Économie
Le gouvernement confirme la valeur symbolique du vote du Parlement
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Le Conseil fédéral confirme que le vote du Parlement sur les engagements urgents que la Confédération a pris pour sauver Credit Suisse n'a aucune incidence juridique. Sans ces garanties, UBS n'aurait pas pu acquérir la banque, indique-t-il mercredi.
Le "non" du Conseil national, donc du Parlement dans son ensemble, aux crédits d'engagement, correspond à un renvoi formel de l'objet au Conseil fédéral. Mais lors des débats, les parlementaires sont partis du principe qu'un rejet n'aurait aucune incidence juridique sur les engagements pris. Or une polémique a remis en question cette interprétation du droit.
Le Conseil fédéral a pris acte mercredi de la décision du Parlement. Il valide l'interprétation selon laquelle le vote avait une valeur purement symbolique. Il se fonde pour cela sur l'ordonnance de nécessité qui confère un caractère contraignant aux engagements. Dans ce contexte et conformément à la loi, il a obtenu le feu vert de la Délégation des finances des Chambres fédérales.
Le Conseil fédéral souligne que les circonstances exceptionnelles et l'urgence de la situation l'ont contraint à prendre ces engagements et à accorder des garanties à la BNS et à UBS le jour même afin de prévenir une crise financière et de sérieux dommages à l'économie suisse.
Gouvernement trop limité
Si le rejet des crédits par le Parlement exigeait que la Confédération annule tout ou partie de ses engagements antérieurs, la capacité d'action du Conseil fédéral serait considérablement réduite en période de crise, écrit-il. Dans ce cas, il n'aurait pas été possible de garantir la stabilité du système financier.
Le Conseil fédéral souligne que les décisions du Parlement s'appuyaient également sur cette interprétation du droit. Les commissions des finances sont ainsi parties de l'idée qu'une décision négative du Parlement n'aurait aucune incidence, étant donné que les crédits avaient déjà été engagés dans leur intégralité par la Confédération sur la base de l'assentiment de la Délégation des finances.
Dans le cadre des débats parlementaires, cette interprétation du droit n'a pas été remise en question, ni avant, ni pendant la session extraordinaire. Cette appréciation juridique du Conseil fédéral et des commissions des finances s'appuie sur l'analyse des travaux préparatoires.
Pas sans suite
Le Conseil fédéral tiendra cependant compte "dans la mesure du possible" de l'avis du Parlement dans ses prochains travaux, indique-t-il. Il le fera notamment lors des négociations avec UBS, mais seulement si cela ne remet pas en cause l'acquisition de Credit Suisse.
Le gouvernement prendra aussi en considération l'avis du Parlement lors de l'examen approfondi des événements qui ont conduit à la faillite de Credit Suisse. Il se penchera notamment sur le droit d'urgence. Il s'agira notamment de voir si la législation en vigueur permet de mieux intégrer le Parlement dans les décisions financières urgentes.
La session extraordinaire portait sur le rachat forcé de Credit Suisse par UBS, décidé le 19 mars par le gouvernement. La Confédération a soumis au Parlement deux crédits urgents d'un montant total de 109 milliards de francs au titre de garantie.
Le premier, d'un montant de 100 milliards, permet à la Confédération de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à UBS pour d'éventuelles pertes. Le National a rejeté ces garanties par 103 voix contre 71 et 8 abstentions. La BNS a par ailleurs libéré 150 milliards de francs de liquidités.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Partners Group injecte 220 millions dans une tour Breitling à Miami
Partners Group va bâtir une tour à Miami, en Floride, au nom de la marque horlogère Breitling. Le groupe zougois investira pour le compte de ses clients une somme de 220 millions de dollars dans ce projet immobilier, soit 178 millions de francs au cours du jour.
Cette tour de 70 étages baptisée "B Residences" proposera près de 300 logements de luxe à acquérir. Elle sera construite dans le quartier huppé de Brickwell, qui abrite de nombreuses familles fortunées et des hôtels cinq étoiles, indique vendredi le spécialiste du capital-investissement, actionnaire principal de la marque soleuroise Breitling depuis trois et demi.
Le chantier de construction sera lancé en 2028, pour une fin attendue en 2031. Le projet sera développé par la société d'investissement allemande Empira, précise le communiqué du gestionnaire d'actifs publié vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
La start-up H55 se réoriente et se restructure: 54 licenciements
L'entreprise sédunoise H55, leader mondial des systèmes certifiés de propulsion électrique et de gestion des batteries pour l'aviation durable, change de stratégie. La start-up va désormais miser sur la défense et se restructure. Cinquante-quatre emplois sur 110 passent à la trappe, a indiqué jeudi le groupe dans un communiqué.
