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Lausanne

Vaud refuse l'accès à des millions de décisions de nature fiscale

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Les deux associations demandaient la communication des jugements et des actes en matière de poursuite des époux rendus dans le canton de Vaud durant la dernière décennie (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux associations qui demandaient aux autorités vaudoises de leur communiquer des informations concernant la responsabilité des époux en matière de paiement des impôts. La collecte et le traitement de ces données représenteraient une charge de travail disproportionnée pour l'administration.

En avril 2023, les deux associations ont demandé une liste de toutes les affaires portées entre 2010 et 2020 devant les tribunaux concernant des personnes séparées ou divorcées appelées à répondre des dettes fiscales de leur conjoint. La législation vaudoise prévoit en effet que les époux vivant en ménage commun répondent solidairement du montant total de l'impôt.

Une requête similaire a été adressée aux dix offices des poursuites du canton concernant les actes de poursuite notifiés dans des cas similaires durant la même période. Pour les cinq dernières années, les associations demandaient aussi une copie anonymisée de chacun de ces actes.

Des millions de documents

En mai 2023, la chargée de communication de l'Ordre judiciaire vaudois a rejeté les demandes aux motifs qu'elles portaient sur des millions de documents et occasionneraient une charge de travail manifestement disproportionnée. Cette décision a été confirmée par la justice vaudoise.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral se rallie à ce point de vue. La loi vaudoise sur l'information (LInfo) a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion.

Recherche peu fiable

Ce droit à l'information n'est cependant pas absolu: les autorités peuvent décider exceptionnellement de ne pas publier ou transmettre des informations lorsque des intérêts publics ou privés s'y opposent. Selon le règlement d'application de la LInfo), une charge de travail disproportionnée constitue un tel intérêt public.

Dans sa décision de refus, le Tribunal cantonal a constaté qu'il n'existe pas de liste de toutes les affaires judiciaires en lien avec le type de poursuites qui intéressent les recourantes. Une recherche automatique aboutirait à un résultat incomplet et peu fiable. En outre l'anonymisation des jugements et des actes prendrait un temps considérable.

Pour la 1ère Cour de droit public, le refus opposé par le canton n'est pas arbitraire et repose sur des motifs sérieux. En outre, il ne viole pas le droit à l'information consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne elle-même a admis qu'un travail considérable et démesuré pour réunir des renseignements pouvait constituer un motif légitime de refus. (arrêt 1C_494/2023 du 2 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Parade à vélo festive et politique à Lausanne

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Le cortège de quelque 300 personnes était emmené par le "DJ à vélo" britannique Dom Whiting à travers les avenues du sud de Lausanne. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une parade à vélo réunissant quelque 300 personnes a eu lieu samedi à Lausanne. Organisée par l'ATE Vaud, elle visait à marquer à sa façon les 60 ans d'existence de l'autoroute A1 entre Genève et Lausanne. L'événement a mêlé aspects festifs et politiques.

Sous la bannière "L'autoroute A1 fête ses 60 ans... Bientôt la retraite?", le cortège cycliste est parti vers 14h00 du parc de Milan sous-gare pour traverser le sud de la capitale vaudoise le long du lac par les quais d'Ouchy avant de rejoindre le grand giratoire de la Maladière puis la Vallée de la Jeunesse, non loin. Il était emmené par le célèbre "DJ à vélo" britannique Dom Whiting et ses platines aux musiques électroniques.

Toutes les formes de mobilités douces étaient associées aux côtés des vélos: à pied, en patins ou en trottinette. L'ensemble du parcours sur la route avait été autorisé par la police municipale, avec une circulation réduite voire stoppée par endroits.

L'événement à la fois festif et politique organisé par la section vaudoise de l'Association transports et environnement (ATE) s'est ensuite prolongé au coeur du giratoire de la Maladière et à la Vallée de la Jeunesse, avec des discours prévus des conseillères nationales Brenda Tuosto (PS/VD) et Léonore Porchet (Verte/VD), de politiciens locaux ainsi que de représentants d'associations, tous centrés sur les enjeux de la mobilité et plus spécifiquement des autoroutes.

Révolution vs contrainte

L'ATE comptait sur cet anniversaire de l'A1 pour "évoquer les sujets d'actualité importants": le référendum contre les extensions autoroutières sur lequel le peuple pourrait voter cet automne, la possibilité de requalifier le tronçon autoroutier Ecublens-Maladière (A1a) en boulevard urbain ainsi que les enjeux généraux du report modal, a expliqué à Keystone-ATS Romain Pilloud, secrétaire général de l'ATE Vaud.

