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Lausanne

Dette fiscale commune: mettre fin à la solidarité des ex-époux

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Le Grand Conseil vaudois va entamer le débat sur la modification de la loi sur les impôts cantonaux et communaux, afin de mettre fin à la responsabilité solidaire entre ex-époux (photo prétexte). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'entrer en matière sur une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. Elle vise à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune, une pratique jugée discriminatoire.

En raison de l'absence pour maladie de Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, son collègue suppléant Frédéric Borloz a proposé de reporter ce point à une séance ultérieure. Le plénum a néanmoins refusé l'idée à une très large majorité (99 non, 25 oui, 10 abstentions).

"Ce dossier traîne depuis 2019. Le Conseil d'Etat n'a rien fait. Chaque année, 150 personnes sont concernées", a notamment rappelé la députée socialiste Muriel Thalmann, auteure avec le groupe thématique Intergroupe F d'un postulat demandant de mettre fin à cette pratique.

Grandes perdantes

Actuellement, la loi prévoit que les époux qui vivent en ménage commun répondent "solidairement du montant global de l'impôt". En cas de séparation ou de décès, le droit vaudois, contrairement à la loi sur l'impôt fédéral direct, ne contient pas de disposition supprimant cette solidarité entre époux pour les montants d'impôt encore dus.

Les femmes sont les grandes perdantes: malgré leur séparation, elles doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble, a rappelé Mme Thalmann.

Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique.

S'aligner sur les autres cantons

Le canton de Vaud est un des derniers cantons à procéder de la sorte. Le Conseil d’Etat souhaite dès lors s’aligner sur la majorité des autres cantons et la Confédération, qui a modifié sa pratique à ce sujet en 2003, a déclaré le Vert Felix Stürner, rapporteur de majorité.

Le projet prévoit en particulier la cessation de la responsabilité solidaire, en cas de séparation des époux, pour les créances fiscales issues d’une période de taxation conjointe et non encore réglées. Il s’appliquera aux couples mariés dont la séparation intervient dès l’année de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique. Un effet rétroactif est prévu au 1er janvier 2025, suite à deux amendements acceptés en commission.

Rétroactif ou non

Se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral de 2021 qui dit que l'administration doit revoir les cas discriminatoires, Muriel Thalmann a d'ores et déjà annoncé un amendement demandant la rétroactivité jusqu'en 2014, "moment où la discrimination indirecte a été dénoncée".

La minorité de la commission combat elle toute rétroactivité, a annoncé l'UDC Cédric Weissert. Les chiffres clairs et nets manquent pour se positionner, a notamment relevé le député Philippe Jobin. "Faute de chiffres justement, on est en train de compliquer la machinerie".

"Ce n'est pas l'intention du système d'être discriminatoire", a commenté le conseiller d'Etat Frédéric Borloz. "Le Conseil d'Etat propose de changer le système. Il vise à dire qu'à un moment donné de la séparation, les taxations sont séparées".

"Le gouvernement ne soutient pas les amendements", a-t-il ajouté. Quant aux chiffres demandés, ils ne peuvent être donnés, au vu de la complexité des calculs, si ce n'est de dire qu'ils représentent une somme colossale.

L'entrée en matière a été acceptée par 132 oui et trois abstentions. Le premier débat aura lieu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Un vent d'Afrique va souffler sur Lausanne le temps d'un festival

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Les projections auront lieu au Casino de Montbenon (image prétexte). (© KEYSTONE/DPA/OLIVER BERG)

Le Festival cinémas d'Afrique Lausanne (FCAL) revient du 14 au 17 août dans la capitale vaudoise. Pas moins de 59 films provenant de 23 pays africains seront projetés à cette occasion. La 19e édition de l'événement mettra un accent particulier sur les productions cinématographiques féminines et offrira également un coup de projecteur sur l'Angola, qui célèbre cette année les 50 ans de son indépendance.

La cuvée 2025 "s'annonce ainsi comme un espace de rencontres, de mémoire et de création, où le cinéma devient non seulement un art, mais aussi une prise de parole nécessaire dans un monde en transformation", promettent les organisateurs dans un communiqué.

Ainsi, la journée d'ouverture sera consacrée à des courts-métrages réalisés et produits majoritairement par des femmes. Ce sera le cas de "Clef du sol" de la réalisatrice algérienne Allia Louiza Belamri et de "L'Interrogatoire" de la Togolaise Angela Aquereburu Rabatel.

Homosexualité, djihadisme et pigmentation

Le Panorama, section principale du festival, proposera 42 oeuvres réalisées depuis 2023 et témoignant de la richesse du cinéma africain contemporain. Parmi celles-ci "All the Colours of the world are between black and white" du Nigérian Babatunde Apalowo, qui explore l'amour interdit dans un pays où l'homosexualité est illégale.

"Les Enfants rouges" du Tunisien Lotfi Achour racontent l'histoire de jeunes bergers attaqués par des djihadistes en Tunisie, tandis que la comédie dramatique "Timpi Tampa" de la Sénégalaise Adama Bineta Sow dénonce les violences symboliques liées à la pigmentation de la peau.

Une dizaine de courts et de longs métrages seront projetés dans le cadre d'un focus spécial consacré à l'Angola, dont le documentaire "Para La dos Meus Passos" de Kamy Lara, sur l'émergence d'une compagnie de danse. Un concert exceptionnel du chanteur Bonga, qualifié d'"icône vivante de la musique lusophone", aura lieu le samedi 16 août.

Rétrospective et atelier jeune public

Pour la seconde fois, une rétrospective sera consacrée à de "grands films du cinéma africain" récemment restaurés. Le festival proposera également un programme jeune public avec trois courts-métrages suivi d'un atelier bruitages (sur inscription) ainsi que des tables rondes avec des cinéastes.

