Suisse Romande
Excédent de 103'000 francs au budget 2023 de l'Etat de Fribourg
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Le budget 2023 de l’Etat de Fribourg s'affiche à l'équilibre, en vertu du principe constitutionnel, avec un excédent de 103'000 francs. Il parvient à couvrir l'évolution "significative" des charges grâce aux ressources extérieures et revenus fiscaux à la hausse.
"Le Conseil d’Etat a élaboré un budget porteur de stabilité dans une période incertaine", a indiqué vendredi à Fribourg le grand argentier Jean-Pierre Siggen. Les investissements importants et l’intégration des baisses fiscales voulues par le Grand Conseil visent à renforcer l’économie fribourgeoise et le pouvoir d’achat.
Dans le détail, la copie de la Direction des finances comprend une augmentation des charges et des revenus de 3,9%. Ces derniers présentent des montants supérieurs à 4,05 milliards de francs, un record, les 3 milliards datant de 2010. L'excédent ressortait à 0,3 million pour le budget 2022 et 690'000 francs pour les comptes 2021.
Les variations entre 2022 et 2023 proviennent en partie d’une évolution favorable de certaines recettes fiscales. Si l’impôt sur le revenu des personnes physiques recule de 25 millions, notamment avec les baisses fiscales votées par le législatif, l’impôt sur le bénéfice des personnes morales croît de 24 millions de francs.
L’impôt à la source enregistre une hausse de 11 millions de francs, les impôts sur les mutations d’immeubles une augmentation de 7,4 millions et ceux sur les véhicules à moteur une progression de 4,2 millions. La part à l’impôt fédéral direct augmente de son côté de 19 millions de francs.
BNS pas au budget
Les revenus des biens et autres recettes d'exploitation diminuent de 45,6 millions. La contraction est liée principalement au fait qu’aucune répartition du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) n’a été budgétisée, au vu des résultats intermédiaires et contrairement à ce qui avait été retenu au budget 2022.
La péréquation financière fédérale apporte 51,4 millions de francs en plus. Concernant les subventions fédérales, une hausse "notable" de 45 millions est à relever au niveau des récupérations de l’aide sociale pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dont les charges liées sont en forte progression de la guerre en Ukraine.
Le budget sollicite davantage les fonds et provisions. La provision BNS sera ponctionnée de 50 millions pour compenser l’absence de versement attendue en 2023. Un prélèvement de 15,2 millions est prévu sur le fonds ad hoc pour les investissements que va réaliser l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF).
Côté dépenses, les charges de personnel (+4,7%) dépassent de manière "significative" celle de l'entier des charges (+3,9%). Outre les nouveaux postes (+151 EPT, surtout pour l’enseignement et les travailleurs sociaux dans les écoles), l’indexation à l’inflation (+2,55%) a des effets "non négligeables" sur la masse salariale.
"Une première depuis des années", a souligné Jean-Pierre Siggen. Le poste des énergies a été revu à la hausse (+2,9 millions), en raison notamment de l'impact de la crise ukrainienne sur le chauffage. Les dépenses informatiques restent élevées (58 millions) pour déployer la stratégie de numérisation "Administration 4.0 ".
Investissements ambitieux
Concernant les charges de transferts, l’enveloppe croît de 65,4 millions, avec l’aide sociale des demandeurs d’asile et des réfugiés (+39,8 millions), les subventions cantonales pour l’assurance maladie (+7,4 millions) ou le remboursement aux communes des dépenses liées à la pandémie de Covid-19 (+6 millions).
Les investissements atteignent pour leur part 283,8 millions de francs, un montant "nettement supérieur" aux deux précédents budgets ainsi qu’à celui des comptes 2021. Ils reflètent un programme "très ambitieux", qui répond aux critiques de députés, comprenant des achats d’immeubles et plusieurs projets d’envergure.
La "relative" faiblesse du degré d’autofinancement (53%), inférieur au budget 2022, provient du volume d’investissements beaucoup plus important, qui pèse aussi les amortissements (+17,7 millions). L'évolution implique un besoin de financement de 109,3 millions de francs. Le plan financier 2022-2026 sera lui présenté en novembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La Ville de Vernier (GE) est à nouveau dotée d'un Conseil municipal
Privée de Conseil municipal depuis plus de neuf mois en raison d'une fraude électorale et de différents recours, la Ville de Vernier (GE) a finalement à nouveau un délibératif. Elus le 30 novembre dernier, les 37 conseillers municipaux ont prêté serment lundi soir.
Cette séance était uniquement consacrée à la prestation de serment, à l'élection du bureau et aux nominations des conseillers municipaux dans les diverses commissions. Le Conseil municipal débutera concrètement ses travaux le mardi 31 mars.
Les élus vont rapidement de pencher sur les projets d’investissement qui sont restés en suspens. Faute de budget 2026, la commune fonctionne actuellement sur la base des douzièmes provisoires, ce qui bloque certains projets. La deuxième plus grande ville du canton va aussi retrouver un espace de débat démocratique qui faisait défaut.
Cette prestation de serment ne met toutefois pas complètement fin aux incertitudes qui ont marqué les élections municipales à Vernier. Des recours au Tribunal fédéral ainsi qu'une procédure pénale sont toujours en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Triazole: Lausanne se bat pour conserver l'accès au dossier
La ville de Lausanne se bat pour rester partie civile et conserver ainsi l'accès au dossier dans la procédure administrative valaisanne sur la pollution au 1,2,4-triazole du Léman. Elle rend public et conteste le blocage de son accès par Syngenta et CIMO, entreprises du site chimique de Monthey (VS).
