Rejoignez-nous

Suisse

Clarifier la transparence des droits de propriété intellectuelle

Publié

,

le

Le Conseil des Etats veut améliorer la transparence sur les droits de propriété intellectuelle existant sur les variétés végétales (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'amélioration des semences, fruits ou légumes est nécessaire face aux changements environnementaux. Or ce travail de sélection est entravé par un manque de transparence sur les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil des Etats veut y remédier.

Il a adopté mardi par 28 voix contre 10 une motion en ce sens de sa commission. Actuellement, dans l'Union européenne et en Suisse, plus de 700 variétés végétales font l'objet d’un brevet. Cela complique l'accès à ce matériel de base et crée des insécurités juridiques qui peuvent entraver la commercialisation future des nouvelles variétés sélectionnées.

Dans une motion qu'elle a finalement retirée, Maya Graf (Vert-e-s/BL) voulait clarifier la situation par un changement de la loi sur les brevets et si nécessaire de celle sur la protection des obtentions végétales. Plus d'une vingtaine d’organisations comme l’Union suisse des paysans, ProSpecieRara et des organisations de consommateurs ont soutenu son texte.

Trop compliqué

Avant de se lancer dans des travaux de plusieurs années, le sélectionneur doit savoir si le matériel est concerné par des brevets. Il doit ensuite s'assurer qu'il pourra commercialiser sa nouvelle variété s'il utilise une variété sous brevet. "Il s'agit souvent de PME qui ont besoin de procédures plus simples", a-t-elle expliqué.

En outre, l'Union européenne a clarifié en 2020 les conditions juridiques qui s'appliquent aux brevets protégeant des sélections végétales. Les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. La Suisse doit à l'instar des pays voisins inscrire ce principe dans sa législation sur les brevets, selon elle.

Améliorer la transparence

Cette préoccupation est reconnue. "On a besoin de bonnes conditions cadre en Suisse pour développer des nouvelles variétés", a relevé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

La sécurité du droit et celle des investissements ne sont pas assez garanties en Suisse pour les entreprises de sélection. Il y a donc lieu de prendre des mesures. Donner davantage de sécurité aux sélectionneurs ne réduit pas la protection des droits garantis par les brevets mais encourage l'innovation, a-t-il ajouté.

Le conseil a donc adopté une motion de sa commission assez proche de celle de Maya Graf mais moins contraignante. Elle laisse une assez grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Une modification de loi ne serait pas forcément nécessaire. Il faut tenter cette clarification pour le monde paysan plutôt que dire non dès maintenant, a soutenu Jakob Stark (UDC/TG).

Conseil fédéral d'accord

Plusieurs élus du PLR ont voté contre le texte. Il n'y a pas lieu de changer la loi. "La transparence est raisonnablement assurée", a déclaré Matthias Michel (PLR/ZG) citant le professeur de l'Université de Genève Philippe Ducor.

Il existe de nombreuses solutions pour déterminer si le matériel de base est potentiellement concerné par des brevets. Il y a par exemple la base de données PINTO (Patent Information and Transparency Online) de l'Association européenne des semences (Euroseeds).

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est quant à elle montrée d'accord avec la formulation assez ouverte du texte de la commission et les options qui pourraient s'offrir. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Le conseil d'administration de Swiss sous l'égide de son ancien CEO

Publié

le

Dieter Vranckx, en sa qualité d'ancien CEO Swiss, connaît très bien la compagnie (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le conseil d'administration de Swiss sera présidé par Dieter Vranckx, ancien directeur général (CEO) de la filiale de Lufthansa entre 2021 et 2024. Il prendra la suite de Reto Francioni, qui a décidé de ne pas briguer de nouveau mandat.

M. Vranckx était déjà membre du conseil d'administration de Swiss depuis 2024, précise la compagnie aérienne vendredi dans un communiqué.

Actuel directeur commercial (CCO) chez Lufthansa, celui qui a oeuvré pour Swiss durant les années mouvementées de la pandémie de Covid-19 y est également membre de la direction.