L'entreprise, âgée d'à peine huit ans et issue du projet Solar Impulse (tour du monde réussi à l'énergie solaire), explique en substance étendre l'application de ses technologies aux marchés de l'aviation hybride, des drones ainsi que celui de la défense. "Ces marchés requièrent de nouvelles compétences et expertises, conduisant l'entreprise à faire évoluer son organisation en conséquence", explique-t-elle.
S'agissant des licenciements, le processus de consultation "a donné lieu à plusieurs propositions constructives formulées par les collaborateurs, dont un certain nombre ont été intégrées dans le plan organisationnel final". "Cela a permis de limiter la réduction à 54 postes, au lieu des 80 initialement estimés", souligne-t-on.
"Les décisions annoncées aujourd'hui sont difficiles, car elles concernent des collègues qui ont largement contribué à faire de H55 un acteur reconnu de l'aviation électrique (...) Le défi de notre industrie n'est plus de démontrer que la propulsion électrique fonctionne, mais d'accompagner nos clients dans leur transition du développement vers le déploiement commercial", relève André Borschberg, cofondateur et président exécutif de H55.
Sur deux sites à Sion
"La Suisse continuera d'occuper une place centrale dans le développement de H55", est-il assuré. "Les activités de recherche et développement, l'architecture des systèmes, la direction stratégique des programmes ainsi que les opérations industrielles européennes resteront basées dans le pays", ajoute le communiqué.
Afin d'accompagner cette nouvelle phase de développement, H55 regroupera désormais ses activités suisses sur deux sites à Sion. A l'aéroport pour le centre de direction, de certification, de relations clients, de gestion des programmes et de partenariats stratégiques. Et sur le site industriel de Chandoline pour le centre de recherche et développement, d'essais, d'industrialisation et de fabrication, détaille la start-up.
H55 renforcera parallèlement progressivement sa présence au Canada, est-il aussi annoncé. "La Suisse demeurera le centre d'innovation et de leadership stratégique, tandis que le Canada soutiendra la croissance industrielle et la proximité avec les clients nord-américains", résume la société.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Poste se retire du dossier électronique du patient
La Poste abandonne le dossier électronique du patient (DEP) actuel pour se concentrer sur le futur dossier électronique de santé (DES). Sa plateforme sera exploitée jusqu'à fin 2026. Cette décision concerne principalement les cantons alémaniques.
Le changement de cap annoncé par le Conseil fédéral dans la numérisation des données de santé a profondément modifié le marché, indique jeudi la Poste. Depuis l'annonce du futur dossier électronique de santé (DES), appelé à remplacer le dossier électronique du patient (DEP), hôpitaux, cabinets médicaux et particuliers hésitent de plus en plus à adopter la solution actuelle.
Les actionnaires de Post Sanela Health AG ont donc décidé de dissoudre la communauté de référence Sanela fin 2026. La Poste entend désormais mettre son expérience au service du futur DES, dont le projet de loi est en discussion au Parlement.
Cette réorientation entraînerait la suppression d'environ 37 équivalents plein temps à la Poste et chez Sanela. Les utilisateurs pourront migrer leurs données d'ici à fin 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le nombre de ressortissants de l'UE a baissé en Suisse en 2025
La Suisse comptait moins de ressortissants européens en 2025. Le solde migratoire UE/AELE s'est élevé à 50'900 personnes, indique le Seco, un résultat en baisse par rapport aux trois dernières années. Le nombre de frontaliers a lui augmenté.
Ce résultat en baisse demeure toutefois supérieur à la moyenne historique, indique le Secrétariat d'Etat à l'économie jeudi. Le Seco présentait le 22e rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE.
Le maintien d'une immigration aussi proche que possible du marché du travail est primordial au vu du recul démographique en Suisse, lit-on dans le rapport. La main-d’½uvre étrangère a généré une progression annuelle moyenne du volume de travail d’environ 0,8 % ces 15 dernières années.
Le rapport sort une dizaine de jours après le refus dans les urnes de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions", qui avait fortement thématisé l'immigration. Elle exigeait la dénonciation de l'accord de libre circulation si la population devenait trop grande en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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