En septembre dernier, les cantons de Genève, Vaud et Valais avaient annoncé avoir détecté la présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable alimentée par le lac Léman. Les analyses effectuées le long du Rhône montraient que les apports en polluant se produisaient principalement à partir du site chimique de Monthey.
Les autorités valaisannes ont initié une procédure administrative afin d'identifier la ou les sources de cette pollution et les faire cesser. Les dépassements ne résultaient pas d'une activité agricole mais de rejets industriels, identifiés le long du Rhône, rappelle lundi la ville de Lausanne dans un communiqué.
Partie dans la procédure
Dans un premier temps, Lausanne avait requis et obtenu la qualité de partie dans cette procédure, ce qui lui a permis d'avoir accès à des informations pertinentes en vue de déterminer les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau. Le Service de l'eau lausannois, épaulé par une étude d'avocats réputée, représente les intérêts de plusieurs distributeurs d'eau vaudois et de 17 communes.
Mais Syngenta et CIMO, sociétés visées par la procédure administrative valaisanne, ont contesté la qualité de partie civile de la ville de Lausanne et des entités qu'elle représente. En raison de l'effet suspensif automatiquement accordé au recours, l'accès au dossier n'est déjà plus possible, se désole la ville.
Pas se laisser faire
"Ces sociétés veulent entraver l'exercice de nos droits et nous mettre un bandeau devant les yeux. Nous ne les laisserons pas faire", déclare le municipal lausannois Pierre-Antoine Hildbrand, cité dans le communiqué. L'affaire est désormais pendante devant le Conseil d'Etat valaisan pour décision.
La ville de Lausanne explique avoir rendu publique cette situation procédurale "dans un souci de transparence". Il s'agit également de "préserver les intérêts des distributeurs d'eau et des consommatrices et consommateurs concernés", ajoute-t-elle.
Pour rappel, selon l'analyse de risques réalisée par le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT), les concentrations de 1,2,4-triazole observées dans l'eau distribuée ne présentent pas de risque majeur pour la santé. Aucune recommandation n'est nécessaire et l'eau peut être consommée normalement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une charte pour des arbres plus sains en milieu urbain
Face à la nécessité accrue de l'arborisation en milieu bâti en raison du changement climatique et des défis posés par celle-ci, la Ville de Lausanne et les dix communes de l'association Région Morges ont signé une charte avec des pépiniéristes et l'association JardinSuisse-Vaud. Objectif: produire des arbres mieux adaptés aux conditions urbaines tout en soutenant l'économie locale.
Les environnements construits comportent de nombreux obstacles pour les arbres. "Les sols sont souvent pauvres, l'espace limité et les températures peuvent atteindre des niveaux extrêmes", expliquent les signataires lundi dans un communiqué. "Toute transplantation constitue un choc, quel que soit le site de plantation", ajoutent-ils.
La charte vise donc à identifier certaines qualités permettant aux jeunes arbres de prospérer dès leur plantation. Ceux-ci seront ensuite cultivés selon un "cahier des charges strict", privilégiant la solidité et la santé du système racinaire plutôt que le seul développement du feuillage. "Il ne s'agit pas seulement de planter davantage, mais de planter mieux", résume le document.
La charte vise également à rémunérer équitablement les pépiniéristes qui produisent ces arbres adaptés au milieu urbain. Elle se veut un "outil fédérateur pour les différents acteurs travaillant au renforcement de la canopée" et doit également permettre l'entraide et les échanges d'expériences entre les communes, a déclaré le président de Région Morges, Jerome De Benedictis, cité dans le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Attention aux arnaques aux perruques médicales
Des personnes malintentionnées sévissent sur le marché des perruques destinées à des patientes atteintes d'un cancer. L'office vaudois de l'assurance invalidité (AI Vaud) et la ligue vaudoise contre le cancer (LVC) dénoncent des "abus préoccupants" et lancent une mise en garde.
"Certains perruquiers ont demandé le versement de montants supérieurs au tarif usuel des perruques, sans remettre de quittance d'achat lors du paiement. Pire encore, malgré le versement du prix d'achat, ces perruquiers n'ont pas procédé à la livraison des perruques et sont devenus injoignables", déplorent la LVC et l'AI Vaud lundi dans un communiqué.
Les patientes écopent alors de doubles conséquences. D'une part, elles perdent les montants versés par les assurances sociales et doivent acquérir une perruque auprès d'un autre fournisseur. D'autre part, le retard dans la réception de l'objet accentue la "détresse psychologique" et l'isolement de ces femmes déjà fragilisées par la maladie et les traitements.
Eviter le cash
Les abus ont été constatés ces deux dernières années. Plusieurs patientes ont lancé des procédures judiciaires, précisent la LVC et l'AI Vaud.
Ces derniers préconisent plusieurs mesures pour éviter de telles situations, comme de privilégier un fournisseur en Suisse plutôt que sur internet ou à l'étranger. Ils invitent à se méfier des pressions pour payer immédiatement, des acomptes élevés sans document écrit, ainsi que des fournisseurs difficiles à joindre.
Ils recommandent aussi d'exiger une facture ou une quittance écrite avec les coordonnées complètes avant tout paiement important. Enfin, ils conseillent d'utiliser des moyens de paiement traçables (carte, virement ou facture) plutôt que de payer en espèces.
De 300 à 3000 francs
Pour rappel, les assurances sociales suisses prennent partiellement en charge les perruques prescrites lorsque la perte de cheveux est causée par une maladie ou son traitement, et que cette situation entrave les contacts sociaux ou la vie publique. Tant les femmes que les hommes y ont droit, mais dans les faits les hommes sollicitent rarement cette prestation.
L'AI Vaud traite plus de 850 demandes chaque année. Le coût d'une perruque peut varier de 300 à 3000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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