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Suisse

"Révolution égyptienne": le MPC classe l'affaire

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Le 11 février 2011, le Conseil fédéral avait ordonné à titre préventif le blocage des avoirs en Suisse du président déchu Hosni Moubarak et de personnes de son entourage (archives). (© KEYSTONE/AP/AMR NABIL)

Après plus de dix ans, le Ministère public de la Confédération (MPC) met un terme à son enquête sur la "révolution égyptienne". La procédure à l'encontre de cinq prévenus est classée et les 400 millions de francs encore sous séquestre sont libérés.

A la suite d'annonces du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), le MPC menait depuis 2011 une enquête pour soupçons de blanchiment d'argent et soutien et/ou participation à une organisation criminelle, en lien avec la révolution égyptienne de 2011, rappelle-t-il mercredi dans un communiqué.

Cette procédure "complexe" et de "grande ampleur" concernait initialement 14 personnes, dont les deux fils du président déchu Hosni Moubarak, ainsi que 28 individus et 45 entités légales, dont les avoirs ont également été gelés en tant que tiers. En outre, 140 comptes bancaires ont été analysés.

Plusieurs procédures pénales ont été ouvertes en Egypte et des demandes d'entraide adressées à la Suisse. Le MPC a également adressé de nombreuses demandes aux autorités égyptiennes afin d'obtenir des informations sur la situation des poursuites et des procédures en lien notamment avec les personnes impliquées dans la procédure suisse.

Le 11 février 2011, le Conseil fédéral avait immédiatement réagi aux révoltes arabes, en ordonnant à titre préventif le blocage des avoirs en Suisse du président égyptien déchu et de personnes politiquement exposées de son entourage. Ce gel visait à soutenir une éventuelle coopération entre la Suisse et l'Egypte dans le cadre de l'entraide judiciaire.

Procédure classée

Malgré ses vastes investigations et après le versement de 32 millions de francs à l'Egypte en 2018, le MPC doit constater que l'instruction n'a pas permis d'établir de soupçons justifiant la mise en accusation d'une personne en Suisse, ni la confiscation de valeurs patrimoniales, écrit-il. Il y a donc lieu de classer la procédure menée contre les cinq prévenus.

L'instruction a notamment montré que l'existence de liens entre les prévenus n'est pas suffisante pour conclure que certains membres du régime de l’ancien président Moubarak auraient eu des activités remplissant les conditions d'une organisation criminelle, poursuit le MPC. Aucun élément concret fourni dans le cadre de l'entraide judiciaire ne va dans ce sens.

Concernant le blanchiment d'argent, les investigations n'ont pas non plus permis d'établir ne serait-ce qu'un lien ténu avec une quelconque infraction.

Dans un communiqué, les avocats des deux fils de l'ancien président Moubarak saluent la décision du MPC. "Celle-ci confirme que toutes leurs activités professionnelles et tous leurs avoirs étaient licites, ce qui entérine la position qu'ils ont toujours défendue", relèvent-ils.

400 millions seront débloqués

Lors de l'ouverture de la procédure pénale, le MPC avait séquestré environ 600 millions de francs. Après plusieurs années d'enquête, il a toutefois dû prononcer des ordonnances de classement, notamment suite à des décisions allant dans ce sens en Egypte.

Un montant d'environ 180 millions de francs avait déjà été libéré entre 2016 et 2018. Après déduction des 32 millions déjà restitués à l'Egypte en février 2018, les quelque 400 millions de francs restants vont maintenant être levés et restitués à leurs ayants- droit.

Depuis 2015, des accords de réconciliation, ainsi que plusieurs acquittements en Egypte ont mis un terme aux procédures impliquant les principaux protagonistes - pour des faits de corruption notamment, souligne le MPC. En outre, l'Egypte a décidé de retirer toutes ses revendications liées à ces personnes.

Devant ce constat et en l'absence de preuves quant à l'existence de crimes en Egypte précédant un éventuel blanchiment d'argent en Suisse, le MPC a rendu des ordonnances de classement à l'encontre de plusieurs personnes. Cette clôture de procédure a été corroborée par le résultat des investigations en Suisse.

Le MPC précise encore que sa décision de classement du 7 avril peut être contestée dans un délai de dix jours auprès du Tribunal pénal fédéral.

Hosni Moubarak, poussé à la démission après une révolte populaire en 2011, est décédé le 25 février 2020. Il avait gouverné l'Egypte d'une main de fer pendant trois décennies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

La loi sur les cartels sera modernisée en Suisse

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Le conseiller fédéral Guy Parmelin a défendu mercredi une modernisation de la loi sur les cartels. (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La loi sur les cartels sera modernisée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi par 120 voix contre 58 et 12 abstentions une révision qui améliore le contrôle des concentrations. L'évaluation des accords cartellaires illicites a fait débat.

La révision prévoit la modernisation du contrôle des concentrations, qui sera adaptée à la pratique internationale. La commission de la concurrence (Comco) pourra intervenir plus rapidement.

Le droit civil des cartels sera aussi renforcé. Les consommateurs et les pouvoirs publics pourront intenter une action civile et demander des prétentions en dommages-intérêts. Cette extension n'est pas liée au projet du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits.

Le point le plus controversé du projet concerne l'évaluation des accords cartellaires illicites. Le National veut introduire une évaluation au cas par cas, contre l'avis de la gauche, qui craint un affaiblissement général de la loi. Le Conseil des Etats avait décidé de s'en tenir au droit en vigueur.

