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Suisse

La Suisse ne pourra pas prendre des sanctions de manière autonome

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La Suisse ne pourra pas prendre de sanctions de manière autonome. Le National a coulé vendredi en votation finale une révision de la loi sur les embargos. Le système de sanctions a fait l'objet de plusieurs manifestations, comme ici à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil fédéral ne pourra pas prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a coulé vendredi en votation finale la révision de la loi sur les embargos. La décision est tombée par 118 voix contre 70.

Avec la réforme, le Conseil fédéral pouvait prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Le Parlement avait largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Les sénateurs ont donné leur feu vert vendredi matin. Mais au National, seuls le Centre et le PLR ont approuvé le projet.

Tout au long des débats, l'UDC a tenté de rejeter la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. Craignant pour la neutralité helvétique, le parti estimait que les sanctions étaient "une arme de guerre" et faisaient de la Suisse une partie au conflit.

De l'autre côté de l'échiquier politique, la gauche voulait aller plus loin. Elle proposait que Berne puisse prendre des sanctions autonomes contre les personnes ou les entités impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités.

Le PS et les Vert-e-s, soutenus par le PVL, trouvaient que la Suisse devait "prendre ses responsabilités" et bénéficier d'une base légale pour "être à la hauteur de notre époque", pour pouvoir réagir aux violations des droits humains. Ils avaient notamment évoqué l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Kashoggi.

Sanctions de l'ONU, de l'OSCE ou de l'UE

Avec le rejet de cette révision, l'actuelle loi sur les embargos, en vigueur depuis 2003, continuera de prévaloir. La Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'ONU, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques comme l'UE. Si elle veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution.

Une procédure qu'il a suivie après l'annexion de la Crimée par Moscou, en interdisant en 2015 l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l'entrée en vigueur de leur prorogation. C'est pourquoi le gouvernement s'était mis à l'ouvrage. Le projet refusé datait d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Le sujet va cependant revenir sur la table. Le National a accepté jeudi une motion de commission demandant au Conseil fédéral de mettre en place une politique "cohérente, engagée et indépendante" en matière de sanctions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Leysin-les Mosses: 500 oppositions pour les canons à neige

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Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses) pour contrer le manque de neige (image d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La nouvelle mouture de projet d'enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) a suscité plus 500 oppositions, à l'issue lundi de la mise à l'enquête publique. Le projet prévoit l'installation de 175 canons à neige.

Ces oppositions ont été déposées par des citoyens, des associations de protection de la nature et des élus, indique lundi soir l'association "Non aux canons à neige".

"Nous ne contestons pas l'importance du tourisme pour la région, mais souhaitons alerter sur les risques d’un investissement massif dans une infrastructure lourde, dépendante du froid, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et documenté", écrit-elle dans un communiqué.

Parmi les opposants, Pro Natura dit vouloir se battre "contre ce projet d’un autre temps, gourmand en eau et en énergie et nuisible pour la faune, la flore et les écosystèmes très fragiles de la région", écrit l'association dans son propre communiqué.

Autoproduction

Présentée début janvier, la nouvelle version du projet avait été revue pour réduire son impact écologique. Son élaboration a fait l'objet d'une collaboration entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction générale de l'environnement et des experts environnementaux indépendants, avaient alors annoncé les partenaires.

Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses). Selon ses promoteurs, plus de 30% de l'électricité nécessaire proviendra d'une autoproduction par turbinage.

L'eau sera prélevée dans le lac de l'Hongrin et restituée à 90% au printemps. Le prélèvement représente seulement 0,5% des volumes de pluie sur les domaines et les 21 km de canalisations seront entièrement enterrés, évitant les zones sensibles.

Attractivité des Alpes vaudoises

Le projet vise à sécuriser les emplois locaux, à renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises et à permettre aux enfants vaudois de continuer à apprendre à skier dans la région, estiment les défenseurs du projet.

Une précédente mouture visant à l'installation de 177 canons à neige avait été retirée à l'automne 2024 par TLML suite à des centaines d'oppositions et aux remarques du canton. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Huit pays européens proposent l'Eurodreams, dont la Suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 9, 11, 19, 22, 33 et 36, mais pas le numéro "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.

Un des deux gagnants est basé en Suisse, a indiqué la Loterie romande. Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

St-Cergue (VD): homme gravement blessé pour une affaire de parking

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La police vaudoise a interpellé l'homme qui a frappé un octogénaire pour une affaire de parking à St-Cergue (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une altercation pour une affaire de stationnement a dégénéré dimanche à St-Cergue (VD). Un employé communal, âgé de 80 ans, a été frappé et conduit au CHUV dans un état jugé préoccupant.

La victime a été retrouvée inanimée dans la rue, au centre de St-Cergue. Des premiers éléments de l'enquête, elle aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol inconsciente, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué.

L'autre protagoniste a été interpellé sur place. Cet homme de 39 ans, domicilié dans la localité, a été conduit au Centre de la police de la Blécherette à Lausanne, où il a été entendu par des inspecteurs. Le Ministère public a ouvert une enquête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Grand Conseil

Pour ou contre le salaire minimum: les députés vaudois devront se prononcer

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Arnaud Bouverat est le secrétaire régional du syndicat UNIA et coprésident du comité d’initiative pour l'instauration du salaire minimum légal cantonal à 23 francs de l'heure. Ici au Grand Conseil vaudois, à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le salaire minimum légal de 23 francs l'heure sera au centre des discussions lors des prochaines séances du Grand Conseil vaudois. Les députés devront se pencher sur deux initiatives en ce sens déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Le Conseil d’État, lui, s’y oppose.

Les débats sur l’instauration du salaire minimum vaudois sont lancés. Au parlement, les députés devront se pencher sur deux initiatives populaires déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Les deux initiatives ont chacune réunie plus de 16'000 signatures. La première vise à ancrer le principe dans la Constitution vaudoise (initiative constitutionnelle). La deuxième prévoit une nouvelle loi avec un salaire minimum obligatoire de 23 francs de l’heure (initiative législative). Le Conseil d’État s’y oppose avec un contre-projet qu’il juge « plus équilibré » et qui introduit des exceptions ciblées selon les branches. Mais pour les initiants, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail. Et pour cela, le salaire minimum doit primer sur les conventions collectives de travail (CCT), selon Arnaud Bouverat, secrétaire régional du syndicat UNIA, coprésident du comité d’initiative et député socialiste au Grand Conseil vaudois.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Pour les initiants, le contre-projet du Conseil d’État "vide quasiment de sa substance l’existence d’un salaire minimum", ceci alors que son instauration aurait un impact non seulement pour la population mais aussi l'économie.

Arnaud Bouverat Député socialiste

« D'après les projections, a peu près deux tiers des bénéficiaires seront des femmes.»

Le contre-projet du Conseil d’État privilégie le partenariat social et les conventions collectives de travail (CCT) : il craint des effets négatifs sur l’emploi. Mais pour les initiants, les effets de l’instauration du salaire minimum sur le marché du travail sont bénéfiques, en particulier pour les femmes.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Les députés vaudois vont poursuivre le débat sur les deux initiatives populaires demandant l'instauration d'un salaire minimum. Pour les traiter, le Conseil d'État soumet au plénum deux projets de décret, un projet de loi ainsi qu'un contre-projet.

En Suisse, cinq cantons ont déjà franchi le pas: Neuchâtel, Jura, Genève, Tessin et Bâle-Ville. Le processus a aussi été lancé dans les cantons du Valais et de Fribourg. En février, Bâle-Campagne et Soleure ont rejeté deux initiatives sur le sujet.

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