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Suisse

Les chauffards écoperont de peines plus légères

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Les conducteurs, pincés pour excès de vitesse particulièrement important, écoperont de peines plus légères (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.

Aucun sénateur ne s'est opposé à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Les chauffards pourront à l'avenir aussi être punis d'une simple amende. La peine maximale de quatre ans de prison est elle maintenue.

La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Actuellement, elle est de 24 mois. Le Conseil fédéral propose de l'abaisser à 12 mois. Les sénateurs l'ont suivi.

"Juges et autorités auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre", a argumenté Thierry Burkart (PLR/AG). Et le rapporteur de commission d'insister: "Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la sécurité, mais d'une application mesurée." Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.

Existences détruites

Pour des raisons similaires, Hansjörg Knecht (UDC/AG) aurait lui voulu réduire la durée minimale encore plus, à seulement six mois. "Beaucoup de personnes ont tout simplement besoin d'avoir un permis de conduire, par exemple pour se rendre à leur travail." Un retrait de leur bleu de douze mois peut détruire des existences.

Perdre un partenaire ou un enfant à cause d'un chauffard est aussi destructeur, lui a opposé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. "Un retrait de douze mois est tout à fait mesuré." Seule l'UDC a suivi Hansjörg Knecht.

La gauche, rejointe par quelques sénateurs du PLR et du Centre, a elle tenté de serrer un peu plus la vis pour certaines infractions. Si un retrait de douze mois est suffisant pour les conducteurs commettant des excès de vitesse particulièrement important ou effectuant des dépassements téméraires, les chauffards manquant d'égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite devraient se voir retirer leur bleu plus longtemps.

Leur proposition a toutefois été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga.

Peine atténuée pour les policiers

Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.

Un chauffard ne devra en outre pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Le casque reste facultatif

Les courses en circuit seront autorisées aussi bien pour les championnats électriques que pour les compétitions traditionnelles. Le Conseil des Etats a suivi par 27 voix contre 15 le National. Il ne veut en revanche pas dépénaliser les avertissements publics concernant les contrôles routiers, comme le souhaitent les députés.

Les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. Les sénateurs rejettent aussi cet ajout de la Chambre du peuple. Ils la suivent par contre par 29 voix contre 13 sur le casque à vélo. Pas question de l'imposer aux jeunes jusqu'à 16 ans.

Simonetta Sommaruga a de nouveau plaidé pour l'instauration d'une telle obligation. "C'est une mesure efficace, très simple et peu onéreuse qui permet d'éviter des blessures graves." Et la ministre de rappeler que les blessures à la tête ont souvent des conséquences à long terme, voire pour toute la vie, aussi bien pour les victimes que leur entourage. Sans succès.

Règles pour la conduite automatisée

La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Abbaye de St-Maurice: une gestion "déficiente" des abus sexuels

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Pierre Aubert, procureur général du canton de Neuchâtel, a présenté vendredi à Fribourg les conclusions du groupe de travail indépendant chargé d'enquêter sur les abus sexuels à l'Abbaye de Saint-Maurice. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Abbaye de Saint-Maurice (VS) a failli dans la gestion des abus sexuels qu'elle a abrités au cours des dernières décennies. Chargé de faire la lumière sur ce passé, un groupe de travail indépendant a constaté des "dysfonctionnements importants".

Ce groupe, dirigé par le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert, a publié vendredi son rapport. Se basant sur les archives et des témoignages, il a listé "un nombre non négligeable" d'actes de violence sexuelle en tout genre, commis durant la période 1950-2022.

Confrontées à ces violences, l'Abbaye a longtemps adopté "une posture défensive" pour préserver sa réputation. Ses responsables ont tantôt tenté de "camoufler" les faits, par exemple en déplaçant des chanoines incriminés, tantôt essayé de "banaliser" ou "minimiser" ces abus.

Le groupe de travail souligne aussi le "laxisme" en matière de surveillance ou encore "un encadrement et un appui insuffisants" des membres de la communauté. Ce climat a pu favoriser "des comportements inadmissibles" et la récidive de certains chanoines, pourtant mis en cause à plusieurs reprises.

Violences multiples

Au terme de son enquête, le groupe de travail a dénombré 67 situations de violences sexuelles et au moins 68 victimes, dont 57 mineures. Commis entre 1950 et 2022, ces abus ont été attribués à 30 hommes, chanoines ou autres personnes liées à l'Abbaye.

Ce décompte ne permet toutefois pas de tirer des conclusions sur la réalité des violences. En raison du "silence des sources", archives absentes ou personnes préférant se taire, il est "hautement probable que beaucoup de situations" aient échappé au groupe de travail, reconnaît-il.

Il ajoute aussi n'est pas toujours possible d'affirmer que les faits se sont exactement produits comme ils ont été décrits.

