Suisse
Conseil des Etats contre une disposition pénale sur le stealthing
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/12/le-stealthing-ne-doit-pas-etre-explicitement-interdit-selon-le-conseil-des-etats-la-revision-du-code-penal-en-matiere-sexuelle-suffira-a-reprimer-linfraction-a-estime-mardi-une-majorite-illusta-1000x600.jpg&description=Conseil des Etats contre une disposition pénale sur le stealthing', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le "stealthing" ne doit pas être explicitement inscrit dans le code pénal, a estimé mardi le Conseil des Etats. Cette infraction consiste, lors de rapports sexuels consentis, à retirer discrètement ou à omettre de porter un préservatif, à l'insu du partenaire.
Malgré toutes ses conséquences en matière de santé notamment, la pratique du "stealthing" n'est pas expressément punie par une disposition du code pénal et n'est pas qualifiée de viol ni de contrainte. Les condamnations des auteurs sont du reste rarissimes, faisait valoir une initiative du canton de Genève.
Le Tribunal fédéral s'est aussi prononcé en 2022 sur le sujet et a estimé que l'infraction ne tombait pas sous le coup des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sexuelle.
La révision du droit en matière sexuelle, adoptée en 2023, permettra de combler certaines lacunes du code pénal. Mais le Parlement a renoncé à ériger en infraction le "stealthing". Le risque demeure que les tribunaux continuent à ne pas sanctionner les auteurs, faute de base légale suffisamment explicite, selon l'initiative genevoise.
Le Tribunal fédéral trancherait différemment aujourd'hui en raison de la modification de la situation juridique, a estimé pour la commission Daniel Jositsch (PS/ZH). Les éléments constitutifs généraux du droit pénal en matière sexuelle englobent désormais la pratique du "stealthing" comme comportement punissable.
Malheureusement, ce comportement est fréquent, a contré Carlo Sommaruga (PS/GE). Une étude récente a montré que dans le milieu de la prostitution, quelque 70% des personnes interrogées ont déjà subi un acte de "stealthing".
Attendre la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le nouveau cadre juridique crée trop d'incertitude. Il ne s'agit pas d'un acte banal et il faut que les hommes qui le commettent prennent conscience de sa gravité, a argumenté le Genevois. Il a échoué par 19 voix contre 10.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
L'Angleterre déclasse les Pays-Bas
Championne d'Europe en titre, l'Angleterre est revenue dans le jeu. Quatre jours après sa défaite contre la France, elle a battu 4-0 les Pays-Bas à Zurich.
La star des Lionesses Lauren James a signé un doublé (22e, 60e), accompagnée de Georgia Stanway (45e) et Ella Toone (67e). A la faveur de ce large succès, les Anglaises ont sans doute fait un pas décisif vers la qualification pour les quarts de finale. Un succès contre le Pays de Galles lors de leur dernier match devrait largement suffire.
Victorieux 3-0 du Pays de Galles, les Pays-Bas ont déçu, incapables de rivaliser vraiment contre leurs adversaires. On les voit mal inquiéter la France dimanche.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Féminicide de Givisiez: plusieurs centaines de personnes à Fribourg
Après le féminicide et l'infanticide de samedi à Givisiez (FR), où un homme a tué sa femme et leur bébé de six semaines, entre 200 et 300 personnes se sont rassemblées mercredi vers 18h à Friboug. C'est le 2e féminicide dans le canton depuis le début de l'année.
Les participants ont déposé des gerbes de fleurs en hommage aux deux victimes. Des pancartes violettes déposées à même le sol portaient des messages de colère: "Nous sommes le cri de celles qui n'en ont plus" ou "Je suis brisée. Il est 'désolé'".
Le rassemblement était organisé à l'appel du collectif Grève féministe Fribourg qui demande de mettre en place des mesures systématiques de lutte à l’échelle nationale contre les violences sexistes et sexuelles. Au niveau cantonal, les députés ont voté fin juin une motion demandant de créer une loi sur les violences conjugales.
Le collectif estime que le canton est en retard. Il déplore notamment qu'il n'y ait pas d'unité de médecine des violences au HFR (Hôpital fribourgeois) et pas assez de moyens pour la protection de l'enfance.
