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Économie

Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour "les crimes russes"

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"La Russie doit payer pour ses crimes horribles", a martelé Ursula von der Leyen. (© KEYSTONE/EPA/DUMITRU DORU)

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour utiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, entreprises qui s'annoncent difficiles.

Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.

"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70'000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.

Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.

Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée destinée à l'ambassadeur, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

"Un tribunal spécial"

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.

La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.

"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

Celle-ci ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d'une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. "Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à la Haye, ont fait part de leur disponibilité en vue d'accueillir un tribunal spécial.

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Des responsables de la Commission dit indiqué avoir eu de premiers contacts avec les Etats-Unis -qui ne sont pas parties à la CPI- à ce propos mais aucune indication n'a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

Faire payer la Russie

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.

"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.

En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.

Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".

En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.

Plus de 20'000 civils et plus de 100'000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.

Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Travail au noir en Valais: 573 entreprises contrôlées en 2023

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Les contrôles dans le secteur des remontées mécaniques, qui s'est doté en 2023 d'un contrat-type de travail après des révélations de dumping salarial, vont se poursuivre en 2024 (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En 2023, l'inspection valaisanne de l'emploi a contrôlé 573 entreprises avant tout dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie-restauration. Le nombre de dénonciations au Ministère public a quasi doublé par rapport à 2022.

Selon le rapport annuel du Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) publié lundi, en 2023, sur les 573 entreprises contrôlées, 225 enquêtes ont été menées en raison d'un signalement au SPT (contre 175 en 2022). Les 348 autres ont été vérifiées dans le cadre de contrôles spontanés (514 en 2022).

Au total, le SPT a repéré 549 infractions (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) liées au travail au noir et aux abus à l'aide sociale. Sur ce nombre, 198 situations ont été dénoncées au Ministère public (101 en 2022).

"En augmentant le nombre d'enquêtes liées à des signalements de mauvaises pratiques, on a pu sensiblement augmenter le nombre de dénonciations pénales. Ces enquêtes bien que plus chronophages sont aussi plus efficaces que des contrôles spontanés", explique à Keystone-ATS Nicolas Bolli, chef du SPT.

Pertes colossales

Selon le rapport annuel, plus d’1,2 milliard de chiffre d’affaires n'est pas déclaré en Valais. "Les conséquences directes du travail au noir sur l’emploi, mais aussi sur les pertes qui en découlent en matière d’impôts et de cotisations sociales, sont colossales".

Le travail au noir génère des distorsions de concurrence néfastes pour les entreprises et les conditions de travail et de salaire des travailleurs, poursuit le SPT.

Les remontées mécaniques

Le SPT a aussi mené des contrôles auprès de 224 entreprises suisses (1942 employés.) Parmi celles-ci figurent notamment huit entreprises de remontées mécaniques.

Les contrôles dans le secteur, qui s'est doté en 2023 d'un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux, après des révélations de dumping salarial, ne sont pas terminés: "en 2024, nous continuerons à nous assurer que toutes les entreprises de la branche respectent ces minimas", prévient Nicolas Bolli.

Selon les informations dont il dispose, "le contrat-type paraît bien respecté. Le soutien des associations professionnelles de la branche, ainsi que la nécessité de respecter les salaires en vigueur afin d’obtenir des aides publiques, favorisent sa mise en application".

L'e-badge en bonne voie

Le projet e-badge, en discussion depuis plusieurs années est en bonne voie. "L'entreprise informatique qui doit se charger de développer cette solution a été choisie. L'objectif est que l'e-badge fonctionne au 1er janvier 2025", note Nicolas Bolli qui parle "d'un travail colossal pour son service, mais amplement nécessaire pour protéger les ouvriers".

Ce système permettra de vérifier presque en temps réel que l'employeur cotise aux assurances sociales, que ses ouvriers disposent le cas échéant d'un permis de travail et que leurs conditions salariales et de travail sont adéquates.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Implenia acquiert deux zones de développement à Zurich et à Morges

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Implenia veut transformer l'ancien site commercial de Morges en un quartier urbain, avec des locaux commerciaux modernes. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La division immobilier d'Implenia a acquis au premier trimestre 2024 deux terrains à bâtir, à Zurich-Seebach et à Morges. Leur valeur totale est d'environ 40 millions de francs et leur valeur de marché après achèvement d'environ 110 millions de francs.

Implenia compte y développer des immeubles résidentiels, complétés à Morges par des surfaces commerciales, précise le groupe lundi dans un communiqué.

A Zurich, une soixantaine de nouveaux appartements doivent être construits à proximité immédiate du n½ud de transport de la gare d'Oerlikon. Le dépôt de la demande de permis de construire est prévu pour la fin de l'année 2024, fait savoir Implenia.

A Morges, le terrain se situe à la rue de Lausanne, au bord du Léman. Implenia prévoit d'y construire de nouveaux immeubles résidentiels sur une surface nette d'environ 2500 m2, ainsi qu'environ 1000 m2 de surfaces locatives résidentielles et environ 600 m2 de surfaces locatives commerciales, détaille la société.

