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Suisse Romande

Le Tribunal cantonal acquitte en appel 27 activistes du climat

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La Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a prononcé mercredi un acquittement général pour les 27 prévenus ayant recouru contre leur condamnation en juin 2021 après avoir bloqué l'accès de Fribourg Centre le jour du Black Friday en novembre 2019 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois a acquitté mercredi 27 militants du climat qui avaient perturbé le Black Friday le 29 novembre 2019 au centre commercial Fribourg Centre. Ils avaient été condamnés à des peines pécuniaires en première instance le 18 juin 2021.

Le juge de police de la Sarine avait alors infligé à 30 activistes des peines pécuniaires allant jusqu’à 400 francs pour avoir bloqué l’une des entrées du centre, afin de gêner le bon déroulement des soldes et dénoncer la surconsommation. La Cour d'appel pénal du TC a tenu audience lundi à Granges-Paccot, suite à l’appel de militants.

Pour la majorité, la procédure s'est déroulée par écrit. Mais sept militants âgés de 22 à 32 ans, que le juge avait reconnus coupables de contrainte, car ils avaient physiquement empêché les clients d’accéder au centre commercial en s’enchaînant à des caddies, se sont présentés personnellement devant la Cour d’appel pénal.

Assistés en appel de six avocats fribourgeois, lausannois et genevois, les activistes ont obtenu un gain de cause. Les trois juges de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois ont d’abord acquitté I‘ensemble des prévenus du chef de prévention de contravention à la loi sur le domaine public.

Contribuer au débat

La cour a considéré que la simple absence d'autorisation de manifester, et de faire ainsi un usage accru du domaine public, ne pouvait justifier une condamnation pénale lorsque I'acte de défiler, en silence ou en scandant des slogans, cherche à contribuer au débat de société relatif au changement climatique.

En cela, la Cour d'appel pénal s'est référée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de I'Homme (CEDH) en lien avec la liberté d'expression.

Pour les manifestants qui ne se sont pas limités à défiler, à scander des slogans ou à brandir des pancartes, mais se sont installés devant I'entrée principale du centre de façon à en entraver I'accès, mais sans violence et sans causer de dommage, les juges ont considéré que leur action pouvait aussi bénéficier de la protection privilégiée offerte par la CEDH.

Satisfaction de mise

En ce qui concerne enfin les sept manifestants qui avaient été condamnés par le juge de police pour contrainte pour s'être enchaînés à des caddies et avoir de la sorte fait un barrage symbolique de I‘entrée principale de Fribourg Centre, la Cour d'appel pénal n'a pas retenu I'infraction de contrainte à leur charge.

En effet, dans la mesure où leur action a été structurée de telle manière que les autres entrées et sorties du centre commercial restent accessibles moyennant un détour, l'intensité nécessaire pour conclure à un acte de contrainte au sens du Code pénal n'était pas donnée.

Ces sept manifestants écopent néanmoins d’une amende 150 francs. Dans un communiqué publié mercredi, dans la foulée de l'arrêt du TC, les mouvements Extinction Rebellion et Grève du climat n'ont pas manqué de faire part de leur grande satisfaction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Hockey

Théo Rochette signe pour un an aux Red Wings

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Théo Rochette a signé pour un an aux Red Wings. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Après Attilio Biasca, un deuxième international suisse évoluant en National League va découvrir la NHL.

L'attaquant de Lausanne Théo Rochette a annoncé lundi sur Instagram avoir signé un contrat d'un an avec les Red Wings de Detroit.

Auteur de 23 buts et 27 assists en 53 matches disputés avec les Lions cette saison, le Lausannois de 23 ans retourne en Amérique du Nord pour tenter de s'imposer au sein de la ligue la plus compétitive au monde. Il avait déjà évolué en tant que junior entre 2018 et 2023 au Canada, principalement sous le giron des Remparts de Québec en QMJHL, où il avait inscrit 296 points en 229 matches.

