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Économie

CS: les commissions des 2 Chambres approuvent les crédits urgents

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La présidente et la vice-présidente de la commission des finances du Conseil des Etats, Johanna Gapany (PLR/FR) et Eva Herzog (PS/BS), ont annoncé jeudi matin que leur commission acceptait les deux crédits urgents pour le rachat de Credit Suisse par UBS. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les commissions des finances des deux Chambres fédérales ont accepté jeudi les crédits urgents pour le rachat de Credit Suisse par UBS. Le montant s'élève à 109 milliards de francs.

La commission du National a approuvé ces crédits par 17 voix contre 1 et 4 abstentions, a indiqué jeudi soir son président Roland Fischer (PVL/LU). La priorité première est de donner un signal de stabilisation, a-t-il continué, précisant toutefois que des questions importantes sur la réglementation ou la concurrence restaient à régler.

Membre de cette commission, Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR) a cité la responsabilité des cadres et le versement des bonus, un bilan des dégâts, la question des fonds propres et de la séparation des activités bancaires ou encore des critères de durabilité liés aux aides étatiques. Certains points seront traités lors des débats sur ces crédits.

D'autres ont été intégrés dans un "méga-postulat". Il faut explorer différentes mesures pour éviter qu'une telle situation ne se répète à l'avenir, selon M. Fischer.

Plus tôt, son homologue au Conseil des Etats Johanna Gapany (PLR/FR) a qualifié de triste le contexte actuel, "dont on se serait tous passé", notamment au vu de la situation financière actuelle de la Confédération. "La population est inquiète, la commission aussi", a-t-elle déclaré, ajoutant qu'il s'agit avant tout de garantir la stabilité de l'économie du pays.

Les risques d'une faillite ont été largement discutés. Des estimations ont été faites, évaluant le coût au plus bas à 146 milliards de francs, une situation qui aurait grandement limité l'accès des PME et des ménages à leurs dépôts, a précisé la sénatrice. La commission de la Chambre des cantons a accepté les crédits à l'unanimité.

Pas le choix

Le Conseil fédéral a demandé mercredi ces deux crédits d'engagement dans le cadre du supplément au budget 2023. Le premier concerne une garantie contre le risque de défaillance d'un montant de 100 milliards de francs, qui sera mise à la disposition de la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci pourra s'en servir pour couvrir les prêts qu'elle accordera sous forme de liquidités à Credit Suisse.

L'autre crédit concerne UBS. Afin que le numéro un bancaire puisse acquérir Credit Suisse, la Confédération lui accordera une garantie contre les pertes de 9 milliards. La garantie s'appliquera uniquement si UBS enregistre des pertes de plus de 5 milliards lors du rachat.

La Délégation des finances a approuvé ces montants, qui ne grèveront le budget fédéral que si Credit Suisse fait faillite et si la BNS subit une perte définitive. Johanna Gapany a souligné que tout autre choix reviendrait à envoyer un blâme à la Délégation des finances et au Conseil fédéral. "Dans les faits, il n'était plus possible de lier les crédits à une quelconque condition", a-t-elle déclaré, relevant toutefois que le Parlement a d'autres moyens d'agir.

La commission du Conseil des Etats a ainsi fait trois propositions. Elle demande d'abord d'augmenter les ressources mises à disposition du Département fédéral des finances pour le suivi de cette fusion de 5 à 7 millions de francs.

Elle souhaite en outre que la Confédération examine en qualité de tiers la concentration au regard de la loi sur les cartels, afin que celle-ci soit aussi conforme que possible. Sur un vote serré de 6 voix contre 5, elle propose enfin qu'il soit impossible d'octroyer d'autres garanties de risques en procédure d'urgence.

Une vision d'ensemble

La commission de la Chambre des cantons exige encore un rapport "pour avoir une vision générale, pour comprendre ce qui a fonctionné ou pas et pourquoi", a poursuivi sa présidente. Le postulat demande des clarifications sur la taille de la nouvelle banque, sur la poursuite des activités de Credit Suisse, la situation concurrentielle d'UBS, les compétences de la FINMA ou les exigences en matière de fonds propres.

Tous ces objets seront abordés lors de la session extraordinaire sur Credit Suisse du 11 au 13 avril prochains. La proposition de créer une commission d'enquête parlementaire (CEP) est aussi sur la table, mais ce thème sera sans doute renvoyé à une session ultérieure. Le Bureau du Conseil national veut une CEP, de même que le PS, les Vert-e-s et le PVL. L'UDC s'est montrée ouverte.

L'acquisition de Credit Suisse par UBS bénéficie non seulement de ces 109 milliards de francs garantis par la Confédération, d'où la nécessité de l'aval du Parlement. Mais elle a aussi reçu des prêts sous forme de liquidités à hauteur de 100 milliards et de 50 milliards trois jours avant l'annonce du rachat. Ces sommes-là ont été accordées par la BNS directement sans la garantie de la Confédération, a précisé Johanna Gapany.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Le Parlement serre la vis pour les plateformes comme Temu et Shein

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Le National veut limiter toute concurrence déloyale en instaurant une taxe sur les petits colis (archives/image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/HANNES P ALBERT)

Le Parlement durcit les règles pour les plateformes en ligne à succès telles que Temu et Shein. Après le Conseil des Etats, le National a accepté l'idée d'instaurer une taxe sur les petits colis venant de ces fournisseurs, suivant le pas de l'UE.

Les députés ont validé, par 130 voix contre 51, la motion de Fabio Regazzi (Centre/TI).

Aujourd'hui, 500'000 paquets, souvent expédiés à des tarifs préférentiels et sans véritable vérification, arrivent de Chine, est-il indiqué dans son texte. Et ce sans compter les envois non déclarés.

