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Dieselgate: l'UE presse Volkswagen d'indemniser tous les clients

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La démarche européenne constitue "une pression politique", faute d'avoir un caractère contraignant. (Archives) (© KEYSTONE/AP/Sven Hoppe)

Bruxelles a appelé mardi Volkswagen à indemniser sans délai tous les clients lésés par le scandale des moteurs diesel truqués dans l'Union européenne, et pas seulement en Allemagne, accusant le constructeur automobile de "jouer la montre".

Six ans après le "dieselgate", le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, a épinglé la "mauvaise volonté" du groupe, lui demandant d'"agir de manière aussi déterminée en dehors d'Allemagne qu'il le fait en Allemagne".

"Il nous appartient de faire savoir aux consommateurs européens qu'une firme a choisi de jouer la montre et de tenter d'éviter de les indemniser alors que les condamnations tombent les unes après les autres", a-t-il déclaré à l'AFP.

Dans un communiqué, le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs des Vingt-Sept, coordonné par la Commission, "se félicite que Volkswagen ait trouvé un accord avec une grande partie des consommateurs qui résidaient en Allemagne au moment de l'achat" de leur véhicule, et "appelle l'entreprise à se mettre en contact avec les consommateurs dans tous les États membres qui sont toujours en quête d'indemnisation, pour trouver des solutions appropriées et clore ce chapitre en évitant des années de contentieux".

"Pression"

Mais Volkswagen, interrogé par l'AFP, a indiqué que "sa position n'avait pas changé". Le constructeur estime qu'il n'y a pas de préjudice pour les clients, dont les voitures ont été mises à jour pour correspondre aux normes en vigueur.

La démarche européenne constitue "une pression politique", faute d'avoir un caractère contraignant, a reconnu Didier Reynders. "Le risque que Volkswagen court dans ce dossier, c'est un risque de réputation", a-t-il fait valoir. "C'est vraiment un problème de confiance des consommateurs".

Il a appelé le géant allemand à "sortir par le haut d'un problème qui empoisonne le débat depuis plusieurs années", en fixant une règle d'indemnisation applicable à tous les Européens sur la base de la moyenne des compensations décidées lors des condamnations déjà prononcées contre le constructeur, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie.

M. Reynders a exhorté le constructeur à le faire sans chercher à aller au bout des voies de recours dans les différentes procédures judiciaires ouvertes dans les États membres, qui peuvent prendre des années.

Le commissaire belge a indiqué que la moyenne des indemnités se situait aux alentours de 3.000 euros par véhicule, mais n'a pas donné d'estimation du montant global des dédommagements auquel pourrait faire face Volkswagen dans l'UE. Il a ajouté que selon les associations de consommateurs, le nombre de clients concernés était notamment de 150.000 aux Pays-Bas, 400.000 en Belgique et 900.000 en France.

30 milliards d'euros

Le "dieselgate", qui a donné lieu à de nombreuses actions en justice à travers le monde, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Quelque 8,5 millions de véhicules ont été concernés en Europe.

Le bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), qui représente 46 associations, a dit "attendre de Volkswagen qu'il suive rapidement la recommandation des autorités". "Toute autre réaction à cet appel serait un désastre pour l'entreprise", a estimé la directrice du Beuc, Monique Goyens.

En Allemagne, le constructeur a conclu en avril 2020 un accord à l'amiable avec l'association de consommateurs VZBV, qui menait une action collective au nom de 235.000 propriétaires de voitures diesel truquées, proposant entre 1.350 et 6.250 euros d'indemnisation en fonction du type et de l'âge du véhicule.

Le montant total est d'au moins 750 millions d'euros, mais le groupe fait également face dans ce pays à des milliers de procédures individuelles, qui se concluent souvent à l'amiable avec des paiements dont les montants ne sont pas publiés. Le gros des procédures restantes, quelque 60.000, a été soldé après une décision de la plus haute juridiction allemande en mai 2020, contraignant le groupe au remboursement partiel de ses clients.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Crimes de guerre: 20 ans de prison pour un chef de milice soudanais

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La CPI a reconnu l'accusé coupable de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004 (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/PETER DEJONG)

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi un chef de milice soudanais à 20 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile il y a vingt ans dans la région du Darfour.

Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de guerre d'Ali Kosheib, a été reconnu coupable en octobre de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'UE enquête sur l'alimentation en contenus de l'IA de Google

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L'enquête vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA. (archives) (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

L'Union européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur l'utilisation par Google de contenus en ligne pour ses services d'intelligence artificielle (IA), afin de vérifier si le groupe ne commet pas des infractions aux règles de la concurrence.

La démarche vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA.

La Commission européenne s'inquiète également du fait que Google utilise les vidéos publiées sur sa plateforme YouTube pour entraîner des modèles d'IA, sans donner la possibilité à ceux qui les ont créées de s'y opposer ni leur offrir de compensation.

Ces pratiques pourraient constituer des abus de position dominante, prévient l'exécutif européen.

En outre, Google interdit spécifiquement à ses concurrents de se servir des vidéos diffusées sur YouTube pour des usages similaires, ce qui pourrait là encore constituer une infraction aux règles de la concurrence, estime la Commission.

Enquête sur de prétendues "conditions abusives"

"L'IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera.

"C'est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d'IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l'UE", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Google n'est pas le seul groupe dans le collimateur de Bruxelles pour ses activités dans l'intelligence artificielle. La semaine dernière, la Commission européenne a ouvert une autre enquête à propos des fonctions d'IA dans WhatsApp, filiale de Meta.

La Commission soupçonne que de nouvelles règles d'intégration des "chatbots" (robots conversationnels) faisant appel à l'IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d'accès les fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle, au bénéfice de son propre service, baptisé Meta AI.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Le milliardaire tchèque Andrej Babis nommé Premier ministre

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Andrej Babis, 71 ans, revient au pouvoir après avoir déjà dirigé la République tchèque de 2017 à 2021 (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK)

Le milliardaire trumpiste Andrej Babis a été nommé mardi Premier ministre de la République tchèque, deux mois après des élections législatives remportées par son parti ANO et quatre ans après avoir perdu le pouvoir.

M. Babis, 71 ans, qui avait déjà dirigé le pays de 2017 à 2021, a été officiellement nommé par le président Petr Pavel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Hockey

NHL: Los Angeles s'impose grâce aux assists de Kevin Fiala

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Kevin Fiala (à droite) et le deuxième meilleur compteur des Los Angeles Kings (archives). (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

Kevin Fiala a largement contribué à la victoire 4-2 de Los Angeles sur la glace de l'Utah Mammoth, lundi en NHL. L'attaquant suisse a délivré deux assists sur les deux premiers buts des Kings.

A Salt Lake City, sa longue passe à destination du Finlandais Joel Armia sur le 2-0 (11e) a été un régal pour les yeux. Deux minutes plus tôt, il avait déjà mis sur orbite le Suédois Adrian Kempe pour l'ouverture du score de LA.

Ce n'est que la deuxième fois de la saison que Fiala marque deux points en un seul match. Très régulier, le Saint-Gallois affiche toutefois un excellent bilan personnel avec 10 buts et 11 assists en 28 matches, ce qui le place au deuxième rang des compteurs de LA, juste derrière Kempe (10 buts, 16 assists).

Moser battu

Janis Moser a quant à lui connu moins de succès avec Tampa Bay. Le Lightning a encaissé une quatrième défaite consécutive à Toronto (2-0) avec le défenseur seelandais sur la glace. Avant cette série, les Floridiens avaient gagné sept fois de suite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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