune avait dès lors cinq ans pour débuter les travaux. C'était sans compter la lenteur des procédures. Le projet avait été d'abord mis à l'enquête dans le cadre d'un projet de réaménagement de la route commun à la commune et au canton.

En 2019, l'Etat de Vaud a accepté que le giratoire fasse l'objet d'une procédure séparée. Finalement, la Municipalité a envisagé la construction d'un giratoire provisoire pour tenir les délais, puis d'un "giratoire expérimental".

Le Covid empêche le début des travaux

Le début des travaux de génie civil était fixé au 30 mars 2020, soit un jour avant l'expiration du délai. Il était prévu dans un premier temps de démonter un lampadaire. Toutefois, l'entreprise de génie civil a annulé les travaux au vu du Covid et des prescriptions sanitaires.

En effet, il n'était plus possible que deux ouvriers se trouvent en même temps pendant plus de 15 minutes dans une nacelle pour démonter le lampadaire. Les travaux ont finalement commencé le 5 mai 2020, après l'assouplissement des mesures liées au Covid, soit après l'expiration du délai.

La société immobilière a dès lors réclamé à la commune la restitution des 300'000 francs, sans succès. Elle a ensuite recherché en justice la commune. La chambre patrimoniale lui avait dans un premier temps donné raison, réduisant toutefois le montant à rembourser à 100'000 francs.

Pas la faute de la commune

En deuxième instance, la commune a eu gain de cause: le Tribunal cantonal a estimé qu'il y avait "impossibilité subséquente", en d'autres termes que ce n'était pas de la faute de la commune si le délai n'avait pas pu être tenu. Pully n'était donc pas tenue de rembourser le montant querellé.

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des juges cantonaux et n'a pas retenu les arguments de la société immobilière, qui estimaient que la commune aurait pu faire appel à une autre société et avait trop attendu avant de mettre à l'enquête le début des travaux.

Il a été relevé par les juges que les prescriptions du Covid en vigueur rendaient effectivement impossible le début des travaux, et ce sans que la commune en soient responsable.

En outre, concernant les lenteurs administratives, les juges ont relevé qu'elles n'étaient pas imputables à la commune. Cette dernière n'a pas fait preuve de négligence, car elle devait se coordonner avec les Services cantonaux. Elle a même voulu avancer les travaux du giratoire.

(arrêt 4A_267/2025 du 16 février 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Implenia remporte des contrats pour plus de 310 millions

Publié

le

Implenia érigera plusieurs bâtiments en Suisse et en Allemagne, des commandes dont le volume dépasse les 310 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Implenia a obtenu de nouveaux contrats portant sur un volume supérieur à 310 millions de francs. Le numéro un suisse de la construction bâtira notamment un nouveau quartier de 182 logements en propriété à Vevey (VD) et huit immeubles à Payerne (VD).

L'ensemble des commandes seront réalisées entre 2026 et 2028, précise le groupe zurichois dans un communiqué.

A Vevey, Implenia a été désignée entreprise générale pour le quartier "Jardins en Ville" où sont prévus - en plus des logements - des surfaces commerciales, un garage souterrain sur deux étages et de grands espaces verts. Huit immeubles et 107 appartements verront également le jour à Payerne. Ce projet a été développé par la société à la marguerite puis vendu à des investisseurs.

En Suisse alémanique, Implenia a été mandaté en tant que maître d'oeuvre pour plusieurs projets, notamment pour le développement d'un ancien site industriel et des mandats pour l'industrie pharmaceutique, précise le communiqué.

Dans la ville allemande de Mannheim, l'entreprise de construction érige un complexe résidentiel de six étages et 225 appartements. Les projets susmentionnés comportent également la construction de 160 logements à Francfort, 186 autres à Munich et encore 76 à Nuremberg.

Le groupe a par ailleurs décroché un contrat dans le domaine pénitentiaire, remportant la construction de nouvelles unités d'exploitation et de production ainsi que des espaces extérieurs pour l'établissement allemand de Siegburg, en Rhénanie du Nord-Westphalie. Toujours outre-Rhin, l'université de Flensburg (Schleswig-Holstein) a confié à Implenia le gros oeuvre d'un bâtiment administratif en bois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Verseau

Garder votre indépendance en participant à un projet collectif porteur de sens ? Vous allez, ce jour, démontrer que vous pouvez le faire !

Les Sujets à la Une