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Suisse

Clarifier la transparence des droits de propriété intellectuelle

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Le Conseil des Etats veut améliorer la transparence sur les droits de propriété intellectuelle existant sur les variétés végétales (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'amélioration des semences, fruits ou légumes est nécessaire face aux changements environnementaux. Or ce travail de sélection est entravé par un manque de transparence sur les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil des Etats veut y remédier.

Il a adopté mardi par 28 voix contre 10 une motion en ce sens de sa commission. Actuellement, dans l'Union européenne et en Suisse, plus de 700 variétés végétales font l'objet d’un brevet. Cela complique l'accès à ce matériel de base et crée des insécurités juridiques qui peuvent entraver la commercialisation future des nouvelles variétés sélectionnées.

Dans une motion qu'elle a finalement retirée, Maya Graf (Vert-e-s/BL) voulait clarifier la situation par un changement de la loi sur les brevets et si nécessaire de celle sur la protection des obtentions végétales. Plus d'une vingtaine d’organisations comme l’Union suisse des paysans, ProSpecieRara et des organisations de consommateurs ont soutenu son texte.

Trop compliqué

Avant de se lancer dans des travaux de plusieurs années, le sélectionneur doit savoir si le matériel est concerné par des brevets. Il doit ensuite s'assurer qu'il pourra commercialiser sa nouvelle variété s'il utilise une variété sous brevet. "Il s'agit souvent de PME qui ont besoin de procédures plus simples", a-t-elle expliqué.

En outre, l'Union européenne a clarifié en 2020 les conditions juridiques qui s'appliquent aux brevets protégeant des sélections végétales. Les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. La Suisse doit à l'instar des pays voisins inscrire ce principe dans sa législation sur les brevets, selon elle.

Améliorer la transparence

Cette préoccupation est reconnue. "On a besoin de bonnes conditions cadre en Suisse pour développer des nouvelles variétés", a relevé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

La sécurité du droit et celle des investissements ne sont pas assez garanties en Suisse pour les entreprises de sélection. Il y a donc lieu de prendre des mesures. Donner davantage de sécurité aux sélectionneurs ne réduit pas la protection des droits garantis par les brevets mais encourage l'innovation, a-t-il ajouté.

Le conseil a donc adopté une motion de sa commission assez proche de celle de Maya Graf mais moins contraignante. Elle laisse une assez grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Une modification de loi ne serait pas forcément nécessaire. Il faut tenter cette clarification pour le monde paysan plutôt que dire non dès maintenant, a soutenu Jakob Stark (UDC/TG).

Conseil fédéral d'accord

Plusieurs élus du PLR ont voté contre le texte. Il n'y a pas lieu de changer la loi. "La transparence est raisonnablement assurée", a déclaré Matthias Michel (PLR/ZG) citant le professeur de l'Université de Genève Philippe Ducor.

Il existe de nombreuses solutions pour déterminer si le matériel de base est potentiellement concerné par des brevets. Il y a par exemple la base de données PINTO (Patent Information and Transparency Online) de l'Association européenne des semences (Euroseeds).

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est quant à elle montrée d'accord avec la formulation assez ouverte du texte de la commission et les options qui pourraient s'offrir. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les pétards devraient être interdits en Suisse

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Les feux d'artifice divertissent une partie de la population. Mais ils dérangent, voire font aussi beaucoup souffrir les animaux, les enfants et les personnes sensibles (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi un contre-projet à l'initiative "Pour une limitation des feux d'artifice". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi sur les explosifs.

L'initiative populaire demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.

Pour le National, cela va trop loin. Il a toutefois soutenu par 97 voix contre 85 un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets nocifs.

Les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire des détonations doivent être interdites. L'UDC et le PLR se sont opposés à l'initiative et au contre-projet. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le premier film en anglais de Petra Volpe sélectionné à Sundance

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"Frank & Louis", premier film en anglais de Petra Volpe, sélectionné au Festival de Sundance 2026. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SOEDER)

Le premier film en anglais de la réalisatrice suisse Petra Volpe, "Frank & Louis" est sélectionné pour le prochain Festival du film indépendant de Sundance fin janvier 2026. Il s'agit de la toute première production suisse à être retenue dans la section "Premieres".

"L'histoire est profondément américaine - ancrée dans la complexité de l’exécution des peines, de la criminalité, du soin, de la punition et de la masculinité -, mais racontée depuis une perspective non américaine", a déclaré Petra Volpe dans un communiqué du distributeur Filmcoopi Zurich. "Sundance offre un espace pour observer les récits américains de l'extérieur", estime-t-elle.

Dans ce film, on suit le parcours de Frank - Kingsley Ben-Adir, que l'on a vu dans "Bob Marley: One Love" -, qui purge une peine de prison à perpétuité. Il accepte un travail dans un établissement pénitentiaire consistant à s’occuper de personnes âgées incarcérées souffrant d’Alzheimer et de démence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement veut davantage lutter contre la pédopornographie

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Des contenus pédopornographiques se retrouvent régulièrement sur différentes messageries et réseaux sociaux, a expliqué Charles Juillard (Centre/JU). (image d'illustration) (© KEYSTONE/APA/APA/HANS KLAUS TECHT)

La loi doit être plus stricte pour lutter efficacement contre la pédopornographie. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé jeudi une motion obligeant les fournisseurs et hébergeurs Internet à signaler les contenus pédopornographiques.

La Chambre des cantons a même élargi cette règle aux plateformes de communication et de partage de contenus. "On constate que la pédopornographie est aussi partagée sur des messageries, groupes privés et chats. Le risque serait donc que la loi se retrouve dépassée avant même que le changement n'entre en vigueur", a déclaré Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission.

L'obligation s'adresse aux entreprises ayant leur en siège en Suisse ou offrant leurs services dans le pays. Celles-ci doivent être tenues de signaler aux autorités compétentes les soupçons de contenus pédocriminels détectés dans le cadre de leur activité en Suisse. Les contenus en question doivent être bloqués.

En 2023, la Suisse était le quatrième pays qui hébergeait le plus de contenus montrant des abus sexuels sur enfants, après les Pays-Bas, les Etats-Unis et Hong Kong. La motion appelle à prendre exemple sur les règles appliquées dans l'UE.

Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Bavois (VD): 59 kilos de haschich découverts dans un camping-car

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Le haschich se trouvait dans quatre sacs de sport dissimulés à l'arrière du véhicule. (© OFDF)

Quatre sacs de sport contenant un total de 59 kilos de haschich ont été découverts dans un camping-car sur l'aire d'autoroute de Bavois (VD) le 29 octobre dernier. Le conducteur, un Suisse de 69 ans, ainsi que sa cargaison ont été remis à la police.

Lors du contrôle, effectué en soirée par une patrouille de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), un chien détecteur de stupéfiants, a marqué deux endroits dans l'habitacle du véhicule, a fait savoir l'OFDF jeudi dans un communiqué. De couleur noire, les quatre sacs de sport étaient dissimulés dans une cachette aménagée à l'arrière du véhicule.

"Les stupéfiants avaient été emballés sous vide et répartis en plusieurs blocs", précise le document. Une équipe de spécialistes en inspection de véhicules appelée en renfort n’a pas détecté d’autres types de drogue.

Le véhicule avait été immatriculé dans le canton de Soleure. Le conducteur était accompagné d'une ressortissante roumaine âgée de 45 ans. Une enquête du Ministère public vaudois est en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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