Suisse
Lafarge en Syrie: une mise en examen annulée en cassation
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La Cour de cassation française a annulé la mise en examen du cimentier français Lafarge, filiale du zougois Holcim, pour mise en danger de ses salariés syriens. La mise en examen pour complicité de crime contre l'humanité reste cependant confirmée.
"La loi française n'étant pas applicable, la Cour de cassation annule la mise en examen de la société", selon le communiqué de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal transmis à l'agence AWP.
"La société demeure par ailleurs mise en examen des chefs de complicité de crime contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste", ajoute la Cour de cassation.
L'instance devait trancher sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui avaient été confirmées par la cour d'appel de Paris en 2022 et que l'entreprise conteste.
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
La loi syrienne applicable ___
Le texte de la décision de mardi rappelle qu'"entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI)" et que "pendant cette période, les salariés syriens de la société ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte dès 2012, d'où il continuait d'organiser l'activité de la cimenterie".
Ils ont alors "ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par des groupes armés, dont l'EI". La cimenterie a finalement été évacuée en urgence en 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare.
Le Cour de cassation a toutefois estimé que Le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'est constitué qu'en cas de violation d'une obligation imposée par une loi ou un règlement français", or "la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie".
Cette annulation de la mise en examen a pour effet d'attribuer automatiquement à la société hexagonale le statut de "témoin assisté". "En l'état, elle ne pourrait être renvoyée devant un tribunal pour ces faits", précise la Cour.
Contacté par AWP, un porte-parole de Lafarge se contente d'expliquer qu'"il s'agit d'une question héritée du passé, que Lafarge S.A. est en train de régler dans le cadre de la procédure judiciaire en France."
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Nestlé France revoit la recette de ses céréales les plus vendues
Nestlé, pour ne pas voir sa note trop abaissée avec les nouveaux critères du Nutri-Score, va encore changer la recette des Chocapic, ses céréales les plus vendues en France, régulièrement épinglées pour être trop sucrées.
"Les céréales ont souvent été prises en exemple de la raison pour laquelle l'algorithme du Nutri-Score a évolué pour renforcer la pénalité sur le sucre", explique à l'AFP Luc Denot, directeur général de CPF, filiale française de la coentreprise entre Nestlé et General Mills pour les céréales.
Pour Serge Hercberg, professeur de nutrition et cocréateur du système de notation, la démarche de Nestlé va "dans le sens de la vocation de la nouvelle version: pousser les industriels à reformuler les recettes en retirant sucre, gras, sel et en améliorant la teneur en fibres".
Un bol de Chocapic était classé A selon l'ancien algorithme du Nutri-Score, mais C avec le nouveau. Avec une réduction de sucre de 11% et de sel de 9% à partir de septembre, les céréales goût chocolat obtiendront un B.
Les Chocapic, au deuxième rang des marques de céréales les plus vendues en France derrière les Trésor du concurrent Kellog's, resteront "moins bien classés que certains mueslis et granolas, mais ils se différencient de leurs concurrents, plus riches, qui n'ont pas fait l'effort", ajoute Serge Hercberg auprès de l'AFP.
Danone a par exemple choisi de se retirer du Nutri-Score au lieu "d'améliorer" ses produits.
Pour Anne-Laure Laratte, diététicienne nutritionniste, la quantité de sucre reste importante et elle espère "que ce soit un début".
"Ce qui est surtout embêtant avec les céréales, c'est la quantité consommée. La portion recommandée est aux alentours de 30 grammes par bol et c'est bien souvent beaucoup plus qui est servi", ajoute-t-elle. Le Nutri-Score est basé sur une portion de 100 grammes.
Les Chocapic, qui représentent près de 30% des ventes de Nestlé en France et 40% de ses dépenses publicitaires, ont vu leur recette modifiée sept fois en vingt ans avec une réduction "progressive" de 48% du sucre, de 60% de sel mais aussi des acides gras saturés ainsi qu'une hausse des fibres.
La dernière en date avait permis de passer d'un Nutri-Score B à A. "On avait vu les effets positifs sur les ventes de Chocapic", affirme Sylvie Willemin, directrice nutrition de Nestlé Céréales France.
Toutes les céréales du groupe devraient afficher le nouveau Nutri-Score dans les pays européens qui l'utilisent d'ici 2026, ce que regrette Serge Hercberg qui plaide pour un changement "dès maintenant".
Seule une recette sera classée A, et plus de la moitié des produits encore en C ou en D, souligne Luc Denot, également président du syndicat des céréales du petit-déjeuner.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Lausanne
Récolte de paraphes rémunérés: Vaud contre une interdiction totale
Le Conseil d'Etat vaudois s'oppose à une interdiction totale de la récolte rémunérée des signatures, qui ne pourrait toucher que les initiatives et référendums cantonaux et communaux. Le gouvernement explore plutôt d'autres pistes, comme la soumission des entreprises de récolte de signatures à autorisation.
En réponse à une interpellation du député écologiste Alberto Mocchi relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d'Etat indique jeudi qu'"à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures". "Dès lors, une interdiction totale de la récolte rémunérée n'apparaît pas opportune", estime-t-il dans ses décisions hebdomadaires.
"Quant aux contrôles effectués par les communes, ils ne peuvent être renforcés, ces dernières n'ayant aucun moyen de vérifier si une signature apposée sur une liste est authentique et des contrôles plus étendus auprès des personnes signataires nécessiteraient des moyens considérables pour un résultat aléatoire", poursuit-il. En revanche, le Conseil d'Etat signale que le problème est désormais pris très au sérieux par la Chancellerie fédérale.
