Suisse
Le Ministère public de la Confédération rejette les accusations US
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La commission américaine Helsinki demande au gouvernement américain d'imposer des sanctions contre trois Suisses dans le cadre d'une affaire fiscale avec la Russie. Parmi les ciblés figure l'ex-procureur général Michael Lauber. A Berne, le MPC se dit surpris.
Un ancien procureur fédéral, Patrick Lamon, est aussi visé, ainsi qu'un expert de la Russie de l'Office fédéral de la police (fedpol). La requête de la commission Helsinki du congrès des Etats-Unis a été publiée vendredi sur Twitter par l'investisseur Bill Browder.
La demande a été faite en vertu de la loi dite Magnitsky, qui restreint la liberté de mouvement et gèle les avoirs aux Etats-Unis des individus et entités accusés d'enfreindre les droits de l'homme. La commission Helsinki, indépendante du gouvernement, est notamment chargée de la coopération financière en Europe.
Dans sa lettre diffusée vendredi, la commission Helsinki accuse les trois Suisses d'aider des Russes sanctionnés à accéder à des fonds gelés en Suisse. Il est aussi reproché aux trois Suisses d'avoir accepté des cadeaux et des voyages offerts par des responsables et des oligarques russes.
Affaire Magnitsky
Ces fonds russes de 18 millions de francs ont été bloqués en Suisse au début des années 2010 dans le cadre de l'affaire Magnitsky. Le MPC avait arrêté en 2021 la procédure de blanchiment d'argent en lien avec une fraude fiscale de 230 millions de dollars en Russie et ne voulait confisquer que quatre des 18 millions. Il n'a été possible de prouver un lien que pour une partie des avoirs confisqués en Suisse et l'infraction commise en Russie, avait-il justifié.
La commission Helsinki accuse les personnes impliquées dans le dossier à l'époque d'avoir agi injustement en faveur des Russes sanctionnés. Le MPC "a répété textuellement la déclaration reçue du gouvernement russe" pour se justifier, ajoute la lettre de la commission américaine.
Pour mémoire, l'avocat Sergueï Magnitski conseillait la société londonienne Hermitage Capital en Russie cofondée par Bill Browder. L'avocat est mort dans une prison moscovite en novembre 2009 après avoir dénoncé un an auparavant une vaste machination financière de 230 millions de dollars ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc russe au détriment de son employeur et de l'Etat russe.
Le MPC avait ouvert en 2011 une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de cette affaire. Dix-huit millions de francs ont alors été bloqués sur des comptes en Suisse.
Contacté par Keystone-ATS samedi, le MPC rejette "avec la plus grande fermeté" les accusations et les requêtes de la commission Helsinki. Elles sont sans fondement, fait-il savoir.
"Surprenant"
Au vu des expériences faites avec les autorités américaines, les déclarations et les exigences de la commission d'Helsinki sont surprenantes, ajoute le MPC. Lors des contacts réguliers et personnels, le "Department of Justice" américain qualifie toujours la collaboration de bonne avec la Suisse.
L'indépendance de la justice est un élément capital de l'Etat de droit, rappelle le MPC. Pour la garantir, les procédures pénales doivent être protégées des influences politiques et autres.
Les procédures pénales sont soumises à l'examen de tribunaux indépendants, poursuit le MPC. Il souligne que la procédure évoquée par la commission Helsinki se déroule de manière correcte et conforme à la législation. Le MPC renvoie à plusieurs décisions du Tribunal pénal fédéral, qui avait soutenu la conduite de la procédure du MPC.
"Le MPC n'a pas l'intention de commenter les déclarations de Monsieur Browder et les requêtes qui en découlent", fait savoir l'autorité judiciaire.
Par la voix de son avocat, l'ex-procureur général de la Confédération Michael Lauber fait savoir à Keystone-ATS samedi qu'il "rejette formellement ces accusations. Elles sont fausses, attentatoires à l'honneur et tout simplement ridicules".
