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Lausanne

Vaud refuse l'accès à des millions de décisions de nature fiscale

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Les deux associations demandaient la communication des jugements et des actes en matière de poursuite des époux rendus dans le canton de Vaud durant la dernière décennie (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux associations qui demandaient aux autorités vaudoises de leur communiquer des informations concernant la responsabilité des époux en matière de paiement des impôts. La collecte et le traitement de ces données représenteraient une charge de travail disproportionnée pour l'administration.

En avril 2023, les deux associations ont demandé une liste de toutes les affaires portées entre 2010 et 2020 devant les tribunaux concernant des personnes séparées ou divorcées appelées à répondre des dettes fiscales de leur conjoint. La législation vaudoise prévoit en effet que les époux vivant en ménage commun répondent solidairement du montant total de l'impôt.

Une requête similaire a été adressée aux dix offices des poursuites du canton concernant les actes de poursuite notifiés dans des cas similaires durant la même période. Pour les cinq dernières années, les associations demandaient aussi une copie anonymisée de chacun de ces actes.

Des millions de documents

En mai 2023, la chargée de communication de l'Ordre judiciaire vaudois a rejeté les demandes aux motifs qu'elles portaient sur des millions de documents et occasionneraient une charge de travail manifestement disproportionnée. Cette décision a été confirmée par la justice vaudoise.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral se rallie à ce point de vue. La loi vaudoise sur l'information (LInfo) a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion.

Recherche peu fiable

Ce droit à l'information n'est cependant pas absolu: les autorités peuvent décider exceptionnellement de ne pas publier ou transmettre des informations lorsque des intérêts publics ou privés s'y opposent. Selon le règlement d'application de la LInfo), une charge de travail disproportionnée constitue un tel intérêt public.

Dans sa décision de refus, le Tribunal cantonal a constaté qu'il n'existe pas de liste de toutes les affaires judiciaires en lien avec le type de poursuites qui intéressent les recourantes. Une recherche automatique aboutirait à un résultat incomplet et peu fiable. En outre l'anonymisation des jugements et des actes prendrait un temps considérable.

Pour la 1ère Cour de droit public, le refus opposé par le canton n'est pas arbitraire et repose sur des motifs sérieux. En outre, il ne viole pas le droit à l'information consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne elle-même a admis qu'un travail considérable et démesuré pour réunir des renseignements pouvait constituer un motif légitime de refus. (arrêt 1C_494/2023 du 2 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: Servette reprend la deuxième place

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Kutesa a marqué le troisième but du Servette (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Servette reste en pole position pour finir dauphin du FC Bâle. Lors de la 37e et avant-dernière journée de Super League, les Genevois ont gagné 4-3 à Lucerne pour repasser devant les Young Boys.

Ce succès s'est dessiné grâce à un doublé sur penalty de Stevanovic (4e/26e) et une réussite de Kutesa (73e). Lucerne s'est montré longtemps inoffensif, avant de se révolter.

La fin de rencontre a été un peu folle. Les Lucernois sont revenus à une longueur par Kadak (78e) et Grbic (89e/penalty). Mais Ndoye a calmé les nerfs des supporters visiteurs avec le 4-2 inscrit à la 90e. Un deuxième penalty de Grbic au bout des arrêts de jeu n'a rien changé sur l'issue du match (98e). Avant l'ultime journée (samedi 24 mai/18h00), les Servettiens comptent ainsi 62 points, contre 60 pour YB.

Dans l'autre match du Championship Group qui débutait à 16h30, le Lausanne-Sport et Lugano se sont séparés sur un nul 1-1. Les Vaudois ont pris les devants sur une frappe de Diabaté (27e), mais les Tessinois ont égalisé sur penalty par Grgic (43e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Musée romain de Lausanne-Vidy inaugure un nouvel espace

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A deux pas du lac, dans le cadre verdoyant d'un jardin de style méditerranéen, le Musée romain de Lausanne-Vidy abrite les vestiges d'une riche demeure antique et présente, dans son exposition permanente, le mobilier archéologique découvert sur le site de Lousonna (archives). (© Keystone/FABRICE COFFRINI)

Le Musée romain de Lausanne-Vidy inaugure dimanche un nouvel espace d'exposition interactif et lance un programme culturel autour de l'archéologie et de l'actualité de la recherche sur Lousonna. Ces deux événements s'inscrivent dans le contexte de l'anniversaire de la première année de fouilles du site archéologique des Prés-de-Vidy, situé à l'emplacement de la principale nécropole de la ville antique.

