Rejoignez-nous

Économie

Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour "les crimes russes"

Publié

,

le

"La Russie doit payer pour ses crimes horribles", a martelé Ursula von der Leyen. (© KEYSTONE/EPA/DUMITRU DORU)

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour utiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, entreprises qui s'annoncent difficiles.

Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.

"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70'000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.

Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.

Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée destinée à l'ambassadeur, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

"Un tribunal spécial"

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.

La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.

"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

Celle-ci ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d'une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. "Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à la Haye, ont fait part de leur disponibilité en vue d'accueillir un tribunal spécial.

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Des responsables de la Commission dit indiqué avoir eu de premiers contacts avec les Etats-Unis -qui ne sont pas parties à la CPI- à ce propos mais aucune indication n'a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

Faire payer la Russie

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.

"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.

En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.

Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".

En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.

Plus de 20'000 civils et plus de 100'000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.

Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Pénurie de logements: le PLR réclame de nouvelles zones à bâtir

Publié

le

La coprésidente du PLR Susanne Vincenz-Stauffacher veut le classement de nouveaux terrains en zones à bâtir. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après le rejet de l'initiative des 10 millions, la coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, appelle à un changement de cap en matière d'aménagement du territoire. Pour lutter contre la pénurie de logements, la Suisse doit pouvoir construire davantage.

Dans une interview accordée aux titres alémaniques de Tamedia, Mme Vincenz-Stauffacher estime que la stratégie actuelle de densification urbaine ne suffit pas. Outre une meilleure utilisation des zones à bâtir existantes, il faut également pouvoir délimiter à nouveau de nouveaux terrains à bâtir. "Nous devrions classer des terrains en zones à bâtir", a déclaré la conseillère nationale saint-galloise. La PLR a souligné qu’il ne s’agit pas pour autant de "bétonner" la Suisse. Il faudrait plutôt redonner aux cantons et aux communes une plus grande marge de man½uvre pour délimiter de nouvelles zones à bâtir.

Par ailleurs, le PLR réclame un assouplissement des prescriptions de protection ainsi que des restrictions concernant les oppositions. La transformation d’espaces de bureaux inoccupés en logements doit également être facilitée. Dans toute la Suisse, plus de trois millions de mètres carrés de surfaces de bureaux sont inoccupés, a indiqué Mme Vincenz-Stauffacher. Cela permettrait théoriquement de créer jusqu’à 30'000 logements.

Le PLR réagit ainsi aux inquiétudes liées à la hausse des loyers et à la pénurie de logements, qui ont joué un rôle central dans la campagne référendaire sur l’initiative des 10 millions. Mme Vincenz-Stauffacher a déclaré que le parti souhaitait rendre à nouveau possible le rêve d’accéder à la propriété. Pour la session d’automne, le PLR prévoit de déposer une série d’interventions sur le thème du logement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

L'assemblée générale de Raiffeisen élit un nouveau président

Publié

le

Réunis en assemblée générale à Lugano, les représentants de la coopérative bancaire Raiffeisen ont élu Basil Heeb comme nouveau président du conseil d'administration. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Réunis en assemblée générale à Lugano, les représentants de la coopérative bancaire Raiffeisen ont élu Basil Heeb comme nouveau président du conseil d'administration. Il succède à Thomas Müller, qui ne s'est pas présenté à sa réélection.

L'assemblée générale a par ailleurs élu Yvan Gaillard, Simon Gfeller et Philipp Kronenberg au conseil d'administration, rapporte vendredi dans un communiqué Raiffeisen Suisse. Ils succèdent à Olivier Roussy, qui a quitté son poste d'administrateur après douze ans en raison de la limitation de la durée du mandat, ainsi qu'à Thomas Rauber et à Andrej Golob, qui n'ont pas souhaité se représenter à leur réélection.

Les membres actuels du conseil d'administration Pascal Gantenbein, Sandra Lathion, Beat Schwab, Karin Valenzano Rossi et Rolf Walker ont été confirmés dans leurs fonctions.

En outre, les représentants ont entériné les comptes annuels 2025 et le rapport de rémunération 2025. Une demande proposant de développer la gouvernance du groupe bancaire a été rejetée lors de cette assemblée générale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

La BCE et Bruxelles veulent une intégration bancaire européenne

Publié

le

Les responsables européens multiplient les appels à une intégration accrue du secteur bancaire. Ici Christine Lagarde, présidente de la BCE. (archive) (© KEYSTONE/DPA/FLORIAN WIEGAND)

Les responsables européens multiplient les appels à une intégration accrue du secteur bancaire. A leurs yeux, la fragmentation persistante de l'Union européenne (UE) freine la compétitivité du continent.

Un haut dirigeant de la Banque centrale européenne (BCE) a jugé souhaitable vendredi l'émergence de groupes bancaires transfrontaliers capables de mieux répartir les risques, de gagner en efficacité et de financer davantage l'économie européenne. "Avoir un système bancaire trop localisé et, par ricochet, trop imbriqué avec son marché national n'est pas une bonne recette", a déclaré Philip Lane, membre du directoire de la BCE, lors d'une conférence organisée par Natixis CIB à Paris.

"Je pense, d'un point de vue macroéconomique, qu'il est très important d'avoir le partage des risques que procure la banque transfrontalière. Cela peut passer par la détention de capitaux propres, par le financement, par une technologie commune", a-t-il ajouté. Le banquier central, qui officie comme chef économiste de la BCE, s'exprimait alors que la deuxième banque italienne, UniCredit, compte racheter l'allemande Commerzbank: son offre de reprise lancée en mai est jugée hostile par Berlin, actionnaire à 12% de Commerzbank, et par la direction et les salariés de la banque francfortoise qui défendent son indépendance.

