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Dette fiscale commune: mettre fin à la solidarité des ex-époux

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Le Grand Conseil vaudois va entamer le débat sur la modification de la loi sur les impôts cantonaux et communaux, afin de mettre fin à la responsabilité solidaire entre ex-époux (photo prétexte). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'entrer en matière sur une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. Elle vise à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune, une pratique jugée discriminatoire.

En raison de l'absence pour maladie de Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, son collègue suppléant Frédéric Borloz a proposé de reporter ce point à une séance ultérieure. Le plénum a néanmoins refusé l'idée à une très large majorité (99 non, 25 oui, 10 abstentions).

"Ce dossier traîne depuis 2019. Le Conseil d'Etat n'a rien fait. Chaque année, 150 personnes sont concernées", a notamment rappelé la députée socialiste Muriel Thalmann, auteure avec le groupe thématique Intergroupe F d'un postulat demandant de mettre fin à cette pratique.

Grandes perdantes

Actuellement, la loi prévoit que les époux qui vivent en ménage commun répondent "solidairement du montant global de l'impôt". En cas de séparation ou de décès, le droit vaudois, contrairement à la loi sur l'impôt fédéral direct, ne contient pas de disposition supprimant cette solidarité entre époux pour les montants d'impôt encore dus.

Les femmes sont les grandes perdantes: malgré leur séparation, elles doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble, a rappelé Mme Thalmann.

Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique.

S'aligner sur les autres cantons

Le canton de Vaud est un des derniers cantons à procéder de la sorte. Le Conseil d’Etat souhaite dès lors s’aligner sur la majorité des autres cantons et la Confédération, qui a modifié sa pratique à ce sujet en 2003, a déclaré le Vert Felix Stürner, rapporteur de majorité.

Le projet prévoit en particulier la cessation de la responsabilité solidaire, en cas de séparation des époux, pour les créances fiscales issues d’une période de taxation conjointe et non encore réglées. Il s’appliquera aux couples mariés dont la séparation intervient dès l’année de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique. Un effet rétroactif est prévu au 1er janvier 2025, suite à deux amendements acceptés en commission.

Rétroactif ou non

Se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral de 2021 qui dit que l'administration doit revoir les cas discriminatoires, Muriel Thalmann a d'ores et déjà annoncé un amendement demandant la rétroactivité jusqu'en 2014, "moment où la discrimination indirecte a été dénoncée".

La minorité de la commission combat elle toute rétroactivité, a annoncé l'UDC Cédric Weissert. Les chiffres clairs et nets manquent pour se positionner, a notamment relevé le député Philippe Jobin. "Faute de chiffres justement, on est en train de compliquer la machinerie".

"Ce n'est pas l'intention du système d'être discriminatoire", a commenté le conseiller d'Etat Frédéric Borloz. "Le Conseil d'Etat propose de changer le système. Il vise à dire qu'à un moment donné de la séparation, les taxations sont séparées".

"Le gouvernement ne soutient pas les amendements", a-t-il ajouté. Quant aux chiffres demandés, ils ne peuvent être donnés, au vu de la complexité des calculs, si ce n'est de dire qu'ils représentent une somme colossale.

L'entrée en matière a été acceptée par 132 oui et trois abstentions. Le premier débat aura lieu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Rebecca Ruiz justifie les coupes dans la santé vaudoise

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Dans une interview à 24 heures, Rebecca Ruiz explique pourquoi les Pôles santé du Pays-d'Enhaut et de la Vallée de Joux sont particulièrement touchés par les coupes budgétaires (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Alors que l'Etat de Vaud doit économiser dans le secteur de la santé, sa ministre Rebecca Ruiz justifie les coupes budgétaires prévues. Dans une interview accordée à 24 heures, elle explique notamment pourquoi les Pôles santé de régions excentrées, au Pays-d'Enhaut et à la Vallée de Joux, sont particulièrement touchés.

"En moyenne cantonale, le financement par habitant là où il y a un hôpital de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) est de 216 francs. La vallée de Joux est à 908 et le Pays-d'Enhaut à 1393 francs. Pour ces deux, le soutien cantonal représente environ un tiers de leur financement", explique mardi la conseillère d'Etat au quotidien vaudois.

Tandis que les hospitalisations baissent, ce financement devient "trop important par rapport aux investissements nécessaires pour mettre les infrastructures hospitalières aux normes", note-t-elle. Et d'ajouter que ces pôles doivent "mieux collaborer" avec les hôpitaux régionaux de référence, "vers lesquels les patients se dirigent davantage."

Le rôle de ces Pôles santé n'est toutefois pas remis en cause. "Ils doivent se concentrer sur leur mission de base, à savoir des soins coordonnés entre la médecine générale, les soins à domicile, les EMS et les établissements psychosociaux", assure-t-elle.

Toutefois, Rebecca Ruiz souligne "qu'il n'est pas possible d'assurer les mêmes types de prestations partout", notamment pour des raisons de sécurité pour les patients, "car il faut une certaine taille critique et un nombre d'interventions minimum", mais aussi parce que "les plateaux techniques coûtent extrêmement cher pour peu de patients."

Selon la ministre socialiste, "garantir un service public de qualité, c'est utiliser l'argent public au bon endroit."

Respect de la collégialité

Les Pôles santé ne seront toutefois pas les seuls impactés par les économies. Le CHUV, par exemple, sera également concerné. "Il va être touché, mais comme pour d'autres politiques publiques, les montants ne sont pas arrêtés définitivement", indique la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale.

