Suisse
Les chauffards écoperont de peines plus légères
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Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.
Aucun sénateur ne s'est opposé à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Les chauffards pourront à l'avenir aussi être punis d'une simple amende. La peine maximale de quatre ans de prison est elle maintenue.
La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Actuellement, elle est de 24 mois. Le Conseil fédéral propose de l'abaisser à 12 mois. Les sénateurs l'ont suivi.
"Juges et autorités auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre", a argumenté Thierry Burkart (PLR/AG). Et le rapporteur de commission d'insister: "Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la sécurité, mais d'une application mesurée." Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.
Existences détruites
Pour des raisons similaires, Hansjörg Knecht (UDC/AG) aurait lui voulu réduire la durée minimale encore plus, à seulement six mois. "Beaucoup de personnes ont tout simplement besoin d'avoir un permis de conduire, par exemple pour se rendre à leur travail." Un retrait de leur bleu de douze mois peut détruire des existences.
Perdre un partenaire ou un enfant à cause d'un chauffard est aussi destructeur, lui a opposé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. "Un retrait de douze mois est tout à fait mesuré." Seule l'UDC a suivi Hansjörg Knecht.
La gauche, rejointe par quelques sénateurs du PLR et du Centre, a elle tenté de serrer un peu plus la vis pour certaines infractions. Si un retrait de douze mois est suffisant pour les conducteurs commettant des excès de vitesse particulièrement important ou effectuant des dépassements téméraires, les chauffards manquant d'égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite devraient se voir retirer leur bleu plus longtemps.
Leur proposition a toutefois été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga.
Peine atténuée pour les policiers
Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.
Un chauffard ne devra en outre pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.
Le casque reste facultatif
Les courses en circuit seront autorisées aussi bien pour les championnats électriques que pour les compétitions traditionnelles. Le Conseil des Etats a suivi par 27 voix contre 15 le National. Il ne veut en revanche pas dépénaliser les avertissements publics concernant les contrôles routiers, comme le souhaitent les députés.
Les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. Les sénateurs rejettent aussi cet ajout de la Chambre du peuple. Ils la suivent par contre par 29 voix contre 13 sur le casque à vélo. Pas question de l'imposer aux jeunes jusqu'à 16 ans.
Simonetta Sommaruga a de nouveau plaidé pour l'instauration d'une telle obligation. "C'est une mesure efficace, très simple et peu onéreuse qui permet d'éviter des blessures graves." Et la ministre de rappeler que les blessures à la tête ont souvent des conséquences à long terme, voire pour toute la vie, aussi bien pour les victimes que leur entourage. Sans succès.
Règles pour la conduite automatisée
La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.
Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Crans-Montana: une initiative en faveur des grands brûlés
Une association voit le jour, cinq mois après le drame de Crans-Montana. Intitulée Initiative Phoenix, celle-ci vise à soutenir les activités et l'innovation médicale dans le domaine des soins aux grands brûlés.
L'association Initiative Phoenix s'est également fixée comme buts de promouvoir et de faciliter la coopération et la collaboration entre médecins spécialistes dans le domaine des soins aux grands brûlés, et de soutenir toute activité scientifique, humanitaire ou sociale pour les victimes d'accidents graves.
L’idée de la démarche est d’émettre des conseils aux victimes et à leurs proches après des discussions entre spécialistes et de présenter des recommandations thérapeutiques que les intéressés pourront suivre ou non.
Ressortissant belge installé à Crans-Montana et spécialiste en chirurgie plastique, le Dr. Johannn Wary est le récipiendaire de l'idée et a pris la présidence de l'association. Six médecins belges et suisses, notamment du CHUV forment, eux, un panel médical.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Crans-Montana: vers un soutien fédéral à la table ronde
La Confédération doit pouvoir participer financièrement à la table ronde destinée à gérer les conséquences de l'incendie de Crans-Montana. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 36 voix contre 7, les 20 millions de francs demandés par le Conseil fédéral.
Le but de la table ronde, présidée par l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth, est de concilier les victimes de l'incendie de Crans-Montana, leurs proches, les assureurs concernés, les personnes éventuellement tenues de verser des prestations ainsi que les autorités. Il s'agit d'encourager les accords à l'amiable.
