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Vaud

Fraude à la Suva: des entrepreneurs devant la justice à Yverdon

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Le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois se penche sur une affaire complexe, mêlant des accusations d'abus à la Suva et de faillites frauduleuses (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice vaudoise a commencé à se pencher, lundi à Yverdon, sur une affaire impliquant de multiples arnaques à la Suva et une série de faillites frauduleuses. Les prévenus contestent quasiment tout.

A la tête de diverses entreprises actives dans le secteur de la construction, les deux principaux accusés auraient obtenu plusieurs centaines de milliers de francs de prestations indues de la part de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva).

Une vingtaine d'accidents déclarés entre 2010 et 2016, concernant une dizaine d'employés et survenus sur divers chantiers en Suisse romande, sont listés dans l'acte d'accusation. Des accidents pour lesquels les entrepreneurs semblent avoir "sciemment donné de fausses informations" à la Suva, selon le Ministère public.

Les déclarations apparaissent litigieuses quant à la réalité de l'accident ou de la véritable incapacité de travail. Il ressort aussi de l'acte d'accusation que les salaires des "victimes" étaient régulièrement gonflés, afin d'augmenter le montant de la prestation. Dans certains cas également, l'employé ne travaillait pas dans l'entreprise qui avait transmis la déclaration à la Suva.

"Au courant de rien"

Lundi devant leurs juges, les deux principaux prévenus ont nié. Ces deux hommes, d'origine kosovare et au casier judiciaire déjà bien rempli (l'un d'eux se trouve en prison pour une affaire de drogue, tandis que l'autre a été détenu par le passé), sont aussi parfois revenus sur leurs déclarations faites en cours d'enquête.

"Je suis incapable de faire une déclaration de sinistre", a assuré l'un d'eux. "Je n'étais au courant de rien. Je ne sais pas pourquoi ma signature se retrouve sur cette déclaration. Il est possible qu'elle ait été imitée", a ajouté l'autre.

Malgré les questions insistantes de la présidente du Tribunal et du procureur, ils n'ont rien lâché. "Est-ce le fruit du hasard si un nombre incalculable d'accidents litigieux sont annoncés pour des personnes que vous connaissez, dont les trois quarts sont issues de votre famille ?", a demandé le procureur Gabriel Moret à l'un des prévenus.

"Je n'ai jamais transmis la moindre fausse déclaration d'accident", a répondu l'entrepreneur. Un homme qui, entre 2000 et 2015, a annoncé 25 accidents dont il aurait lui-même été victime, recevant ainsi plus de 300'000 francs d'indemnités.

Du côté de la Suva, son avocate Fanny Darbellay a expliqué que les premiers soupçons dataient de 2011, mais qu'il avait fallu du temps pour "tisser les liens" entre les différents cas. "Cela montre que les auteurs connaissaient bien le système et ses failles", a-t-elle dit.

Faillites en série

En plus de ces accusations d'arnaques à la Suva, les deux prévenus et un complice (qui comparaît également à Yverdon) sont suspectés d'avoir orchestré une série de faillites frauduleuses.

Le procureur parle d'une forme de "routine": les sociétés étaient rachetées pour une somme symbolique "dans le seul but de pouvoir ensuite disposer des actifs". Avant de laisser partir ces entreprises en faillite, les prévenus auraient mis la main sur les comptes bancaires, les véhicules ou le mobilier.

"Je ne savais pas comment devait fonctionner une entreprise", s'est défendu un prévenu. Celui-ci a néanmoins concédé que si cela n'était pas son intention "au début", il a ensuite pris l'habitude de laisser partir ces sociétés en faillite.

"Il n'y avait pas de conséquence, alors j'ai continué. Si on m'avait stoppé dès la première faillite, j'aurais arrêté", a-t-il déclaré.

Autres accusations

De nombreux autres délits se succèdent dans l'acte d'accusation. Plusieurs véhicules en leasing n'auraient pas été rendus, alors que les contrats avaient été résiliés. De même, du matériel de chantier loué n'aurait jamais été restitué. Des cotisations AVS n'auraient pas été versées à la caisse de compensation, tandis que des employés auraient travaillé sans titre de séjour.

