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Suisse

Les tampons et serviettes hygiéniques seront moins taxés

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La révision de la loi sur la TVA prévoit de fixer le taux réduit pour les produits d'hygiène menstruelle (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

Les produits d'hygiène menstruelle, comme les tampons ou les serviettes hygiéniques, seront moins taxés à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement soutenu mardi un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% dans une révision plus large de la loi.

Adoptée au National après un débat nourri et contre l'avis de l'UDC et d'une partie du PLR en mai dernier, la disposition n'a pas fait l'ombre d'un pli au sein de la Chambre des cantons. Elle répond à une attente très grande des milieux féministes et de 50% de la population, a salué Céline Vara (Vert-e-s/NE).

Un autre point important de cette réforme concerne les plateformes numériques de vente par correspondance. La Chambre du peuple a estimé que celles-ci devaient s'acquitter de la TVA à l'avenir.

Les sénateurs ont eux tacitement décidé d'enlever ce point du projet. Une motion déposée permettra de reprendre la discussion ultérieurement. Il faut d'abord consulter les milieux concernés, a indiqué Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission.

Prestations de soins

Une disposition concernant les prestations de soins a en revanche divisé les sénateurs. Ceux-ci ont décidé de mettre sur un pied d'égalité toutes les prestations fournies par les services d'aide et de soins à domicile d'utilité publique et à but lucratif.

Actuellement, les hôpitaux qui poursuivent un but lucratif sont exonérés de la TVA, mais pas les organisations associées à Spitex, la faîtière nationale des associations cantonales de soins et d'aide à domicile, a illustré Pirmin Bischof (Centre/SO). Quelques membres de son parti et la gauche voulaient au contraire maintenir le statu quo, à savoir que seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif bénéficient de cette exonération fiscale.

Il n'est pas question de savoir si une entité est privée ou publique, mais si celle-ci est orientée vers le gain ou non, a opposé Carlo Sommaruga (PS/GE). Une société privée peut mener des activités d'utilité publique par exemple si elle renonce à verser des dividendes.

La majorité des organisations de soins font déjà partie de cette catégorie, a-t-il poursuivi. Elles assurent un service universel, tandis que les entreprises à but lucratif choisissent librement leur clientèle pour répondre à leurs contraintes opérationnelles et poursuivent un but de rentabilité. Le Genevois n'a pas été entendu par 20 voix contre 18.

Au vote d'ensemble, le Conseil des Etats a accepté la réforme à l'unanimité. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Finma veut pouvoir frapper plus vite et plus fort

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L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Face à la multiplication des risques, la Finma demande davantage de compétences légales. Le gendarme des marchés financiers, qui souhaite intervenir plus précocement et plus efficacement en cas d'infraction, exige de pouvoir prononcer des amendes.

L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs, indique-t-elle mardi dans un communiqué diffusé en marge de sa conférence annuelle. La grande banque UBS reste surveillée de près, totalisant à elle seule 42 contrôles.

Dans le cadre de cette surveillance, la Finma a ainsi constaté des lacunes "parfois graves", imposant dans quatorze cas la constitution d'un supplément de fonds propres. Dans sept cas, l'activité commercial a été restreinte, assortie d'une interdiction de procéder à des acquisition. Dans quinze cas, une procédure d'"enforcement" a été ouverte.

A côté des tests de résistance, pour la première fois menés également auprès de fonds d'investissements helvétiques, ces contrôles demeurent un "instrument essentiel" pour détecter les risques à un stade précoce. Les assureurs ont eux aussi dû cette fois soumettre leurs plans de stabilisation qui seront évalués dans le courant de cette année.

Au cours de l'exercice sous revue, la Finma a pu clôturer 55 procédures d'"enforcement", regrettant toutefois n'avoir pu communiquer à ce sujet, dans certains cas sous le coup d'une interdiction par voie judiciaire.

La Finma a en outre mené 450 enquêtes contre des entreprises et des personnes susceptibles d'exercer sans autorisation, se soldant par 300 inscriptions sur sa liste d'alerte, "un record".

Dans ce contexte, face à la multiplication des risques, le gendarme des marchés insiste sur la nécessité d'être doté de nouvelles compétences légales, notamment celle de prononcer des amendes, la possibilité d'intervenir plus tôt, ou encore de pouvoir communiquer plus activement au public sur les procédures clôturées.

Hausse des effectifs

Un pas vers un renforcement de la Finma a été fait l'an passé, avec une hausse de ses effectifs passés de 554 à 617. Les charges d'exploitation ont elles enflé à 172 millions de francs, contre 154 millions en 2024.

Parmi les interventions récentes marquantes, la Finma a notamment placé la banque privée zurichoise MBaer Merchant Bank en liquidation pour de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, aujourd'hui sous enquête du Ministère public de la Confédération.

