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Suisse

Les chauffards écoperont de peines plus légères

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Les conducteurs, pincés pour excès de vitesse particulièrement important, écoperont de peines plus légères (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.

Aucun sénateur ne s'est opposé à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Les chauffards pourront à l'avenir aussi être punis d'une simple amende. La peine maximale de quatre ans de prison est elle maintenue.

La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Actuellement, elle est de 24 mois. Le Conseil fédéral propose de l'abaisser à 12 mois. Les sénateurs l'ont suivi.

"Juges et autorités auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre", a argumenté Thierry Burkart (PLR/AG). Et le rapporteur de commission d'insister: "Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la sécurité, mais d'une application mesurée." Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.

Existences détruites

Pour des raisons similaires, Hansjörg Knecht (UDC/AG) aurait lui voulu réduire la durée minimale encore plus, à seulement six mois. "Beaucoup de personnes ont tout simplement besoin d'avoir un permis de conduire, par exemple pour se rendre à leur travail." Un retrait de leur bleu de douze mois peut détruire des existences.

Perdre un partenaire ou un enfant à cause d'un chauffard est aussi destructeur, lui a opposé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. "Un retrait de douze mois est tout à fait mesuré." Seule l'UDC a suivi Hansjörg Knecht.

La gauche, rejointe par quelques sénateurs du PLR et du Centre, a elle tenté de serrer un peu plus la vis pour certaines infractions. Si un retrait de douze mois est suffisant pour les conducteurs commettant des excès de vitesse particulièrement important ou effectuant des dépassements téméraires, les chauffards manquant d'égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite devraient se voir retirer leur bleu plus longtemps.

Leur proposition a toutefois été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga.

Peine atténuée pour les policiers

Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.

Un chauffard ne devra en outre pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Le casque reste facultatif

Les courses en circuit seront autorisées aussi bien pour les championnats électriques que pour les compétitions traditionnelles. Le Conseil des Etats a suivi par 27 voix contre 15 le National. Il ne veut en revanche pas dépénaliser les avertissements publics concernant les contrôles routiers, comme le souhaitent les députés.

Les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. Les sénateurs rejettent aussi cet ajout de la Chambre du peuple. Ils la suivent par contre par 29 voix contre 13 sur le casque à vélo. Pas question de l'imposer aux jeunes jusqu'à 16 ans.

Simonetta Sommaruga a de nouveau plaidé pour l'instauration d'une telle obligation. "C'est une mesure efficace, très simple et peu onéreuse qui permet d'éviter des blessures graves." Et la ministre de rappeler que les blessures à la tête ont souvent des conséquences à long terme, voire pour toute la vie, aussi bien pour les victimes que leur entourage. Sans succès.

Règles pour la conduite automatisée

La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les quatre blessés dans un quartier d'Au (SG) victimes d'un crime

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Un Serbe de 51 ans non domicilié en Suisse est soupçonné du crime violent commis sur quatre personnes de 57 à 87 ans dans un immeuble d'habitatiions à Au/SG (photo symbolique). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les quatre blessés âgés de 57 à 87 ans, trouvés jeudi après-midi dans un quartier d'habitations à Au (SG), ont été victimes d'un crime violent. La police st-galloise a arrêté un homme âgé de 51 ans. Il s'agit d'un Serbe non domicilié en Suisse.

La police a pu mettre la main sur le suspect non loin du lieu des agressions, dans le cadre des recherches lancées après les faits. "Les clarifications effectuées depuis ont renforcé les importants soupçons qu'il soit impliqué dans ce crime violent", écrit la police cantonale st-galloise.

L'alerte a été donnée peu après 14h00 par un voisin qui avait trouvé un homme de 73 ans blessé chez lui. Sur les lieux, la patrouille de police a trouvé trois autres personnes blessées: une autre habitante de l'immeuble âgée de 57 ans et deux femmes âgées de 65 et 87 ans, en visite sur place. Les blessures des deux retraitées étaient si graves qu'elles ont dû être héliportées à l'hôpital. Les deux locataires blessés ont été hospitalisés en ambulance.