A prendre "au sérieux"
Samedi au 12:45 de la RTS, qui reprend l'émission "10 vor 10" de la télévision alémanique SRF la veille, le professeur bâlois de droit pénal Mark Pieth, qui avait conseillé il y a plusieurs années Bill Browder, met en garde: "Nous devons le prendre au sérieux, même si nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il dit. Nous devons faire attention car il est effectivement en mesure d'agir contre la Suisse. Je ne pense pas que c'est une bonne idée que les autorités suisses fassent le mort".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La population refuse l'augmentation de la TVA, dit un sondage
Dans un sondage, la population suisse s'est prononcée contre une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l'armée ou du 13e mois de rente AVS. C'est ce qui ressort d'un sondage réalisé pour le compte du "Blick".
Plus des trois quarts des environ 15'000 personnes interrogées en Suisse alémanique et en Suisse romande se sont prononcées contre une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,8 point de pourcentage afin de disposer de plus de fonds pour l'armée, comme le montre un graphique publié mardi par la version alémanique de blick.ch.
Une augmentation de la TVA est également envisagée pour financer la 13e rente AVS. Les sondés se sont montrés opposés à cette mesure. Deux tiers des personnes interrogées ont clairement ou plutôt rejeté une augmentation de 0,7 point de pourcentage, comme le montre un graphique. 21% des personnes interrogées se sont déclarées "plutôt favorables" et 13% "clairement favorables".
Selon Blick, l’institut de recherche Sotomo a mené cette enquête en collaboration avec le journal. Entre le 31 janvier et le 6 février, 15'153 personnes y ont participé. La marge d'erreur est de +/- 1,3%.
Rejet de la gauche à la droite
L’opposition la plus nette à une telle hausse est venue des sympathisants des Verts, comme le montre un autre graphique. L’électorat du Parti socialiste (PS) comme celui de l’Union démocratique du centre (UDC) s’est également prononcé majoritairement et clairement contre une augmentation destinée au financement du budget supplémentaire pour l’armée et la sécurité. Du côté du PLR et des Vert’libéraux (PVL), la majorité des électeurs s’est dite plutôt ou clairement opposée. La proposition a trouvé le plus de soutien parmi les sympathisants du Centre: 45% d’entre eux se sont déclarés clairement ou plutôt favorables.
Les réponses concordent ainsi avec les prises de position des partis exprimées fin janvier face au plan du Conseil fédéral. De la gauche à la droite, les partis ont rejeté une hausse de la TVA en faveur de l’armée, à l’exception du Centre, qui y était favorable.
Le sondage a en outre mis en évidence un scepticisme quant à l’utilisation des fonds supplémentaires par l’armée. Une majorité des personnes interrogées ne croit pas que l’armée saurait utiliser ces moyens de manière judicieuse et efficace. Environ deux tiers ont répondu "non" ou "plutôt non" à cette question.
Désaccord avec le ministre de la Défense
Le plan du Parlement visant à porter les dépenses de l’armée à 1% du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2032 est jugé approprié par 42% des personnes interrogées. Pour 44% d'entre elles, une telle augmentation serait excessive, tandis que 14% estiment qu’elle ne va pas assez loin.
Le sondage met ainsi en évidence un décalage entre l’opinion majoritaire des personnes interrogées et celle du ministre de la Défense, Martin Pfister. Selon lui, la croissance des dépenses décidée par le Parlement est insuffisante face à la détérioration de la situation sécuritaire. Il l’a déclaré fin janvier devant les médias à Berne. Des recettes supplémentaires seraient nécessaires pour l’armée ainsi que pour les services fédéraux civils chargés de missions de sécurité, comme le service de renseignements, la police ou la protection des frontières.
Le besoin financier supplémentaire, estimé à 31 milliards de francs à partir de 2028, devrait être couvert par une hausse temporaire et affectée de la TVA de 0,8 point de pourcentage sur dix ans. Les fonds seraient versés dans un fonds d’armement autorisé à s’endetter.
Le Département fédéral de la défense (DDPS) doit présenter un projet d’ici fin mars. Le Parlement devrait s’en saisir d’ici la fin de l’année. Le dernier mot reviendra au peuple et aux Cantons. Une votation est prévue pour l’été 2027, peu avant les élections fédérales.
