Lausanne
Entrepreneur vaudois condamné pour une fraude au crédit Covid
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Un homme d'affaires vaudois a été condamné vendredi par le Tribunal criminel de Lausanne pour plusieurs escroqueries, dont l'obtention frauduleuse de crédits Covid. Il écope de six ans et demi de prison.
A la tête de plusieurs sociétés en difficultés financières, mais sans lien avec la pandémie, l'entrepreneur avait touché environ trois millions de francs au printemps 2020. Il y était parvenu en transmettant des informations mensongères, notamment en gonflant ses chiffres d'affaires.
Ces crédits Covid ont constitué pour lui "une aubaine" alors qu'il se trouvait "aux abois", tenaillé par ses créanciers, a estimé la Cour. "Il n'a pas hésité une seconde à bafouer le principe de confiance", qui sous-entendait l'octroi de tels crédits. Il s'est ainsi montré "dangereux pour la société", ont affirmé les juges.
Le Ministère public, par la voix du procureur Anton Rüsch, s'est dit "satisfait" d'un jugement "précis et motivé en profondeur", dont la peine prononcée s'avère "très proche" de celle qui avait été requise (7 ans).
"Il y a peu de place pour la clémence à l'endroit de ceux qui abusent du système social financé par le contribuable", a continué Anton Rüsch, précisant que le Ministère public vaudois conduisait encore "de nombreuses autres instructions" en lien avec des fraudes aux crédits Covid.
Pyramide de Ponzi
L'entrepreneur a été condamné vendredi pour plusieurs autres délits. Et notamment pour avoir grugé des dizaines de personnes via une plateforme financière turque, avec laquelle il faisait miroiter des rendements mirobolants. Il utilisait en réalité leur argent pour financer ses entreprises et ses besoins personnels, ainsi que pour rembourser ses dettes.
Les victimes ont surtout été dupées en Turquie, mais aussi en Suisse, où une dizaine de personnes ont été lésées pour environ un million de francs.
Cette pyramide de Ponzi - où les nouveaux investisseurs permettent de rembourser les anciens - a également été appliquée pour un commerce de lingots d'or sur Internet.
Le quadragénaire a encore été reconnu coupable pour le détournement d'actifs lors d'une faillite, la production de documents falsifiés, une fraude aux assurances sociales ou la non-tenue d'une comptabilité.
"Folie des grandeurs"
Pour ces différents faits, il a été condamné, entre autres, pour escroquerie par métier, abus de confiance, faux dans les titres ou encore blanchiment d'argent. Le Tribunal a estimé que le prévenu avait agi "dans sa bulle", frappé d'une "folie des grandeurs".
Ancien patron d'une société de conseil en tous genres, d'entreprises de location de voitures et de carrosseries, mais aussi brièvement président d'un club sportif vaudois, l'homme d'affaires a déjà purgé environ 20 mois en prison. Outre sa peine ferme de six ans et demi, il a été condamné à 90 jours-amende à 30 francs.
Sévérité
Son avocate Patricia Spack Isenrich s'est dite "surprise de la sévérité du Tribunal" et des nombreux éléments retenus à sa charge. Elle doit encore s'entretenir avec son client sur l'éventualité d'un appel.
Pour la Cour, la culpabilité du prévenu est "écrasante", même si les juges lui ont reconnu une certaine collaboration et des regrets sincères. Il n'empêche, "vous avez encore un gros travail à faire sur vous-même, car nous avons des craintes que vous recommenciez", a déclaré le président Alexandre Feser au terme de sa lecture du jugement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter
Les vignerons et arboriculteurs vaudois pourront prendre des commandes et vendre à l'emporter des boissons alcoolisées distillées sur les marchés et lors de manifestations. Donnant suite à une motion PLR, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB).
L'objectif est précisément de permettre aux municipalités d'autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de tous types de boissons alcoolisées - tant fermentées que distillées - dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent, indique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.
Jusqu'ici, Vaud était l'un des derniers cantons romands qui n'avait pas adapté sa législation à de telles possibilités. La députée libérale-radicale Laurence Cretegny avait donc déposé une motion pour rectifier le tir, arguant qu'il était par exemple possible de vendre de la damassine ou de l'absinthe sur d'autres marchés romands. Son texte avait été largement accepté en plénum en octobre dernier.
Actuellement, l'autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. "Ce projet de modification de la loi vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale, à uniformiser la pratique en la matière entre les différents cantons et à éviter une distorsion de concurrence avec les autres commerces", argumente le Conseil d'Etat.