Le procès se poursuit en tout cas jusqu'en fin de semaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Plaines-du-Loup: quinze investisseurs retenus pour seize bâtiments

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La Ville de Lausanne a choisi quinze investisseurs pour réaliser le 2e secteur de l'écoquartier des Plaines-du-Loup au sud du parc du Loup (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Quinze investisseurs ont été retenus en vue de la conception des seize bâtiments du deuxième secteur de l'écoquartier des Plaines-du-Loup sur les hauts de Lausanne. Le début des chantiers est attendu pour 2028 et l'arrivée des premiers habitants pour 2031.

Parmi les plus de 60 investisseurs qui ont répondu à l'appel d'offres lancé fin 2024, quinze ont été retenus, a indiqué la Ville mercredi dans un communiqué. Il s'agit de coopératives d'habitation, de sociétés d'utilité publique, d'investisseurs privés ou encore de sociétés et fondations privées de la Ville.

Les investisseurs ont été sélectionnés sur la base de l'ambition sociétale de leur programme (durabilité, vivre ensemble, innovation), de leur expérience et de la viabilité financière de leurs projets, selon la Ville. Huit d'entre eux étaient déjà présents dans le premier secteur de l'écoquartier.

Les concours d'architecture pour les différentes pièces urbaines (regroupement de deux à quatre investisseurs) seront lancés au second semestre 2026 et les chantiers en 2028. La Ville précise encore que deux autres pièces urbaines, en lien direct avec le projet du métro lausannois m3, seront mises au concours dès que le planning de réalisation du métro sera consolidé.

Logements pour seniors

La règle des trois tiers pour garantir la mixité sociale est entièrement respectée avec des logements à loyer abordable, modéré et du marché libre ou en propriété, souligne le communiqué.

Le quartier proposera notamment une part importante de logements réservés aux seniors (environ 10%). Ils bénéficieront de services adaptés à leurs besoins (équipes médicales, centres d'accueil temporaire, livraison de plats, etc).

Quelque 1200 logements seront réalisés et 30'000 m2 de surface d'activités mis à disposition. Au total, le secteur accueillera environ 2400 personnes et 1400 emplois. Une école secondaire ouvrira ses portes en 2031.

Pour mémoire, depuis la fin 2025, le premier secteur de l'écoquartier des Plaines-du-Loup est entièrement réalisé. Il accueille désormais quelque 2500 habitants, une école, un EMS, des commerces et de nombreux aménagements publics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud a ouvert un guichet pour anticiper l'arrachage de la vigne

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Dans certaines parcelles viticoles vaudoises, le raisin pourrait céder la place à des olives, des figues ou des kakis (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a ouvert lundi un guichet où les professionnels de la vigne peuvent annoncer les parcelles qu'ils souhaitent arracher en vue d'une reconversion. Les autorités comptent ainsi "calibrer les besoins financiers requis par la branche" alors que la Confédération doit prochainement communiquer sur son projet de prime d'arrachage des vignes.

Via ce guichet, les vigneronnes et vignerons vaudois intéressés ont jusqu'au 1er mars pour "préinscrire leurs parcelles dans l'un des quatre programmes qui leur sont proposés", a fait savoir la conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli.

Les quatre options consistent en un renouvellement de l'encépagement par des cépages résistants, un renouvellement par des cépages adaptés au futur climat, la conversion des parcelles à l'agriculture ou la conversion à des cultures pérennes comme l'olivier, la figue ou le kaki, a précisé Mme Dittli. La ministre vaudoise répondait à une question orale de la députée PLR Marion Wahlen, elle-même vigneronne.

L'ouverture du guichet intervient alors que le canton de Vaud a annoncé en novembre de dernier un plan de soutien de 17,2 millions destiné aux professionnels de la vigne.