L'exposition permanente du musée s'enrichit d'un espace interactif consacré à l'archéologie et à la recherche sur Lousonna, ont indiqué les responsables du musée. "Pensé pour petits et grands, il aborde le rôle de la discipline, ses méthodes de travail actuelles et ses différents métiers. Il offre également un éclairage sur des projets scientifiques en cours, aux résultats inédits", expliquent-ils.

S'agissant du programme culturel, il prévoit tout au long de l'été des conférences, des portes ouvertes des fouilles d'Archeodunum aux Prés-de-Vidy et de l'UNIL, des visites, des ateliers culinaires, des brunchs ainsi qu'un atelier "les mains dans la terre" pour les archéologues en herbe.

Le chantier d'envergure des Prés-de-Vidy, mené dans le cadre de l'aménagement d'un écoquartier (projet Métamorphose), révèle au fil des découvertes le passé de la population lausannoise, du Mésolithique à l'époque romaine, est-il rappelé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette gonflé à bloc pour aller à Lucerne

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Les Servettiens (ici Jérémy Guillemenot, Miroslav Stevanovic et Timothé Cognat, de g. à dr.), sont prêts à en découdre avec Lucerne. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Servette, après sa victoire 4-1 contre Lugano jeudi, tentera d'enchaîner dimanche en Championnat de Super League lors de son déplacement à Lucerne.

En cas de succès, les Genevois pourraient prendre une option décisive sur la 2e place, à une journée de la fin.

Rappelons que les deux premières places offrent un ticket pour la phase qualificative de la Ligue des Champions. Le premier est déjà réservé pour Bâle, assuré d'être champion. Les Rhénans, justement, s'en vont affronter Young Boys à Berne. YB compte contre 2 points de retard sur Servette et peut encore prétendre à la 2e place.

Derrière, Lucerne, Lugano et Lausanne se battent pour les autres tickets européens. Lausanne et Lugano seront directement opposés à La Tuilière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Fête de la nature invite à ouvrir ses oreilles

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Le Bois de Finges (VS) est l'une des vedettes de la prochaine édition de la Fête de la nature (archives). (© KEYSTONE/ANDREE-NOELLE POT)

La Fête de la nature revient la semaine prochaine (du 21 au 25 mai) pour une 14e édition partout en Suisse romande. Autour du thème "A l'écoute de la nature", la manifestation propose de nombreuses activités gratuites.

Dans leur dossier de presse, les organisateurs promettent "une immersion ludique et essentielle pour renouer avec notre environnement immédiat et donner envie de le préserver".

Pour lancer cette édition et être en ligne avec la thématique, le Bois de Finges (VS) sera à l'honneur avec un "voyage musical" durant lequel les participants, casque audio sur les oreilles, seront accompagnés par un musicien et une chanteuse mêlant musique et captations sonores d'oiseaux et d'autres animaux.

Parmi la multitude des activités, les organisateurs citent aussi la possibilité d'observer les papillons de nuit lors d'une balade nocturne, d'écouter les chants des oiseaux à l'aube, de recenser les abeilles sauvages en ville, de découvrir les cris des chauves-souris grâce à un détecteur d'ultrasons, d'apprendre à faire des empreintes végétales ou encore d'assister au débardage des arbres avec des chevaux.

Inscriptions en ligne

Plus de 180 partenaires oeuvrent avec l'Association de la Fête de la nature le temps de ce long week-end: cantons, parcs naturels régionaux, associations d'envergure nationale ou locale, musées, jardins botaniques ou encore cercles de sciences naturelles. Des particuliers partagent également leurs connaissances.

Les inscriptions (gratuites) se font sur le site de la manifestation (www.fetedelanature.ch/programme). L'an dernier, ce sont plus de 13'000 personnes qui avaient participé à l'événement.

www.fetedelanature.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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