A plus long terme, l'idée d'UniCredit est de fusionner Commerzbank et l'allemande HypoVereinsbank, déjà détenue par la banque milanaise.

Juridiction unique

Dans un autre plaidoyer en faveur d'une intégration accrue, Frank Elderson, membre du directoire de la BCE et vice-président du superviseur bancaire en son sein, a estimé vendredi à Madrid que "le renforcement de la compétitivité passe de manière cruciale par davantage d'intégration". "L'Europe manque encore de marchés bancaires véritablement intégrés", a-t-il souligné, rappelant que près de 80% des crédits bancaires sont encore accordés dans le pays d'origine des établissements, que moins de 2% des dépôts sont détenus au-delà des frontières nationales et que les opérations de fusion transfrontalière ont fortement reculé depuis la crise financière.

Le responsable de la BCE estime que la zone euro doit fonctionner davantage "comme une juridiction unique" pour la réglementation financière: ce qui signifie des capitaux et des liquidités pouvant circuler plus librement au sein des groupes bancaires présents dans plusieurs pays, gage d'un meilleur soutien de l'économie européenne. Cette analyse rejoint celle défendue mercredi à Bruxelles par la vice-présidente de la Commission chargée de la Concurrence, Teresa Ribera, pour qui la fragmentation du marché unique constitue l'un des principaux handicaps de l'économie européenne.

"Trop souvent, une entreprise naît et innove en Europe mais change d'échelle ailleurs. Il s'agit avant tout d'un problème de marché unique inachevé et de fragmentation. Achever le marché unique est une priorité urgente", a-t-elle déclaré. Les fusions transfrontalières entre grandes banques européennes "pourraient y contribuer et les États membres devraient saluer ce type d'opérations dans l'intérêt général", a-t-elle estimé.

Quelques banques gigantesques

La BCE plaide depuis plusieurs années pour l'achèvement de l'union bancaire européenne, notamment à travers un système commun de garantie des dépôts, ainsi que pour une intégration plus poussée des marchés financiers afin de mieux orienter l'épargne européenne vers l'investissement. Selon Philip Lane, l'évolution du secteur pourrait conduire à terme à "un nombre relativement faible de banques gigantesques en Europe", sans que l'arrivée d'acteurs bancaires purement numériques sur le marché "change les fondamentaux".

Pour la BCE, les fusions entre banques ne constituent toutefois pas l'unique réponse. A défaut de parvenir à mener des opérations de concentration, les banques peuvent trouver d'autres moyens de réduire leurs coûts et de mutualiser certains risques, a expliqué Philip Lane.

Dans le secteur bancaire, "les coûts fixes ont augmenté", en particulier pour "mettre en place un système de cybersécurité sûr", a-t-il relevé. Mais certaines dépenses pouvaient être amorties grâce à des infrastructures communes ou à des prestataires spécialisés travaillant pour plusieurs établissements.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Économie

Prilly et Renens: inauguration du nouveau quartier de Malley-Gare

Publié

le

Le nouveau quartier de Malley-Gare, collé au sud de la gare de Prilly-Malley, dans l'Ouest lausannois, a été inauguré vendredi. (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Les CFF ont inauguré vendredi le nouveau quartier Malley-Gare, dans l'Ouest lausannois, en collaboration avec les communes de Prilly et de Renens. Construits à la porte sud de la gare Prilly-Malley, ses cinq bâtiments flambant neufs offrent un cadre de vie et de travail à plusieurs centaines d'habitants, de commerçants et d'employés.

Une cérémonie a eu lieu avec la pose symbolique des derniers pavés de la nouvelle place de la Gare, ont indiqué les CFF dans un communiqué. Beatrice Bichsel, membre de la direction et responsable CFF Immobilier, Tinetta Maystre, conseillère municipale de Renens, et Alain Gilliéron, syndic de Prilly, ont notamment participé à cette inauguration.

Première phase de réaménagement de la friche industrielle de Malley, Malley-Gare s'étend sur les territoires de Prilly et de Renens à proximité immédiate de la halte RER de Prilly-Malley. Connecté à un important réseau de transports publics (métro m1, futur tramway, ligne de bus), ce nouveau quartier favorise une mobilité durable et multimodale pour l'ensemble de l'agglomération de l'Ouest lausannois, expliquent les CFF.

Mini-ville en quatre quartiers

Le projet réunit logements (environ 200 appartements), bureaux, commerces (pour un total de 14'700 m2) et espaces verts dans cinq nouveaux bâtiments, dont une tour de 24 étages à Prilly et une tour de 19 étages à Renens. Il va pouvoir réunir quelque 1000 habitants et emplois.

Plus de 300 places publiques de stationnement pour les vélos, dont une vélos station sécurisée, ont été aménagées. Enfin, 220 arbres ont été plantés dans les espaces publics (y compris l'avenue de Malley), détaillent les CFF. Ceux-ci ont investi environ 256 millions de francs dans le développement de ce nouveau quartier, précisent-ils.

Les autres phases de réaménagement de la friche industrielle de Malley sont en cours de travaux, de planifications ou de mise à l'enquête. En comptant le secteur de la Vaudoise aréna (Malley centre sportif), l'ensemble du quartier Malley-Centre (au sud et au nord de la gare) est divisé en quatre secteurs, avec donc Malley-Gare ainsi que Malley-Gazomètre et Malley-Viaduc (avec son gratte-ciel de 85 mètres, la Tilia Tower).

Au total, cette mini-ville devrait accueillir entre 4000 et 5000 nouveaux habitants et emplois à l'horizon 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Poissons

Votre humour piquant et vos remarques ironiques risquent aujourd’hui de créer des tensions inutiles dans vos échanges avec les autres.

Les Sujets à la Une