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Suisse Romande

Tribunal cantonal: prix du déneigement parfois surfaits

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Les juges cantonaux fribourgeois soupçonnent une entente illicite entre les soumissionnaires locaux pour fixer des prix élevés en matière de déneigement (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois vient de confirmer plusieurs décisions de l’Etat touchant aux marchés de déneigement et de salage des routes cantonales. Il donne raison au canton qui a rejeté les soumissions de plusieurs entreprises, les jugeant trop chères.

Le TC a prononcé six arrêts, publiés le 22 décembre, dans lesquels il avalise les choix retenus par l’Etat de Fribourg. Il juge en outre qu’il y a "une forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux". Pour rappel, le canton lance tous les dix ans un appel d’offres pour le déneigement des routes.

Mais certaines procédures pour la période 2023-2033 n’ont pas encore abouti. Plusieurs entreprises ont recouru, estimant avoir été injustement écartées. Les lots contestés concernent majoritairement le Sud fribourgeois. Le canton et les entreprises ne s’accordent pas sur le coût que peut représenter le service de déneigement.

Critères multiples

Le litige porte notamment sur l’exigence d’un piquet. Des chauffeurs doivent pouvoir intervenir à tout moment et être remplacés lorsqu'ils ont atteint un nombre maximal d’heures. Les deux parties ont également des positions divergentes sur l’investissement nécessaire pour l’achat d’un camion.

Les véhicules restent la propriété de l’entreprise, mais doivent répondre aux dernières normes. Pendant le service hivernal, les camions sont immatriculés avec des plaques bleues et ne peuvent pas être utilisés pour d’autres missions. Une exigence contestée par certains patrons, a rappelé La Gruyère la semaine passée.

Le service hivernal revêt un "caractère particulier", estime encore la 2e cour administrative du TC, commentaire rapporté dans La Liberté. Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant "une fois les critères d’aptitude remplis". Et les différences entre les offres sont très importantes.

Risque de concertation

Elles varient de +27% à +886%, selon les lots disputés. De plus, le service exige une proximité entre des soumissionnaires et le lieu d’engagement en cas d’alarme. D’où un "risque de concertation": les entreprises peuvent être tentées de "se répartir, au prix le plus élevé possible, les lots où elles peuvent intervenir".

Sur les 31 marchés ouverts par l’Etat de Fribourg, 23 lots (75%) n’ont suscité qu’une seule soumission. Pour le solde, trois entreprises étaient sur les rangs, au maximum. Et l’Etat a dû interrompre 14 procédures d’adjudication, jugeant les offres bien supérieures au prix maximal du marché.

Trois des interruptions ont fait l’objet de recours. Le Tribunal cantonal fribourgeois en a rejeté deux, le troisième étant irrecevable. La cour a examiné le détail des offres, mais la simple comparaison des prix des recourantes par rapport à la période 2013-2023 est déjà éloquente.

Prix du marché

Ces derniers ont bondi de 1,1 million de francs à 3,1 millions dans un cas et de 1,4 à près de 3 millions dans l'autre. Le TC donne ainsi raison à l’Etat: quand "les soumissionnaires bénéficient dans leur région d’une position de quasi-monopole", "il y a lieu de se montrer particulièrement strict quant au respect de l’estimation du prix maximal du marché", écrit-il.

"Sous peine de protéger un comportement contraire au principe de concurrence et à l’essence des marchés publics", notent encore les juges. Sur les 17 lots adjugés, trois ont été par ailleurs contestés parce que le gagnant pratiquait, selon les recourants, des prix "anormalement bas", avec de la sous-enchère.

Le TC leur a donné tort. Il démontre à chaque fois que les entreprises contestataires avaient déposé une offre "à un prix très élevé, peu concurrentiel". Les juges ont même fait état d’une "forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: occasion manquée pour le Lausanne-Sport

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Pas de vainqueur entre le Lausanne-Sport et Saint-Gall (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Lausanne-Sport a été tenu en échec 1-1 à domicile par Saint-Gall lors de la 23e journée de Super League. Les Vaudois n'ont pas été capables de concrétiser leur domination.

