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Économie

Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour "les crimes russes"

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"La Russie doit payer pour ses crimes horribles", a martelé Ursula von der Leyen. (© KEYSTONE/EPA/DUMITRU DORU)

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour utiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, entreprises qui s'annoncent difficiles.

Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.

"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70'000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.

Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.

Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée destinée à l'ambassadeur, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

"Un tribunal spécial"

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.

La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.

"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

Celle-ci ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d'une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. "Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à la Haye, ont fait part de leur disponibilité en vue d'accueillir un tribunal spécial.

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Des responsables de la Commission dit indiqué avoir eu de premiers contacts avec les Etats-Unis -qui ne sont pas parties à la CPI- à ce propos mais aucune indication n'a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

Faire payer la Russie

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.

"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.

En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.

Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".

En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.

Plus de 20'000 civils et plus de 100'000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.

Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Baisse de régime du négoce à la Bourse suisse en avril

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Dans le même temps, le nombre de transactions a également fortement diminué, de 27,3% à 4,63 millions d'opérations. Sur un mois, le recul s'affiche à -20,8%. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Bourse suisse a connu en avril une baisse d'activité, tant en termes de volumes que de transactions. Le segment des obligations a affiché la plus forte hausse.

Au total, le volume d'échanges du mois sous revue a chuté de près d'un cinquième (-19,4%) sur un an pour s'établir à 97,3 milliards de francs, rapporte lundi l'opérateur de la place zurichoise SIX Swiss Exchange dans un communiqué. Sur un mois, la baisse atteint 26,6%.

Dans le même temps, le nombre de transactions a également fortement diminué, de 27,3% à 4,63 millions d'opérations. Sur un mois, le recul s'affiche à -20,8%.

Par catégorie, les investisseurs ont manifesté un intérêt particulier pour les obligations et les produits dérivés, qui ont enregistré des hausses de leurs volumes de négoce de 2,9% et 1,5% respectivement. Les actions (-20,5%) et les fonds indiciels, soit les ETF, (-31,0%) ont en revanche perdu du terrain.

Egalement propriété de SIX, la Bourse madrilène BME Exchange a évolué différemment en avril. Le volume d'échanges y a augmenté de 27,0% sur un an à 56,7 milliards d'euros, tandis que le nombre de transactions a diminué de 7,0% à 3,28 millions d'opérations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La BC des Grisons fait l'objet d'une plainte judiciaire

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Un particulier réclame environ un demi-milliard de francs à l'établissement cantonal grison et à sa filiale BZ, anciennement détenue par le financier Martin ebner. (archive) (© KEYSTONE/ARNO BALZARINI)

La Banque cantonale des Grisons (GKB) fait l'objet d'une plainte judiciaire portant sur un produit d'investissement géré par sa filiale BZ Bank Aktiengesellschaft.

Un plaignant reproche à la banque un manquement à ses obligations et réclame un montant qui pourrait avoisiner 500 millions.

La plainte vise la Banque cantonale des Grisons (GKB), sa filiale BZ Bank Aktiengesellschaft et certains de ses organes, précise l'établissement bancaire lundi dans un communiqué. Une demande de médiation a été déposée auprès de l'office de conciliation du district de Höfe, dans le canton de Schwytz.

La GKB conteste les accusations et entend se défendre, a-t-elle encore ajouté.

Une opération de Martin Ebner en toile de fond

Selon un article du portail d'informations en ligne Inside Paradeplatz paru lundi, la plainte vise deux hauts dirigeants de la GKB, "car ils occupent deux des trois sièges au conseil d'administration de BZ Bank".

En 2022, GKB a acquis une participation majoritaire dans BZ Bank auprès de son propriétaire Martin Ebner et détient 100% des actions depuis début 2025.

Selon l'article, M. Ebner s'était assuré en 2025, via une augmentation de capital et l'émission d'actions à droit de vote, que sa société d'investissement Patinex détienne la majorité de United Machining Solutions, entreprise de machines-outils dont le chiffre d'affaires dépasse 1,5 milliard de dollars.

En juillet dernier, United Grinding Group a racheté la division GF Machining Solutions du groupe Georg Fischer et changé de nom pour United Machining Solutions, tout en conservant son siège à Berne.

La banque BZ, par laquelle l'augmentation de capital via actions à droit de vote a été réalisée, aurait poussé un client et d'autres investisseurs privés à renoncer à leurs droits de souscription d'actions United. Cet investisseur espérait un accord amiable avec la maison mère GKB, mais celui-ci n'a pas abouti, d'où la plainte dans le canton de Schwytz.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le moral des industriels fait fi du Moyen-Orient en avril

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S'ils gardent le moral, les industriels en Suisse constatent une explosion des prix de leurs intrants, à commencer par les plastics. (archive) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La confiance des industriels helvétiques s'est encore renforcée en avril, nonobstant le conflit en cours depuis fin février au Moyen-Orient.

L'indice des directeurs d'achat (PMI) concocté par le cabinet procure.ch et publié lundi par UBS dans le secteur tertiaire a gagné 1,2 point pour s'établir à 54,5 points, sur une base corrigée des effets saisonniers. L'essor a été alimenté par les composantes production et carnets de commandes, en hausse de 1,4 et 1,9 point respectivement à 52,3 et 56,1 points.

La variable emploi par contre s'est maintenue à 48,5 points en-deçà du seuil de croissance de 50 points, malgré un rétablissement de 1,0 point.

La composante prix d'achat a encore enflé de 11,5% pour atteindre 82,8 points, du fait notamment des augmentations de prix pour les plastiques. Des tarifs plus élevés pour les composants électroniques ont aussi été observés, attribués à une pénurie généralisée sur les marchés concernés. Le sous-indice des prix des intrants reste cependant inférieur d'une dizaine de points à son niveau du printemps 2022, au moment du précédent choc énergétique.

Le PMI dans les services s'est pour sa part affaissé de 2,4 points à 54,8 points, se maintenant confortablement au-dessus du seuil de croissance de 50 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Les perspectives d'emploi peu affectées par la guerre en Iran

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Les perspectives d'embauche se sont améliorées dans l'industrie manufacturière notamment. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les perspectives d'emploi des entreprises suisses ne se détériorent pas, malgré le conflit au Moyen-Orient et la hausse des cours du pétrole et du gaz qui en découle, selon l'Institut KOF.

Au deuxième trimestre 2026, l'indicateur de l'emploi du KOF s'établit à 2,2 points, contre 2,1 points au premier trimestre 2026, indique lundi le Centre d'études conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) dans un point de situation périodique. Ce baromètre repose sur les réponses de quelque 4200 entreprises interrogées en avril.

La valeur actuelle suggère une évolution modérée du marché du travail suisse au cours du trimestre en cours et du prochain, malgré l'incertitude géopolitique accrue et la hausse des prix de l'énergie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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