Rejoignez-nous

Lausanne

Vaud refuse l'accès à des millions de décisions de nature fiscale

Publié

,

le

Les deux associations demandaient la communication des jugements et des actes en matière de poursuite des époux rendus dans le canton de Vaud durant la dernière décennie (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux associations qui demandaient aux autorités vaudoises de leur communiquer des informations concernant la responsabilité des époux en matière de paiement des impôts. La collecte et le traitement de ces données représenteraient une charge de travail disproportionnée pour l'administration.

En avril 2023, les deux associations ont demandé une liste de toutes les affaires portées entre 2010 et 2020 devant les tribunaux concernant des personnes séparées ou divorcées appelées à répondre des dettes fiscales de leur conjoint. La législation vaudoise prévoit en effet que les époux vivant en ménage commun répondent solidairement du montant total de l'impôt.

Une requête similaire a été adressée aux dix offices des poursuites du canton concernant les actes de poursuite notifiés dans des cas similaires durant la même période. Pour les cinq dernières années, les associations demandaient aussi une copie anonymisée de chacun de ces actes.

Des millions de documents

En mai 2023, la chargée de communication de l'Ordre judiciaire vaudois a rejeté les demandes aux motifs qu'elles portaient sur des millions de documents et occasionneraient une charge de travail manifestement disproportionnée. Cette décision a été confirmée par la justice vaudoise.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral se rallie à ce point de vue. La loi vaudoise sur l'information (LInfo) a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion.

Recherche peu fiable

Ce droit à l'information n'est cependant pas absolu: les autorités peuvent décider exceptionnellement de ne pas publier ou transmettre des informations lorsque des intérêts publics ou privés s'y opposent. Selon le règlement d'application de la LInfo), une charge de travail disproportionnée constitue un tel intérêt public.

Dans sa décision de refus, le Tribunal cantonal a constaté qu'il n'existe pas de liste de toutes les affaires judiciaires en lien avec le type de poursuites qui intéressent les recourantes. Une recherche automatique aboutirait à un résultat incomplet et peu fiable. En outre l'anonymisation des jugements et des actes prendrait un temps considérable.

Pour la 1ère Cour de droit public, le refus opposé par le canton n'est pas arbitraire et repose sur des motifs sérieux. En outre, il ne viole pas le droit à l'information consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne elle-même a admis qu'un travail considérable et démesuré pour réunir des renseignements pouvait constituer un motif légitime de refus. (arrêt 1C_494/2023 du 2 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Finale: Un acte VII pour connaître le successeur du GSHC

Publié

le

La pression sera sur les épaules de Marc Crawford et des Zurich Lions mardi soir (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le hockey romand fêtera-t-il un deuxième titre consécutif de champion de Suisse, douze mois après le sacre historique de Genève-Servette?

La réponse tombera ce soir, ou dans la nuit de mardi à mercredi, au terme du 7e et dernier acte de la finale des play-off opposant les Zurich Lions au Lausanne Hockey Club.

Impressionnant samedi à domicile dans le match no 6, le LHC a remis la pression sur les épaules des Zurichois, grands favoris à la succession de Genève-Servette et vainqueurs de leurs deux premières séries en quatre matches. Les hommes de Geoff Ward, dos au mur à 2-3 dans la série, ont gagné 5-3 après avoir mené 5-0 à la 39e minute.

L'équipe receveuse a jusqu'ici toujours imposé sa loi dans cette finale, et le "Z" est même invaincu sur sa glace depuis le début des séries. Mais son entraîneur Marc Crawford doit composer avec des vents contraires: Yannick Weber, patron de sa défense, et Rudolfs Balcers, habituel ailier de la première triplette offensive, sont blessés et incertains pour ce match décisif.

Un match pas comme les autres

Un match no 7 n'est par ailleurs pas une rencontre comme les autres. Les Zurich Lions en avaient fait l'amère expérience lors de leur dernière apparition en finale, en 2022: ils s'étaient inclinés 3-1 sur la glace de Zoug, alors qu'ils avaient ouvert la marque après 62 secondes de jeu seulement.

La frustration des Zurichois, qui avaient remporté les trois premiers matches de la série, fut alors sans pareil. Surtout pour Denis Malgin et Sven Andrighetto, qui n'étaient pas de la partie lors du dernier sacre en 2018 et avaient débarqué à Zurich avec la ferme intention de triompher en championnat.