Sion et YB ayant fait match nul samedi, l'occasion était belle pour le Lausanne-Sport de se rapprocher de la barre. Mais les hommes de Peter Zeidler n'y sont pas parvenus, par manque d'efficacité.

Le LS a eu le bonheur d'ouvrir le score dès la 2e par Janneh, mais les Brodeurs ont répliqué par Baldé à la 9e. Le score n'a plus évolué ensuite, malgré pas mal d'occasions des deux côtés en première mi-temps, puis pour les Vaudois uniquement ensuite. Le Lausanne-Sport reste ainsi à quatre points des Young Boys (6e) et à cinq de Sion (5e).

Dans le "Klassiker", le FC Bâle s'est imposé in extremis 2-1 contre le FC Zurich. Menés dès la 16e après une réussite de Sauter, les Rhénans ont retourné la table en fin de partie grâce à un penalty de Shaqiri (90e) et un but de Salah (96e). Après trois défaites, Stephan Lichtsteiner a ainsi enfin pu fêter une victoire depuis qu'il a relayé Ludovic Magnin sur le banc du FCB.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Musée de Bagnes explore nos représentations du loup

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La nouvelle exposition du Musée de Bagnes (VS) explore la figure du loup à travers son exposition "Présences" (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

"Les loups y sont entrés et son partout": pensé comme une maison pour l'occasion, le Musée de Bagnes (VS) explore nos représentations du grand canidé en interrogeant ses "Présences", notamment dans le contexte valaisan. Une exposition à découvrir dès dimanche et ce jusqu'au 15 novembre prochain.

"La disparition puis le retour du loup dès 1994 forcent à réfléchir notre rapport au sauvage, au domestique et à la relation entre humain et non-humain", explique l'institution muséale valaisanne. Dans un territoire alpin tatoué par l'agriculture de montagne et le tourisme, s'interroger sur la figure du loup amène dans l'équation les brebis, les chiens, les pratiques agropastorales, ainsi que les conceptions et façons d'habiter la montagne".

Pour dérouler son projet, le Musée de Bagnes explore la figure de l'animal à travers ses espaces. La scénographie permettra au public de "cheminer à quatre pattes et sur deux jambes" et de découvrir, par exemple, des vidéos de meutes prises de nuit dans la salle de bain, des panneaux de mise en garde dans le débarras ou encore des animaux taxidermisés dans le jardin.

Avec ces différentes pièces - entre le "salon des cohabitations" ou encore la "chambre des attachements" -, il s'agit d'emprunter la perception de certains habitants, éleveurs ou bergers des Alpes pour qui le prédateur est "trop proche". Autrement dit, "les loups y sont entrés et sont partout". Le titre de l'exposition, "Présences", est un terme emprunté à un éleveur de brebis pour parler du grand canidé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'explosion des prix d'achat et des rénovations à Genève divise

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Les prix d'achats d'immeubles comme ceux du boulevard Carl-Vogt ont considérablement augmenté à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'affaire des baux résiliés au boulevard Carl-Vogt montre les divergences profondes autour de l'immobilier à Genève, alors que les rénovations ont explosé ces dernières années. Des bailleurs institutionnels achètent des biens à des prix exorbitants. Mais l'ASLOCA et la Chambre genevoise immobilière s'opposent sur les raisons de cette situation.

Les rénovations attendues à Carl-Vogt dans une centaine de logements ne sont pas une exception. Des projets de démolitions et reconstructions sont notamment attendus dans les quartiers de la Servette, où des locataires se sont rassemblés mercredi soir devant les bureaux du propriétaire, l'UBS, et des Augustins.

Si les démolitions et reconstructions ne sont pas très nombreuses en raison des contraintes légales, les rénovations se multiplient. Selon les statistiques cantonales, le nombre de transformations s'établissait presque toujours à moins de 300 par an avant 2022. Depuis cette année-là, il n'est pas retombé sous le seuil de 400.

Au centre de l'attention, des caisses de pension, mais aussi des banques ou des assureurs. Les grands bailleurs "achètent à n'importe quel prix" parce qu'ils savent qu'ils retomberont sur leurs pattes après rénovations, affirme à Keystone-ATS le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA.