La récolte de signatures rémunérées a en effet régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois en Suisse, en raison de divers soupçons de fraudes. Des mesures ont déjà été proposées, tant au niveau fédéral que dans plusieurs cantons. La justice a aussi été saisie, via des plaintes pénales déposées par la Chancellerie fédérale auprès du Ministère public de la Confédération.
En novembre dernier, les députés vaudois s'étaient prononcés pour mieux cadrer la récolte de signatures rémunérées pour des référendums ou des initiatives. Une motion avait été plébiscitée pour soumettre à autorisation les entreprises actives dans ce domaine et basées dans le canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Les chauffeurs de bus du VMCV indignés par leur condition de travail
Des employés des Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve se mobilisent pour exprimer leur colère et leur fatigue. Ils envisagent de faire grève pour le Montreux Jazz Festival, en raison des consignes qu'ils jugent inapplicables.
"Une entreprise à la dérive". Ce sont par ses mots que des chauffeurs de bus définissent les Transports publics du VMCV. Plusieurs membres du personnel ont décidé de se mobiliser pour dénoncer des conditions de travail "inadmissibles". Ils font état d’une tension absolue sur les routes et d’une absence totale de soutien de l'entreprise en cas d'incident. Les règles imposées pour éviter la surcharge des bus en cas de forte affluence sont particulièrement pointées du doigt. Certains employés ont décidé de former le groupe Agir pour exprimer leur ras-le-bol.
Tout récemment, les consignes données par la direction du VMCV à ses conducteurs en marge du Montreux Jazz Festival ont fait monter le personnel au créneau. Pendant la manifestation, les bus ont l'obligation d’éviter toute surcharge de clientèle sur leur ligne. Une mission inapplicables au vu de la forte affluence à prévoir, estiment les chauffeurs. Mais en cas de surcharge illégale dans leur véhicule, toute la responsabilité incombe aux conducteurs, qui affirment ne bénéficier d'aucune couverture juridique. Ils envisagent alors de ne pas rouler pendant le festival.
Autre problématique plus générale: l'absence de WC. Avec un manque conséquent de toilettes sur les lignes, les conducteurs s'abstiennent de boire régulièrement pour éviter tout besoin pendant leurs heures de service. Selon le groupe Agir, les employés peuvent être victimes de déshydratation. Les chauffeurs ont rappelé qu’ils dénoncent ces conditions de travail depuis plus de trois ans, sans retour concret de la part de la direction.
Enfin, le personnel indique, qu'à sa connaissance, 12 procédures judiciaires sont actuellement en cours entre certains chauffeurs et le VMCV, qui compte 156 conducteurs pour toute la région.
Lausanne
La Ville de Lausanne pérennise son observatoire de l'environnement
La Ville de Lausanne pérennise son observatoire de l'environnement, lancé en 2021. Elle demande un crédit de 200'000 francs au Conseil communal pour renforcer cet outil conçu pour mesurer, analyser et communiquer des données environnementales. Celui-ci permet un suivi local, tout en orientant les politiques publiques et en sensibilisant la population aux enjeux climatiques et sanitaires.
Ce sont les résultats positifs de la phase-pilote qui ont encouragé la Municipalité à poursuivre la mission de cet observatoire, indique-t-elle jeudi dans un communiqué. Cet essai a permis le déploiement d'un réseau de 40 microcapteurs à Lausanne pour mesurer des paramètres environnementaux tels que le bruit, la température et la qualité de l'air, rappelle-t-elle.
"Les données récoltées ont montré qu'il était par exemple possible de mesurer la baisse de bruit routier due au 30 km/h de nuit introduit grâce au plan de mesures de modération de trafic mis en place par la Municipalité ou encore de suivre des indicateurs climatiques tels que le nombre de nuits tropicales", explique-t-elle.
"Il n'est cependant pas possible de mesurer distinctement des bruits forts de courte durée tel que le passage d'un véhicule particulier ou d'un avion. La phase-pilote a permis la mise en évidence des enjeux liés à un tel réseau de mesure et à la gestion des données (robustesse du réseau, qualité, interprétation, visualisation, etc) qui seront pris en compte dans le développement de l'observatoire afin d'assurer un partage d'informations de qualité", écrit-elle.
Doubler les microcapteurs
Concrètement, le renforcement de l'observatoire passera par un doublement au moins du nombre de capteurs. Le dispositif aura pour objectifs de récolter des données, suivre l'évolution de différents paramètres environnementaux à Lausanne et fournir des informations à la population et aux différentes parties prenantes, selon la Ville.
Des outils de visualisation et des indicateurs seront développés pour pouvoir interpréter et vulgariser les données récoltées, notamment avec une carte des emplacements des capteurs et des paramètres mesurés. Afin de donner accès à la connaissance aux différents publics, un bilan annuel sera publié sur le site internet de la commune.
"En capitalisant sur les premiers résultats de l'observatoire de l'environnement et en le pérennisant, la Ville de Lausanne se dote d'un outil d'aide à la décision pour les politiques publiques locales et d'un moyen de promotion de la santé et de sensibilisation du public. Ce dispositif est un élément nécessaire pour un suivi de la qualité environnementale à Lausanne afin de lutter notamment contre les changements climatiques", commente Natacha Litzistorf, municipale en charge de l'environnement, citée dans le communiqué.
La Municipalité prévoit dès lors un crédit de 200'000 francs, qui sera prélevé sur un préavis sur l'assainissement du bruit routier, à hauteur de 100'000 francs, et sur un préavis sur le Plan climat, également de 100'000 francs. Il sera prochainement soumis au Conseil communal.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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