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Suisse

Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes

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Les bus à essence devraient être remplacés au profil de bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Il a mis en consultation vendredi un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Le projet ne prévoit pas de nouvelles taxes.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus. Mais il s'agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi.

Pas de nouvelles taxes

Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. "La population ne doit pas avoir l'impression d'être sanctionnée", a avancé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.

Le gouvernement mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Le financement provient de la taxe sur le CO2 déjà existante. Celle-ci est maintenue à 120 francs par tonne de CO2.

Chauffages

Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,9 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des 900'000 chauffages à mazout ou à gaz de Suisse.

Ceux-ci doivent être remplacés par des chauffages qui ne fonctionnent pas aux énergies fossiles. Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 à cet effet.

"Chaque chauffage à mazout ou à gaz remplacé par un même système continue à produire du CO2 pendant 20 ans", a rappelé Mme Sommaruga. "Nous n'atteindrons jamais l'objectif de zéro émission dans ce cas."

Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.

Mobilité

En matière de mobilité, il s'agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Les stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Au total, environ 210 millions sont prévus.

Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé. Cet argent sera investi pour développer les bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux, a précisé la ministre. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.

Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.

Aviation

Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.

Compensations

Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90%. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.

Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. Cette réglementation remplace l'allègement de l'impôt sur les huiles minérales.

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030. La consultation est ouverte jusqu'au 4 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage de l'Euro Millions mardi, 66 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 17, 19, 34 et 37 et les étoiles 8 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 66 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Plus de 83 millions votés à Genève pour rénover l'hôpital de Loëx

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Trois bâtiments de l'hôpital de Loëx, qui fait partie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), seront rénovés à l'horizon 2035 (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rénovation de l'hôpital de Loëx situé à Bernex (GE) peut aller de l'avant. Le Grand Conseil genevois a accepté vendredi un crédit d'investissement de 83,2 millions de francs pour ce site des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) dédié à la gériatrie et la réadaptation.

A l'étude depuis près de dix ans, ce projet prévoit la rénovation de trois bâtiments du site. Actuellement, l'hôpital de Loëx dispose de 112 lits dédiés aux patients âgés en soins de maintien, soit des séjours qui peuvent durer plusieurs semaines ou mois. Il est prévu de les rénover d'ici 2035 et de réhabiliter 56 lits auxquels l'accès n'est plus possible depuis plusieurs années.

L'ensemble du Grand Conseil était d'accord au sujet de la vétusté des infrastructures et la nécessité de les rénover. "Les conditions à Loëx sont indignes", a souligné la socialiste Nicole Valiquer Grecuccio. Au total, 28 patients se partagent quatre toilettes et une seule douche, a-t-elle relevé.

Horizon 2041

Le PLR et l'UDC ont critiqué ce projet fondé "sur un mauvais choix stratégique initial". Selon Pierre Conne, député PLR et ex-responsable de Loëx pendant vingt ans, le crédit de 83,2 millions de francs ne permettra pas de créer des lits supplémentaires alors que les besoins seront d'environ 700 lits dans dix ans.

Il plaidait pour un déclassement du site situé sur une zone agricole afin de pouvoir construire beaucoup plus densément. Cette procédure de déclassement, longue et incertaine, selon la majorité, avait pour conséquence une mise en service des nouvelles infrastructures en 2041. "On ne peut pas attendre", s'est indigné Mme Valiquer Grecuccio.

"Nos aînés"

Il était aussi question d'indignité pour le chef du Département de la santé et des mobilités (DSM) Pierre Maudet. "On parle souvent d'abstraction au Grand Conseil, mais cette fois on parle de nos aînés qui vivent dans des conditions inacceptables", a indiqué le chef du DSM.

Il s'agit non seulement de "rénover les murs", mais aussi "de restaurer une part de respect", selon M.Maudet. "Ce projet de rénovation coûte, il n'est pas parfait, mais l'indignité coûte aussi humainement et moralement", a-t-il insisté, en appelant le Grand Conseil à voter ce crédit. "Un canton qui prend soin de ses aînés est un canton qui reste debout", a-t-il insisté.

Le crédit d'investissement a été accepté par 52 voix contre 41 (UDC, PLR et Le Centre) et une abstention. Le Grand Conseil a aussi accepté une subvention de 4,4 millions pour les HUG afin d'équiper les trois bâtiments qui seront rénovés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La directrice de la Comédie de Genève Séverine Chavrier licenciée

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La directrice générale de la Comédie de Genève est congédiée par la Fondation d'art dramatique (FAD) (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La directrice générale de la Comédie de Genève Séverine Chavrier est licenciée. Alors qu'elle avait dit que son mandat ne serait pas reconduit en juin 2027, la Fondation d'art dramatique (FAD) a dit vendredi mettre un terme aux relations de travail en pleine polémique.

La décision a été prise dans la matinée à la majorité du Conseil, dont le président Philippe Juvet a été élu cette semaine. Elle a été relayée à l'ensemble du personnel après avoir été communiquée à l'intéressée. La FAD ne fait pas d'autre commentaire.

Cette annonce tombe alors que les résultats d'un audit RH étaient attendus cette semaine encore. Mais l'avocat de Mme Chavrier, Romain Jordan, a obtenu une interdiction de publier ceux-ci par des mesures superprovisionnelles.

Mise en cause par des collaborateurs, Séverine Chavrier a été déchargée de ses fonctions opérationnelles en novembre par la FAD, qui voulait un audit sur le climat de travail. Et un audit de gouvernance de la Cour des comptes avait aussi été demandé par la Ville de Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Vers une simplification des démarches administratives à Genève

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Genève va simplifier les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises et développer la cyberadministration (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les démarches administratives vont être simplifiées à Genève pour la population et les entreprises. Le Grand Conseil a accepté vendredi à l'unanimité un projet de loi ancrant le principe du "once only", selon lequel l'usager ne devrait plus se voir réclamer plusieurs fois un même document par différents services.

Dans la foulée, les députés ont aussi accepté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 18,9 millions de francs pour l'évolution de la cyberadministration. Le PLR s'est réjoui de cette simplification administrative demandée de longue date et qui devrait alléger les charges des entreprises.

Actuellement, chaque service de l'Etat doit collecter lui-même les documents nécessaires, ce qui implique une charge plus lourde et un risque d'erreur dans les dossiers. Le principe du "once only" mettra fin à cette pratique peu satisfaisante.

"Mais il n'est pas question de créer un fossé numérique", a relevé la cheffe du Département des finances Natahlie Fontanet. "Il est important que les guichets soient préservés", a insisté la magistrate. Des collaborateurs pourront aussi aider les personnes peu familières avec les démarches en ligne, comme cela se pratique déjà dans son département.

Selon le rapport 2025 sur la cyberadministration rendu public mardi, 85% de la population y a recouru au moins une fois sur deux ans. Déclaration fiscale, suivi de poursuites, de nombreux dispositifs ne demandent plus de se déplacer, ni d'imprimer des formulaires. Dans 85% des cas, ils sont en ligne. Et les taux atteignent même 95% dans la construction et 99% dans l'éducation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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