Outre les films, des concerts et des DJ sets feront vibrer le festival. Le Tchadien Caleb Rimtobaye fera ainsi découvrir au public le "Saharan Electro Blues", une "expérience sensorielle (...) qui bouscule les codes et invite à danser l'Afrique de demain", tandis que "Petit Bizet" emmènera son audience dans un "voyage musical du Congo à la Tanzanie".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Athletissima: le plateau s'étoffe encore

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Salwa Eid Naser sera à la Pontaise le 20 août (© KEYSTONE/AP/PETR DAVID JOSEK)

Les organisateurs d'Athletissima ont quasiment bouclé leur plateau pour le meeting du 20 août à la Pontaise. Ils ont notamment annoncé vendredi la présence de Salwa Eid Naser sur 400 m.

L'athlète de Bahreïn détient la troisième meilleure performance de tous les temps sur le tour de piste en 48''14. La course sur le tour de piste, estampillé Diamond League, devrait être royale avec comme principales autres concurrentes la Néerlandaise Lieke Klaver et l’Américaine Isabella Whittaker.

Le 5000 m sera aussi très dense. Le Suisse Dominic Lobalu, champion d’Europe du 10'000 m, se mesurera à une armada éthiopienne emmenée par Hagos Gebrhiwet (2e performer mondial de tous les temps) et aux Américains Grant Fisher, double médaillé de bronze olympique, et Graham Blanks, une des révélations de la saison pour ses débuts sur le circuit professionnel.

Sur le 100 m masculin, Courtney Lindsey, 2e des Trials américains en 9’’82, viendra défier son compatriote Noah Lyles et le Jamaïcain Kishane Thompson, déjà annoncés. Sur le 200 m féminin, l’Américaine McKenzie Long ainsi que la Dominicaine Marileydi Paulino complètent un plateau bien fourni.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vevey: un homme plongé dans le coma artificiel après une bagarre

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La police cantonale vaudoise a dû intervenir à la suite d'une altercation entre deux hommes mercredi soir à Vevey (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un ressortissant algérien de 54 ans a été grièvement blessé mercredi à Vevey à la suite d'une altercation avec un ressortissant suisse de 25 ans. Après avoir reçu un coup, la victime a chuté et sa tête a heurté le sol, a indiqué vendredi la police cantonale vaudoise. Emmené à l'hôpital, il a été opéré avant d’être plongé dans un coma artificiel.

L'incident a eu lieu vers 21h15 dans un bus à l'arrêt. Selon les premiers éléments de l'enquête, un litige aurait éclaté entre deux hommes à propos du volume sonore diffusé par le téléphone d'un des deux protagonistes, explique la police dans un communiqué.

"Le premier individu s'est approché et a saisi le second pour le faire descendre du véhicule avant de le frapper au visage. La victime a lourdement chuté et sa tête a violemment heurté le sol. L’auteur a ensuite pris la fuite", précise la police.

"Rapidement sur place, les secours ont pris en charge le blessé inconscient et l'ont conduit en milieu hospitalier où il a été opéré avant d'être plongé dans un coma artificiel", ajoute-t-elle. D'importantes recherches ont été mises en place par la Police de sûreté, ce qui a permis l'interpellation par le Détachement d'action rapide et de dissuasion (DARD) de l'auteur à son domicile, dans la région, le lendemain, toujours selon la police vaudoise.

Le procureur de service a ouvert une enquête pour lésions corporelles graves. Il a confié les investigations aux inspecteurs de la Brigade criminelle de la Police de sûreté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud et Lausanne activent leur plan canicule

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Les signaux d'alerte en cas d'atteinte à la santé liée à la chaleur sont: vertiges ou évanouissement, nausées ou vomissements, fatigue, maux de tête, courbature ou crampes, respiration rapide et rythme cardiaque élevé, soif extrême et urine de couleur foncée, voire absente (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud et la Ville de Lausanne déclenchent leur alerte et plan canicule dès vendredi, en raison des températures annoncées par les prévisions météorologiques. Les communes et institutions sociosanitaires vont ainsi déployer plusieurs mesures prévues dans leurs dispositifs respectifs.

Après un mois de juillet frais, les températures sont en forte hausse et se maintiendront à un niveau caniculaire jusqu'en milieu de semaine prochaine au moins, indique le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Il est recommandé à chacun de se protéger de la chaleur, de s'hydrater suffisamment et de faire preuve de solidarité envers ses proches et son voisinage.

"Les institutions sociosanitaires, les communes et les partenaires concernés sont appelés à appliquer dès à présent les mesures prévues par leurs plans canicule qui visent à protéger les personnes les plus vulnérables et à garantir la continuité des soins", écrit le DSAS.

A Lausanne le dispositif "canicule" prévoit des visites auprès des 65 ans et plus afin de prévenir les atteintes à la santé en cas de chaleur accablante et prolongée. Il s'adresse plus particulièrement aux personnes seules, non suivies par un centre médico-social (CMS), ainsi que celles souffrant d'une affection chronique, écrit la Municipalité dans un communiqué.

Les personnes concernées, ou un membre de leur famille, peuvent contacter le numéro gratuit 0800 808 808, en service durant les jours de semaine. Lors de leur appel, leur demande sera enregistrée et elles pourront bénéficier d'une visite à domicile en cas de vague de chaleur. Les visiteuses et visiteurs seront clairement identifiables par un badge. La Municipalité précise que le numéro est exclusivement réservé aux habitants de la capitale vaudoise.

www.vd.ch/chaleur

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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