Suisse Romande
Tribunal cantonal: prix du déneigement parfois surfaits
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Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois vient de confirmer plusieurs décisions de l’Etat touchant aux marchés de déneigement et de salage des routes cantonales. Il donne raison au canton qui a rejeté les soumissions de plusieurs entreprises, les jugeant trop chères.
Le TC a prononcé six arrêts, publiés le 22 décembre, dans lesquels il avalise les choix retenus par l’Etat de Fribourg. Il juge en outre qu’il y a "une forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux". Pour rappel, le canton lance tous les dix ans un appel d’offres pour le déneigement des routes.
Mais certaines procédures pour la période 2023-2033 n’ont pas encore abouti. Plusieurs entreprises ont recouru, estimant avoir été injustement écartées. Les lots contestés concernent majoritairement le Sud fribourgeois. Le canton et les entreprises ne s’accordent pas sur le coût que peut représenter le service de déneigement.
Critères multiples
Le litige porte notamment sur l’exigence d’un piquet. Des chauffeurs doivent pouvoir intervenir à tout moment et être remplacés lorsqu'ils ont atteint un nombre maximal d’heures. Les deux parties ont également des positions divergentes sur l’investissement nécessaire pour l’achat d’un camion.
Les véhicules restent la propriété de l’entreprise, mais doivent répondre aux dernières normes. Pendant le service hivernal, les camions sont immatriculés avec des plaques bleues et ne peuvent pas être utilisés pour d’autres missions. Une exigence contestée par certains patrons, a rappelé La Gruyère la semaine passée.
Le service hivernal revêt un "caractère particulier", estime encore la 2e cour administrative du TC, commentaire rapporté dans La Liberté. Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant "une fois les critères d’aptitude remplis". Et les différences entre les offres sont très importantes.
Risque de concertation
Elles varient de +27% à +886%, selon les lots disputés. De plus, le service exige une proximité entre des soumissionnaires et le lieu d’engagement en cas d’alarme. D’où un "risque de concertation": les entreprises peuvent être tentées de "se répartir, au prix le plus élevé possible, les lots où elles peuvent intervenir".
Sur les 31 marchés ouverts par l’Etat de Fribourg, 23 lots (75%) n’ont suscité qu’une seule soumission. Pour le solde, trois entreprises étaient sur les rangs, au maximum. Et l’Etat a dû interrompre 14 procédures d’adjudication, jugeant les offres bien supérieures au prix maximal du marché.
Trois des interruptions ont fait l’objet de recours. Le Tribunal cantonal fribourgeois en a rejeté deux, le troisième étant irrecevable. La cour a examiné le détail des offres, mais la simple comparaison des prix des recourantes par rapport à la période 2013-2023 est déjà éloquente.
Prix du marché
Ces derniers ont bondi de 1,1 million de francs à 3,1 millions dans un cas et de 1,4 à près de 3 millions dans l'autre. Le TC donne ainsi raison à l’Etat: quand "les soumissionnaires bénéficient dans leur région d’une position de quasi-monopole", "il y a lieu de se montrer particulièrement strict quant au respect de l’estimation du prix maximal du marché", écrit-il.
"Sous peine de protéger un comportement contraire au principe de concurrence et à l’essence des marchés publics", notent encore les juges. Sur les 17 lots adjugés, trois ont été par ailleurs contestés parce que le gagnant pratiquait, selon les recourants, des prix "anormalement bas", avec de la sous-enchère.
Le TC leur a donné tort. Il démontre à chaque fois que les entreprises contestataires avaient déposé une offre "à un prix très élevé, peu concurrentiel". Les juges ont même fait état d’une "forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Union Neuchâtel et Fribourg font le break en quart de finale
Union Neuchâtel et Fribourg Olympic mènent 2-0 en quart de finale des play-off de SB League. Mardi, les Unionistes ont battu Pully-Lausanne 94-78 et les Fribourgeois ont écrasé Monthey (127-66).
Déjà vainqueur à la Riveraine samedi (93-76), Union a récidivé devant ses supporters. Les Neuchâtelois ont fait la différence lors du troisième quart-temps (23-10) et n'ont plus lâché leur avance.
Dans le camp unioniste, le meneur américain Justin Hill a terminé meilleur marqueur avec 21 points, alors que le jeune international suisse Lukas Keredzin en a inscrit 20. Les joueurs de Chad Timberlake tenteront de classer l'affaire samedi sur le parquet des Foxes.
Grand favori au titre, Fribourg Olympic poursuit sa promenade de santé contre Monthey. Après avoir battu les Sangliers 121-58 samedi, les Fribourgeois sont allés encore plus loin en marquant 127 points.
Avec huit joueurs au-dessus des 10 points marqués (Offurum, Colon, Kazadi, Cotture, Jurkovitz, Dell'acqua, Ballard et Williams), Olympic a vraiment fait parler la force de son effectif. Les joueurs de Thibaut Petit seront très durs à arrêter dans ces séries.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Débordements à la Pontaise: le SLO dépose une plainte pénale
Le Stade Lausanne-Ouchy ne laisse pas passer les débordements des fans de Grasshopper à la Pontaise lors de la demi-finale de Coupe de Suisse. Le club a annoncé mardi avoir déposé une plainte pénale.
"Il est essentiel que toute la lumière soit faite sur les agissements de certains groupes. De tels individus n'ont pas leur place dans un stade et sont incompatibles avec les valeurs du football", écrit le SLO dans un communiqué.
Des incidents ont éclaté samedi après la défaite de GC contre le pensionnaire de Challenge League (2-0). Le lendemain, le SLO listait les déprédations: "mise en danger de spectateurs, tentatives d'intrusion, dégradations matérielles importantes, bâches incendiées, sièges brûlés et détruits ainsi que des vols, notamment des caisses de buvettes."
De son côté, Grasshopper avait également réagi dimanche en condamnant ces agissements. "Nous comprenons la déception de nos supporters. Mais un petit groupe a dépassé toutes les limites. Nous sommes en contact avec les autorités pour étudier la possibilité d’engager des procédures judiciaires contre les fautifs", avait écrit le club.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Retour des vélos en libre-service dans la région de Nyon
Quelque 450 vélos électriques en libre-service sont à nouveau disponibles depuis cette semaine à Nyon et dans quinze communes avoisinantes. Depuis l'été dernier, la région ne disposait plus d'un tel dispositif en raison d'un recours juridique.
Le réseau a été officiellement inauguré mardi, annonce Région de Nyon dans un communiqué. Il est géré par l'opérateur Voi et compte désormais 450 vélos disponibles à 70 emplacements, répartis sur 16 communes, dont Nyon, Rolle, Gland, Coppet, Trélex ou Bursins.
Ce nouveau réseau régional permettra au plus grand nombre de se déplacer de manière facilitée au quotidien, explique le communiqué de presse. Le public peut tester gratuitement les vélos au moyen de codes promo apposés sur les deux-roues, donnant droit à 3x15 minutes.
Les vélos, de couleur rouge, ont été choisis pour faciliter une utilisation au quotidien. Ils disposent d'un cadre à enjambement bas, d'une selle réglable en hauteur, d'un panier à l'avant et d'un support pour téléphone mobile. Leur batterie offre une autonomie élevée qui permet de couvrir les déplacements dans l'ensemble de la région.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic
Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.
Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.
La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.
Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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