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Suisse

Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes

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Les bus à essence devraient être remplacés au profil de bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Il a mis en consultation vendredi un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Le projet ne prévoit pas de nouvelles taxes.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus. Mais il s'agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi.

Pas de nouvelles taxes

Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. "La population ne doit pas avoir l'impression d'être sanctionnée", a avancé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.

Le gouvernement mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Le financement provient de la taxe sur le CO2 déjà existante. Celle-ci est maintenue à 120 francs par tonne de CO2.

Chauffages

Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,9 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des 900'000 chauffages à mazout ou à gaz de Suisse.

Ceux-ci doivent être remplacés par des chauffages qui ne fonctionnent pas aux énergies fossiles. Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 à cet effet.

"Chaque chauffage à mazout ou à gaz remplacé par un même système continue à produire du CO2 pendant 20 ans", a rappelé Mme Sommaruga. "Nous n'atteindrons jamais l'objectif de zéro émission dans ce cas."

Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.

Mobilité

En matière de mobilité, il s'agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Les stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Au total, environ 210 millions sont prévus.

Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé. Cet argent sera investi pour développer les bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux, a précisé la ministre. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.

Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.

Aviation

Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.

Compensations

Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90%. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.

Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. Cette réglementation remplace l'allègement de l'impôt sur les huiles minérales.

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030. La consultation est ouverte jusqu'au 4 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

MSC attribue un contrat de 10 milliards d'euros à Meyer Werft

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Le chantier naval allemand accueille avec soulagement les réserves de travail confiées par le croisiériste genevois. (Archive) (© KEYSTONE/DPA/LARS PENNING)

L'armateur et croisiériste genevois MSC a passé une commande de quatre à six navires auprès de Meyer Werft, pour un montant de 10 milliards d'euros. Ce contrat devrait garantir l'activité du chantier naval allemand jusqu'en 2035 et préserver des milliers d'emplois.

La ministre allemande de l'Economie, Katherina Reiche, a évoqué une "avancée décisive" pour Meyer Werft. Ce chantier naval basé à Papenburg, en Basse-Saxe, a été sauvé par l'Etat allemand il y a un peu plus d'un an alors qu'il était en grave difficulté financière.

Le gouvernement fédéral et le Land de Basse-Saxe ont chacun acquis 40% des parts de Meyer Werft. Un investissement total de 400 millions d'euros a été réalisé. Une ligne de crédit de 2,6 milliards d'euros a également été garantie.

Les difficultés du chantier naval Meyer Werft étaient dues à une baisse de la demande pendant la pandémie de coronavirus et à la flambée des prix de l'énergie et des matières premières liée à la guerre en Ukraine. Un programme de restructuration a été mis en place jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / dpa

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Suisse

Beyond Gravity entreprend une cure d'amaigrissement

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La direction ne souhaite pas à ce stade quantifier l'impact de la restructuration sur les effectifs. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Beyond Gravity, filiale de Ruag International, se réorganise et adoptera dès le 1er janvier 2026 une structure simplifiée. Les divisions Satellites et Launchers fusionneront en une seule entité et la direction passera de six à trois membres.

Dans le cadre de cette restructuration, un nombre indéfini d'emplois passera à la trappe.

Cette réorganisation fait suite à la décision de ne pas privatiser l'entreprise zurichoise et à la finalisation des cessions de toutes les unités opérationnelles non liées au secteur spatial ces dernières années, indique lundi dans un communiqué Beyond Gravity.

L'équipe de direction, qui sera réduite de six à trois membres, sera désormais composée du directeur général André Wall, du directeur financier Angelo Quabba et d'Oliver Grassmann, ancien directeur de la division Satellites, qui occupera le poste de directeur des opérations.

Par ailleurs, Laura-Katrin Seitz, directrice des ressources humaines, a décidé de poursuivre sa carrière en dehors de Beyond Gravity.

