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Suisse

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre des sanctions de manière autonome

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La question des sanctions autonomes a souvent été thématisée depuis le début de la guerre en Ukraine. Le ministre de l'économie Guy Parmelin n'a eu de cesse de répéter qu'une révision de la loi sur les embargos était nécessaire à cette fin (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. La commission de politique extérieure du National a approuvé, par 18 voix contre 6, une révision de la loi sur les embargos.

Le projet date d'avant l'invasion de l'Ukraine. Il visait principalement à maintenir l’interdiction d’importer des armes à feu, leurs composants et des munitions, ainsi que d’autres biens de la Russie et l’Ukraine. Des mesures décidées suite à l'annexion de la Crimée par Moscou.

Allant au-delà des sanctions de l'Union européenne, le Conseil fédéral avait dû s'appuyer sur la Constitution pour les édicter. Pour les prolonger, il a dû soumettre au Parlement une nouvelle base légale et profité de l'occasion pour régler le problème plus généralement dans la loi sur les embargos.

Violations des droits humains

Avec la réforme, le gouvernement peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Le Conseil des Etats a largement approuvé la révision et même étendu la marge de manoeuvre du Conseil fédéral.

Il pourra prendre des sanctions contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises, à condition que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées par les mesures mises en place.

La commission du National a suivi et même fait un pas supplémentaire. Le gouvernement doit aussi pouvoir édicter des mesures de coercition contre des personnes impliquées dans des violations des droits humains ou du droit international humanitaire ou dans toute autre forme d'atrocités. La mesure n'est toutefois passée que par 14 voix contre 7 et trois abstentions, indiquent mardi les services du Parlement.

Neutralité au coeur des débats

Les débats ont principalement porté sur les conséquences de la révision sur le respect de la neutralité suisse. Pour la majorité, le projet permet de mener une politique cohérente et globale en matière de sanctions, tout en continuant de respecter la neutralité.

Une minorité rejette le projet en bloc. Permettre au Conseil fédéral d'étendre les sanctions de tiers à de nouvelles cibles de son choix rendrait la position suisse illisible et violerait son devoir de neutralité, juge-t-elle. Le plénum tranchera.

La loi sur les embargos, en vigueur depuis 2003, règle la mise en oeuvre des sanctions par la Suisse. La Confédération peut uniquement prendre des mesures de coercition pour se conformer aux sanctions de l'ONU, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Crans-Montana: un deuxième round d'auditions débute à Sion

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L'enquête pénale doit lever le voile sur les circonstances exactes de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana, le respect des normes par les propriétaires et les différentes responsabilités. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après le couple Moretti, chacun à deux reprises en janvier, les auditions auprès du Ministère public valaisan ont repris vendredi à Sion dans le cadre du drame de Crans-Montana. L'actuel chef de la sécurité de la commune devait être interrogé durant plusieurs heures.

L'homme est en poste depuis mai 2024 dans la commune du Haut-Plateau. Vendredi, il devait notamment répondre à diverses questions en lien avec l'absence de contrôle des normes incendies, tant en 2024 qu'en 2025. La commune de Crans-Montana avait admis quelques jours après le drame qu'aucun contrôle n'avait été effectué depuis 2019.

Egalement convoqué vendredi dans le cadre de cette audition principale, le propriétaire du bar qui a pris feu Jacques Moretti, s'est exprimé à son arrivée à Sion vendredi matin. "Pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes, pas un seul instant que Dieu fasse", a-t-il dit à l'Agence France Presse (AFP).

Il a aussi assuré que sa femme Jessica et lui étaient "anéantis" et qu'ils attendaient "beaucoup" de cette audition du chef de la sécurité communal.

Moretti auditionnés mercredi et jeudi

Selon le Ministère public (MP), les auditions reprendront ensuite dès lundi matin, avec la convocation de l'ancien chargé de sécurité de la commune de Crans-Montana. L'homme a effectué les contrôles de sécurité de janvier 2018 et de juin 2019 au sein du bar "Le Constellation". Par deux fois, ses recommandations n'avaient pas été appliquées par le gérant.

