Suisse
Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie
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Le Tribunal fédéral admet mardi le recours d'un contribuable bernois contre l'évaluation des immeubles pour l'impôt cantonal. Le modèle choisi aboutit à privilégier les propriétaires par rapport aux autres habitants du canton.
A une majorité de 4 voix contre 1, la 2e Cour de droit public a accepté pour la seconde fois un recours contre le décret sur l'évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces motrices (DEG/BE). En 2019, elle avait annulé la disposition litigieuse faute de délégation claire de compétences. Cette fois, c'est la fixation de la valeur fiscale qui fait problème.
L'alinéa 4 de l'article 2 du décret, qui prévoit une valeur fiscale orientée sur une médiane de 70%, est annulé. La majorité des juges a estimé que cette valeur particulièrement basse n'est pas conforme à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID).
Doutes au Grand Conseil
Lors des nouvelles discussions au Grand Conseil en 2020, une valeur plus élevée de 77% avait été aussi débattue, dans un souci de conformité avec le droit fédéral, a rappelé le Tribunal fédéral. Finalement, le législateur s'était pourtant prononcé pour une médiane proche de 70%.
Durant sa délibération, la cour a constaté que le Grand Conseil s'est doté désormais d'une base légale suffisante pour fixer une valeur cible par décret. Toutefois, le choix d'une médiane proche de 70% des valeurs vénales viole le droit fédéral et ne peut pas être mise en oeuvre conformément à ce dernier.
Approche économique
En effet, la LHID et le principe de l'égalité de traitement n'autorisent pas une évaluation officielle de la fortune immobilière nettement inférieure à la valeur vénale. Par le passé, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une fixation à 70% n'était pas admissible.
Le juge minoritaire a défendu une approche économique. Selon lui, il convient de prendre en compte l'ensemble des charges pesant sur les propriétaires et donc également la taxe immobilière communale. La majorité a rappelé que cette taxe n'est pas prélevée partout.
En outre, la taxe immobilière ne fait pas partie des critères mentionnés dans la LHID et les cantons ne peuvent pas librement y déroger. Enfin, cette taxe peut déjà être déduite en tant que frais d'entretien, ce qui réduit l'impôt sur la fortune des propriétaires. (arrêt 2C_418/2020 du 21 décembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La Pride romande va déferler à Genève le samedi 7 juin
La grande Marche romande des fiertés LGBTIQ+ aura lieu à Genève le samedi 7 juin. L'occasion pour l'association Geneva Pride, qui organise la manifestation, de tirer la sonnette d'alarme face à la mise en péril de la santé des personnes LGBTIQ+.
Le cortège partira du Quai Wilson, passera par le pont du Mont-Blanc pour rejoindre la place Neuve par les rues basses. L'édition 2023, qui était déjà organisée à Genève, avait rassemblé près de 35'000 personnes. L'année dernière, la manifestation qui s'était tenue à Martigny (VS) avait attiré plus de 12'000 personnes.
L'ambiance est toujours festive, mais la Pride sert avant tout à militer pour les droits des personnes LGBTIQ+. L'association Geneva Pride dénonce ainsi les décisions politiques "qui menacent gravement la santé des personnes LGBTIQ+ en Suisse". Les coupes budgétaires annoncées par le Conseil fédéral mettent en danger la prévention et le soutien aux actions communautaires, selon elle.
Santé inclusive
Geneva Pride demande un accès aux soins, notamment les soins d'affirmation de genre et ceux liés à la santé sexuelle et reproductive sans barrière administrative ni discrimination. L'association milite aussi pour la prévention et la promotion de la santé inclusive, en tenant compte des spécificités des personnes LGBTIQ+.
"Les inégalités de santé sont alarmantes", s'inquiète l'association. "Les personnes LGBTIQ+ souffrent de problèmes de santé nettement plus graves que la population générale (...) Les risques accrus de dépression, de suicide, d'isolement social et de maladie infectieuse ne sont pas une fatalité, mais le résultat de discriminations systémiques et du manque de soutien spécifique", critique Geneva Pride.