En mars, le Parlement avait temporisé sur ces 20 millions, pour avoir plus de temps pour discuter. Désormais, la Chambre des cantons a donné son feu vert. Celle du peuple doit encore se prononcer.
Les sénateurs ont accepté l'auto-organisation de la table ronde, ce qui signifie que sa composition ne doit pas être prescrite légalement. Ils ont aussi cité dans la loi, à titre d'exemples, des conditions auxquelles le gouvernement décide de sa participation aux accords.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Feu vert à l’accord Suisse - Ukraine relatif à la reconstruction
Le secteur privé suisse pourra davantage contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. Après le National lundi, le Conseil des Etats a accepté mardi par 24 voix contre 1 et 17 abstentions l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Ukraine.
L'accord, signé en juillet 2025, permet de renforcer la participation des entreprises suisses en y incluant celles qui ne sont pas encore présentes en Ukraine. Cette approche d'aide liée avec objectif de promouvoir le secteur privé n'est pas conforme à la loi fédérale sur la coopération au développement, d'où la nécessité d'avoir une base légale, a précisé le rapporteur de commission Carlo Sommaruga (PS/GE).
Par cet accord, on passe à une logique d'appels d'offres géré par les autorités suisses sur des demandes formulées par les autorités ukrainiennes. Le risque lié à la corruption, s'il n'est pas nul, est maîtrisé dès lors que les fonds ne sont pas versés à des entités étatiques de l'Ukraine mais directement à des entreprises suisses, a précisé le Genevois.
L'achat de ces biens se fera au moyen d'une aide financière non remboursable. En 2024, le Conseil fédéral a décidé d'allouer à la reconstruction de l'Ukraine 5 milliards de francs d'ici à 2036. Un montant de 1,5 milliard de francs est mis à disposition pour les années 2025 à 2028. De ce montant, 500 millions de francs sont prévus pour la participation du secteur privé.
Scepticisme
En commission, le projet a suscité beaucoup de scepticisme. Beat Rieder (Centre/VS) a appelé mardi le Conseil fédéral à faire preuve de rigueur dans l'utilisation des fonds. Plusieurs affaires de corruption ont récemment impliqué des personnalités politiques ukrainiennes de premier plan, a-t-il rappelé.
Le chef du Département fédéral de l'Economie Guy Parmelin s'est voulu rassurant: "Nous sommes parfaitement conscients de ces enjeux et suivrons ceci de très très près. D'ailleurs, le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine y va régulièrement et regarde régulièrement comment ceci évolue; je pense que nous sommes actuellement sur le bon chemin".
Des centaines de milliards de dollars
Le programme pour l'Ukraine 2025 - 2028 se concentre sur trois volets: la reprise économique, les services publics, et la protection de la population civile et la promotion de la paix. La participation du secteur privé suisse s'y ajoute afin de mettre l'expertise et l'innovation des entreprises privées suisses au service de la reconstruction.
L'accord régit les obligations des deux parties, la procédure de sélection des biens et des services à financer et les conditions à remplir par les entreprises suisses intéressées. Il est limité au 31 décembre 2036.
Les besoins en Ukraine sont extrêmement importants: en 2024, la Banque mondiale avait estimé les coûts de la reconstruction et du redressement économique à 524 milliards de dollars.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement décide d'accorder des allègements aux entreprises
Les entreprises obtiendront des allègements pour rendre le marché suisse plus attractif. Après le Conseil des Etats, le National a accepté de justesse deux motions qui prévoient des déductions fiscales pour les entreprises exportatrices.
Les deux textes de Benjamin Mühlemann (PLR/GL) ont pour but de rendre le marché économique suisse plus attractif dans un monde devenu plus incertain. Les investissements des entreprises en Suisse ainsi que la recherche, le développement et la production doivent être renforcés grâce à des allègements fiscaux.
Les députés ont accepté les deux textes par 98 voix contre 87, contre l'avis de leur commission. Le PLR et l'UDC ont fait bloc pour sauver le projet. Quelques centristes les ont rejoints.
La commission et le Conseil fédéral jugeaient peu opportun d'exiger maintenant des subventions fiscales au vu de la situation tendue des finances fédérales. D'autant que la Suisse fait déjà partie des places économiques les plus attrayantes dans le monde.
Ces arguments n'ont finalement pas convaincu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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