Rochette a ensuite rejoint le LHC en 2023, avant de connaître également ses débuts en équipe nationale. Dans le Michigan, il rejoint une franchise prestigieuse, vainqueure à 11 reprises de la Coupe Stanley, mais qui n'a plus disputé les play-off depuis la saison 2025/16.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève interdit aux élus les signes religieux dans les parlements

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L'interdiction des signes religieux pour les élus dans les parlements a été acceptée par le peuple à Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève interdit aux élus cantonaux et municipaux d'arborer des signes religieux ostentatoires lors des séances plénières. Le peuple a accepté dimanche à une courte majorité une modification constitutionnelle en ce sens.

A la mi-journée, les résultats anticipés basés sur le dépouillement des votes par correspondance donnaient le oui gagnant de justesse. Les votes à l'urne n'ont finalement pas inversé la tendance: le oui l'emporte par 51,37% avec un taux de participation de 51,47%.

La mesure portée par la droite (UDC, PLR, Centre et MCG) au nom de la laïcité était soumise à un référendum obligatoire. La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.

L'interdiction concernait de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des heurts lors de la manifestation contre le G7 à Genève

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Des affrontements avec la police ont eu lieu durant la manifestation anti-G7 à Genève. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La manifestation contre le sommet du G7, qui a rassemblé environ 20'000 personnes, a connu plusieurs heurts dimanche à Genève. Des affrontements avec la police ont eu lieu, une voiture a été incendiée et des déprédations ont été commises sur plusieurs bâtiments.

La situation s'est d'abord tendue dans le secteur de la gare, où des manifestants ont jeté des projectiles sur la police, a constaté Keystone-ATS. Des échauffourées ont ensuite éclaté dans le quartier des Nations: les forces de l'ordre ont essuyé des jets de pavés et pétards, répliquant avec du gaz lacrymogène.

Des banques ont aussi été prises pour cibles, ainsi que d'autres bâtiments, comme celui de l'Union internationale des télécommunications (UIT) ou du cabinet PwC. Plus bas, sur l'avenue de France, du mobilier urbain a notamment été lancé sur les voies ferrées. Des abris de tram ont aussi été cassés.

20'000 personnes

La tête du cortège est arrivée peu après 18h30 à la Perle du Lac, d'où elle était partie trois heures et quart plus tôt. Elle y attendait le reste des manifestants.

Peu après 19h00, la manifestation a été dissoute sur ordre de la police, a indiqué un porte-parole du Département des institutions et du numérique du canton de Genève.

De son côté, la police ne donne pour l'heure pas d'indication concernant d'éventuels interpellations ou blessés. Après avoir avancé le chiffre de 7000 personnes au départ de la marche, elle estime que la manifestation a réuni quelque 20'000 participants.

Plusieurs blocs

Le cortège a été composé d'une foule bruyante et colorée, représentant toutes les générations. Des slogans rythment la marche et de nombreuses pancartes sont brandies par la foule, hostiles au G7 et appelant à une "riposte" contre le fascisme, l'impérialisme et le capitalisme.

Les manifestants se sont réunis à l'appel de la coalition No G7 qui rassemble une soixantaine d'organisations. Le cortège est divisé en plusieurs blocs, à savoir féministe, pro-palestinien, révolutionnaire, kurde ou encore syndical.

Une "voiture-balai" se trouvait à l'arrière du défilé avec une poupée géante de Donald Trump sur le toit avec un cocktail cubain et une araignée israélienne qui s'agrippe.

Revendications multiples

Dans son catalogue de revendications, la coalition demande notamment la dissolution du G7 et proteste face à la situation des civils dans la bande de Gaza. Les Etats-Unis de Donald Trump et Israël sont au centre de leurs reproches internationaux.

Les militants demandent aux Etats occidentaux de ne pas laisser utiliser les bases américaines sur leur sol pour bombarder l'Iran et d'interrompre leurs relations commerciales avec l'Etat hébreu.

Plus largement, la coalition a dévoilé des revendications sociales. Elle exige que les pays du G7 sécurisent le droit de grève, renforcent la protection sociale, garantissent des salaires minimaux et soulagent les travailleurs face aux situations climatiques.

S'en prenant encore au président américain, les opposants réclament une défense internationale du droit à l'avortement. Ils souhaitent un plan contre les violences sexistes et sexuelles et la condamnation de tout acte contre les personnes LGBTIQ, de même que des soins transformatifs remboursés par les caisses maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

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Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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