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Lausanne

Un programme dense attend les députés vaudois en 2023

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De nouveaux gros dossiers législatifs et débats nourris attendent les députés du Grand Conseil vaudois pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'activité du Grand Conseil vaudois reprend mardi pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023. Le programme s'annonce dense pour les députés, avec déjà pas moins de 200 objets en attente d'être traités jusqu'à fin juin, sans compter ceux qui seront déposés au cours du semestre.

Après avoir traité plus de 250 objets, projets de lois, d'investissements et de décrets lors des six premiers mois de la nouvelle législature 2022-2027, le Parlement poursuit sur sa lancée pour les six prochains mois. Sollicitée par Keystone-ATS, la présidente du Grand Conseil, la Verte Séverine Evéquoz, propose un tour d'horizon des dossiers-clés aux prochains ordres du jour.

C'est une sélection non exhaustive, faite "selon une appréciation la plus objective possible, en tenant compte aussi des circonstances à venir", tient à préciser la première citoyenne du Canton.

Point fort mais non soumis à un vote, le programme de législature 2022-2027 du nouveau gouvernement sera présenté et discuté en plénum. Les parlementaires en prendront simplement acte.

Le SOS des communes vaudoises

Dossiers parmi les plus tendus sur Vaud: le rapport entre Canton et communes. Les élus devront répondre à la demande du gouvernement de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative "SOS Communes", déposée en juin 2021, pour pouvoir y opposer un contre-projet. Le texte demande que le Canton prenne en charge l'entier de la facture sociale, moyennant une bascule de 15 points d'impôt communaux à l'Etat.

La révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) sera aussi un des gros morceaux de l'agenda. Le Conseil d'Etat veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou électriques par un système de bonus-malus. Objectif: réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2030.

Le plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux passera, lui aussi, entre les mains des députés. Le gouvernement propose trois assouplissements du projet initial, concernant la culture de la vigne, les capites et les murs de pierre. Le PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014.

Nuits à 30 ou 50 km/h?

Une pétition va faire beaucoup parler d'elle dans l'hémicycle, celle qui demande la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne. Le 30 km/h entre 22h00 et 06h00, introduit en septembre 2021, doit rester l'exception pour les quartiers résidentiels, exige le texte.

En matière fiscale, un sujet est très attendu, à savoir la fin ou non de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts impayés. Les élus débattront de la réponse donnée par le Conseil d'Etat, sous forme de rapport, au Grand Conseil sur une motion de gauche transformée en postulat au nom du groupe thématique intergroupe F (femmes).

Le passé historique ressurgit

En cette année de commémoration des 300 ans de la mort du Major Davel, le plénum se prononcera sur la motion de l'ancien député vert Raphaël Mahaim demandant à l'Etat de Vaud la création d'une commission historique pour laver "une fois pour toutes" l'honneur du patriote.

Jean Daniel Abraham Davel a été décapité le 24 avril 1723 à Vidy pour avoir conduit ses compatriotes à se rebeller contre les Bernois, alors maîtres du Pays de Vaud. S'il a accédé au rang de héros dans la mémoire collective des Vaudois, il n'a jamais bénéficié d'une réhabilitation solennelle.

Autre sujet historique qui ressurgit: la question de la révocation ou non du doctorat honoris causa décerné à Benito Mussolini par l'Université de Lausanne en 1937. Un postulat de la gauche radicale souhaite que le gouvernement étudie l'opportunité de demander à l'UNIL de se doter d'une base légale visant à régler les procédures de retrait des doctorats honoris causa.

Les députés devront aussi rediscuter de l'orthographe rectifée. Une motion PLR, examinée en commission, demande de surseoir à l'application de cette réforme dans les manuels scolaires vaudois. Le débat risque à nouveau d'être très animé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La police met en garde contre les arnaques aux panneaux solaires

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Si le prix des panneaux solaires semble trop beau pour être vrai ou que le démarcheur se montre trop insistant, la vigilance est de mise, avertit la Police cantonale vaudoise (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les cas d'arnaque aux panneaux solaires sont en recrudescence dans le canton de Vaud. Elles sont le fait d'entreprises qui proposent des offres alléchantes à leurs victimes puis disparaissent après avoir reçu une avance de leur part. La police appelle la population à la vigilance individuelle et collective.

Le mode d'opération des malfrats est le suivant: ils créent ou rachètent des sociétés, puis se lancent dans le démarchage par le biais de porte-à-porte ou de flyers promotionnels. Les offres attrayantes peuvent concerner des panneaux solaires, des batteries, des pompes à chaleur ou d'autres installations d'énergies renouvelables. "Les démarcheuses et les démarcheurs n'hésitent pas à se montrer insistants voire agressifs", souligne la police cantonale vaudoise mercredi dans un communiqué.