Le dossier retourne aux Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une colonie d'abeilles suisse sur cinq n'a pas survécu à l'hiver

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En Suisse, une colonie d'abeilles sur cinq n'a pas survécu à l'hiver (archives). (© KEYSTONE/DPA/HARALD TITTEL)

Près d'un cinquième des colonies d'abeilles en Suisse n'a pas survécu à l'hiver. Les pertes ont été plus importantes que les années précédentes. La région lémanique est la plus touchée, indique mercredi la société Apisuisse.

Selon l'enquête traditionnelle sur la mortalité hivernale, 18,9% des colonies n'ont pas passé la saison froide, une proportion en hausse de 4 points par rapport à l'année précédente.

La mortalité des colonies d'abeilles la plus élevée a été enregistrée dans la région lémanique (GE, VD, VS) avec un taux de 28,9%. Le canton de Zurich (23,3%) et le Tessin (22,5%) se situent également au-dessus de la moyenne nationale. La Suisse centrale (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG) enregistre le taux de mortalité le plus bas avec 15,8%.

"Miel de ciment"

La mortalité hivernale des colonies d'abeilles est un phénomène complexe. Depuis environ deux décennies, les pertes fluctuent à un niveau élevé, sans tendance claire, selon Apisuisse.

Cet hiver, le miel de forêt a particulièrement attiré l'attention. Les colonies qui ont passé l'hiver sur du miel de forêt ont enregistré des taux de pertes nettement plus élevés (23,4%) que celles qui ont reçu d'autres aliments (16,4%).

La raison pourrait être liée au miel dit de ciment, un miel contenant une forte proportion de mélézitose, un sucre qui fait cristalliser le miel dans les rayons. Selon Apisuisse, les abeilles ont alors besoin de beaucoup d'énergie et d'eau pour pouvoir traiter ce miel. En outre, il leur est peu digeste. Deux facteurs qui ont peut-être augmenté la mortalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Région nyonnaise: fusion entre la NStCM et les TPN

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Le chemin de fer Nyon-Saint-Cergue-Morez exploite une ligne de chemin de fer longue de 27 km, reliant la gare de Nyon à La Cure en France (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans la région nyonnaise, sur la Côte, les transports publics s'associent. La fusion entre les Transports publics de la région nyonnaise (TPN) et la Compagnie du chemin de fer Nyon–St-Cergue–Morez (NStCM) a été formellement validée lors d'une assemblée générale des actionnaires à Genolier.

"Cette décision officialise la création d'une entité unique sur les plans juridique et comptable, tout en préservant l'identité visuelle de chacune des marques", écrivent mercredi les deux parties dans un communiqué commun. "Cette unification vise à optimiser la gouvernance, le financement et les processus internes".

Elle n'entraîne aucune suppression de poste, ni de modification des services pour la clientèle, assure-t-on. Les marques "NStCM" et "TPN" continueront d'exister avec leurs couleurs et leurs logos.

Mêmes lignes et horaires

"Pour le public, rien ne change. Les lignes, les horaires et les interlocuteurs restent les mêmes. Mais en interne, cette fusion nous permet de gagner en efficacité et en clarté administrative", explique Emmanuel Laurent, directeur de l'entreprise, cité dans le communiqué.

Depuis 1996, les TPN formaient une filiale du NStCM. Les deux entreprises partageaient déjà une direction commune ainsi que plusieurs services (finances, RH, IT, commercial). En revanche, elles conservaient jusqu'ici une gestion juridique, comptable et contractuelle distincte, rappellent leurs responsables.

Le processus de fusion a été validé par les deux conseils d'administration le 1er mai 2025. L'inscription au registre du commerce a suivi le 9 mai, sous le nom juridique unique de "Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA.". Lors de l'assemblée générale du 27 mai dernier, les nouveaux statuts ont été adoptés et le conseil d'administration renouvelé, avec à sa tête Regula Zellweger, syndique de Givrins et députée au Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Valais: nouveau chef pour le Service des dangers naturels

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Le Conseil d'Etat valaisan a trouvé un successeur à Raphaël Mayoraz (archives). (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Guillaume Favre-Bulle est le nouveau chef du Service valaisan des dangers naturels (SDANA). Actuellement responsable de la section dangers géologiques et ressources du sous-sol, il prendra ses fonctions le 1er octobre prochain à la place de Raphaël Mayoraz qui a fait valoir son droit à la retraite.

Formé à l'Université de Lausanne, Guillaume Favre-Bulle travaille comme géologue pour l'Etat du Valais depuis 2017. "Il jouit d'une expérience de plus de 15 ans dans la gestion des risques naturels, également acquise au sein de bureaux de géologie et d'ingénierie", indique mercredi l'Etat du Valais.

"Sa parfaite connaissance du secteur et sa maîtrise du fonctionnement étatique lui permettront de relever les défis inhérents à la conduite du SDANA ainsi que ceux découlant de la gestion intégrée et coordonnée des dangers naturels", poursuit le communiqué.

Raphaël Mayoraz avait annoncé en début d'année son intention de partir à la retraite cet automne. Arrivé en 2014 à l'Etat du Valais, il a notamment été responsable de la Section dangers naturels au sein du Service des forêts, des cours d'eau et du paysage. Puis, lorsque le SDANA a été créé, il en est devenu le chef en 2022.

Ces derniers mois, Raphaël Mayoraz a été particulièrement au front, par exemple lors des intempéries de l'été dernier ou tout récemment avec l'éboulement à Blatten.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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