Celui-ci comporte trois axes, à savoir la promotion des vins vaudois en Suisse alémanique, un moratoire sur les nouvelles plantations pour contribuer à la stabilisation du marché, ainsi qu'une adaptation du vignoble en convertissant certaines surfaces en d'autres cultures ou en des jachères fleuries sur une base volontaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

BDFIL annonce son programme et lance des états généraux de la BD

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Le festival de bande dessinée lausannois BDFIL célèbrera sa 20e édition du 27 avril au 10 mai 2026. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

A Lausanne, le festival de bande dessinée BDFIL a présenté mardi le programme de sa 20e édition. Elle aura lieu du 27 avril au 10 mai, mais certains événements s'étaleront jusqu'à la fin 2026. Face aux difficultés des artistes, BDFIL lance des états généraux de la BD.

"La bande dessinée est un art très peu soutenu au niveau institutionnel. Ses acteurs ont beaucoup de difficultés à joindre les deux bouts", a défendu Léonore Porchet, codirectrice de BDFIL.

Face aux difficultés financières du secteur, BDFIL se propose de recueillir le témoignage de ses acteurs, afin de produire "un rapport et des revendications de politique culturelle", annonce-t-elle. L'annulation du Festival d’Angoulême a notamment laissé des traces cette année.

Léonore PorchetCodirectrice de BDFIL

Côté programme, 16 expositions, au total, rythment cette édition. BDFIL accueillera le Québec comme "pays invité". La codirectrice Gaëlle Kovaliv a relevé la créativité et la singularité de l'humour d'outre-Atlantique.

Le festival mettra à l'honneur la BD jeunesse "Le Loup en slip", qui rend accessibles des thèmes politiques comme la propriété privée ou les stéréotypes. Enfin, une plongée patrimoniale dans les planches originales de la collection du Centre BD de la Ville de Lausanne est également prévue.

Léonore PorchetCodirectrice de BDFIL

Pour cette édition anniversaire, l’invitée d’honneur est l’autrice française Mirion Malle, figure emblématique de la bande dessinée engagée.

Léonore PorchetCodirectrice de BDFIL

L'eau sera le thème annuel de BDFIL, décliné en plusieurs expositions jusqu'en octobre.

Avec Yann Rossier

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Vaud

Un syndicat exige un CTT pour les remontées mécaniques vaudoises

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Le syndicat SCIV exige la mise en place urgente d'un CTT pour les remontées mécaniques vaudoises (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les salaires vaudois du personnel d'exploitation des remontées mécaniques sont inférieurs à ceux d'autres cantons, selon les observations du syndicat SCIV. Il demande la mise en place "urgente" d'un Contrat-Type de Travail (CTT) pour le secteur, alertant sur la précarité qui touche ses employés.

"En ce début d'année 2026, nous constatons que les salaires vaudois pour le personnel d'exploitation sont 20% inférieurs aux salaires pratiqués dans le canton du Valais, et 13% inférieurs aux salaires pratiqués dans le canton de Berne", écrit le SCIV dans son communiqué mardi. "Les professions liées à la sécurité des pistes sont également touchées."

Pour le syndicat, il est "indispensable et urgent" de déterminer des salaires minimums dans la branche dans le canton de Vaud, tenant compte des normes existantes. Il invite à dire "STOP à la sous-enchère salariale."

Précarité importante

L'organisation a en outre constaté plusieurs problèmes qui minent le secteur et les conditions de travail du personnel, dont le fait que "pas moins de 87% des employés sont payés à l'heure", ce qui ne leur permet pas de déterminer leur revenu à l'avance.

Les heures de travail ne sont, en outre, pas garanties, déplore le syndicat. Cette précarité est accentuée par le fait qu'une installation peut être fermée en raison du mauvais temps ou du manque temporaire de neige, explique le SCIV.

De plus, le syndicat a constaté "l'engagement en masse de main d'oeuvre étrangère" qui "contribue à maintenir un niveau de salaire précaire dans la branche et prive la population indigène de ces emplois, dans la mesure où ils ne permettent pas de vivre correctement dans la région".

Le SCIV demande donc à la Commission tripartite vaudoise, en charge de l'observation du marché du travail, de "déterminer les salaires d'usage dans la branche en tenant compte des CTT et CCT existants." Des salaires minimums pour les différentes fonctions doivent également être fixés par le Conseil d'Etat, estime l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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