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Suisse

Le Parlement empoigne l'imposition individuelle

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La ministre des finances Karin Keller-Sutter aura fort à faire pour défendre son contre-projet sur l'imposition individuelle (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil national s'attaque cet après-midi à l'imposition individuelle. Le débat sur le contre-projet du Conseil fédéral et l'initiative des Femmes PLR promet d'être vif. En commission, les deux textes ont passé par 13 voix contre 12. Le Centre et l'UDC sont contre.

L'imposition individuelle ne s'applique actuellement qu'aux célibataires et aux couples non mariés. En revanche, les couples mariés ou vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. Pour un même revenu, ces derniers paient plus d'impôts.

C'est cette injustice fiscale que l'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger.

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Il prévoit que tous les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt séparées. La réforme vise à supprimer la "pénalisation du mariage", mais veut aussi inciter les conjoints, et surtout les femmes, à augmenter leur activité professionnelle.

Réalités actuelles

En commission, une courte majorité a soutenu à la fois le contre-projet et l'initiative. Elle estime que ce modèle est celui qui correspond le plus aux réalités actuelles. Le Centre et l'UDC sont opposés aux deux textes. Ils souhaitent s'en tenir à la conception du mariage comme communauté économique.

Cette réforme serait appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons. Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes.

Cantons réticents

Les cantons devront eux adapter leurs lois. Durant la procédure de consultation, seuls cinq ont répondu favorablement au contre-projet. Si le contre-projet aboutit, les cantons ont déjà réclamé une phase de transition de dix ans. Une entrée en vigueur n'interviendrait donc pas avant 2035.

La part des contribuables qui verront la charge de l'impôt fédéral direct baisser grâce à la réforme est nettement plus grande que celle des contribuables dont la charge fiscale augmentera, selon le message du Conseil fédéral.

Parallèlement à ce projet, le Centre a lancé une autre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Le carré d'as de l'athlétisme suisse présent à la Pontaise

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Audrey Werro dans ses oeuvres l'an dernier à la Pontaise. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le carré d’as de l’athlétisme suisse tiendra bien sûr l'affiche à Athletissima le 21 août prochain. Audrey Werro, Simon Ehammer, Ditaji Kambundji et Angelica Moser seront présents à la Pontaise.

Audrey Werro disputera le 800 m, Simon Ehammer le concours de la longueur, Ditaji Kambundji le 100 m haies dont elle est la Championne du monde en titre et Angelica Moser le concours de la perche qui se déroulera à la Pontaise contrairement à l’épreuve masculine organisée la veille en City Event. Ces quatre athlètes endossent le rôle d’ambassadeurs de la manifestation.

Les organisateurs annoncent également les venues d’autres athlètes suisses de tout premier plan. Jason Joseph, le Champion d’Europe du 200 m Timothé Mumenthaler, Léonie Pointet, Emma Van Camp, Sarah Atcho-Jaquier et Ajla Dell Ponte dont le retour progressif au premier plan sera particulièrement scruté seront ainsi également de la partie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Finma veut pouvoir frapper plus vite et plus fort

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L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Face à la multiplication des risques, la Finma demande davantage de compétences légales. Le gendarme des marchés financiers, qui souhaite intervenir plus précocement et plus efficacement en cas d'infraction, exige de pouvoir prononcer des amendes.

L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs, indique-t-elle mardi dans un communiqué diffusé en marge de sa conférence annuelle. La grande banque UBS reste surveillée de près, totalisant à elle seule 42 contrôles.

Dans le cadre de cette surveillance, la Finma a ainsi constaté des lacunes "parfois graves", imposant dans quatorze cas la constitution d'un supplément de fonds propres. Dans sept cas, l'activité commercial a été restreinte, assortie d'une interdiction de procéder à des acquisition. Dans quinze cas, une procédure d'"enforcement" a été ouverte.

A côté des tests de résistance, pour la première fois menés également auprès de fonds d'investissements helvétiques, ces contrôles demeurent un "instrument essentiel" pour détecter les risques à un stade précoce. Les assureurs ont eux aussi dû cette fois soumettre leurs plans de stabilisation qui seront évalués dans le courant de cette année.