Village aux Bastions
L'association organise dès le samedi 31 mai, plusieurs événements de sensibilisation sur ce thème. La salle communale de Plainpalais accueillera le Café des fiertés où auront lieu les soirées d'ouverture et de clôture, des conférences, des animations et des projections de films.
Dès vendredi 6 juin, le Parc des Bastions se transformera en un village festif. Une trentaine d'associations romandes y tiendront des stands d'information et d'échange. Il y aura aussi des scènes musicales. La Marche des fiertés sera le point d'orgue de cette semaine dédiée aux droits des personnes LGBTIQ+.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Un derby "chaud" samedi entre Servette et Lausanne
Le derby entre Servette et Lausanne vaudra son pesant de suspense samedi (18h00) au Stade de Genève, avec les Coupes d'Europe en toile de fond à l'occasion de la dernière journée de Super League.
Pour être sûrs d'accéder au tour de qualification de la Ligue des champions la saison prochaine, les Grenat doivent l'emporter. Deuxième du classement derrière le champion Bâle, Servette compte deux points d'avance sur les Young Boys et reste sous la menace des Bernois.
En cas de victoire à Lugano, et si Servette (3e l'an dernier) ne bat pas Lausanne, YB devancerait de toute façon les Genevois. Les joueurs de Giorgio Contini auraient en effet gagné un match de plus, en plus d'une différence de buts favorable. Mais Servette a son destin entre ses mains.
Lugano de son côté voudra sauver sa saison et assurer sa 4e place synonyme de participation aux qualifications de la Conference League. Pour cela, les Tessinois auront intérêt à gagner, comme YB.
A 1 point de Lugano, Lausanne et Lucerne n'ont pas dit leur dernier mot pour la 4e place. Lucerne s'en va affronter Bâle au Parc St-Jacques, un sacré défi si l'on sait que l'équipe végète ces dernières semaines. Mais le FCB aura peut-être déjà la tête à sa finale de la Coupe, le 1er juin contre Bienne.
Avant cette dernière journée, c'est le grand remue-ménage à Lugano. Le club a annoncé vendredi se séparer pour la saison prochaine du Tchèque Roman Macek, des Argentins Milton Valenzuela et Ignacio Aliseda, du Polonais Kacper Przybylko ainsi que de Boris Babic et Allan Arigoni.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Djokovic pour un 100e titre historique
Novak Djokovic a l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'histoire du tennis samedi. Le Serbe de 38 ans s'adjugera son 100e titre ATP s'il bat Hubert Hurkacz en finale du Geneva Open.
L'ex-no 1 mondial est bloqué à 99 titres depuis son sacre dans le tournoi olympique de Paris 2024 l'été dernier. Depuis, il a connu la défaite dans les deux finales qu'il a pu disputer, l'automne dernier à Shanghai et en mars à Miami.
L'occasion est belle sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives, où il semble en mission jusqu'ici cette semaine. Novak Djokovic peut en tout cas s'appuyer sur une statistique: il a remporté les sept premiers duels qu'il a livrés face à Hubert Hurkacz.
Nole peut devenir le troisième joueur de l'histoire du tennis masculin à atteindre la barre des 100 titres. Jimmy Connors mène ce classement avec 109 trophées à son palmarès, devant le Bâlois Roger Federer qui s'est arrêté à 103.
Cette finale sera la 143e pour Novak Djokovic, la 35e sur terre battue. Hubert Hurkacz jouera pour sa part sa 12e finale (8 titres jusqu'ici), la première depuis le mois de juin 2024 à Halle où il avait subi la loi du no 1 mondial Jannik Sinner.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 29, 43, 46 et 49 et les étoiles 7 et 12.
Lors du prochain tirage mardi, 189 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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