"C'est l'occasion d'un moment de mobilisation, de regrouper les forces et d'informer sur ces sujets", résume-t-il. L'opportunité aussi de récolter des soutiens financiers pour les futures campagnes de votation, ajoute-t-il.

Ce qui était une révolution à l'époque est devenu une contrainte, selon l'ATE: "des coûts d'entretien se comptant en dizaines de milliards, une génération importante de trafic automobile, des nuisances sonores impactant la santé, l'émission de gaz à effet de serre et de particules fines, de même que le mitage du territoire sont certains des problèmes qui sont causés par ce tronçon".

Hormis de nombreuses activités familiales, la manifestation a aussi inclu deux expositions sur le thème de l'autoroute en collaboration avec l'EPFL et le festival BDFIL ainsi que des stands associatifs et la présentation de visuels contre les extensions autoroutières.

La doyenne des autoroutes

L'autoroute A1 entre Lausanne et Genève fêtera ses 60 ans exactement le 23 avril. Elle avait été programmée pour l'Exposition nationale de 1964. Les 60 km reliant les deux villes ont été construits en un temps record de quatre ans et un coût estimé à 400 millions de francs.

Premier tronçon autoroutier reliant deux villes en Suisse, cette infrastructure a été conçue pour accueillir 20'000 véhicules par jour. Soixante ans plus tard, cinq fois plus de véhicules l'empruntent quotidiennement, soit près de 100'000.

Pour rappel, le Conseil fédéral a approuvé en octobre dernier le projet général de la suppression du goulet d'étranglement entre l'échangeur du Vengeron et la jonction de Nyon sur l'A1. Sur une longueur de 19 km, l'autoroute sera élargie à trois voies par sens de marche à l'horizon 2041 pour un coût de 950 millions de francs.

Ce projet fait partie de six projets d'extension autoroutière avalisée fin 2023 par les Chambres fédérales. Ils sont combattus par un référendum, mené par l'alliance "Stop à la folie autoroutière" (près de 30 organisations, dont l'ATE, et partis de gauche).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Robin Kovacs, de buteur à passeur

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Robin Kovacs (à droite) accepte avec professionnalisme son rôle de joker (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Damien Riat a inscrit le 3-2 décisif du succès du LHC jeudi lors de l'acte II de la finale contre Zurich. Buteur devenu passeur sur cette action, Robin Kovacs s'adapte à son rôle de joker.

Si Lausanne est revenu à égalité dans la série, c'est en partie grâce à lui. A la 51e minute et alors que le score était de 2-2, Robin Kovacs a chipé le puck à Christian Marti, a foncé dans la zone de défense zurichoise et a servi un caviar à Damien Riat. L'attaquant suédois a fait honneur à son prénom Robin en assistant son acolyte Batman Riat.

"J'essaie d'aider l'équipe du mieux que je peux, comme je ne joue pas tout le temps, explique le Suédois avec humilité et professionnalisme. Lors de ce match, je me sentais bien, j'avais les jambes fraîches. Ces temps j'ai de la peine à marquer, alors j'essaie de me rendre utile d'une autre façon."

Passeur émérite

Et ce n'est pas la première fois que celui qui était vu comme un serial buteur lors de son arrivée en Suisse en 2022 se mue en passeur émérite. A l'occasion du deuxième match de la demi-finale contre Fribourg, c'est déjà lui qui avait offert le but de la victoire à la 107e minute à Jason Fuchs.

L'ancien attaquant d'Örebro se sent-il pousser des ailes lors des deuxièmes actes? "Non, il n'y a rien de spécial, glisse-t-il en souriant. Ce qui est sûr, c'est que ce sont des goals importants. Et si j'ai un poil plus de chance, peut-être que je peux marquer deux buts dans ce deuxième match."

A la 58e, Kovacs a en effet trouvé le poteau de Simon Hrubec. Le Suédois s'est consolé en voyant que les Zurichois ont concédé une pénalité et que le LHC a inscrit le 4-2 dans la foulée.