Cette restructuration entraînera une réduction de postes, notamment dans le secteur des services. "Cette réduction se fera progressivement tout au long de l'année 2026, en partie par les fluctuations naturelles et par le non-remplacement des postes vacants", a déclaré à l'agence AWP une porte-parole, sans toutefois préciser le nombre d'emplois supprimés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Des chatons sylvestres recueillis par erreur ont été relâchés

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A Genève, trois chatons sylvestres ont été recueillis par erreur en mai. Après une prise en charge par le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage, ils ont été relâchés avec succès (image d'archives). (© KEYSTONE/PRO NATURA/FABRICE CAHEZ)

En mai, trois chatons ont été recueillis par erreur dans une forêt genevoise, pris pour des chats domestiques. Une fois identifiés comme des chats sauvages, ils ont été pris en charge par le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR) avant d'être relâchés dans la nature avec succès.

En mai, des promeneurs ont recueilli ces trois chatons dans les bois au-dessus du barrage de Verbois. Ils les ont apportés à la SPA, "qui a eu immédiatement le bon réflexe" en les signalant aux gardes de l'environnement, souligne le Département du territoire dans un communiqué lundi.

Ces petites boules de poils grises étaient en réalité des chats sylvestres, une espèce de chat sauvage de la région très semblable aux chats domestiques. Une fois identifiés, le CRR a ainsi pu réaliser une opération de sauvetage pour maximiser leurs chances de retourner à la nature.

Jeunesse protégée

Lors de cette réadaptation, les chatons ont grandi dans une volière végétalisée comprenant des cachettes naturelles, où ils ont pu apprendre à chasser. Déjà assez grands pour éviter le biberon, ils ont été nourris avec des rongeurs pour imiter le régime alimentaire que leur aurait fourni leur mère à l'état sauvage.

Le CRR a aussi veillé à les tenir à distance des humains et des chats domestiques, éventuels vecteurs de maladies. Ils ont notamment été surveillés par des caméras détectrices de mouvement, qui ont aussi pu enregistrer de rares images de l'intimité cette espèce.

A l'automne, "toutes les conditions étaient réunies" pour relâcher les trois félins, à la période où ils se seraient naturellement émancipés de leur mère. Ils ont été lâchés en petit comité dans un site naturel "parfaitement adapté, déjà fréquenté par cette espèce et non loin de leur point de trouvaille", sur la rive droite. Une première à Genève, selon le communiqué.

"Aujourd'hui, tout indique que cette opération est un succès", se félicite le canton. Les trois chats ont retrouvé "une vie libre dans la nature et pourront ainsi durablement renformer les effectifs d'une espèce sauvage locale très menacée."

Espèce menacée

Autrefois victime de la perte de son habitat et persécuté pour sa fourrure, le chat sylvestre n'avait survécu que localement, dans les reliefs du Jura. Depuis le début du siècle, cet "auxiliaire zélé de l'agriculture" recolonise les plaines genevoises en chassant mulots et campagnols. Mais cette espèce protégée risque toujours de disparaître par croisement avec des chats domestiques, indique le communiqué.

Pour empêcher cela, le canton préconise de stériliser son chat "autant que possible" lorsqu'on vit à la campagne et de limiter ses sorties à proximité des forêts. Il rappelle de ne jamais l'abandonner et "encore moins" dans la nature. Sans autre solution, il peut être amené à la SPA.

Enfin, en cas de rencontre impromptue avec des chatons gris-beige et tigrés dans la forêt, le canton conseille de les laisser sur place et d'éviter de les toucher, à moins qu'ils ne courent un éventuel danger. Il pourrait bien s'agir de jeunes chats sylvestres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le Valais veut se doter d'une université prioritairement à distance

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Le conseiller d'Etat Christophe Darbellay, en charge du Département de l'économie et de la formation, veut doter le Valais d'une université à distance (photo d'archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil d'Etat valaisan veut doter le canton d'une université, prioritairement à distance. Afin d'avancer dans le processus, le gouvernement a adopté un projet de loi. Au niveau du Parlement, seule l'UDC du Valais romand n'en veut pas.