Alors que son propre parti, le PS, critique ces mesures d'économie, Rebecca Ruiz assure qu'elle ne va pas s'opposer publiquement aux décisions prises au sein du Conseil d'Etat, dominé par la droite. "Mon devoir est d'abord d'essayer d'obtenir le maximum à l'intérieur de l'institution, que je respecte trop pour commencer à brandir publiquement des menaces de rupture de collégialité à chaque étape difficile. D'autant que le processus budgétaire ne fait que commencer", affirme-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques

Le Qatar confirme sa candidature pour l'organisation des JO 2036

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Le Lusail Stadium de Doha pourrait accueillir les JO en 2036 (© KEYSTONE/AP/HASSAN AMMAR)

Le Qatar a confirmé mardi être en discussions avec le Comité international olympique (CIO) pour l'organisation des JO en 2036. Et l'état du Moyen-Orient a ses chances.

"Nous avons actuellement 95% des infrastructures de sport nécessaires (...) et nous avons un plan national complet pour que les installations soient prêtes à 100%", a déclaré le patron du Comité olympique qatari et président du comité de candidature, cheikh Joaan ben Hamad Al-Thani, dans un communiqué.

Le riche Etat gazier, hôte de la Coupe du monde de football en 2022, pourrait devenir "le premier pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord à accueillir les Jeux olympiques", a souligné pour sa part le Premier ministre qatari, cheikh Mohammed ben Abdulrahmane Al-Thani, cité par l'agence de presse officielle.

Depuis la nouvelle procédure d'attribution des Jeux olympiques, inaugurée par l'attribution en 2021 des JO 2032 à Brisbane - édition pour laquelle le Qatar était déjà sur les rangs -, les candidats n'ont plus l'obligation de se faire connaître publiquement, mais mènent avec le CIO des discussions largement confidentielles, jusqu'à la validation finale de la session.

L'ex-président du CIO Thomas Bach a néanmoins répété disposer d'un "nombre à deux chiffres" de pays intéressés par les Jeux d'été 2036 et 2040, parmi lesquels l'Inde, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Turquie et la Hongrie qui avancent ouvertement.

Rotation continentale oblige, après des éditions 2024, 2028 et 2032 respectivement en Europe, Amérique du Nord et Océanie, l'édition suivante a de bonnes chances de revenir à l'Asie, à moins qu'elle soit l'occasion des premiers JO africains de l'histoire.

La désignation de l'hôte des JO 2036 sera un des premiers grands chantiers de la nouvelle présidente du CIO Kirsty Coventry, qui a pris ses fonctions le 23 juin. Elle a d'ores et déjà lancé une réflexion sur le mode d'attribution, pour définir notamment le "moment adéquat" de ce choix: longtemps fixé à sept ans avant l'échéance, il n'obéit plus à aucune règle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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La Sauge: un après-midi pour découvrir le monde des araignées

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Le monde des araignées est à découvrir au Centre-Nature Birdlife de la Sauge le 20 juillet (photo d'illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Après le succès de l’activité sur les fourmis, le Centre-Nature BirdLife de La Sauge à Cudrefin (VD) invite le public à découvrir dimanche prochain le monde passionnant des araignées. Les visiteurs en apprendront beaucoup sur ces bêtes à huit pattes, tisserandes et artistes, au travers de jeux et de bricolages.

Souvent craintes et mal aimées, les araignées sont pourtant de fascinantes créatures à huit pattes. Elles n'appartiennent pas à la famille des insectes.

Malgré leur mauvaise image, qui n’a jamais admiré la délicatesse d’une toile, garnie de rosée matinale, flottant comme en apesanteur entre deux herbes ? Ces constructions, faites de soie jusqu’à 50 fois plus fine qu’un cheveu humain, sont d’une diversité à faire pâlir d’envie les plus grands artistes et architectes.

Grâce à des jeux, bricolages et animations pédagogiques, petits et grands pourront en apprendre davantage sur ces mystérieux animaux le 20 juillet de 14h00 à 16h00 en compagnie des animatrices du Centre-Nature. Les personnes intéressées pourront notamment bâtir leur propre toile à échelle humaine et s'essayer à détecter la présence de proies..

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Véhicules de luxe volés: de nouvelles interpellations sur Vaud

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La police vaudoise a à nouveau intercepté des voleurs de véhicules de luxe cette semaine (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La police vaudoise a à nouveau intercepté cette semaine des voleurs de véhicules de luxe. Dans la nuit de lundi à mardi, deux auteurs ont été arrêtés à Romanel-sur-Morges, deux autres l'ont été vendredi sur l'A1 près de Cossonay.

Suite au vol d'un véhicule à Romanel-sur-Morges, deux malfrats ont été interpellés mardi aux environs de 2 heures du matin, après la mise en place rapide d’un dispositif d’interception, a communiqué la police cantonale samedi.

Vendredi, après une course poursuite sur l’autoroute A1, un véhicule volé à Zurich a été intercepté à la sortie de Cossonay, après être entré en collision avec un camion. Aucun blessé n’est à déplorer et les deux auteurs ont été interpellés.

La police vaudoise rappelle qu’elle est confrontée actuellement à une série de vols de véhicules luxe. Ceux-ci sont volés chez des concessionnaires de toute la Suisse par des individus qui tentent ensuite de se rendre en France en empruntant les routes du canton de Vaud. La police invite les propriétaires et les concessionnaires à la plus grande prudence pour sécuriser ces véhicules ainsi que leurs clés de contact.

De manière générale, les auteurs de ces vols sont de nationalité française et parfois il s’agit de mineurs. Déterminés, ils n’hésitent pas à circuler à des vitesses très élevées, mettant en danger les autres usagers et les forces de l’ordre qui sont contraintes d’utiliser d’importants moyens pour les arrêter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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