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Économie

Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles

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A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes, utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, ce système encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.

"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.

Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Plus de 30 millions par an

A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.

Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.

Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.

Conflits d'intérêts?

La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.

"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.

Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Canton aussi épinglé

Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.

Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".

La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.

La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.

Valérie SchwaarVice-présidente de la Cour des comptes

Yann Rossier avec Keystone ATS

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Économie

Bolivie: au moins 20 morts dans un crash aérien

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La police monte la garde devant l'épave de l'appareil alors que des riverains tentent de la piller. (© KEYSTONE/AP/Juan Karita)

Au moins 20 personnes ont été tuées vendredi dans le crash sur l'aéroport d'El Alto, près de La Paz, d'un avion militaire bolivien qui transportait des billets de banque ce qui a déclenché une ruée de riverains pour tenter de récupérer l'argent éparpillé.

Le crash de l'avion de transport C-130 Hercules sur une route après son atterrissage manqué a fait au moins 20 morts, a déclaré à la presse, sur les lieux de l'accident, le chef de la division des homicides de la police, le colonel René Tambo.

Au moins 28 blessés ont été pris en charge, avait signalé plus tôt le ministère de la Santé.

Les hôpitaux de la ville ont lancé une campagne de don du sang pour venir en aide aux blessés.

L'autorité de navigation aérienne et des aéroports boliviens (NAABOL), a indiqué dans un communiqué qu'un "aéronef de la Force aérienne bolivienne C-130", en provenance de la ville de Santa Cruz (est), a provoqué un accident à l'"aéroport international d'El Alto", le deuxième plus important de Bolivie, dont les opérations ont été suspendues temporairement.

Des morceaux du fuselage détruit du C-130 Hercules de l'armée de l'air bolivienne gisaient dans une rue d'El Alto, entourés de voitures également gravement endommagées, selon des images prises sur place par l'AFP.

Le président Rodrigo Paz a exprimé toute sa solidarité et ses condoléances aux familles des personnes décédées et blessées. "C'est un jour de grande douleur ", a déclaré le chef de l'Etat sur le réseau social X.

Pillages

"Il tombait une forte grêle et il y avait des éclairs", a raconté à l'AFP Cristina Choque, une vendeuse de 60 ans, affirmant que sa voiture avait été percutée par un pneu de l'appareil et que sa fille a une blessure à la tête.

La femme et sa famille sont restées à l'intérieur du véhicule accidenté par crainte d'être détroussées par la foule.

L'avion, en provenance de Santa Cruz (est), transportait des billets émis par la Banque centrale qui se sont éparpillés au sol, obligeant la police à intervenir avec des gaz lacrymogènes pour écarter la foule qui tentait d'en récupérer, selon des images de télévision.

Un groupe a même tenté avec insistance d'accéder aux cargaisons qui se trouvaient à l'intérieur de l'appareil, mais sans succès, ont constaté des journalistes de l'AFP.

"L'argent transporté dans l'aéronef accidenté ne porte ni numérotation ni série officielle et est, par conséquent, dépourvu de valeur légale et d'un quelconque pouvoir d'achat. Sa collecte, sa possession ou son utilisation constituent une infraction", a prévenu le ministère de la Défense dans un communiqué.

L'institution a indiqué que les causes de l'accident étaient encore inconnues, et a annoncé la création d'une commission d'enquête chargée de les déterminer.

Les caisses contenant les billets de banque ont été brûlées pendant la nuit sur place à la demande des autorités.

Le parquet de La Paz a par ailleurs dénoncé des pillages de commerces dans la zone par des personnes profitant du chaos ambiant et "il y a eu 12 interpellations", a déclaré le procureur Luis Carlos Torres à la presse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

MBaer Merchant Bank placée en liquidation par la Finma

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une procédure de liquidation à l'encontre de MBaer Merchant Bank. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert vendredi une procédure de liquidation à l'encontre de MBaer Merchant Bank. La banque zurichoise s'est rendue coupable de manquements graves.

La Finma avait ouvert une procédure administrative contraignante à l'encontre de MBaer Merchant Bank en 2024, suite à une enquête sur des clients à risques, en rapport avec la Russie, rappelle un communiqué paru vendredi.

Dans le cadre de cette procédure, le gendarme des marchés financiers a constaté des "manquements graves et systématiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que l'organisation et la gestion des risques". Ces manquements concernaient notamment aussi la gestion de clients faisant l'objet de sanctions suisses ou internationales. La banque zurichoise a ainsi permis à la clientèle de contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités.

Au terme de sa procédure il y a trois semaines, la Finma avait ordonné la liquidation de MBaer Merchant Bank. La banque zurichoise avait toutefois fait recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et avait ainsi obtenu un effet suspensif.

