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Suisse Romande

Prêts fautifs: les remontées mécaniques ne devront pas rembourser

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Dans sa réponse, le Conseil d'Etat valaisan affirme aussi que les sociétés ayant bénéficié d'aides financières dans le cadre de la LERM sans en respecter les obligations "seront d’abord invitées à se mettre en conformité dans un délai raisonnable" (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Certaines remontées mécaniques valaisannes au bénéfice de subventions publiques pratiquaient le dumping salarial. Cela ne sera plus possible à l'avenir, a promis Christophe Darbellay. Les sociétés fautives ne devront toutefois pas rembourser les aides perçues à tort.

Le gouvernement valaisan a admis lundi dans une réponse à une interpellation du député socialiste Blaise Carron que la Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) qui permet d'obtenir de l'argent public n'avait pas été respectée par certaines d'entre elles. Or la loi stipule que les bénéficiaires doivent respecter les éventuelles conventions collectives et contrats-types de travail locaux et nationaux.

Pour le socialiste, les remontées mécaniques ont triché, le savaient, et doivent maintenant rembourser les aides perçues à tort. "Il s'agit d'un scandale politico-financier", a-t-il ajouté.

"Le CTT en vigueur à l'époque prévoyait des dérogations. Comment peut-on reprocher à quelqu'un de ne pas appliquer une disposition à laquelle on pouvait déroger", a souligné en plénum Christophe Darbellay, en charge de l'économie. Le conseiller d'Etat a toutefois répété que le CTT avait depuis été modifié et la situation clarifiée.

Davantage de contrôles

Ainsi, à l'avenir, lorsqu'elles demanderont de l'argent pour construire une télécabine, les remontées mécaniques devront prouver qu'elles respectent les éléments obligatoires du CTT et devront le prouver en plus chaque année, a détaillé Christophe Darbellay. Des contrôles du respect des salaires pourront par ailleurs être effectués sur le terrain. "Il n'y aura plus jamais de 'scandale' en la matière", a-t-il assuré.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat affirme aussi que les sociétés ayant bénéficié d'aides financières dans le cadre de la LERM sans en respecter les obligations "seront d’abord invitées à se mettre en conformité dans un délai raisonnable". Elles devront procéder au versement rétroactif du salaire minimal fixé dans le CTT 2018 depuis la date du premier versement d'argent public. Un remboursement immédiat, partiel ou intégral pourrait être exigé si ces sociétés ne se mettent pas en règle.

Enquête interne

Blaise Carron avait demandé des comptes au gouvernement après la publication d'une enquête interne faisant état de sous-enchère salariale dans le secteur. Au total, 35% des salaires constatés dans la branche entre 2018 et 2021 étaient inférieurs à ceux prévus par le CTT alors en vigueur. De plus, sur 53 entreprises contrôlées, 39 ont rémunéré certains de leurs collaborateurs en dessous des minimas prévus.

Dans son interpellation, Blaise Carron demandait également de connaître les noms des sociétés qui avaient bénéficié d'un prêt sans en respecter les conditions. Le Conseil d'Etat a refusé notamment pour des raisons de confidentialité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: les négociations avec une femme en détresse aboutissent

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La police de Lausanne est intervenue lundi alors qu'une femme en détresse s'était enfermée avec un pistolet d'alarme au Service des curatelles et tutelles (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une intervention de police s'est déroulée lundi en fin de matinée au chemin de Mornex à Lausanne. Une femme d'une quarantaine d'années qui avait réclamé une prestation supplémentaire à celle déjà obtenue au Service des curatelles et tutelles professionnelles s'était retranchée dans un bureau avec un pistolet d'alarme. L'opération s'est achevée sans faire de blessé.

Suite à une négociation fructueuse avec la police, la quadragénaire s'est délestée de son arme. Elle a ensuite été acheminée en milieu hospitalier, a communiqué Samuel Nanchen, porte-parole de la police de Lausanne, revenant sur des informations de divers médias.