Samedi, un homme a asséné à Givisiez plusieurs coups de couteau mortels à son épouse et à leur bébé de six semaines. Par la suite, il a tenté de mettre fin à ses jours. Il souffre de légères blessures. L'auteur présumé, qui a été interpellé, a reconnu les faits.
"Il s’agit au moins du 19e féminicide de l’année en Suisse et du 2e dans le canton de Fribourg", a rappelé le collectif. Le 10 avril, un homme, armé d’un fusil de chasse à canon scié de calibre 12 millimètres, s’était présenté sur le lieu de travail de son épouse à Epagny pour l'abattre et retourner ensuite l'arme contre lui.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Ana-Maria Crnogorcevic mesure tout le chemin parcouru
Recordwoman de sélections en équipe de Suisse, Ana-Maria Crnogorcevic est prête à vivre un nouveau moment fort face à la Finlande jeudi. "On veut écrire l'histoire", lance la Bernoise.
"J'ai joué mon premier match international il y a 16 ans devant 200 ou 300 spectateurs. Je me disais que c'était improbable de jouer un jour devant 30'000 personnes en Suisse, et pourtant nous y voilà", a déclaré la joueuse aux 171 capes internationales mercredi en conférence de presse d'avant-match.
"On veut écrire l'histoire et se qualifier pour les quarts de finale", a poursuivi Crnogorcevic, qui n'a pas encore été titularisée dans cet Euro. La meilleure buteuse de l'histoire de l'équipe de Suisse (74 buts) est sortie du banc à deux reprises dans le rôle plus défensif que lui réserve désormais Pia Sundhage.
Face à la Finlande, la joueuse du Seattle Reign espère voir la Suisse poursuivre sur sa lancée. "Il faudrait reproduire la première mi-temps qu'on a réussi contre la Norvège et la deuxième mi-temps du match contre l'Islande", a-t-elle suggéré.
Conserver le ballon
Présente à ses côtés en conférence de presse, sa sélectionneuse a relevé les principales forces de la Finlande. "Elles savent combiner dans l'axe du terrain pour se créer des situations de but", a expliqué Sundhage. "Espérons que l'on puisse avoir la possession du ballon, ça nous évitera de devoir trop défendre."
La Suédoise, qui a promis "quelques pas de danse" en cas de qualification, est bien au courant qu'un match nul suffirait à ses joueuses pour passer l'écueil. "Cela ne changera pas grand-chose au déroulement du match", a-t-elle toutefois estimé. "Mais évidemment, si l'on se retrouve à 2-2 ou 3-3 à dix minutes de la fin, cela influencera notre façon de défendre et les changements qui seront effectués."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Nord vaudois: course poursuite après le vol d'une voiture de luxe
Une voiture de luxe volée dans le canton d'Argovie a été prise en chasse mardi matin par la police vaudoise à hauteur d'Yverdon. Tentant de fuir vers Vallorbe, le conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule plusieurs kilomètres plus loin et terminé sa course en percutant le parapet de l'autoroute A9, peu avant la jonction des Clées.
Après s'être enfui à pied, le conducteur a pu être arrêté. Son passager a été interpellé dans l'habitacle. "Aucun blessé n'est à déplorer et il n'y a pas d'autres usagers impliqués", indique mercredi la police vaudoise dans un communiqué
Les deux suspects, placés en détention provisoire, sont des ressortissants français de 25 et 17 ans. Les deux cas sont en cours de transmission aux autorités argoviennes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ClimatIl y a 3 jours
Texas: plus de 80 morts dans les inondations, l'espoir s'amenuise
-
LausanneIl y a 2 jours
Les "Seniors en forme" reviennent cet été
-
InternationalIl y a 3 jours
Theres Rösti parle de sa vie au côté d'un conseiller fédéral
-
ClimatIl y a 2 jours
Texas: 27 personnes du camp de vacances dévasté décédées
-
InternationalIl y a 3 jours
Australienne coupable d'un triple meurtre aux champignons vénéneux
-
InternationalIl y a 3 jours
La Pologne introduit des contrôles aux frontières
-
InternationalIl y a 2 jours
France: le député LR Olivier Marleix a mis fin à ses jours
-
SuisseIl y a 2 jours
Zurich veut interdire les adaptations de sexe chez les ados