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Économie

Le gouvernement confirme la valeur symbolique du vote du Parlement

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Le "non" du Conseil national sur les crédits urgents pour sauver Credit Suisse est purement symbolique, confirme le gouvernement (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil fédéral confirme que le vote du Parlement sur les engagements urgents que la Confédération a pris pour sauver Credit Suisse n'a aucune incidence juridique. Sans ces garanties, UBS n'aurait pas pu acquérir la banque, indique-t-il mercredi.

Le "non" du Conseil national, donc du Parlement dans son ensemble, aux crédits d'engagement, correspond à un renvoi formel de l'objet au Conseil fédéral. Mais lors des débats, les parlementaires sont partis du principe qu'un rejet n'aurait aucune incidence juridique sur les engagements pris. Or une polémique a remis en question cette interprétation du droit.

Le Conseil fédéral a pris acte mercredi de la décision du Parlement. Il valide l'interprétation selon laquelle le vote avait une valeur purement symbolique. Il se fonde pour cela sur l'ordonnance de nécessité qui confère un caractère contraignant aux engagements. Dans ce contexte et conformément à la loi, il a obtenu le feu vert de la Délégation des finances des Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral souligne que les circonstances exceptionnelles et l'urgence de la situation l'ont contraint à prendre ces engagements et à accorder des garanties à la BNS et à UBS le jour même afin de prévenir une crise financière et de sérieux dommages à l'économie suisse.

Gouvernement trop limité

Si le rejet des crédits par le Parlement exigeait que la Confédération annule tout ou partie de ses engagements antérieurs, la capacité d'action du Conseil fédéral serait considérablement réduite en période de crise, écrit-il. Dans ce cas, il n'aurait pas été possible de garantir la stabilité du système financier.

Le Conseil fédéral souligne que les décisions du Parlement s'appuyaient également sur cette interprétation du droit. Les commissions des finances sont ainsi parties de l'idée qu'une décision négative du Parlement n'aurait aucune incidence, étant donné que les crédits avaient déjà été engagés dans leur intégralité par la Confédération sur la base de l'assentiment de la Délégation des finances.

Dans le cadre des débats parlementaires, cette interprétation du droit n'a pas été remise en question, ni avant, ni pendant la session extraordinaire. Cette appréciation juridique du Conseil fédéral et des commissions des finances s'appuie sur l'analyse des travaux préparatoires.

Pas sans suite

Le Conseil fédéral tiendra cependant compte "dans la mesure du possible" de l'avis du Parlement dans ses prochains travaux, indique-t-il. Il le fera notamment lors des négociations avec UBS, mais seulement si cela ne remet pas en cause l'acquisition de Credit Suisse.

Le gouvernement prendra aussi en considération l'avis du Parlement lors de l'examen approfondi des événements qui ont conduit à la faillite de Credit Suisse. Il se penchera notamment sur le droit d'urgence. Il s'agira notamment de voir si la législation en vigueur permet de mieux intégrer le Parlement dans les décisions financières urgentes.

La session extraordinaire portait sur le rachat forcé de Credit Suisse par UBS, décidé le 19 mars par le gouvernement. La Confédération a soumis au Parlement deux crédits urgents d'un montant total de 109 milliards de francs au titre de garantie.

Le premier, d'un montant de 100 milliards, permet à la Confédération de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à UBS pour d'éventuelles pertes. Le National a rejeté ces garanties par 103 voix contre 71 et 8 abstentions. La BNS a par ailleurs libéré 150 milliards de francs de liquidités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Moody's relève la perspective de l'Italie, sans changer sa note

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Moody's a relevé vendredi la note de l'Italie, de stable à positive. (© KEYSTONE/EPA/RICCARDO ANTIMIANI)

L'agence de notation Moody's a relevé vendredi la perspective de la note de l'Italie, de stable à positive, et a maintenu la note de sa dette à long terme à Baa3, un cran au-dessus de la catégorie spéculative.

Dans son communiqué, Moody's a expliqué que les perspectives économiques de l'Italie se sont améliorées grâce à une "performance budgétaire meilleure que prévue en 2024" et un "environnement politique national stable".

L'agence met également en avant "un marché du travail robuste", des budgets équilibrés à la fois chez les ménages et les entreprises, "un secteur bancaire sain" et "l'efficacité de ses institutions et de sa gouvernance".

Elle note cependant que la charge de la dette de l'Italie reste élevée. L'institution maintient donc la note de la dette souveraine italienne à Baa3, car "l'affaiblissement progressif de l'accessibilité de la dette" et les "défis structurels liés au vieillissement de la population" pèsent sur son avenir.

L'Italie est dirigée depuis 2022 par le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni.

Au premier trimestre 2025, son produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 0,3% par rapport au précédent, grâce à une progression de tous les secteurs à l'exception de celui des services, d'après l'Institut national des statistiques (Istat).

Le ministre italien de l'Economie Giancarlo Giorgetti s'est félicité fin avril d'une telle progression, "meilleure que dans d'autres pays européens".

C'est "un signal important qui démontre la justesse de nos prévisions et l'efficacité des politiques économiques du gouvernement", a-t-il ajouté.

Quatrième exportateur mondial, l'Italie est cependant l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par la hausse des droits de douane appliqués par les Etats-Unis aux produits européens.

Ces taxes s'élèvent actuellement à 12,5% en moyenne, 2,5% correspondant au niveau avant le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier et 10% aux surtaxes annoncées début avril.

Vendredi, Donald Trump a menacé d'assommer l'UE avec des droits de douane de 50% dès le 1er juin. L'excédent commercial de l'Italie vis-à-vis des Etats-Unis a atteint 38,9 milliards d'euros en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Helvetia: feu vert des actionnaires à la fusion avec Baloise

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Les actionnaires d'Helvetia ont accepté à de larges majorités l'ensemble des points à l'ordre du jour concernant la fusion entre Helvetia et Baloise. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La fusion entre Bâloise et Helvetia franchit une 1ère étape. Réunis en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de l'assureur Helvetia ont approuvé toutes les demandes concernant l'opération. Les propriétaires de Baloise doivent encore se prononcer .

A l'image de l'ensemble des six autres propositions soumises par le conseil d'administration, le contrat de fusion a été accepté à plus 97% des voix représentées lors de la réunion tenue à St-Gall, a indiqué vendredi à AWP un porte-parole d'Helvetia. Son approbation nécessitait une majorité des deux tiers.

Les propriétaires de l'assureur de Suisse orientale ont également validé l'ensemble des autres propositions liées à la naissance du futur numéro deux helvétique de la branche, à savoir le changement de raison sociale du groupe en Helvetia Baloise Holding ainsi que le transfert du siège de la nouvelle entreprise de St-Gall à Bâle.

Les actionnaires ont en outre désigné le conseil d'administration de la nouvelle société. Actuel président de l'organe de surveillance de Baloise, Thomas von Planta, a été élu en tant qu'administrateur d'Helvetia Baloise et à la présidence.

La conclusion de cette première étape n'a guère laissé place au suspense, l'actionnaire principal d'Helvetia, la coopérative Patria, laquelle détient aussi une participation importante dans Baloise, ayant apporté son soutien au projet dès son annonce le 22 avril dernier. Les actionnaires du groupe de bancassurance rhénan se prononceront dès 16h00, l'unique point à l'ordre du jour étant le contrat de fusion entre les deux partenaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés

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Les plaignants demandaient à être indemnisés par la Confédération en raison de la perte subie suite à la reprise de Credit suisse par UBS. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

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Le département de la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait ordonné la réduction voire la suppression des bonus d'anciens cadres de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.

Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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