Économie
Le canton lève la procédure de haute surveillance particulière

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Le Conseil d'Etat valaisan lève la surveillance particulière de Val de Bagnes. Ouverte en 2016, cette procédure visait à amener la commune dont fait partie Verbier à mettre un terme à un "système général défectueux" permettant des constructions illicites.
Aujourd'hui, le Conseil d'Etat, sur la base d'expertises, estime que la commune de Val de Bagnes est en mesure de faire appliquer strictement la loi en matière de constructions et constate qu'elle a examiné individuellement chaque dossier litigieux et que ceux-ci ont fait l'objet d'une décision dans le cadre d'une régularisation, indique jeudi le conseiller d'Etat Frédéric Favre devant la presse réunie à Sion. La procédure de haute surveillance particulière est dès lors levée.
La commune avait remis fin septembre son rapport sur le processus de régularisation des constructions illicites après avoir analysé les 1267 dossiers déposés entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016 et dont, selon elle, 289 étaient illicites. Le groupe de travail mis en place par le Conseil d'Etat en a analysé 50 - dix choisis parmi ceux que la commune a estimé licites, quarante parmi ceux qu'il a fallu régulariser.
Les experts notent qu'ils auraient traité différemment certains dossiers mais en regard de l'autonomie communale, Val de Bagnes ne sera pas enjoint revoir sa procédure. Le travail effectué est donc validé à deux exceptions près. "La commune s'est engagée à y revenir", souligne Frédéric Favre.
Aucun chalet détruit
Globalement, 56 amendes ont été prononcées par la commune pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Aucun chalet ne sera détruit ou piscine murée.
Pour rappel, l'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.
Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des votations et une élection complémentaire en septembre à Genève
Les Genevois voteront le 28 septembre sur les initiatives "Pour un canton qui marche", "Pour plus de logements en coopérative" et pour protéger la police, ainsi que sur les lois pour maîtriser les charges et les engagements à l'Etat. S'y ajoutera l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat.
Le souverain devra choisir entre l'initiative "piétonne" et son contreprojet, a indiqué mercredi le gouvernement. En revanche, aucun contreprojet n'a été élaboré par rapport aux initiatives populaires "Pour + de logements en coopérative" et "Oui, je protège la police qui me protège!", qui vise à limiter les poursuites pénales à l'encontre des membres des forces de l'ordre.
Les deux lois dites "corsets" seront aussi à l'ordre du jour. Applicables en cas de budgets déficitaires, elles visent à contenir les charges et les engagements afin de préserver les prestations publiques. Sur décision du Grand Conseil, l'une est soumise au référendum obligatoire, tandis que l'autre a été attaquée par voie référendaire par la gauche et les syndicats.
Deux scrutins fédéraux auront aussi lieu fin septembre, et le Conseil d'Etat pourrait encore ajouter des votations communales. D'entente avec la Ville de Genève, celle sur l'achat de la propriété de Zep n'aura lieu qu'en novembre.
Suite à la démission du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, le premier tour de l'élection complémentaire d'un membre de l'exécutif aura aussi lieu le 28 septembre. Les listes de candidatures devront être déposées le 23 juin au plus tard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les faîtières patronales dénoncent des chantiers pénalisants
Les travaux entamés il y a dix jours par les Services industriels de Genève (SIG) dans le quartier des Eaux-Vives et de Rive provoquent la grogne des organisations patronales genevoises. Mercredi, ces dernières ont dénoncé "la gabegie" que ces chantiers engendrent sur la circulation et ont réclamé des mesures urgentes.
La Fédération des entreprises romandes Genève (FER), la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE), l'ASTAG Genève, Genève Commerces et le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) estiment nécessaire d'assurer une meilleure coordination des travaux et de raccourcir leur durée.
Dans un communiqué, les cinq associations patronales indiquent qu'il "serait par exemple possible de mettre en place des horaires de travail élargis, en utilisant toute la souplesse de la législation sur le travail, qui permettrait de travailler de 06h00 à 23h00, en deux ou trois équipes".
Les faîtières rappellent que ces chantiers causent d'importants embouteillages au centre-ville. Les acteurs de transport professionnel ne peuvent plus assurer les livraisons à temps, les transports publics sont bloqués dans le trafic et même les cyclistes sont contraints de slalomer dangereusement entre les véhicules.
Les cinq organisations ne remettent pas en cause la nécessité de ces travaux qui ont pour finalité la construction par les SIG de réseaux thermiques structurants. Ceux-ci permettront notamment d'utiliser l'eau du lac Léman pour rafraîchir des bâtiments ou pour les chauffer en utilisant des pompes à chaleur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Banques: les cas d'escroqueries financières à la hausse en 2024
Les cas d'escroquerie continuent d'augmenter en Suisse, selon l'Ombudsman des banques suisses. Les méthodes des escrocs deviennent de plus en plus sophistiquées et les clients ne peuvent pas attendre une intervention des instituts financiers lorsqu'ils sont lésés.
Selon le rapport 2024 de l'instance d'information et de médiation sans compétence juridictionnelle des clients des banques helvétiques publié mercredi, les cas d'escroquerie ont augmenté de 15,4% sur un an à 270 cas. "Les clients ne peuvent pas s'attendre à ce que les établissements financiers interviennent lorsqu'ils sont lésés par des escrocs. C'est pourquoi la prévention est essentielle", a averti le médiateur Andreas Barfuss lors d'une conférence de presse en ligne.
Le nombre de cas de fraude avec des cartes de débit et de crédit s'est stabilisé à un niveau élevé. Cependant, les cas dans lesquels des escrocs ont réussi à déclencher des paiements non autorisés par le client ou approuvés sous l'effet d'une supercherie ont augmenté. "Les méthodes de fraude sont diverses et deviennent de plus en plus sophistiquées", a souligné le médiateur.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Le peuple suisse se prononcera sur deux objets le 28 septembre
Lors des prochaines votations fédérales le 28 septembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur deux objets. Il devra décider s'il accepte la nouvelle mouture de l'identité électronique (e-ID) et s'il autorise les cantons à imposer les résidences secondaires.
Dans les Grisons, ce scrutin sera le premier où des bulletins de vote comporteront également les questions rédigées en romanche, indique mercredi le Conseil fédéral dans un communiqué. Cette demande émane du gouvernement du canton.
Concernant l'e-ID, pas moins de trois groupements ont lancé un référendum contre la nouvelle loi. Gratuite et facultative, la nouvelle e-ID doit permettre de demander sur Internet un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou prouver son âge lors de l'achat d'alcool. En mains publiques, l'e-ID devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2026.
Quant à l'impôt sur les résidences secondaires, le Parlement a décidé en décembre dernier de supprimer la valeur locative pour les résidences principales et pour les résidences secondaires. Mais pour les cantons touristiques, cela représente d'importantes pertes de recettes.
C'est pourquoi les Chambres ont approuvé cet impôt spécial sur les résidences secondaires à usage personnel. Les cantons seraient libres de le prélever ou non. Le changement nécessite une modification de la Constitution avec un référendum obligatoire et donc un oui du peuple et des cantons.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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