Le Tessinois y voit une concurrence déloyale avec les entreprises suisses, soumises à des exigences strictes. Il veut mettre en place un système de contrôle renforcé qui serait financé par une "petite contribution" sur les colis en question.

Pas une plaque tournante de l'Europe

La gestion des petits colis est aussi un thème dans l'Union européenne. Elle veut instaurer dès cette année une taxe sur toutes les marchandises entrant dans l'UE. Les plateformes profitaient jusqu'à présent d'envoi gratuit sur les colis d'une faible valeur.

L'association des commerces de détail Swiss Retail craint que la Suisse ne devienne une plaque tournante pour l'importation des colis dans toute l'Europe si elle n'emboîte pas le pas de l'UE. Shein a de son côté déjà anticipé la nouvelle mesure en construisant un centre logistique en Pologne, membre de l'UE.

Taxe déjà à l'étude

Le Conseil fédéral était opposé. Des projets de révision incluant une taxe sur les petits colis provenant des plateformes étrangères sont déjà en cours, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Ces révisions suivent la ligne de l'UE et permettent d'assurer la sécurité des consommateurs, a-t-il ajouté. Une consultation doit s'ouvrir "tout prochainement". Ses arguments n'ont pas pris.

Le National a également accepté, par 140 voix contre 47, une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) visant à obliger les plateformes en ligne à signaler clairement les produits qui ne correspondent pas aux normes suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Oui à la primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux

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Le projet de primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux fait suite à une motion d'Erich Ettlin, adoptée par les Chambres fédérales en 2022 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Le National a rejoint lundi le Conseil des Etats sur un dernier point de ce projet combattu par la gauche et le PVL. Le Conseil fédéral était aussi contre.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Le projet prévoit de changer la pratique actuelle.

Le Conseil des Etats a ajouté des garanties, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, qui ont aussi introduit un salaire minimum, ne sont pas concernés parce que, dans leur cas, les CCT de force obligatoire ont déjà la priorité.

La Chambre des cantons a aussi exclu toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur. Celle du peuple s'est pliée à cette décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Distributeur automatique de billets dynamité à Tramelan (BE)

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Le bancomat a été démoli à l'explosif. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

Un bancomat a été dynamité lundi peu après 3h25 à Tramelan, dans le Jura bernois. Le souffle de la déflagration a brisé les vitrines de plusieurs magasins. Les auteurs de cette attaque à l'explosif sont en fuite.

L'explosion a non seulement éventré un distributeur de la banque Clientis mais également brisé les vitrines d'une boucherie, d'une boulangerie et d'une librairie, a constaté Keystone-ATS. Des riverains ont communiqué que deux explosions ont retenti, a indiqué la police bernoise.

"Des mesures de recherche à grande échelle ont été mises en place. Selon les informations dont nous disposons actuellement, plusieurs inconnus ont fait exploser le distributeur automatique de billets, installé dans un bâtiment, et a pris la fuite, probablement en direction des Reussilles. Le distributeur automatique a été entièrement détruit et un butin a été dérobé", a précisé la police.

La circulation a dû être complètement interrompue pendant plusieurs heures. La Grand-Rue a été rouverte en milieu de matinée. Des employés de la voirie ont enlevé les derniers débris de verre qui jonchaient sur le trottoir. La commune de Tramelan est située à une vingtaine de kilomètres de la frontière française.

La police cantonale bernoise, en collaboration avec fedpol, mène les investigations sous la direction du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans ce contexte, un appel à témoins est lancé.

Systèmes de protection

Depuis 2019, ce type d’explosions a fortement augmenté en Suisse, sous l’impulsion de réseaux criminels organisés. La coopération accrue entre autorités et le renforcement des dispositifs de sécurité ont toutefois permis d’infléchir la tendance.

En 2025, 24 attaques ont été recensées, soit deux fois moins que l’année précédente et le niveau le plus bas enregistré depuis 2019 grâce à l’amélioration des systèmes de protection mis en place par les banques et les exploitants de distributeurs. Des établissements bancaires ont aussi renoncé à exploiter des distributeurs d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Croissance helvétique revue à la baisse au premier trimestre

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La consommation des ménages a stagné sur les trois premiers mois de l'année. (archive) (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le produit intérieur brut (PIB) suisse, apuré des événements sportifs, a progressé de 0,4% au premier trimestre par rapport au partiel précédent, a indiqué lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans une seconde estimation.

La première évaluation des économistes fédéraux le 18 mai faisait état d'une croissance de 0,5%.

L'économie helvétique n'en a pas moins connu une nette accélération sur la période, après s'être enrobée de 0,2% entre septembre et fin décembre.

Impact des événements sportifs compris, la croissance a atteint 0,7%.

La progression a été mue principalement par le secteur secondaire, qui après plusieurs trimestres d'indolence a accéléré de 1,3%. L'industrie manufacturière notamment a accéléré de 1,5%, faisant fi d'une contraction de 3,4% dans l'important segment chimico-pharmaceutique, quand la construction a glané 0,3%.

Les services de leur côté se sont enrobés 0,2%, tiraillés entre un commerce en baisse de 0,8% et des transports en hausse de 1,9%. Les services financiers (+1,3%) ont pour leur part profité de produits d'intérêts et de commissions en augmentation.

La consommation intérieure a grappillé 0,2%, soutenue par une demande étatique en hausse de 0,9%, alors que la consommation des ménages a stagné. L'anémie de la demande intérieure se reflète sur les importations, en baisse de 2,4%. Les investissements en biens d'équipements comme dans la construction se sont étiolés de 0,2%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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