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Suisse Romande

Onze communes saisissent le Tribunal fédéral dans le dossier éolien

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Le dossier de l'énergie éolienne n'en finit pas de déchaîner les passions dans le canton de Fribourg, où les communes disposent de compétences étendues (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'énergie éolienne n'en finit pas de déchaîner les passions dans le canton de Fribourg. Onze communes viennent de saisir le Tribunal fédéral (TF) pour contester le refus en décembre par le Conseil d'Etat de réviser le volet éolien du plan directeur cantonal.

Les communes ont saisi la justice "pour être enfin entendues par le Conseil d'Etat", a indiqué vendredi l'avocat David Ecoffey, mandaté pour défendre leurs intérêts. Il s'agit de Vuisternens-devant-Romont, La Sonnaz, Billens-Hennens, Les Grangettes, La Verrerie, Pont-en-Ogoz, Sâles, Siviriez, Sorens, Ursy et Villorsonens.

La révision avait été demandée par Vuisternens-devant-Romont et La Sonnaz en octobre, une demande qui confirme le climat tendu dans le dossier depuis quelques mois. Les deux communes voulaient l'annulation des projets de parc figurant dans le plan directeur, de nouvelles études de base et une nouvelle procédure de consultation.

Modification du plan

Dans la foulée, une vingtaine d'autres communes ont déposé une requête propre. Juste avant Noël, via un courriel, le gouvernement a refusé d’entrer en matière, en avançant un motif juridique. Il leur a toutefois suggéré de se manifester dans le cadre de l’actuelle consultation sur la modification du plan directeur cantonal.

Dans son communiqué, David Ecoffey invoque toujours des "faits graves" concernant l’élaboration du chapitre éolien du plan directeur. L'avocat mentionne notamment le rôle joué par la société Ennova, experte "indépendante" mandatée par le Service de l'énergie (SdE) pour accompagner le processus d’élaboration.

Ennova présente "un intérêt direct et propre" à ce que certains sites "soient finalement retenus dans le plan directeur". Le conseiller d’Etat Olivier Curty, dont relève la SdE, siège en même temps dans le conseil d'administration du Groupe E, dont dépend le spécialiste éolien Groupe E Greenwatt, note encore David Ecoffey.

Conflit d'intérêts

"La loi oblige pourtant le Conseil d’Etat à établir les faits d'office", observe l'avocat dans son communiqué. Ce dernier considère que les communes, victimes à leurs yeux, n’ont pas à supporter "le fardeau de la preuve" et à démontrer que "le conflit d'intérêts a faussé le résultat de l'expertise".

Dans leur recours devant le TF, les communes demandent notamment "que la cause soit renvoyée au Conseil d'Etat fribourgeois, afin qu'il se saisisse de l'affaire et examine enfin sur le fond les problèmes graves soulevés". Elles agissent via la procédure de recours accélérée en matière d’énergies renouvelables.

Celle-ci vient d'être mise en consultation par le Conseil fédéral. L'instrument comporte "le risque immédiat" pour les communes qu’un des sites choisi par le plan directeur cantonal, "pourtant affecté de vices graves", soit retenu par la Confédération dans sa future conception pour les énergies renouvelables, indique David Ecoffey.

Votes consultatifs

Pour mémoire, les communes de Vuisternens-devant-Romont (Glâne) et de La Sonnaz (Sarine) concentrent quatre des sept parcs éoliens préconisés par le plan directeur. Leurs citoyens avaient massivement rejeté la perspective d'accueillir des turbines sur leur territoire lors de votes consultatifs organisés avant les vacances d'été 2021.

L'opposition dans le canton contre ce mode de production d'énergie renouvelable s'est accélérée avec la présentation en octobre 2020 des ambitions du gouvernement. "Fribourg est le troisième canton disposant du plus grand potentiel éolien, après Vaud et Berne", avait alors exposé Olivier Curty, son ministre de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Ecole: feu vert pour le financement d'une application école-famille

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L'application mobile veut simplifier les échanges entre l'école et les familles (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 5,4 millions de francs pour financer la digitalisation des échanges entre l'école et les parents d'élèves. Il s'agit de mettre en place un portail de communication destiné à faciliter et structurer ce type d'échanges.

En avril dernier, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a lancé la phase-test de cette application de communication sécurisée dans une classe de 4e année de Crassier. "Son objectif est de pouvoir mieux communiquer, plus simplement et plus directement, avec un système harmonisé", a expliqué le chef du DEF Frédéric Borloz devant le plénum.

Face aux inquiétudes de certains députés du "tout numérique" voire de la disparition du cahier de communication en papier, le ministre de l'éducation a tenu à les rassurer: l'application mobile ne remplace pas l'agenda. Elle est un élément supplémentaire pour renforcer et simplifier les relations entre les familles et l'école, a-t-il insisté.

Tout comme d'autres députés, M. Borloz a aussi souligné la nécessité d'un système plus sécurisé, ce qui sera le cas avec cette nouvelle plateforme, sous la houlette de l'Etat, articulée autour de la souveraineté numérique, et avec donc une attention particulière portée à la protection des données. L'infrastructure d'hébergement est, en effet, implantée sur le territoire vaudois.

Evolutif et intégratif

Ce portail se veut évolutif et intégratif. Il sera dans un premier temps déployé dans une version simple, comparable à des solutions existantes sur le marché. L'idée est de remplacer des pratiques informelles et peu adaptées, tels que les groupes de messageries instantanées sur WhatsApp, explique le gouvernement dans son exposé des motifs et projet de décret (EMPD).