Sincère et touchant, Kovacs n'a jamais donné l'impression de pester malgré la difficulté de sa situation. Le Suédois a travaillé dans son coin sans faire des vagues. "J'ai vécu une situation difficile pendant la saison, raconte-t-il. J'ai vraiment cherché à m'entraîner le mieux possible. J'essaie de saisir ma chance à chaque fois qu'elle se présente et d'aider l'équipe. On verra si j'ai la chance de jouer le prochain match."

Aider l'équipe comme il peut

Comme le prochain match est agendé à Zurich samedi et que Kovacs est aligné lors des rencontres à domicile, il y a doute sur sa participation à l'acte III. Sait-il pourquoi il joue à domicile et pas à l'extérieur? "Il faut demander à Geoff (réd: Ward, le coach). Je me contente d'être prêt le mieux possible chaque jour. Si je ne suis pas dans l'alignement, je vais apporter mon soutien à mes coéquipiers, et si je joue je vais donner le meilleur pour aider l'équipe."

Samedi, c'est à Zurich que les Vaudois tenteront de prendre l'avantage en allant s'imposer sur la glace du "Z". Logiquement, Robin Kovacs y croit. "On n'était pas très satisfait de la manière dont on a joué mardi à Zurich, conclut-il. Là nous avons joué notre jeu de la bonne façon. Ca sera une série intéressante à suivre."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le Prix du Meilleur espoir romand pour Dumont et Imsand

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Margaux Dumont a reçu le Prix du Meilleur espoir romand (© KEYSTONE/MAYK WENDT)

Les Valaisans étaient à l'honneur vendredi au Musée olympique de Lausanne.

La spécialiste de skicross Margaux Dumont et le perchiste Valentin Imsand sont en effet les gagnants du Prix du Meilleur espoir romand, annonce l'Aide Sportive suisse dans un communiqué.

Margaux Dumont (22 ans) est notamment récompensée pour sa 3e place aux Mondiaux juniors de ski freestyle et pour son sacre en Coupe d'Europe. Valentin Imsand (19 ans) s'est quant à lui illustré en se parant d'argent lors des Européens M20 de 2023 en athlétisme.

Margaux Dumont et Valentin Imsand ont été élus par un jury de médias et un jury de professionnels, ainsi que par un vote en ligne du public. Ils ont chacun reçu une prime de 6000 francs, précise le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Damien Riat: "Un incroyable travail d'équipe"

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Damien Riat a inscrit le 3-2 décisif pour Lausanne (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Buteur pour son troisième match d'affilée, Damien Riat retrouve son flair au meilleur des moments. Mais le numéro 9 du LHC refuse les louanges.

"C'est vraiment l'équipe qui a fait la différence ce soir." Auteur du 3-2 décisif, Damien Riat ne tire pas la couverture à lui. Mais il accepte de raconter son but: "On est calme, on reste dans le milieu. On récupère le puck et je vois les Zurichois à la traîne. Robin (réd: Kovacs) fait un travail magnifique et me met un puck parfait sur la palette."

Le LHC s'est finalement imposé 4-2 et a infligé à Zurich sa première défaite des play-off. Les Vaudois ont aussi su battre Simon Hrubec à quatre reprises, un bel exploit au vu des séries réalisées par le gardien tchèque. "Il est gros dans le but, il prend beaucoup de place, analyse Damien Riat. Le truc c'est d'essayer de le faire bouger de gauche à droite, on l'a vu à la vidéo."

Au-delà de l'observation du gardien adverse, on a le sentiment que les Vaudois ont bien appris de leur défaite mardi. "Le premier match, on se regardait beaucoup entre les deux équipes, raconte le Genevois. Mais on a beaucoup analysé pour gommer nos erreurs. On sait qu'ils ont des joueurs techniques. Mais si on les contient, ils peuvent perdre des pucks et on ne leur a pas laissé grand-chose à l'intérieur."

Profiter des moments forts

Et les joueurs de Geoff Ward ont presque joué 60 minutes. "On en a joué 55, précise Riat. Parce que lors des cinq premières, ils sont venus forts."

Mais les Lions lausannois ont su marquer sur des moments forts et profiter du momentum en laissant peu de place à leurs adversaires en zone défensive. "On reste calme, on joue notre jeu et on saisit les opportunités quand elles se présentent", note encore l'ailier du LHC.

Le but va être maintenant de répéter l'opération samedi pour l'acte III après deux matches de très bonne facture. "Il n'y a pas de secret, on doit récupérer des pucks, bloquer des tirs et faire payer les petites erreurs", conclut-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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