La saison passée, Zurich avait échoué nettement en demi-finale des play-off (4-0 pour Bienne). Le "Z" semble cette fois-ci mûr pour un 10e titre de champion. Mais le LHC, qui a déjà déjoué les pronostics en se hissant pour la première fois de son histoire en finale et en y faisant douter l'ogre zurichois, a les moyens de créer l'exploit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Geoff Ward sait trouver les mots justes

Publié

le

Geoff Ward a écrit une lettre quasi magique en 2011 avant le match 7 de la finale de NHL (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

En 2011, Geoff Ward a remporté la Coupe Stanley avec Boston face à Vancouver lors du 7e match. Alors assistant de Claude Julien, le coach du LHC avait écrit une lettre qui avait motivé les joueurs.

Ah, les septièmes matches, ceux qui peuvent échapper à toute logique. Surtout lors d'une finale. Mardi soir à Zurich, le duel des Lions de National League connaîtra son épilogue. Pour les coaches, il va falloir trouver les mots justes, appuyer sur les bons boutons afin que les joueurs entrent sur la glace avec une énergie positive, de celles qui permettent de renverser des montagnes.

Lors de la finale de la Coupe Stanley 2011, Boston a vaincu Vancouver en sept matches. Et avant le dernier acte au Canada, Geoff Ward, alors assistant, avait lu une lettre à la demande de l'entraîneur Claude Julien.

"En fait, c'était une lettre adressée à mes enfants", se souvient l'entraîneur du LHC, rencontré après l'entraînement de lundi. "Le jour du match lors de la sieste, je n'arrivais pas à trouver le sommeil. Alors j'ai décidé de refléter ce qu'il fallait faire pour gagner et j'en ai fait une lettre pour mes enfants. Je me suis dit qu'ils pourraient peut-être comprendre ma situation et en tirer quelque chose plus tard."

Claude Julien prend connaissance de cette lettre et en imagine rapidement la portée. "Claude m'a demandé de la lire avant le match VII, raconte Ward. Les gars m'avaient demandé si j'avais une copie de cette lettre, mais je n'en avais pas. J'ai perdu cette lettre. Cela fait partie de l'histoire maintenant."

Un impact minime selon lui

Quand on lui dit que cette lettre doit avoir sa place au Hall of Fame de la NHL à Toronto, Geoff Ward éclate de rire: "Mais non! Les gars étaient prêts quoi qu'il arrive. Je ne crois pas que cette lettre a changé grand-chose dans ce match. Nos joueurs avaient été suffisamment testés durant ces séries, ils savaient quoi faire. Beaucoup de gens parlent de cette lettre, et si cela a pu aider un seul joueur, alors ça valait la peine. Honnêtement, je ne me rends pas compte de l'impact que cela a eu."

On avance l'hypothèse d'un aspect simple de la vie. "Peut-être, répond Ward. C'est vrai que c'est une expérience de vie normale à laquelle les autres peuvent s'identifier. Cela faisait quatre ans que l'on préparait ça et que l'on espérait se retrouver à cette place. C'était un bon exercice pour moi, afin de conserver mon esprit là où il devait être. Je l'ai envoyée à mes enfants, donc peut-être qu'eux ont conservé une trace de cette lettre que j'avais écrite sur mon téléphone."

Jouer de manière libérée

Depuis son arrivée à Lausanne fin 2022, Geoff Ward fait l'unanimité au sein du vestiaire. Tous louent ses multiples qualités. Et lorsqu'un coach a tout son vestiaire avec lui, il se peut qu'une équipe réalise l'exploit. Est-ce qu'il pense que les joueurs sont capables de traverser un mur pour lui mardi soir?

"C'est une bonne question, répond-il. Le plus important pour les joueurs va être de vivre le moment et de profiter au maximum en jouant libérés. Si l'on commence à trop réfléchir dans certaines situations, c'est le meilleur moyen de se mettre en danger. Il faut avoir confiance et se rappeler de contrôler ce que l'on peut."

Confiance et humilité

L'Ontarien ne se fait pas plus important qu'il ne l'est en la circonstance. Ses mots suintent autant la confiance que l'humilité. "En tant que coach, on tente de les motiver autant qu'on peut en les plaçant dans un environnement favorable, précise-t-il. Je pense qu'ils sont préparés à traverser un mur et qu'ils l'ont démontré sur la dernière année et demie et encore davantage cette saison. Mais je crois que c'est plutôt comment ils se sentent entre eux que comment ils se sentent par rapport au staff."