Tous les blessés sont de nationalité suisse. La nature de leurs blessures n'a pas été révélée pour des raisons liées à l'enquête. Seule certitude, elles n'ont pas été commises avec une arme à feu. L'enquête en cours doit permettre d'établir les motifs et les circonstances du crime ainsi que l'implication exacte du suspect et l'existence ou non de complices.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Crédits au Mozambique: la procédure contre UBS est classée

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La procédure intentée contre UBS dans le cadre des crédits octroyés au Mozambique (une affaire concernant Credit Suisse) a été classée. Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La procédure intentée contre UBS dans l'affaire des crédits accordés au Mozambique, qui concernait en premier lieu Credit Suisse, a été classée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.

Le TPF estime que la radiation de Credit Suisse du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n'y a plus de sujet de droit, et ce également au niveau pénal.

La personne morale a cessé d'exister non seulement au regard du droit des sociétés, mais aussi du point de vue du droit pénal. Par conséquent, la responsabilité pénale n'a pas été transférée à UBS après la fusion.

L'affaire remonte à une période entre 2013 et 2014, quand Credit Suisse avait octroyé des crédits à des entreprises publiques du Mozambique. Le Ministère public de la Confédération avait estimé que les fonds issus du remboursement étaient d'origine délictuelle. Les chefs d'accusation relevaient de la responsabilité pénale des entreprises en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Net rebond des immatriculations de véhicules en mars

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Le rebond de mars a permis d'enregistrer une progression sur le premier trimestre (archives). (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Le nombre d'immatriculations de véhicules à moteur a rebondi de 9% au mois de mars sur un an, pour atteindre 34'761. L'évolution a été alimentée tant par les voitures de tourisme, que par d'autres catégories de véhicules.

Anecdotiques au regard du total, les véhicules industriels ont reculé de près d'un cinquième à 379, indique le compte-rendu établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) diffusé vendredi.

Le rebond de 7% des mises en circulation de voitures de tourisme, à 23'165, a permis d'amortir intégralement le recul cumulé sur les deux premiers mois de l'année. Les hybrides rechargeables (+39% à 2842) continuent à faire office de traction, quand les motorisations diesel (-14% à 2237) restent en retrait.

Camions et camionettes ont accéléré de 7% à 3340 véhicules. Les motocycles de leur côté ont bondi de 30% à 6869 immatriculations.

Sur l'ensemble du trimestre, le nombre de nouvelles immatriculations de véhicules à moteur, toutes catégories confondues, a progressé de 3% sur un an à 75'374.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Devenir propriétaire de son logement coûte de plus en plus cher

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La hausse des prix a été particulièrement forte dans les communes touristiques (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

L'accès à la propriété coûte de plus en plus cher. Au premier trimestre, les prix des maisons individuelles ont augmenté de 1,4% en Suisse, tandis que les prix des logements en propriété par étage (PPE) ont enflé de 1,8%, en comparaison avec le trimestre précédent.

Sur un an, les prix des maisons individuelles et des PPE ont augmenté de 4,9%, selon l'indice des prix des transactions Raiffeisen publié vendredi.

Les faibles taux d'intérêt rendent l'achat immobilier intéressant par rapport à la location: "Le fort attrait financier de la propriété immobilière maintient une forte dynamique des prix", explique Fredy Hasenmaile, chef économiste de Raiffeisen Suisse, cité dans le communiqué.

En comparaison avec l'année précédente, les maisons individuelles ont enregistré les plus fortes hausses de prix dans la région de Berne (+6,7%) et en Suisse occidentale (+7,4%). Dans le Nord-Ouest de la Suisse (+3,0%), les prix des maisons en revanche nettement moins augmenté.

En ce qui concerne la propriété par étage, les prix ont augmenté le plus fortement en Suisse centrale (+7,3%) et en Suisse méridionale (+5,5%) en comparaison annuelle. Dans la région lémanique (-0,8%), les prix des PPE ont, en revanche, légèrement baissé par rapport à l'année précédente. Il s'agit de la seule baisse constatée parmi les régions.

La répartition de l'évolution des prix selon le type de commune montre que les prix des maisons ont le plus augmenté en un an dans les communes touristiques (+5,8%). Dans le segment des PPE, les communes touristiques ont également enregistré les plus fortes hausses de prix (+5,8%), précise encore l'établissement bancaire dans son relevé périodique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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