Suisse
Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie
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Le Tribunal fédéral admet mardi le recours d'un contribuable bernois contre l'évaluation des immeubles pour l'impôt cantonal. Le modèle choisi aboutit à privilégier les propriétaires par rapport aux autres habitants du canton.
A une majorité de 4 voix contre 1, la 2e Cour de droit public a accepté pour la seconde fois un recours contre le décret sur l'évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces motrices (DEG/BE). En 2019, elle avait annulé la disposition litigieuse faute de délégation claire de compétences. Cette fois, c'est la fixation de la valeur fiscale qui fait problème.
L'alinéa 4 de l'article 2 du décret, qui prévoit une valeur fiscale orientée sur une médiane de 70%, est annulé. La majorité des juges a estimé que cette valeur particulièrement basse n'est pas conforme à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID).
Doutes au Grand Conseil
Lors des nouvelles discussions au Grand Conseil en 2020, une valeur plus élevée de 77% avait été aussi débattue, dans un souci de conformité avec le droit fédéral, a rappelé le Tribunal fédéral. Finalement, le législateur s'était pourtant prononcé pour une médiane proche de 70%.
Durant sa délibération, la cour a constaté que le Grand Conseil s'est doté désormais d'une base légale suffisante pour fixer une valeur cible par décret. Toutefois, le choix d'une médiane proche de 70% des valeurs vénales viole le droit fédéral et ne peut pas être mise en oeuvre conformément à ce dernier.
Approche économique
En effet, la LHID et le principe de l'égalité de traitement n'autorisent pas une évaluation officielle de la fortune immobilière nettement inférieure à la valeur vénale. Par le passé, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une fixation à 70% n'était pas admissible.
Le juge minoritaire a défendu une approche économique. Selon lui, il convient de prendre en compte l'ensemble des charges pesant sur les propriétaires et donc également la taxe immobilière communale. La majorité a rappelé que cette taxe n'est pas prélevée partout.
En outre, la taxe immobilière ne fait pas partie des critères mentionnés dans la LHID et les cantons ne peuvent pas librement y déroger. Enfin, cette taxe peut déjà être déduite en tant que frais d'entretien, ce qui réduit l'impôt sur la fortune des propriétaires. (arrêt 2C_418/2020 du 21 décembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
La prestigieuse exposition "Cézanne" s'ouvre à la Fondation Beyeler
La Fondation Beyeler consacre à Paul Cézanne (1839-1906) une exposition à voir dès dimanche à Riehen (BS). Elle réunit près de 80 tableaux dont la moitié issue de collections privées et porte sur la période la plus significative de l'oeuvre du peintre français.
Portraits énigmatiques, scènes paradisiaques de baigneurs et de baigneuses, paysages provençaux évocateurs, ainsi que neuf versions de son motif privilégié, la montagne Sainte-Victoire: le public est invité à découvrir Cézanne au sommet de son art. L'exposition présentée vendredi aux médias compte une cinquantaine de peintures à l'huile et 20 aquarelles, indique la Fondation Beyeler.
Sur la quarantaine de tableaux provenant de collections privées, de nombreux n'ont jamais ou que rarement été présentés au public en Suisse et dans les pays environnants. Les autres oeuvres exposées viennent des "meilleurs" musées européens et américains, précise le directeur de la Fondation Beyeler, Sam Keller. L'exposition "Cézanne" est visible jusqu'au 25 mai.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le Collège Voltaire entre dans l'inventaire cantonal
Le Collège Voltaire à Genève fait son entrée dans l'inventaire cantonal des biens à protéger. Cette décision doit permettre de préserver ses qualités architecturales tout en reconnaissant le rôle important de cet établissement public, a affirmé vendredi le Canton.
Les architectes Georges Peloux et Maxime de Rham avaient pensé ce bâtiment, alors Ecole supérieure de jeunes filles. Celui-ci reflète la volonté de l'Etat de doter Genève d'infrastructures éducatives "durables" et "fonctionnelles", ajoute le Canton.
