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Suisse

Daniel Vasella n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

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L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella a annoncé son départ de la commune de Risch fin janvier 2013 (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont Le Matin Dimanche et la Sonntag Zeitung se sont fait l'écho, que Daniel Vasella a "entièrement" perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Daniel Vasella a donc dû supporter l'ensemble des frais de la procédure, qui ont été fixés à 25'000 francs "en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l'importance et de la difficulté" de l'affaire. Le jugement ne précise pas à combien s'élève le montant d'impôt contesté. Le tribunal le qualifie toutefois d'"extrêmement élevé".

Indices contre le déménagement

Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch, où il résidait depuis 1998. Il avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco à partir du mois de mars. Selon le jugement, il louait un appartement de cinq pièces dans la principauté. Début 2016, il s'est réinscrit à son ancienne adresse de Risch.

En avril 2017, l'administration fiscale du canton de Zoug a taxé M. Vasella pour l'année fiscale 2013. Comme il avait conservé un domicile, l'administration fiscale a supposé une obligation fiscale illimitée en Suisse et dans le canton de Zoug. M. Vasella ne voulait pas payer d'impôts pour les mois d'avril à décembre 2013 et s'y est opposé.

Le jugement du tribunal administratif, désormais public, met en évidence de nombreux indices qui plaident contre le déménagement de Daniel Vasella à Monaco.

La consommation d'eau de la villa de Risch et celle de l'appartement de Monaco ont par exemple été comparées. Selon le jugement, la consommation d'eau à Monaco "n'était même pas suffisante pour deux personnes ayant une consommation d'eau moyenne". De plus, l'appartement de Monaco disposait d'une petite piscine extérieure, ce qui, selon les juges zougois, plaiderait pour une consommation d'eau encore plus élevée en cas de séjour permanent. Un calcul similaire a pu être fait pour la consommation d'électricité.

Données de localisation non transmises

Des conclusions ont également été tirées à partir des données et indications relatives à l'utilisation du téléphone portable. M. Vasella n'a pas voulu donner les données de localisation de son téléphone portable pour des "raisons de confidentialité". Pour le tribunal, cela n'était "pas compréhensible", d'autant plus qu'il aurait pu protéger la sphère privée de ses interlocuteurs et les "intérêts légitimes" de son ancien employeur en caviardant les numéros.

Le tribunal écrit que l'on peut supposer que les données de localisation du téléphone portable suisse auraient pu fournir un "résultat indésirable" pour M. Vasella.

Des contradictions sont en outre apparues lors de l'évaluation des entrées dans le calendrier Outlook et des paiements par carte de crédit, ainsi que dans les vols réservés, qui passaient presque toujours par Zurich.

La position centrale de l'aéroport de Zurich indique que le domicile en Suisse n'a pas été abandonné, écrit le tribunal. Selon le jugement, Daniel Vasella a argumenté qu'il avait utilisé Zurich comme plaque tournante internationale.

Peu de contacts sociaux à Monaco

Les juges ont également conclu qu'au cours de la période en question, les relations personnelles de M. Vasella avec la Suisse étaient prépondérantes. L'ancien chef de Novartis aurait eu "peu de contacts sociaux" à Monaco. Pour le tribunal, cet argument plaide contre un transfert de domicile. M. Vaselle a expliqué qu'il avait sciemment évité le public pour ne pas être reconnu.

Enfin, la rétention du courrier à Risch et la non-communication du changement d'adresse à l'assurance-maladie plaident "assez clairement" contre une intention de rester durablement à Monaco, peut-on lire dans le jugement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Les SIG démarrent une nouvelle étape du chantier GeniLac à Rive

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Avec la nouvelle étape des travaux en vue du déploiement des réseaux thermiques structurants des SIG dans le secteur de Rive, un puits sera creusé pour le passage d'un micro-tunnelier (illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Une nouvelle étape des travaux en vue du déploiement des réseaux thermiques structurants des SIG dans le secteur de Rive démarre lundi. Prévue pour durer jusqu'à la fin de l'année, elle impactera la rue du Rhône jusqu'à la place du Port.

Un puits sera d'abord creusé à l'entrée de la rue du Rhône, du côté de Rive, afin de permettre le passage d'un micro-tunnelier sous le quai du Général-Guisan jusqu'à la station d'échange souterraine Pierre-Fatio, ont indiqué jeudi les Services industriels de Genève (SIG). Cette technique vise à réduire l'impact des travaux en surface.

Les conduites GeniLac seront ensuite posées sous la rue du Rhône, entre les rues Pierre-Fatio et d'Italie. Afin de limiter la durée des nuisances sur ce tronçon, la Ville de Genève va procéder dès le mois de juillet à la reconstruction d'un collecteur d'eaux mélangées.

Par conséquent, les véhicules privés ne pourront plus transiter par ce tronçon. Ceux des Transports publics genevois (TPG) continueront à circuler en direction de la place du Port, mais certaines lignes passeront par le quai du Général-Guisan en venant du pont du Mont-Blanc pour rejoindre l'arrêt "Genève, Rive" qui sera déplacé de 50 mètres.