L’objectif du Conseil d'Etat, et plus particulièrement du Département de l'économie et de la formation dirigé par Christophe Darbellay, est de faire d’UniDistance Suisse une université cantonale sous le nom d’Uni Valais-Wallis. Cette nouvelle entité restera axée sur la formation à distance et à temps partiel.

Bien que l’enseignement soit dispensé à distance, les activités de recherche se dérouleront en présentiel. Les locaux actuels sont suffisants pour accueillir ces activités.

Une spécificité valaisanne

L’Université du Valais sera la seule université suisse à proposer une formation universitaire entièrement à distance et à temps partiel. Par son modèle pédagogique, elle se positionne de manière complémentaire aux universités traditionnelles essentiellement présentielles, répondant ainsi à une diversité croissante des besoins en matière de formation supérieure.

L’université sera autonome dans sa gestion académique, financière et administrative et aura la responsabilité de rendre des comptes à l’Etat. Le canton exercera un rôle de régulation stratégique et d’accompagnement de l’université. Le Grand Conseil validera le crédit-cadre quadriennal et aura la tâche de veiller, via les mandats de prestation, de la bonne utilisation des ressources financières du canton.

A l'horizon 2028

Le projet de loi proposé doit permettre de lister les missions de formation, de recherche et de prestations une université valaisanne, tout en garantissant son autonomie.

L’entrée en vigueur de la LUVa est prévue à l’horizon 2028, sous réserve d’une décision positive du Conseil suisse d’accréditation, au printemps 2027.

Lister les missions

Les activités de formation et de recherche en cours au sein d’UniDistance Suisse, le personnel engagé par la Fondation actuelle ainsi qu’une part significative des actifs de la Fondation seront transférées à l’Uni Valais-Wallis.

Le projet de loi proposé doit permettre de lister les missions de formation, de recherche et de prestations une université valaisanne, tout en garantissant son autonomie.

Cinq facultés

UniDistance Suisse compte 2600 étudiants, dont 140 Valaisans, 500 collaborateurs et 25 professeurs. Cinq facultés sont actuellement proposées, soit la psychologie, l'économie, le droit, l'histoire et les mathématiques-informatique. Il en ira de même avec l'Uni Valais-Wallis. "D'ici 2030, nous pourrions compter 3500 étudiants", avait estimé Yves Rey, le chef valaisan du Service des hautes écoles, lors d'une conférence de presse, le 1er septembre dernier.

Durant le débat d'entrée en matière, lundi matin, plusieurs députés ont défendu une université cantonale, tel Frédéric Rey-Bellet (Le Centre du Valais romand). "Notre groupe espère que le Canton aura le courage de continuer à investir dans le savoir, moteur durable de notre prospérité", a résumé l'élu.

"Ce projet est une grande chance pour le Valais. Une évolution logique et cohérente du paysage académique cantonal", a ajouté Géraldine Gianadda (PLR). En faveur de la loi, les Vert-e-s souhaitent davantage de représentativité des étudiants concernant le fonctionnement des facultés.

L'opposition de l'UDC du Valais romand

"Ce projet ne crée pas une université. Il transfère au Canton du Valais la responsabilité financière et institutionnelle d'une université existante, afin d'éviter qu'elle ne disparaisse", a tancé Claudia Bonvin (UDC du Valais romand). "Le risque financier est concentré sur l'Etat du Valais et attendez-vous à ce que, dans les années à venir, cela augmente encore davantage."

Au vote, l'entrée en matière a été validée, lundi matin, par 107 voix contre 15 et 1 abstention. Seul l'UDC du Valais romand a voté contre.

Le débat de première lecture aura lieu jeudi après-midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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