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Suisse

Clarifier la transparence des droits de propriété intellectuelle

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Le Conseil des Etats veut améliorer la transparence sur les droits de propriété intellectuelle existant sur les variétés végétales (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'amélioration des semences, fruits ou légumes est nécessaire face aux changements environnementaux. Or ce travail de sélection est entravé par un manque de transparence sur les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil des Etats veut y remédier.

Il a adopté mardi par 28 voix contre 10 une motion en ce sens de sa commission. Actuellement, dans l'Union européenne et en Suisse, plus de 700 variétés végétales font l'objet d’un brevet. Cela complique l'accès à ce matériel de base et crée des insécurités juridiques qui peuvent entraver la commercialisation future des nouvelles variétés sélectionnées.

Dans une motion qu'elle a finalement retirée, Maya Graf (Vert-e-s/BL) voulait clarifier la situation par un changement de la loi sur les brevets et si nécessaire de celle sur la protection des obtentions végétales. Plus d'une vingtaine d’organisations comme l’Union suisse des paysans, ProSpecieRara et des organisations de consommateurs ont soutenu son texte.

Trop compliqué

Avant de se lancer dans des travaux de plusieurs années, le sélectionneur doit savoir si le matériel est concerné par des brevets. Il doit ensuite s'assurer qu'il pourra commercialiser sa nouvelle variété s'il utilise une variété sous brevet. "Il s'agit souvent de PME qui ont besoin de procédures plus simples", a-t-elle expliqué.

En outre, l'Union européenne a clarifié en 2020 les conditions juridiques qui s'appliquent aux brevets protégeant des sélections végétales. Les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. La Suisse doit à l'instar des pays voisins inscrire ce principe dans sa législation sur les brevets, selon elle.

Améliorer la transparence

Cette préoccupation est reconnue. "On a besoin de bonnes conditions cadre en Suisse pour développer des nouvelles variétés", a relevé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

La sécurité du droit et celle des investissements ne sont pas assez garanties en Suisse pour les entreprises de sélection. Il y a donc lieu de prendre des mesures. Donner davantage de sécurité aux sélectionneurs ne réduit pas la protection des droits garantis par les brevets mais encourage l'innovation, a-t-il ajouté.

Le conseil a donc adopté une motion de sa commission assez proche de celle de Maya Graf mais moins contraignante. Elle laisse une assez grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Une modification de loi ne serait pas forcément nécessaire. Il faut tenter cette clarification pour le monde paysan plutôt que dire non dès maintenant, a soutenu Jakob Stark (UDC/TG).

Conseil fédéral d'accord

Plusieurs élus du PLR ont voté contre le texte. Il n'y a pas lieu de changer la loi. "La transparence est raisonnablement assurée", a déclaré Matthias Michel (PLR/ZG) citant le professeur de l'Université de Genève Philippe Ducor.

Il existe de nombreuses solutions pour déterminer si le matériel de base est potentiellement concerné par des brevets. Il y a par exemple la base de données PINTO (Patent Information and Transparency Online) de l'Association européenne des semences (Euroseeds).

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est quant à elle montrée d'accord avec la formulation assez ouverte du texte de la commission et les options qui pourraient s'offrir. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une coprésidence pour le PS genevois

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Les nouveaux co-présidents du PS genevois, Amanda Gavilanes et Cyril Mizrahi, ont rappelé leur "engagement constant contre les inégalités et les discriminations". (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les socialistes genevois, réunis samedi en assemblée générale extraordinaire à Genève, ont élu Amanda Gavilanes et Cyril Mizrahi à la tête du PS cantonal. Le duo succède à Thomas Wenger, en fin de mandat.

Amanda Ojalvo a été désignée à la vice-présidence. Le nouveau comité directeur a été élu pour un mandat de deux ans, a indiqué le parti à la rose dans un communiqué. La nouvelle équipe aura pour mission de mener le parti notamment aux élections fédérales de 2027 et aux cantonales de 2028.

Amanda Gavilanes, née en 1983, a été députée au Grand Conseil genevois de 2018 à 2023 et copréside la section Trois-Chêne/Arve et Lac. Cyril Mizrahi (1979), quant à lui, est député depuis 2013 et co-préside la commission ad hoc du parti sur le conflit israélo-palestinien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Valais met en lumière 30 femmes remarquables

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La rappeuse KT Gorique est l'une des 30 femmes mises à l'honneur par l'Etat du Valais (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A l'occasion des 30 ans de la loi sur l'égalité, le canton du Valais rend hommage à trente femmes qui se sont illustrées dans différents domaines. Le projet a été inauguré à Unterbäch, première commune de Suisse à avoir accordé le droit de vote aux femmes.