A noter que le principe de l'interdiction de la vente itinérante de boissons alcoolisées, lui, est maintenu. Ce changement de loi sera prochainement débattu au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre
L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre, a un nouveau président. Christophe Longchamp a été élu jeudi lors de l'assemblée des délégués de l'organisation à Suchy. Il succède à Claude Baehler qui prend une retraite prévue et organisée de longue date après dix ans de présidence.
Agriculteur à Chavannes-le-Veyron, Christophe Longchamp a été "brillamment" élu, a indiqué Prométerre dans un communiqué. Elu le 7 septembre 2022 à la vice-présidence de l'association, cet éleveur de 51 ans a pour ambition de "sublimer l'agriculture vaudoise".
"La défense de notre magnifique métier, la promotion de nos produits de qualité et de proximité, une meilleure reconnaissance de l'adaptation ainsi que des efforts réalisés par l'agriculture pour nourrir sainement la population vaudoise et suisse: voilà mon moteur!", a-t-il déclaré dans son discours devant l'assemblée, cité dans le communiqué.
Les délégués ont aussi réservé des remerciements au président partant Claude Baehler. Elu à la présidence en 2015, cet exploitant en agriculture biologique de Chamby a chapeauté la chambre d'agriculture vaudoise pendant une décennie. "Etre à l'écoute des agriculteurs et favoriser le lien entre la ville et la campagne ont toujours été deux éléments essentiels pour moi", a-t-il affirmé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Soins à domicile: plus de 40'000 personnes accompagnées en 2024
Les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont vu leur activité augmenter de 5,5% en 2024, soit 2,6 millions d'heures de prestations délivrées aux clients. Ils ont accompagné plus de 40'000 personnes l'an dernier. Pour faire face à cette croissance, leur faîtière va renforcer sa démarche de prévention et consolider ses liens de proximité.
"En 2024, les CMS vaudois ont fait face à une demande accrue. Cette adaptation a été possible grâce à l'enracinement local des 50 CMS (51000 collaboratrices et collaborateurs) répartis sur l'ensemble du territoire cantonal et à des collaborations étroites avec les autres acteurs de la santé et du social", a indiqué jeudi l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) dans un communiqué.
La hausse des clients entre 2024 et 2023 est de 5,2% (40'175 contre 38'204), à mettre en relation avec la prévention et la promotion de la santé, la réduction de la durée des séjours hospitaliers et l'engorgement des hôpitaux et EMS ainsi que le vieillissement de la population, selon l'AVASAD. Elle souligne par ailleurs "une augmentation notable" du nombre de clients suivis par des diététiciens, soit +16,7%.
Parmi les clients suivis, 63,3% (25'426) sont des femmes et 36,7% des hommes (14'749), détaille le rapport d'activité 2024.
Proches aidants en progression
Autre augmentation, le nombre de personnes proches aidantes suivies dans le cadre de l'offre de soutien du dispositif de l'AVASAD. Il a dépassé la barre des 3300 personnes, soit une progression de 19,5% par rapport à 2023.
"Cette hausse s'explique notamment par une médiatisation croissante de la thématique, une politique cantonale reconnaissant l'importance de leur rôle dans la société et le renforcement du dispositif de formation interne améliorant l'identification de personnes proches aidantes", explique la faîtière des soins à domicile.
Le rapport relève aussi que plus de 12'250 enfants et leur famille ont été accompagnés par les infirmières de la petite enfance (+14,1%). Les infirmières scolaires ont, elles, vu près de 40'000 élèves l'an passé pour un total de 94'000 consultations (+5,7%).
Secutel et repas à domicile stables
L'AVASAD dénombre aussi plus de 416'000 transports effectués pour les personnes à mobilité réduite (+9,8%) et 5047 appareils de biotélévigilance (Secutel) installés (+1,5%). Les repas livrés à domicile ont légèrement augmenté par rapport à 2023, de 4972 à 5047 (+1,55).
L'an dernier, le projet nommé "Réadaptation à domicile" a été déployé sur l'ensemble du canton, à la suite de la phase-pilote menée dans les CMS de Gland et de Sainte-Croix. Faisant désormais pleinement partie de l'offre du dispositif, il a profité à plus de 500 clients en 2024. Les premiers résultats sont encourageants, selon l'AVASAD: 74% des bénéficiaires ayant suivi un programme complet ont atteint tous leurs objectifs initiaux.
Enfin, pour l'année 2024, les sources de financement de tous les CMS vaudois se sont élevés à 472 millions (66% de subventions cantonales, 27% des assurances, 7% des clients et le reste en subventions communales).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Genève: les chauffeurs Uber sont soumis à la loi sur les services
Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.
Citée par la Tribune de Genève qui a publié l'information, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci "va donner davantage de lisibilité à l'organisation de tout un secteur d'activités".
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l'application Uber sont soumis à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l'économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.
La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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