A Carl-Vogt, le mécène Metin Arditi avait acquis les immeubles pour 9,4 millions de francs. Il les avait ensuite revendus en 2020, une vingtaine d'années plus tard, pour 129 millions de francs à la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKBS).

Caisses de pension pas fiscalisées

Pour le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière (CGI), Christophe Aumeunier, le constat ne constitue pas une surprise mais il l'explique différemment. La fiscalité genevoise sur les immeubles de rendement est extrêmement lourde pour les propriétaires privés, de même que les montants à engager pour les rénovations énergétiques obligatoires. Or, les "caisses de pension sont exemptées d'impôts et s'appuient sur une pléthore de fonds. Il y a un marché parallèle", admet le secrétaire général.

Les investissements "massifs" dans l'immobilier sont observés notamment lorsque le résultat des produits financiers liés à la Confédération est moins satisfaisant, explique M. Dandrès. Selon lui, malgré des "prix surfaits", les grands acheteurs anticipent déjà un rendement de 4 à 5% après des rénovations.

Un argument que réfute M. Aumeunier. Selon lui, les montants d'achat élevés s'expliquent par le manque d'immeubles à vendre. "Je n'entends pas l'ASLOCA dire qu'il faut construire davantage pour fluidifier le marché et lutter contre la pénurie de logements", déplore-t-il.

De même, M. Aumeunier "peine à croire" que les bailleurs obtiennent réellement une rente dans cette affaire. Les caisses de pension sont légalement obligées d'avoir de l'immobilier dans leur portefeuille ou souhaitent aussi diversifier les risques dans leurs investissements, selon lui.

Contrainte ou dialogue

Parmi les effets des résiliations, l'ASLOCA et la CGI divergent aussi sur l'impact pour la société. Le conseiller national déplore une "casse sociale" parce que les habitants quittent les centres-villes, sont contraints à des sous-locations ou restent, mais dans des conditions précaires. "La classe moyenne a encore accès aux centres-villes et ceux-ci doivent rester vivants", rétorque M. Aumeunier.

Face à ces défis, les réponses sont également différentes. Le conseiller national prépare une motion ou une initiative parlementaire pour la prochaine session à Berne en mars. Au centre des réflexions, un mécanisme pour limiter les niveaux des loyers et des prix dans des zones de développement pour une certaine période, par exemple dix ans. Mais également un dispositif "antispéculatif" pour plafonner les prix d'achat d'un immeuble en fonction de l'état locatif.

"Il n'y a pas d'accord sur ce terme de spéculation", conteste M. Aumeunier. Il réitère sa main tendue à tous les acteurs. Il faut régler ce problème cette année en raison du délai imposé par l'Etat pour les rénovations énergétiques, dit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette reçoit Thoune, promu et leader de Super League

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Jocelyn Gourvennec et ses joueurs veulent enfin regagner à domicile. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le Servette FC fait face à un grand défi dimanche au Stade de Genève (14h00). Les Grenat accueillent le FC Thoune, leader promu de Super League.

Tenu en échec par le FC Sion samedi dernier (3-3), le SFC doit gagner pour se rapprocher du top 6 alors qu'il ne reste que onze matches à disputer avant la séparation en deux groupes des 12 équipes du championnat. Mais la tâche s'annonce très ardue face à l'équipe de Mauro Lustrinelli, à laquelle tout semble réussir cette saison.

Les Genevois ont d'ailleurs perdu leurs deux premiers duels face aux Bernois (3-1 à Thoune, 1-0 à Genève) et n'ont plus gagné à domicile depuis le 26 octobre et une victoire 2-1 contre Lugano. De son côté, le fringant leader a remporté ses cinq derniers matches de championnat, le dernier face au champion en titre Bâle (2-1).

Le Lausanne-Sport accueille quant à lui Saint-Gall à la Tuilière (16h30). Face à son ancienne équipe, l'entraîneur du LS Peter Zeidler espère voir ses hommes rebondir une semaine après une défaite mortifiante chez la lanterne rouge Winterthour (2-1).

Un "Klassiker" entre Bâle et le FC Zurich (16h30) vient également compléter cette 23e journée de Super League.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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