Le site avait dû être reconstruit en 1970 après un incendie. Il est alors agrandi mais ces parties ne sont pas protégées par l'entrée annoncée vendredi.
Le bâtiment associe deux corps massés au nord et un long corps rectangulaire au sud. Il rassemblait quatre niveaux, puis cinq dès 1970. Les huisseries en bois, la portée d'entrée et l'horloge n'ont pas changé.
Le style montre le "retour à l'ordre" dès 1910 après la fin de l'Art nouveau à Genève. Et le Canton a souhaité reconnaître l'importance du site.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés
La Ville de Lausanne va indemniser dès le 1er février prochain les commerces et établissements publics impactés par des chantiers publics. Cet accord annoncé vendredi était une revendication importante des commerçants de la capitale vaudoise. Le coût moyen annuel de ces subventions est estimé à plus de trois millions de francs par année.
Les commerces, les services à la personne et les établissements de jours qui n'exploitent pas plus de trois points de vente à Lausanne et dont l'activité est affectée par les nuisances d'un chantier durant plus de trois mois, pourront bénéficier d'une aide financière à hauteur de 50% du montant du loyer mensuel (plafond mensuel à 3000 francs), à partir du 1er février 2026, indique la Municipalité lausannoise dans un communiqué.
"La limite des trois mois a été fixée en accord avec les commerçants qui nous disent dans l'ensemble qu'ils peuvent tenir trois mois, les habitudes des clients ne changeant pas encore. Mais au-delà de trois mois de travaux, les habitudes changent et le retour à la normale est beaucoup plus long", a expliqué à Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'économie.
Cette aide concerne l'ensemble des chantiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Lausanne, valable pour la période des travaux, est-il précisé. "La mesure s'inscrit dans une démarche collaborative avec les représentantes et représentants des commerces (SCCL, Trade club et Gastro Lausanne), poursuivant le dialogue engagé depuis plusieurs années", écrit la Municipalité.
Signalétique adéquate
En complément du soutien financier direct, la Ville s'engage à renforcer la visibilité des commerces impactés au moyen d'une signalétique adéquate, en concertation avec eux. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises concernées par ses chantiers, y compris celles qui ne sont pas éligibles à la subvention, est-il précisé.
Le dispositif comprend également le financement et l'organisation par la Ville, de bouquets de chantier, à la fin des travaux, avec les commerces concernés et leurs associations représentatives.
Ce nouvel accord fait suite à d'autres accords ayant déjà abouti. Le premier a permis au futur tramway de desservir Lausanne jusqu'au Flon, le deuxième de trouver un compromis sur la modération des vitesses et le troisième d'instaurer plusieurs mesures pour améliorer l'accessibilité du centre-ville, notamment la gratuité des P+R le samedi.
Par ailleurs, la Municipalité a accordé aux commerces alimentaires la possibilité de créer des terrasses, ainsi qu'une baisse de 13% des taxes pour les terrasses des établissements et pour les fleuristes la gratuité du domaine public.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Correction du Rhône: nouvelles étapes dans le Chablais
Vaud et le Valais annoncent de nouvelles étapes pour sécuriser le Rhône dans le Chablais. Les travaux aux Iles des Clous vont démarrer entre Yvorne et Vouvry, tandis que la revitalisation du Delta du Rhône est mise à l'enquête publique à Noville et Port-Valais.
Les Iles des Clous sont le théâtre du premier chantier bi-cantonal du projet de la 3e correction du Rhône, rappellent vendredi les deux cantons dans un communiqué. Le chantier complet est devisé à 113 millions de francs et s'étalera jusqu'à l'horizon 2029-2030. Il inclut l'assainissement d'une ancienne décharge, l'élargissement du Rhône, la consolidation de la digue valaisanne, ainsi que la construction d’une nouvelle digue côté vaudois.
Concernant la mesure prioritaire Delta, il s'agit de permettre au Rhône de retrouver une embouchure naturelle, lui qui est actuellement canalisé jusqu'à son arrivée dans le Léman. Les travaux, estimés à 52 millions, prévoient la création de deux nouveaux bras en rive droite, en aval de la passerelle des Grangettes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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