Considéré comme prévenu, a l'instar de son successeur, dans ce drame qui a fait 41 morts et 115 blessés, le Valaisan devra expliquer pourquoi le bar n'a plus été contrôlé depuis la mi-2019.

Le pool de procureures en charge de l'affaire a, une nouvelle fois, convoqué le couple Moretti, pour la semaine prochaine. Jacques Moretti sera entendu mercredi et son épouse le lendemain. A cette occasion, tous les deux devront répondre aux questions du MP, mais aussi des avocats présents.

Jessica et Jacques Moretti demeurent sous le régime des mesures de substitution à la détention provisoire décidée par le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC).

Délocalisation

A contrario des auditions du mois de janvier qui s'étaient déroulées dans ses locaux, au coeur de la Ville de Sion, le MP a choisi de délocaliser la suite de ses convocations au campus Energypolis de la HES-SO Valais Wallis, situé à proximité de la gare.

La structure bénéficie, en effet, d'une aula pouvant accueillir 150 à 180 personnes. Une capacité qui permet de regrouper l'ensemble des avocats des prévenus et des victimes, soit potentiellement 130 personnes. Cette aile du campus a été réservée pour les besoins de l'enquête. Elle n'est ainsi pas accessible aux élèves ou au corps enseignant, les jours d'auditions.

Les inculpations d'actuels ou d'anciens municipaux en charge de la sécurité et/ou présidents des communes de Chermignon (2015-2016) et de Crans-Montana (dès 2017) sont des pistes qui demeurent à l'étude. Pour l'heure, le MP ne communique pas sur ce volet de l'affaire, l'enquête étant en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Leysin-Les Mosses: le projet d'enneigement artificiel revoit sa copie

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Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses -Leysin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique (photo d'illustration). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

La Société des remontées mécaniques Leysin-Les Mosse-La Lécherette(TLML) soumet un nouveau projet à l'enquête publique. Il vise à installer 177 canons à neige dans le domaine skiable.Un an après l'abandon du projet initial, cette nouvelle mouture suscite à nouveau la controverse malgré des évolutions.

Le projet Leysin-Les Mosses pour faire face au manque d’enneigement continent de faire débat. Un an après l’abandon du premier projet qui avait suscité une centaine d'oppositions, la Société des remontées mécaniques Leysin-Les Mosses-La Lécherette revoit sa copie. La nouvelle version soumise à l'enquête publiques jusqu'au 8 février prévoit toujours l’installation de 177 nouveaux canons à neige sur son domaine skiable. Mais cette version révisée prévoit d’utiliser l’eau acheminée depuis le lac de l’Hogrin aussi en été pour alimenter les alpages. Pas suffisant pour Pro Natura. Pour son président Alberto Mocchi, le projet « appartient à une autre époque. »

Alberto Mocchi Secrétaire général de Pro Natura

“Pour fonctionner, le domaine doit ouvrir 100 jours par année”

Les opposants persistent : ils dénoncent « une absurdité climatique », estimant que le projet reste massif, trop énergivore en hiver, et qu’il aurait un impact trop important sur la faune et la flore, selon Pro Natura. De son côté, la société des remontées mécaniques affirme que la viabilité économique du domaine est compromise sans cet enneigement mécanique. Maxime Cottet, directeur des T L M L.

Maxime Cottet Directeur de la Société des remontées mécaniques Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML)

“Le tout au ski n’a plus d’avenir dans les Alpes”

Pour les opposants au projet, les Alpes ont autre chose à offrir. Pro Natura estime notamment que « le ski n’a pas d’avenir à moyenne altitude » et qu’il faut se tourner vers un tourisme quatre saisons.

Alberto Mocchi Secrétaire général de Pro Natura

Mais pour le porteur de projet, la société des remontées mécaniques n’a pas d’autre choix que de miser sur le ski en hiver pour faire vivre le col des Mosses.

Maxime Cottet Directeur de la Société des remontées mécaniques Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML)

Le projet d’un coût de 22 millions dont 11 financés par le Canton est soumis à l’enquête publique jusqu’au 8 février.