Au cours de l'exercice sous revue, la Finma a pu clôturer 55 procédures d'"enforcement", regrettant toutefois n'avoir pu communiquer à ce sujet, dans certains cas sous le coup d'une interdiction par voie judiciaire.

La Finma a en outre mené 450 enquêtes contre des entreprises et des personnes susceptibles d'exercer sans autorisation, se soldant par 300 inscriptions sur sa liste d'alerte, "un record".

Dans ce contexte, face à la multiplication des risques, le gendarme des marchés insiste sur la nécessité d'être doté de nouvelles compétences légales, notamment celle de prononcer des amendes, la possibilité d'intervenir plus tôt, ou encore de pouvoir communiquer plus activement au public sur les procédures clôturées.

Hausse des effectifs

Un pas vers un renforcement de la Finma a été fait l'an passé, avec une hausse de ses effectifs passés de 554 à 617. Les charges d'exploitation ont elles enflé à 172 millions de francs, contre 154 millions en 2024.

Parmi les interventions récentes marquantes, la Finma a notamment placé la banque privée zurichoise MBaer Merchant Bank en liquidation pour de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, aujourd'hui sous enquête du Ministère public de la Confédération.

Le gendarme des marchés financiers avait également prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank en juin 2024, invoquant une insuffisance de fonds propres. La banque en ligne genevoise a annoncé en septembre dernier être en liquidation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Lausanne

Les comptes lausannois 2025 retrouvent les chiffres noirs

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Florence Germond (à gauche), municipale en charge des finances et dont c'était sa dernière présentation des comptes, et Gregoire Junod (à droite), syndic de Lausanne, ont commenté comme à chaque fois ensemble les comptes de la Ville (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les comptes de la Ville de Lausanne renouent avec les chiffres noirs. L'exercice 2025 dégage un bénéfice de 7,4 millions de francs, contre un déficit de 19,4 millions pour le précédent. L'amélioration par rapport au budget est de 73,4 millions.

C'est l'exercice le plus positif de l'ère Florence Germond, la municipale en charge des finances qui présentait mardi ses derniers comptes, puisqu'elle ne se représentait pas pour une nouvelle et quatrième législature. Il est aussi marqué par un retour à une marge d'autofinancement suffisante, et même excédentaire de 36 millions.

La Ville a maintenu un haut niveau d'investissements en 2025, en ligne avec les années précédentes. Il représente 179,6 millions de francs (montant moyen annuel 2016-2024: 155,4 millions). La dette nette a, elle, reculé de 32 millions pour s'établir à 2,04 milliards de francs. L'endettement net par habitant recule ainsi de 18% par rapport à 2012, a relevé Mme Germond.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'auteur présumé de l'incendie de Saxon a été interpellé

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Un sexagénaire valaisan a été écroué à la suite de l'incendie de lundi à Saxon. (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

L'auteur présumé de l'incendie qui s'est produit lundi après-midi à Saxon a été appréhendé par la Police municipale de Martigny. Un Valaisan de 64 ans a reconnu avoir bouté le feu volontairement.

Le sexagénaire a été appréhendé, lundi. Il a été remis à la Police cantonale pour la suite des investigations, précise un communiqué de cette dernière, mardi matin. Il a été écroué.

L’incendie qui s'est produit lundi vers 15h30 a ravagé trois dépôts contenant différents objets et matériaux, avant de se propager à une maison d’habitation, laquelle a été totalement détruite par les flammes. Le feu a été maîtrisé vers 17h30. Aucun blessé n'est à déplorer.

Conseils du médecin cantonale

Le secteur a été bouclé et un plan de déviations de la circulation a été mis en place pour simplifier l'intervention de pas moins de huit corps de sapeurs-pompiers. Au total, une centaine d'intervenants ont été mobilisés. Le ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction.

La fumée qui s'est dégagée de cet important incendie "peut (ndlr: encore) éventuellement occasionner une irritation ou une gêne respiratoire passagère", précise le médecin cantonal, Eric Masserey. "En cas de difficulté à respirer, en particulier pour les personnes sensibles, il est conseillé de consulter un médecin."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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