Une fois que la victime a mordu à l'hameçon, les malfrats demandent le paiement d'une avance, notamment pour des commandes de matériel, puis coupent tout contact après avoir empoché l'argent. Il peut également arriver que ces sociétés soient dirigées par des "novices qui réalisent le travail de manière défectueuse, non conforme aux normes ou à un coût exorbitant", précise la police.

Face à ce phénomène, les forces de l'ordre invitent la population à se méfier du démarchage insistant ou agressif, à demander plusieurs devis et à prendre le temps de comparer les offres. Elles suggèrent également d'effectuer des vérifications auprès du registre du commerce, de l'office des poursuites et des organisations faîtières et recommandent de ne pas verser d'acompte sans garantie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Femme victime d'un home-jacking à Echallens - auteur en fuite

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L'auteur du home-jacking n'a toujours pas été retrouvé malgré le dispositif mis en place (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une habitante d'Echallens (VD) a été victime samedi matin dernier d'un home-jacking. Un homme se trouvant sur le palier a profité du moment où elle sortait de son appartement pour la repousser à l'intérieur et entrer avec elle. Il a fouillé le logement tout en la menaçant avec un couteau. Il a ensuite pris la fuite avec des bijoux.

Il n'a toujours pas été retrouvé malgré le dispositif mis en place, a indiqué mercredi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Le cambriolage a eu lieu vers 10h00 au chemin sur Roche. L'homme s'est fait passer pour un ouvrier de chantier, portant une combinaison orange. La femme n'a pas été blessée, est-il précisé. La police a lancé un appel à témoin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Yann Marti suspendu un an par Swiss Tennis

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Yann Marti a été suspendu un an par Swiss Tennis (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Yann Marti a été suspendu un an pour des propos racistes et antisémites présumés, rapporte La Liberté dans son édition de mercredi.

L'ancien professionnel valaisan, âgé de 37 ans, a été sanctionné par Swiss Tennis qui a confirmé l'information au quotidien fribourgeois. Il a fait recours.

L'affaire remonte au mois de juin dernier, à l'occasion d'un match d'Interclubs entre Winterthour et Bulle pour qui évolue Yann Marti. Selon un témoin qui a porté plainte auprès de la police de Winterthour et dont La Liberté connaît l'identité, le Valaisan aurait proféré des propos à caractère raciste et antisémite.

La suspension de Marti, dont le meilleur classement est un 200e rang mondial obtenu en 2014, est assortie d'un sursis pour deux années supplémentaires. Elle concerne toutes les compétitions nationales organisées ou reconnues par Swiss Tennis, a précisé la fédération dans un courriel adressé à La Liberté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Recours rejeté contre un plan de quartier à Lutry (VD)

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Le Tribunal fédéral rejette un recours déposé contre un plan de quartier de la commune de Lutry. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Patrimoine suisse et de plusieurs particuliers contre le plan de quartier "Burquenet Sud", à Lutry (VD). Les opposants invoquaient un surdimensionnement de la zone à bâtir, le non-respect des mesures anti-bruit et la protection de l'environnement.

Le plan de quartier soumis au canton en 2015 prévoit l'affectation du secteur en "zone de centre localité". Des immeubles de cinq à six niveaux, en ordre semi-contigu, doivent être construits, ce qui nécessitera de démolir des bâtiments existants et d'abattre des arbres.

Patrimoine suisse et sa section vaudoise ainsi que des particuliers se sont opposés au plan de quartier. Cependant, un référendum contre la décision d'approbation de la commune a été rejeté en votation populaire en novembre 2021.

Classement ancien

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral déboute Patrimoine suisse et les autres recourants. Relevant que la zone concernée n'est pas une nouvelle zone à bâtir, puisqu'elle était classée comme telle depuis la fin des années 1980, les juges considèrent que c'est à raison que les valeurs d'émissions de bruit n'ont pas été revues.

Concernant les griefs de nature environnementale, la 1ère Cour de droit public constate que le secteur est compris dans un "territoire d'intérêt biologique supérieur". Cependant, la rivière La Lutrive, qui constitue le couloir biologique, est séparée de la zone de Burquenet Sud par une route cantonale.

En outre, des arbres et des haies devront être plantés afin de remplacer les abattages. L'impact du projet d'urbanisation doit donc être considéré comme faible. (arrêt 1C_440/2023 du 27 mai 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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