Une autre nomination a été annoncée en même temps, celle d'Ashwin Bhat, CEO de Lufthansa Cargo et ancien membre du conseil d'administration de Swiss entre 2023 et 2024, au sein duquel il fait désormais son retour.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Genève

Wawrinka tirera sa révérence le 19 décembre, avec Federer

Publié

le

Roger Federer sera de la partie pour les adieux de Stan Wawrinka, le 19 décembre à Genève (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Stan Wawrinka tirera sa révérence le 19 décembre à Genève. Le Vaudois de 41 ans participera à une exhibition qui réunira également Roger Federer, Andy Murray et Gaël Monfils, a annoncé Blick vendredi.

C'est donc bien en Suisse que Stan Wawrinka fera ses adieux, un peu plus d'un mois après des Swiss Indoors de Bâle qui constitueront sa dernière apparition en compétition sur le territoire helvétique. Et le triple vainqueur de Grand Chelem et ex-no 3 mondial réunit un plateau exceptionnel pour l'occasion à Palexpo.

Roger Federer, qui s'est fait rare sur les courts, a accepté l'invitation de l'homme au côté duquel il s'est paré d'or en double aux JO de Pékin 2008 et a conquis la Coupe Davis en 2014. Le public pourra voir à l'oeuvre un autre ancien no 1 mondial, l'Ecossais Andy Murray, ainsi qu'un autre futur retraité, le Français Gaël Monfils, "pote" de longue date de Stan Wawrinka.

Les quatre anciens rivaux et amis en découdront dans des simples et des doubles, au cours d'un spectacle qui sera rythmé par de la musique et des images. Les bénéfices de cette soirée, baptisée "One last backhand" (un dernier revers), seront reversés à la Fondation Leman Hope et à la Roger Federer Foundation, précise Blick qui est le partenaire média de l'événement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Partners Group injecte 220 millions dans une tour Breitling à Miami

Publié

le

La tour devrait voir le jour dans un quartier huppé du centre économique de la Floride (archives). (© KEYSTONE/AP/DANIEL KOZIN)

Partners Group va bâtir une tour à Miami, en Floride, au nom de la marque horlogère Breitling. Le groupe zougois investira pour le compte de ses clients une somme de 220 millions de dollars dans ce projet immobilier, soit 178 millions de francs au cours du jour.

Cette tour de 70 étages baptisée "B Residences" proposera près de 300 logements de luxe à acquérir. Elle sera construite dans le quartier huppé de Brickwell, qui abrite de nombreuses familles fortunées et des hôtels cinq étoiles, indique vendredi le spécialiste du capital-investissement, actionnaire principal de la marque soleuroise Breitling depuis trois et demi.

Le chantier de construction sera lancé en 2028, pour une fin attendue en 2031. Le projet sera développé par la société d'investissement allemande Empira, précise le communiqué du gestionnaire d'actifs publié vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Suisse

Il "déclare" 117 kg de cannabis à la douane germano-suisse

Publié

le

L'honnêteté du chauffeur qui transportait la marchandise illégale ne lui a pas évité l'ouverture d'une procédure pénale contre lui. Les 117 kg de marijuana ont été saisis par les douaniers allemands (photo symbolique). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Le chauffeur d'une fourgonnette a surpris les douaniers allemands au passage de frontière de Thayngen (SH) / Bietlingen (D). Il a déclaré 117 kg de marijuana destinés à une livraison en Tchéquie. Son honnêteté ne le lui pas évité une interpellation par la police.

Dans les documents présentés par le conducteur, la livraison de "Dried Hemp Flowers" était clairement mentionnée, indique vendredi les autorités douanières allemandes. À la place de cacher cette marchandise, le principal intéressé a joué la carte de la franchise.

Les douaniers ont saisi, toutefois, la livraison et une procédure pénale a été ouverte par les autorités allemandes contre le chauffeur pour violation de la loi sur les stupéfiants. La drogue provenait des Etats-Unis. Elle était arrivée en Suisse à l'aéroport de Zurich.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Bélier

L'électricité des jours précédents, retombe. Vous retrouvez un rythme plus stable et les relations avec vos collègues se font plus constructives.

Les Sujets à la Une