Pendant longtemps, de nombreuses réalisations de femmes sont restées peu reconnues. Les documenter et les valoriser contribuent à renforcer la perspective historique et à offrir une représentation plus égalitaire des personnes qui ont façonné la société, écrit l'Etat du Valais samedi dans un communiqué.

Les personnalités mises en lumière "se distinguent ou se sont distinguées par des réalisations remarquables dans différents domaines : l'économie, la politique, la culture, la science, le sport, l'armée, la viticulture, etc.", ajoute le canton.

On y trouve l'écrivaine Corinna Bille, la rappeuse KT Gorique, la footballeuse Madeleine Boll, la comédienne Noémie Schmidt, l'ancienne conseillère fédérale Viola Amherd, la procureure générale du canton Béatrice Pilloud, l'ancienne divisionnaire Germaine Seewer ou encore l'institutrice Renée de Sépibus, fondatrice de la section cantonale de l'Association suisse pour le suffrage féminin.

Les portraits de ces 30 femmes sont disponibles sur le site internet de l'Etat du Valais. Unterbäch Tourisme a par ailleurs retenu une quinzaine d'entre elles pour jalonner le sentier des citations de femmes renouvelé pour l'occasion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le PS fribourgeois lance trois candidates pour le Conseil d'Etat

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Les trois candidates qui défendront les couleurs du PSF lors de l'élection au Conseil d'Etat fribourgeois en novembre: Kirthana Wickramasingam, à gauche, Stephanie Tschopp et Lise-Marie Graden. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Le Parti socialiste fribourgeois (PSF) lance trois candidates dans la course au Conseil d'Etat: la préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, la députée et conseillère communale à Bulle Kirthana Wickramasingam et la conseillère communale à Schmitten Stephanie Tschopp.

Le choix des délégués est tombé samedi à Fribourg lors d'un congrès extraordinaire de nomination. Il ne constitue pas une surprise. Il y avait trois candidates pour trois places. Le PSF veut conserver au minimum le siège du conseiller d'Etat Jean-François Steiert, 65 ans, qui ne se représente pas après dix ans au gouvernement.

Au-delà, le parti entend reconquérir le siège perdu en 2021, au profit des Vert-e-s, au moment du départ d'Anne-Claude Demierre. Les trois femmes figureront sur la liste commune de l'alliance de gauche pour les élections cantonales du 8 novembre, avec un éventuel second tour le 29 novembre.

Le trio du PSF sera accompagné de la conseillère d'Etat verte sortante Sylvie Bonvin-Sansonnens et du député du Centre Gauche Vincent Pfister, déjà confirmés par leurs partis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: le festival Booklovers revient pour une 3e édition

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Une vingtaine d'autrices participeront à la troisième édition de Booklovers (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le site muséal lausannois de Plateforme 10 accueille le week-end prochain la troisième édition de Boolovers, le premier festival romand dédié à la littérature pour jeunes adultes. Une figure phare, l'autrice française Morgane Moncomble, viendra présenter son dernier ouvrage "La révolte de la reine". Elle participera à plusieurs conférences et séances de dédicaces.

Le festival, organisé par Plateforme 10 et Payot Librairie, annonce une édition 2026 "plus ambitieuse", avec la présence d'une vingtaine d'autrices et d'influenceuses qui marquent l'actualité du genre. Parmi les invitées figurent l'Ecossaise Estelle Maskame et les Françaises Delinda Dane et Dahlia Blake.

Des conférences aborderont les évolutions de la littérature pour jeunes adultes ainsi que les enjeux sociétaux actuels. Une table ronde sera consacrée aux représentations des identités trans.

Le festival entièrement gratuit propose aussi des séances de dédicaces, des masterclasses et des ateliers créatifs, notamment de calligraphie, d'écriture de fanfiction et de jaspage (décoration de la tranche des pages d'un livre). Une librairie éphémère, un défilé cosplay, un spectacle d'improvisation et des expériences de réalité virtuelle complètent le programme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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