La banque a retiré ce vendredi son appel contre la procédure de la Finma, rendant ainsi les ordonnances de cette dernière exécutoires.

MBaer Merchant Bank, dont le siège est à Zurich, a été fondée par Michael Bär, l'arrière-petit-fils du fondateur de la banque privée zurichoise Julius Bär. La licence bancaire avait été accordée en 2018. La banque détenait fin 2025 un total de 4,9 milliards de francs d'avoirs sous gestion pour près de 700 relations clients. Elle employait plus de 60 collaborateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Extension de la Collection de l'Art Brut: concours lancé à Lausanne

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Le bâtiment de la Collection de l'Art Brut à Lausanne va s'agrandir, avec des aménagements importants. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La Collection de l'Art Brut à Lausanne va s'agrandir. La Ville de Lausanne lance à cet effet, l'année des 50 ans du musée, le concours d'architecture pour le réaménagement et l'extension de l'institution. La Municipalité a déposé vendredi son préavis pour une demande de crédit d'étude de 3,8 millions de francs au Conseil communal.

"Alors que la Collection de l'Art Brut célèbre ses 50 ans, le lancement de ce concours affirme l'attachement de la Ville de Lausanne à une institution culturelle unique au monde. L'art brut nous rappelle que la création naît hors des normes, des écoles et des cadres établis. Lui offrir de nouveaux espaces, c'est permettre à ces voix singulières de continuer à surprendre, émouvoir et interroger notre regard", explique le syndic Grégoire Junod.

Le lancement du concours d'architecture pour cette extension est rendu possible grâce au soutien de la Fondation Jean-Hippolyte Guignard, fondation suisse d'utilité publique à but non lucratif, précise un communiqué de la Ville. "Cette procédure a pour ambition de retenir une proposition architecturale à la fois audacieuse et respectueuse du site, tout en répondant aux besoins futurs de l'institution", souligne la Municipalité lausannoise.

Nouveaux espaces d'expo

Le projet prévoit notamment la création de nouveaux espaces d'exposition permettant de valoriser les collections et d'enrichir la programmation. Sur le plan architectural, l'agrandissement devra "incarner l'identité de cette institution publique et inclusive, au plus proche de ce lieu patrimonial d'exception constitué par le château de Beaulieu et son parc".

Les candidats seront également invités à proposer des solutions exemplaires en matière de durabilité environnementale, en cohérence avec les objectifs de construction responsable de la Ville, tient à préciser la Ville.

Le concours de projets, organisé en procédure ouverte, réunira un jury composé de représentants de la Ville de Lausanne, de la direction du musée ainsi que de spécialistes de la construction, du patrimoine et de la muséographie. Le projet lauréat sera désigné à l'issue des différentes phases d'évaluation prévues dans le calendrier du concours.

L'extension de la Collection de l'Art Brut vise à offrir à cette institution singulière les moyens de poursuivre sa mission de conservation, de recherche et de diffusion dans des conditions optimales, au bénéfice des publics d'aujourd’hui et de demain, concluent les autorités lausannoises.

Plus important musée au monde entièrement dévolu à l'étude, à la conservation et à la présentation d'oeuvres d'art brut, l'institution basée au Château de Beaulieu compte aujourd'hui plus de 70'000 pièces dans ses collections. Il attire près de 40'000 visiteurs chaque année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'économie suisse reprend de l'élan en février

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La progression est portée notamment par une hausse de la demande du consommateur (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Après une baisse de tonus en début d'année, l'économie suisse semble reprendre de la vigueur. La demande intérieure comme étrangère ont progressé, renforçant l'optimisme pour les mois à venir.

En février, le baromètre économique de Centre d'études conjoncturelles (KOF) de l'EPF de Zurich publié vendredi s'est hissé à 104,2 points, gagnant 0,9 point par rapport au chiffre révisé du mois précédent (103,3 points).

Cette progression, supérieure aux attentes des économistes estimées entre 102,5 et 103,1 points, est essentiellement attribuée à une hausse de la demande du consommateur, y compris à l'étranger, écrit le KOF.

Du côté de la production, les indicateurs sont en revanche plus contrastés. Ceux de l'industrie manufacturière et de la construction affichent une baisse, avec une pression marquée notamment sur les stocks et les bien intermédiaires. Les perspectives positives quant à l'emploi et aux exportations viennent toutefois éclaircir quelque peu l'horizon.

Les secteurs de la métallurgie et de l'imprimerie sont en repli également, alors que le textile et l'électricité voient leurs perspectives améliorées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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