L'intervention qui a duré environ 2h00 s'est achevée vers 13h00, a-t-il précisé. Vingt policiers et une ambulance ont été mobilisés dans le cadre de cette intervention. Les forces de l'ordre ont rapidement pu confirmer que la population ne courait pas de danger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Différences justifiées entre agents de sécurité et policiers

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La formation des agents de sécurité publique se distingue de celle des policiers. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal fédéral déboute un agent de sécurité publique armé et une association professionnelle qui recouraient contre le nouveau règlement général sur le personnel de police du canton de Genève. Ils contestaient plusieurs dispositions, concernant l'avancement et l'exécution des missions, notamment.

Pour les recourants, le règlement général sur le personnel de police (RGPPol), entré en vigueur début juillet 2024, entraînait une inégalité de traitement entre les agents de sécurité publique (ASP) et les policiers. Ainsi, les premiers sont soumis à une évaluation de leurs compétences après cinq ans pour accéder au grade d'appointés alors que les seconds y accèdent sans examen.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que le nombre de grades est différent dans les deux corps. Le grade le plus élevé chez les ASP est celui de capitaine alors que ceux de major, lieutenant-colonel et colonel existent pour les policiers.

Les juges fédéraux soulignent aussi que les missions et les conditions d'admission aux deux professions sont différentes. Ainsi, seuls sont engagés comme policiers les titulaires d'un brevet fédéral de policier alors qu'un examen de connaissances générales et d'aptitudes suffit pour les ASP.

Dans ce contexte, les conditions posées par le RGPPol ne violent ni l'égalité de traitement, ni l'interdiction de l'arbitraire, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_256/2025 du 23 octobre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Anzère (VS) inaugure une nouvelle télécabine

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La station d'Anzère dispose d'une nouvelle télécabine 10 places (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La station d'Anzère (VS) a officiellement inauguré une nouvelle télécabine de 10 places. Reliant Les Grillesses et le Bâté, elle remplace un télésiège deux places qui avait été mis en service en 1970. Télé Anzère a investi 15 millions de francs pour cette nouvelle télécabine et ses aménagements annexes.

La télécabine, qui part de 1832 m pour arriver à 2412 m d'altitude, peut transporter 2000 personnes par heure. Elle a été baptisée "Malo Express" en hommage à sa marraine, la skieuse de Coupe du monde Malorie Blanc. Cette nouvelle installation "ne représente pas une finalité en soi, mais une première étape majeure d'une réflexion plus large sur l'accessibilité et les liaisons entre le village et le domaine skiable", écrit lundi Télé Anzère dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Fribourg: Jean-François Steiert prêt à "rempiler" en novembre 2026

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Le conseiller d'Etat Jean-François Steiert a dressé le bilan de son année de présidence du gouvernement fribourgeois (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le conseiller d'Etat fribourgeois Jean-François Steiert se met à disposition du PS pour un troisième mandat en novembre prochain. Le ministre des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement s'est dit satisfait au terme de son année présidentielle en 2025.

"Agissons aujourd'hui, en pensant à demain". C'est ainsi que le président sortant du Conseil d'Etat a résumé lundi sa philosophie. C'était sa deuxième présidence après 2021, exercice post-Covid. "L'année 2025 n'a pas été plus tranquille pour autant", a résumé le magistrat socialiste, qui fêtera ses 65 ans en février.

Le fil rouge de l'exercice a été la "situation financière difficile" de l'Etat, a noté Jean-François Steiert, avec une année 2026 qui démarrera sans budget. Au-delà, Fribourg conserve un solide bilan, avec une fortune, ce dont ne peuvent pas se targuer tous les cantons, a-t-il dit. "Et les investissements ne seront pas freinés".

Le Conseil d'Etat a "gagné" par ailleurs les quatre votations au menu du peuple fribourgeois, dont le rejet d'un salaire minimum le 30 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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