Et lorsque tout le monde met l'emphase sur l'importance de cette rencontre, le coach du LHC cherche plutôt à faire en sorte que rien ne vienne perturber la routine. "On va faire en sorte que ce match soit le plus normal possible dans sa préparation, conclut-il. De cette façon, ils seront plus à l'aise pour jouer leur match. Il y aura bien entendu du bruit et Zurich sera plein d'énergie, mais ce sera à nous de nous mettre à un tel niveau d'énergie."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

LHC: les bars lausannois pourront rester ouverts toute la nuit

Publié

le

En cas de titre mardi soir, les supporters lausannois pourront aller fêter toute la nuit dans les bars de la ville. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Si le Lausanne HC devient champion de Suisse mardi soir à Zurich, les établissements de la capitale vaudoise pourront rester ouverts toute la nuit. La Municipalité a pris cette décision pour permettre à la population de célébrer ensemble un éventuel titre.

En cas de sacre du LHC, la Municipalité accordera une extension immédiate des horaires pour les établissements de Lausanne qui le souhaitent, annonce-t-elle lundi dans un communiqué. Aucune annonce préalable ne sera nécessaire. Cette prolongation des horaires sera également gratuite.

"La Municipalité souhaite offrir à la population lausannoise la possibilité de célébrer ensemble ce moment de fierté collective pour notre ville, sans contrainte d'horaires de fermeture ni de charges supplémentaires pour les établissements", explique Pierre-Antoine Hildbrand, le municipal en charge de l'économie, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Lausanne s'est donné le droit de rêver

Publié

le

La prophétie de Damien Riat s'est avérée exacte: il y aura bien un match 7 en finale (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

En remportant l'acte VI de la finale à Malley samedi soir (5-3), Lausanne s'est donné le droit de rêver au titre. Tout se jouera mardi soir à Zurich dans une finalissima qui promet.

Plus qu'une marche. La dernière. La plus difficile à gravir. Mais aussi probablement la plus excitante, celle que tout joueur ambitionne de vivre dans une carrière. Mardi à Zurich, cela sera quoi qu'il arrive la dernière manche du championnat et comme dans Highlander, il ne pourra en rester qu'un.

Pour parvenir à cette conclusion, il a fallu que le LHC renverse une troisième fois le "Z" à domicile. Durant cette finale, le LHC a profité à plein de son public. Samedi, tout a tourné en sa faveur, malgré une frayeur en fin de match. Suomela a ouvert la marque après cinq minutes. Puis dans le tiers médian, les Lions de Malley ont rugi comme jamais. Ils ont ainsi marqué quatre buts sans réplique et ont vu une réussite annulée pour une obstruction sur le gardien. Marc Crawford, le coach zurichois, a préféré reposer son titulaire Simon Hrubec à la suite du 4-0 vaudois.

Ne rien changer

Le LHC a contraint Zurich à faire des erreurs. Les Vaudois ont mis de l'intensité dans leur jeu et les joueurs de Crawford ont parfois précipité leurs gestes, d'où certaines erreurs. Mardi, la situation sera tout autre. Le coach zurichois aura le dernier changement de ligne et la possibilité de choisir quel quintette envoyer. On ne sait pas si Yannick Weber, Rudolfs Balcers et Yannick Zehnder, absents samedi, pourront être sur la glace. Mais Zurich possède assez de joueurs pour faire face à ces problèmes avec notamment Scott Harrington en défense.

"On n'aura rien à perdre, assène Damien Riat, double buteur lors de ce match VI. On ne va rien faire de différent, il faudra jouer le même jeu qu'à la maison. Il nous reste une étape. On n'a encore rien fait." Interrogé sur ce qui lui est passé par la tête au moment du 2-0, l'attaquant genevois n'a pas trouvé les mots: "C'était malade avec cette ambiance, je ne réalise pas encore."

Confiance en chacun

Ce que le numéro 9 des Lions lausannois réalise en revanche, c'est le chemin parcouru depuis le début de la saison. "Jamais je n'aurais cru à une telle issue lorsqu'on a commencé au mois de septembre, confie-t-il. On est monté crescendo au cours de la saison. Et depuis le début, notre état d'esprit fait notre force. On est une équipe. Quand on est face au mur, on sait qu'on va tout donner. On a confiance en ce groupe, en chacun de nous."

Jeudi à Zurich après la défaite 3-0 du LHC, Damien Riat avait donné rendez-vous à la presse mardi soir à Zurich. Samedi soir à 22h30, sa prophétie s'est révélée exacte. Alors, peut-on parler de prophète Riat? "J'ai un peu dit ça sur le ton de la boutade, tout en sachant que c'était clairement faisable pour nous, reconnaît-il. Maintenant on va récupérer et se préparer pour 60 minutes de bataille. Il n'y aura rien à perdre pour les deux équipes et je pense qu'on est prêt pour ça."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Gardez un œil sur vos dépenses, les temps restent durs pour vous et le meilleur conseil que les Astres vous donnent est de rester vigilant !

Les Sujets à la Une

X