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Culture

Morges (VD): pas d'édition 2026 pour le Buskers festival

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Le festival BuskersÀMorges n'animera pas le centre-ville de Morges cette année. Les organisateurs reportent la 5e édition à 2027 pour des questions financières (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le festival des spectacles de rue Buskers à Morges (VD) n'aura pas lieu cette année. Les organisateurs ont décidé de reporté la 5e édition à 2027 en raison de difficultés financières. Ils espèrent trouver d'ici là le bon modèle économique pour pérenniser la manifestation.

Si les quatre premières éditions ont réuni des artistes internationaux et régionaux, des milliers de spectateurs, et ont contribué à l'animation culturelle et touristique de la ville, son fonctionnement n'est plus tenable, indique le comité d'organisation de BuskersÀMorges dans un communiqué.

"Il serait irresponsable de poursuivre sans garantir des conditions justes à celles et ceux qui font exister le festival. Nous avons tout donné pendant quatre ans, mais nous ne pouvons plus nous épuiser sans structure pérenne", expliquent-ils.

Coup de grâce: l'impôt à la source

"Sur le plan financier, le modèle demeure fragile: la rémunération des artistes repose principalement sur le 'chapeau', un mécanisme majeur dans la culture buskers. Or, à Morges, cette culture contributive n'a pas encore pleinement trouvé son rythme, ce qui fragilise les artistes et, à terme, le festival lui-même", écrivent les responsables.

Ils évoquent une difficulté supplémentaire qui a pesé sur l'édition 2025: l'application par le fisc vaudois du prélèvement d'un pourcentage des dons du public pour les artistes pour l’impôt à la source. "Une situation difficilement défendable dans un modèle déjà ultra-contraint", regrette vivement le comité d'organisation.

Il se donne une année de réflexion et de recherche de financement pour "reconstruire un modèle économique plus juste, viable et respectueux de tous, et revenir ainsi plus fort". Objectifs: stabiliser l'équipe, professionnaliser certaines fonctions et revoir le mécanisme de rémunération des artistes. "Notre objectif n'est pas de nous arrêter, mais de revenir en 2027", assure l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Nouvelle hausse du taux de chômage en janvier à 3,2%

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Toutes les catégories d'âge sont concernées par la hausse du taux de chômage en janvier. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La dégradation du marché du travail en Suisse s'est poursuivie en début d'année. Le nombre d'inscrits aux offices régionaux de placement (ORP) a augmenté de 3,4% sur un mois à 152'280 personnes. Le taux de chômage a progressé pour le deuxième mois consécutif.

La proportion de sans-emploi a pris 0,1 point de pourcentage (pp) à 3,2%, selon les chiffres publiés vendredi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Apuré des variations saisonnières (CVS), le taux a enregistré une baisse de 1 pp à 2,9%.

Toutes les catégories d'âge sont concernées par la hausse. Le nombre de bénéficiaires entre 15 et 24 ans s'est enrobé de 1,0% à 13'785 personnes, pour un taux alourdi d'un point de pourcentage de 3,2%. Chez les seniors, la proportion a progressé de manière identique à 2,9%, pour 42'029 inscrits (+3,4%).

Le nombre de demandeurs d'emploi a atteint 236'319, ce qui représente une poussée de 2,0% sur un mois et un taux de 5,0% (+1 pp). La part atteint cependant 4,7% pour les statistiques CVS à 222'190 personnes (-0,1%). Les postes vacants annoncés aux ORP se sont envolés de 36,1% à 48'904 unités ou de 16,5% à 51'070 pour les chiffres CVS.

Les réductions de l'horaire de travail ont concerné 11'607 personnes en janvier, soit 7,6% qu'en septembre dernier après une période de collecte de données de trois mois, note le Seco. Les entreprises affectées par le chômage partiel étaient au nombre de 775 (+9,6%).

Le Seco fournit également le nombre de personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage au mois de novembre, soit 2832 (-12,7% sur un mois).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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