L'objectif est de disposer d'un outil de communication fiable, efficace et accessible, notamment multilingue, permettant la diffusion d'informations pratiques et générales. A terme, la plateforme pourra être enrichie de fonctionnalités supplémentaires (résultats scolaires, moyennes, informations pédagogiques, etc), toujours dans le but d'améliorer la relation entre l'école et les familles.

M. Borloz a aussi rappelé que l'école vaudoise, c'est 100'000 élèves, 15'000 enseignants, 140'000 élèves avec le postobligatoire. La quantité de documents imprimés pour informer les élèves et leurs parents tout au long de l'année est "considérable", a-t-il relevé.

Grâce au crédit voté mardi, l'application va être progressivement déployée dans d'autres classes dans cinq établissements (Lausanne, Moudon, Lucens, Yverdon-les-Bains et Bex). A terme, il sera par exemple possible d'annoncer une absence, de poser un congé joker ou de consulter les notes. Une fois éprouvée, l'application pourra être généralisée à l'ensemble des écoles obligatoires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Deux délits de chauffard à Savigny

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Deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry (image symbolique) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police vaudoise signale deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry, enregistrés les 24 et 25 avril. Sur une route limitée à 50 km/h, ces deux voitures ont été flashées à 126 et 101 km/h.

Ces dépassements de 76 km/h et 51 km/h relèvent du délit de chauffard, indique mardi la police vaudoise dans un communiqué. Les conducteurs, des Suisses de 20 et 22 ans, ont été entendus en présence d'un avocat et dénoncés au Ministère public qui a ouvert une procédure pénale.

Les deux voitures ont été pincées lors d'un contrôle-radar effectué à l'aide d'un appareil de mesures semi-stationnaire CES Laser, sans poste d'interception, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Fribourg: le MHNF prépare le déménagement de sa célèbre baleine

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Au-delà du poids et des dimensions de la baleine du MHNF, chaque étape de son futur déménagement doit garantir une protection maximale d'une pièce décrite comme "irremplaçable". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Musée d’histoire naturelle de Fribourg (MHNF) s’apprête à vivre un moment unique à fin août. Son emblématique baleine de 11 mètres, 1650 kilos et plus de 170 ans, sera le tout premier objet à rejoindre le futur bâtiment de l'institution à la route des Arsenaux.

Le transfert constituera une opération "hors norme, à la croisée de la prouesse technique, du défi logistique et de la conservation patrimoniale", a expliqué mardi le directeur Peter Wandeler. Baptisé "Bis bald Baleine", il consistera à passer du site actuel sur le plateau de Pérolles au musée en chantier à 600 mètres de là.

La baleine naturalisée est une "véritable icône". Echoué au Havre (F) en 1852, puis intégré aux collections fribourgeoises en 1882, après un parcours "hors du commun", le rorqual boréal compte aujourd’hui parmi les très rares objets de ce type conservés dans le monde. Le futur bâtiment ouvrira ses portes à fin 2028.

Le site, avec une toute nouvelle exposition permanente, a bénéficié d'un crédit de 65,5 millions de francs accepté par le peuple fribourgeois en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le Canton va réfléchir à une taxe sur les sucres ajoutés

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Les boissons sucrées pourraient faire l'objet d'une taxe dans le canton de Vaud (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le canton de Vaud va se pencher sur l'opportunité de taxer les sucres ajoutés et d'allouer les revenus au financement d'activités sportives. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'un postulat en ce sens de l'écologiste Géraldine Dubuis, qui entend ainsi lutter contre les maladies non transmissibles (MNT), comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

"La population suisse consomme chaque jour entre 100 et 120 grammes de sucre par personne, soit plus du double de la limite maximale prônée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans le pays, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des MNT, qui coûtent 52 milliards par an. Il s'agit d'une question de santé publique", a plaidé l'autrice du postulat devant le plénum.

L'éventuelle taxation porterait sur les boissons sucrées et les produits ultra-transformés. Ses revenus seraient affectés au sport, car celui-ci constitue un axe important de lutte contre les MNT.

Clivage gauche-droite

Le postulat ne faisait pas l'unanimité au sein de la commission qui recommandait la prise en considération par 8 voix pour, 7 contre et 0 abstentions. Sans surprise, l'objet a causé un clivage gauche-droite lors des discussions.

"Il faut agir sur le porte-monnaie, c'est ce qui a le plus d'effet", a déclaré la socialiste Muriel Thalmann. Rappelant que le lien entre la consommation de sucre et les MNT n'était "plus à prouver". Le Vert'libéral Blaise Vionnet a ajouté que bien que son parti ne soit généralement guère en faveur des taxes, "en matière de santé publique, il faut parfois légiférer, comme avec le port de la ceinture de sécurité".

"Portée pas assez large"

Les opposants étaient plutôt pour inciter les entreprises productrices à baisser les quantités de sucre dans leurs produits. Certains faisaient valoir qu'une taxe cantonale n'avait pas de portée assez large et préféraient attendre des mesures au niveau fédéral. "Cette taxe créerait d'énormes difficultés pour les commerçants du canton de Vaud", a pointé la PLR Josephine Byrne Garelli.

Au moment du vote, les députés ont suivi la commission et accepté la prise en considération du postulat par 73 voix pour, 67 contre et une abstention.

A noter que la taxation du sucre avait déjà été envisagée en 2017 par le conseil d'Etat dans le cadre de son contre-projet à l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Cette dernière avait toutefois été refusée en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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