"Le plan de développement prévoit la transformation de l'ancien site commercial en un quartier urbain avec des appartements et des locaux commerciaux répondant aux normes énergétiques les plus strictes", ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Nant de Drance a bouclé sa première année complète d'exploitation

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La centrale hydro-électrique de Nant de Drance se situe 600 mètres sous terre (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Nant de Drance, la centrale de pompage turbinage de Finhaut (VS), a bouclé sa première année complète d'exploitation. En 2023, les six machines ont fonctionné pendant près de 18'900 heures.

Pour l’exercice écoulé, "la production s’est élevée à 1010 GWh et la consommation pour le pompage à 1222 GWh, des valeurs qui correspondent à une cinquantaine de remplissages de la retenue supérieure du Vieux Emosson", a indiqué récemment Nant de Drance SA dans un communiqué.

Contactée lundi pour savoir si ces chiffres répondaient aux projections de fonctionnement, Nant de Drance répond que ces dernières, "réalisées il y a une vingtaine d'années, ne correspondent plus à la réalité des marchés de l’énergie d’aujourd’hui". La société précise toutefois que les machines "ont fait preuve d’une fiabilité et d’une disponibilité supérieures aux attentes".

Assemblée le 28 mai

Lors de sa séance du 26 avril 2024, le Conseil d'administration de Nant de Drance SA a par ailleurs approuvé les comptes de l’exercice 2023 à l’attention de l’Assemblée générale prévue le 28 mai. Les charges de l’exercice 2023, couvertes par les actionnaires de la société, se sont élevées à 119,3 millions de francs, et la part des fonds propres représente 22,37 % du total du bilan, note encore la société.

Société de partenaires

Nant de Drance SA est gérée comme une société de partenaires regroupant l'énergéticien vaudois Alpiq (39%), les CFF (36%), les services industriels de Bâle-Ville (15%) et les Forces motrices valaisannes (10%). Chaque actionnaire dispose de capacités de production et de pompage proportionnellement à sa participation au capital-actions. En contrepartie, chacun d'entre eux s’engage, dans les mêmes proportions, à couvrir les charges annuelles (maintenance, amortissements, redevances hydrauliques, intérêts, etc.).

"En conséquence, les résultats publiés ne reflètent pas la performance économique de Nant de Drance SA, la flexibilité de la centrale étant valorisée exclusivement par ses actionnaires sur les marchés de l’électricité", précise le communiqué.

La centrale hydro-électrique de Nant de Drance étant entrée en service en juillet 2022; 2023 constitue la première année complète d’exploitation des installations. Située 600 mètres sous terre, entre le barrage du Vieux-Emosson en amont et celui d'Emosson en aval, sur la commune de Finhaut, elle utilise la différence de 300 mètres environ entre les deux lacs artificiels pour produire de l'énergie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Allemagne: inflation stable en avril, la voie se dégage pour la BCE

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Côté denrées alimentaires, les prix sont repartis à la hausse en Allemagne. (archive) (© KEYSTONE/AP FILES/MICHAEL PROBST)

L'inflation en Allemagne est demeurée stable en avril à 2,2% sur un an, à son plus bas niveau depuis avril 2021, renforçant la perspective d'une baisse des taux d'intérêt en zone euro, selon des chiffres provisoires publiés lundi.

Le taux d'inflation hors prix volatils de l'alimentation et de l'énergie est de 3,0%, en recul de 0,3 point de pourcentage par rapport à mars, a ajouté l'office des statistiques Destatis dans un communiqué.

Cette "poursuite de l'apaisement du taux d'inflation dit sous-jacent ouvre la voie à la Banque centrale européenne pour réduire ses taux d'intérêt en juin", commente Ulrich Kater, économiste chez Dekabank.

Car à moins d'une mauvaise surprise sur l'inflation pour l'ensemble de la zone euro durant le printemps, une baisse des taux est acquise lors de la prochaine réunion de la BCE en juin, selon les récentes déclarations de ses dirigeants dont la présidente Christine Lagarde.

Sur un mois, les prix en Allemagne ont augmenté de 0,5%.

La date avancée de Pâques fin mars n'avait pas causé de sursaut spécifique des prix et il n'y a pas eu de contrecoup non plus en avril.

Les prix de l'énergie, premier facteur de l'inflation depuis deux ans, ont baissé de 1,2% par rapport à avril 2023, mais moins vite qu'en mars (-2,7%) sur fond de remontée des prix du carburant et de levée en avril de la réduction temporaire de TVA sur les prix du gaz et du chauffage urbain.

Côté denrées alimentaires, les prix sont repartis en hausse, de 0,5% sur un mois, après la baisse de 0,7% en mars qui marquait une première depuis début 2015.

Les prix des services continuent d'évoluer au-dessus de l'indice général, gagnant 3,4% sur un mois, alors que les hausses importantes de salaires influent sur les prix finaux.

Le gouvernement allemand voit l'inflation afficher en moyenne 2,4% cette année, après 5,9% l'an dernier, grâce au reflux plus fort qu'attendu des prix de l'énergie, qui ont lésé son modèle industriel depuis la guerre russe en Ukraine.

Servant de référence à la BCE, l'indice global des prix harmonisé a légèrement augmenté en avril, à 2,3% sur un an, en restant proche de l'objectif à terme de 2%.

En Espagne, l'inflation a légèrement accéléré en avril pour atteindre 3,3% sur un an, à cause des prix du gaz et de l'alimentation, selon une première estimation officielle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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