Lancé en 2025, le vaste chantier de construction de réseaux thermiques structurants dans le secteur de Rive doit durer trois ans, jusqu'au printemps 2028. La seconde étape dans la rue du Rhône, entre la rue d'Italie et la place du Port est agendée à 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'agresseur antisémite de Zurich frappé d'une décision d'expulsion

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L'agression antisémite est survenue dans le 3e arrondissement de Zurich, un quartier où vivent beaucoup de juifs orthodoxes (photo symbolique). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le ressortissant kosovar qui a agressé un juif orthodoxe lundi en pleine rue à Zurich était frappé d'une décision d'expulsion. Cette dernière avait été suspendue par le Tribunal administratif fédéral, mais elle va pouvoir entrer en vigueur.

Le Service des migrations du canton de Zurich a "tout entrepris depuis des années pour sévir contre ce Kosovar sur le plan du droit des étrangers", indique-t-il jeudi à Keystone-ATS. Il confirme une information révélée par la radio-télévision alémanique SRF.

Admission provisoire levée

La Confédération avait déjà ordonné le retour de cet homme de 40 ans dans son pays il y a quelques années. Dans la foulée, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ordonné toutefois que l'homme soit admis provisoirement en Suisse par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Le principal intéressé a quitté, cependant, la Suisse temporairement par la suite, ce qui a entraîné l'annulation de son admission provisoire par le SEM. Il pourra donc être expulsé dès que cette décision entrera en vigueur, estiment les autorités zurichoises.

Agression antisémite

Lundi, le quadragénaire a été arrêté par la police après avoir agressé un juif orthodoxe de 26 ans en pleine ruse sans interaction préalable, dans le 3e arrondissement de Zurich, un quartier où vivent beaucoup de juifs orthodoxes. La victime a été légèrement blessée.

L'agresseur était connu des services de police pour d'autres types de délits. Il a proféré des insultes antisémites au moment de son acte et de son arrestation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Nouvelle attaque au bancomat à Genolier

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Le bancomat de Genolier a été dynamité peu avant 04h00 du matin. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une nouvelle attaque au bancomat a été perpétrée dans la nuit de mercredi à jeudi à Genolier (VD). Les auteurs ont pris la fuite et n'ont, pour l'heure, pas été retrouvés. Le montant du butin volé n'est pas encore connu.

Révélée par La Côte, l'information a été confirmée à Keystone-ATS par Alexandre Bisenz, porte-parole de la police cantonale vaudoise. La déflagration a provoqué des dommages aux bâtiment alentours, mais n'a pas fait de blessé.

L'attaque, qui a eu lieu peu avant 04h00 du matin, a pris pour cible un bancomat du centre du village, adossé à la boucherie. Un périmètre de sécurité a momentanément été établi, précise la police.

En raison de l'utilisation d'explosifs, le Ministère public de la Confédération a été informé. L'enquête est menée par l'Office fédéral de la police (fedpol) et la police cantonale vaudoise. Celle-ci a lancé un appel à témoins.

Ces dernières semaines, d'autres bancomats ont été dynamités à Delémont ou Marin (NE), tandis qu'une autre attaque a échoué à Daillens (VD).

La tendance semblait toutefois en baisse avec un nombre d'attaques en net recul l'an dernier. Selon les statistiques de l'Office fédéral de la police (Fedpol), 23 attaques ont été enregistrées en 2025 en Suisse, contre 48 en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Glencore et Rio Tinto renoncent à leur projet de fusion

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Glencore a estimé que les termes de l'accord n'étaient pas dans l'intérêt de ses actionnaires (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant minier zougois Glencore et son concurrent anglo-australien Rio Tinto ont annoncé jeudi la fin des discussions sur leur projet de fusion, qui aurait donné naissance à la plus grande entreprise du secteur, un an après l'échec de précédents pourparlers.

"Rio Tinto ne considère plus une éventuelle fusion ou autre opération de rapprochement", écrit le groupe dans un communiqué, une annonce dont Glencore a dit "prendre note" dans un message séparé.

"Les parties n'ont pas réussi à s'entendre sur les modalités d'un regroupement", ajoute la firme zougoise. Les principales conditions de l'offre potentielle prévoyaient que Rio Tinto conserve les fonctions de président et de directeur général. La participation de Glencore dans la société fusionnée "sous-évaluait considérablement sa contribution relative sous-jacente", peut-on encore lire.

"Nous avons conclu que l'acquisition proposée selon ces conditions n'était pas dans le meilleur intérêt des actionnaires", ne valorisant pas suffisamment l'activité cuivre, notamment.

Après cette annonce, le titre Glencore a dévissé de plus de 10%.

Glencore, basé en Suisse mais coté à Londres, est actif dans plusieurs métaux stratégiques, en particulier le cuivre, le nickel, le cobalt ou encore le charbon. C'est aussi un poids-lourd du négoce de matières premières. Rio Tinto, coté à Londres et Sydney, extrait minerai de fer, cuivre, aluminium ou encore lithium.

De précédentes discussions pour un rapprochement avaient échoué il y a un an en raison de divergences entre les deux géants.

La reprise de pourparlers a été rendue publique début janvier. Rio Tinto avait jusqu'au 5 février pour proposer une offre d'acquisition.

Un rapprochement Glencore/Rio Tinto, sous forme éventuelle d'une fusion entièrement en actions, aurait fait émerger une compagnie valorisée à 260 milliards de dollars (201,8 milliards de francs).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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