Les abus rapportés sont divers. La majorité consiste en des sous-entendus sexuels, des attouchements, des actes d'exhibitionnisme ou encore des cas de séduction dans un rapport d'autorité. Pour les cas les plus graves, le groupe de travail mentionne des agressions sexuelles, des viols et des avortements forcés.

Ces violences se sont principalement produites à l'internat ainsi que lors d'activités pastorales ou colonies de vacances.

Prescription

Sur le plan pénal, le groupe de travail n'a identifié aucun cas qui n'aurait pas déjà été jugé ou qui ne serait pas prescrit. Une affaire reste en cours, qui ne concerne toutefois pas un chanoine mais un laïc relié à l'Abbaye.

A la connaissance du groupe de travail, cinq condamnations contre trois chanoines et un novice ont été prononcées depuis les années 1970. La plus grande partie des affaires a été classée pour insuffisances de charges ou en raison de la prescription.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral veut renforcer l'approvisionnement médical

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Avec le contre-projet du Conseil fédéral, la Confédération aura plus de compétences en matière d'approvisionnement en médicaments (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La population suisse doit bénéficier d'un approvisionnement médical sûr. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical", un texte jugé pas assez efficace et ciblé.

La Suisse est confrontée à des ruptures périodiques pour certains produits. Les pénuries concernent le plus souvent les médicaments bon marché, ceux dont le brevet a expiré ou les génériques. Il s’agit par exemple d’analgésiques, de vaccins ou d’antibiotiques. La responsabilité pour l’approvisionnement de ces médicaments incombe en premier lieu aux acteurs du système de santé.

Actuellement, la Confédération ne peut agir faute de compétences en la matière. Le contre-projet direct lui confère désormais la compétence d’intervenir de manière ciblée en cas de pénurie imminente et se concentre sur quatre domaines: surveillance de l'état du marché, acquisition de médicaments, incitations économiques à la production et coopération internationale.

La consultation est ouverte jusqu' au 10 octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Important vol dans une banque fribourgeoise, deux arrestations

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Le butin avait été volé dans un coffre-fort d'une banque fribourgeoise. (© KEYSTONE/DPA/PHILIPP DULIAN)

Une employée de banque du canton de Fribourg et son compagnon ont été arrêtés. Ils ont avoué avoir dérobé plusieurs centaines de milliers de francs dans un coffre-fort d'une banque du canton de Fribourg.

Le duo a été arrêté début juin par les polices cantonales de Fribourg et Zurich, tandis qu'un chien policier a retrouvé le butin, annonce vendredi la police fribourgeoise. La banque concernée avait annoncé le vol en avril dernier.

Les nombreuses investigations menées dans la foulée ont permis d'identifier une employée de banque et son partenaire, domicilié dans le canton de Zurich.

La quasi-totalité de la somme volée a pu être retrouvée par un chien policier spécialisé dans la recherche d'argent lors d'une perquisition dans le canton de Zurich. Seuls quelques milliers de francs manquaient.

Les deux suspects sont passés aux aveux. La police précise qu'elle ne donnera aucune autre information à ce stade.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Sept céramiques de Picasso vendues pour 272'000 francs à Genève

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Ce plat nommé "Pigeon couvant" fait partie des céramiques de Picasso vendues à Genève. (Piguet Hôtel des ventes, Genève) (© )

Sept céramiques de Picasso ont été vendues jeudi soir aux enchères à Genève pour près de 272'000 francs. Ces assiettes et plats sont des pièces uniques et inédites de l'artiste espagnol.

"Réalisées entre 1947 et 1963 dans l'atelier de Madoura (...), ces pièces uniques ont totalisé 272'000 francs, pour une estimation basse de 145'000 francs, rappelant l'engouement du public pour les oeuvres du maître sous toutes ses formes", selon un communiqué de la maison Piguet.

Motifs emblématiques de l'univers artistique de Pablo Picasso, pigeon, chèvre, taureau, poisson et oiseau ornent ces plats et assiettes aux couleurs variées.

Créées entre 1947 et 1963 dans l'atelier Madoura par le géant de l'art moderne, à Vallauris (sud de la France), ces céramiques ont été pour la première fois exposées au grand public ces derniers jours, avant les enchères.

"Ces pièces uniques appartenaient à la succession Picasso et les héritiers, au début des années 1980, en ont fait cadeau à un de leurs amis", avait expliqué Bernard Piguet, directeur de la maison d'enchères, lors de la présentation des oeuvres à l'AFP avant la vente.

Un proche des Picasso, amateur d'art français, dont le nom n'a pas été dévoilé, les a conservées jusqu'à sa mort. Ses héritiers les ont vendues en lots séparés.

Parmi la sélection d'art contemporain de la vente, un des premiers monochromes bleus de l'artiste français Yves Klein, daté de 1959 et resté inédit jusqu'à aujourd'hui, a été vendu pour 114'000 francs suisses.

L'oeuvre (IKB328), mesurant 21x17 cm, a été réalisée à l'aide du fameux pigment International Klein Blue (IKB) que l'artiste breveta en 1960.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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