Hausse de la TVA pour la 13e rente AVS aussi rejetée
Une augmentation de la TVA est aussi envisagée dans un autre dossier: celui du financement de la 13e rente AVS. Le Parlement en débat actuellement. Cette 13e rente a été acceptée par le peuple le 3 mars 2024. Suivant la proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a décidé en septembre dernier d’une hausse provisoire de la TVA de 0,7 point de pourcentage jusqu’en 2030. Le Conseil des États doit encore se prononcer à nouveau.
Là aussi, la majorité des participants au sondage publié par le Blick se montre peu enthousiaste. Deux tiers des personnes interrogées rejettent clairement ou se montrent plutôt défavorables une hausse de la TVA en faveur de la 13e rente AVS. En revanche, 21% s'y sont dit "plutôt favorables" et 13 % "clairement favorables".
La TVA rapporte chaque année environ 30 milliards de francs à la Confédération et constitue ainsi la deuxième source de revenus la plus importante, représentant près d’un tiers des recettes totales. Elle finance principalement les dépenses fédérales, notamment l’AVS, le fonctionnement général de l’État, les transports, la formation, l’agriculture ou encore la coopération internationale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Leysin-les Mosses: 500 oppositions pour les canons à neige
La nouvelle mouture de projet d'enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) a suscité plus 500 oppositions, à l'issue lundi de la mise à l'enquête publique. Le projet prévoit l'installation de 175 canons à neige.
Ces oppositions ont été déposées par des citoyens, des associations de protection de la nature et des élus, indique lundi soir l'association "Non aux canons à neige".
"Nous ne contestons pas l'importance du tourisme pour la région, mais souhaitons alerter sur les risques d’un investissement massif dans une infrastructure lourde, dépendante du froid, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et documenté", écrit-elle dans un communiqué.
Parmi les opposants, Pro Natura dit vouloir se battre "contre ce projet d’un autre temps, gourmand en eau et en énergie et nuisible pour la faune, la flore et les écosystèmes très fragiles de la région", écrit l'association dans son propre communiqué.
Autoproduction
Présentée début janvier, la nouvelle version du projet avait été revue pour réduire son impact écologique. Son élaboration a fait l'objet d'une collaboration entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction générale de l'environnement et des experts environnementaux indépendants, avaient alors annoncé les partenaires.
Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses). Selon ses promoteurs, plus de 30% de l'électricité nécessaire proviendra d'une autoproduction par turbinage.
L'eau sera prélevée dans le lac de l'Hongrin et restituée à 90% au printemps. Le prélèvement représente seulement 0,5% des volumes de pluie sur les domaines et les 21 km de canalisations seront entièrement enterrés, évitant les zones sensibles.
Attractivité des Alpes vaudoises
Le projet vise à sécuriser les emplois locaux, à renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises et à permettre aux enfants vaudois de continuer à apprendre à skier dans la région, estiment les défenseurs du projet.
Une précédente mouture visant à l'installation de 177 canons à neige avait été retirée à l'automne 2024 par TLML suite à des centaines d'oppositions et aux remarques du canton. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 9, 11, 19, 22, 33 et 36, mais pas le numéro "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.
Un des deux gagnants est basé en Suisse, a indiqué la Loterie romande. Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
St-Cergue (VD): homme gravement blessé pour une affaire de parking
Une altercation pour une affaire de stationnement a dégénéré dimanche à St-Cergue (VD). Un employé communal, âgé de 80 ans, a été frappé et conduit au CHUV dans un état jugé préoccupant.
La victime a été retrouvée inanimée dans la rue, au centre de St-Cergue. Des premiers éléments de l'enquête, elle aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol inconsciente, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué.
L'autre protagoniste a été interpellé sur place. Cet homme de 39 ans, domicilié dans la localité, a été conduit au Centre de la police de la Blécherette à Lausanne, où il a été entendu par des inspecteurs. Le Ministère public a ouvert une enquête.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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