Le gendarme des marchés financiers avait également prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank en juin 2024, invoquant une insuffisance de fonds propres. La banque en ligne genevoise a annoncé en septembre dernier être en liquidation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Lausanne

Les comptes lausannois 2025 retrouvent les chiffres noirs

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Florence Germond (à gauche), municipale en charge des finances et dont c'était sa dernière présentation des comptes, et Gregoire Junod (à droite), syndic de Lausanne, ont commenté comme à chaque fois ensemble les comptes de la Ville (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les comptes de la Ville de Lausanne renouent avec les chiffres noirs. L'exercice 2025 dégage un bénéfice de 7,4 millions de francs, contre un déficit de 19,4 millions pour le précédent. L'amélioration par rapport au budget est de 73,4 millions.

C'est l'exercice le plus positif de l'ère Florence Germond, la municipale en charge des finances qui présentait mardi ses derniers comptes, puisqu'elle ne se représentait pas pour une nouvelle et quatrième législature. Il est aussi marqué par un retour à une marge d'autofinancement suffisante, et même excédentaire de 36 millions.

La Ville a maintenu un haut niveau d'investissements en 2025, en ligne avec les années précédentes. Il représente 179,6 millions de francs (montant moyen annuel 2016-2024: 155,4 millions). La dette nette a, elle, reculé de 32 millions pour s'établir à 2,04 milliards de francs. L'endettement net par habitant recule ainsi de 18% par rapport à 2012, a relevé Mme Germond.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'auteur présumé de l'incendie de Saxon a été interpellé

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Un sexagénaire valaisan a été écroué à la suite de l'incendie de lundi à Saxon. (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

L'auteur présumé de l'incendie qui s'est produit lundi après-midi à Saxon a été appréhendé par la Police municipale de Martigny. Un Valaisan de 64 ans a reconnu avoir bouté le feu volontairement.

Le sexagénaire a été appréhendé, lundi. Il a été remis à la Police cantonale pour la suite des investigations, précise un communiqué de cette dernière, mardi matin. Il a été écroué.

L’incendie qui s'est produit lundi vers 15h30 a ravagé trois dépôts contenant différents objets et matériaux, avant de se propager à une maison d’habitation, laquelle a été totalement détruite par les flammes. Le feu a été maîtrisé vers 17h30. Aucun blessé n'est à déplorer.

Conseils du médecin cantonale

Le secteur a été bouclé et un plan de déviations de la circulation a été mis en place pour simplifier l'intervention de pas moins de huit corps de sapeurs-pompiers. Au total, une centaine d'intervenants ont été mobilisés. Le ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction.

La fumée qui s'est dégagée de cet important incendie "peut (ndlr: encore) éventuellement occasionner une irritation ou une gêne respiratoire passagère", précise le médecin cantonal, Eric Masserey. "En cas de difficulté à respirer, en particulier pour les personnes sensibles, il est conseillé de consulter un médecin."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les cabanes du CAS ont la cote: le Valais est en tête

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La cabane de Lämmeren (VS) est le refuge le plus fréquenté du Club alpin suisse. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les refuges du Club alpin suisse (CAS) connaissent un succès croissant. Avec 409'000 nuitées l'année dernière, le taux d'occupation a augmenté de 12,7% par rapport à 2024. La saison hivernale a particulièrement contribué à ce résultat.

L'année 2025 entre ainsi dans l'histoire du CAS comme la plus fructueuse pour ses refuges, indique mardi un communiqué. Sur les 409'000 nuitées enregistrées, 319'000 ont été réalisées en été et 90'000 en hiver.

Le fait que ce résultat ait été atteint malgré la fermeture de sept refuges souligne la popularité toujours aussi forte des refuges auprès des alpinistes, selon le CAS. La saison hivernale a connu une forte progression, avec une hausse de 25,7%.

En 2025, la plupart des nuitées ont été enregistrées en Valais, avec 119'721. Suivent les Grisons avec 84'382 nuitées et les Alpes bernoises avec 74'775 nuitées. La croissance est particulièrement forte au Tessin et dans le canton de Glaris. La cabane la plus fréquentée a de nouveau été celle de Lämmeren, en Valais, avec 10'053 nuitées.

Cette évolution réjouissante ne doit pas faire oublier que les cabanes sont confrontées à des défis majeurs, rappelle le CAS.

La fonte du pergélisol, les conditions météorologiques extrêmes et un approvisionnement en eau de plus en plus difficile ont rendu nécessaires des adaptations dans la construction des refuges. Le Comité central du CAS prévoit des dépenses annuelles de 20 à 25 millions de francs d’ici 2040 pour des projets de construction. Un tiers des dépenses va à des adaptations liées au changement climatique.

Selon ses propres informations, le Club alpin suisse compte 180'000 membres et dispose de 151 refuges.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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