International
France: perquisition au ministère de la Justice
Une perquisition est en cours au ministère de la Justice dans le cadre de l'enquête visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour de possibles conflits d'intérêts. L'information du Parisien a été confirmée jeudi par une source judiciaire.
L'enquête ouverte en janvier pour "prise illégale d'intérêts" à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres, fait suite aux plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l'association Anticor. Ils accusent M. Dupond-Moretti de conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d'avocat.
La perquisition est menée par les gendarmes de la section de recherche de Paris, avec les magistrats de la CJR, a indiqué une source proche du dossier. Joint par l'AFP, l'entourage du ministre n'a souhaité faire "aucun commentaire".
Selon le Canard enchaîné, le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR. Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.
Ecoutes litigieuses
Au coeur des accusations figure l'enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Tous deux ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme et ont fait appel. Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
Il s'était alors emporté contre des "méthodes de barbouzes" et avait déposé une plainte pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux. Les syndicats reprochent aussi à M. Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd'hui en poste à Nice.
Ecarté
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes de "cow-boy" du juge. Le ministre de la Justice a été officiellement écarté de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d'avocat, en vertu d'un décret de "déport" vers Jean Castex.
International
L'Europe doit se réveiller dit le secrétaire du Conseil de l'Europe
La situation internationale actuelle est un appel au réveil pour l'Europe, prévient le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset. Il dit tout mettre en oeuvre pour que la Russie réponde de son agression contre l'Ukraine.
"Nous travaillons de toutes les manières possibles. Nous sommes actifs avec la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi avec un registre des dommages", déclare M. Berset dans un entretien diffusé dimanche par la NZZ am Sonntag. Cette base de données recense les crimes et les pertes subis par des personnes ou des institutions en Ukraine depuis le début de l'invasion russe, explique l'ancien conseiller fédéral socialiste.
C'est la base d'un mécanisme de compensation pour les paiements de réparation ultérieurs, ajoute-t-il, soulignant que plus de 13'000 cas y ont déjà été enregistrés.
Prise de décision compliquée
M. Berset balaie les critiques à l'encontre de l'Europe. "Nous sommes plus forts qu'on ne le dit. Mais ce qui est effectivement une difficulté et en même temps une force de l'Europe, c'est que notre continent est extrêmement diversifié, politiquement, culturellement et économiquement". Cela rend la prise de décision compliquée et longue, relève-t-il.
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe compte 46 Etats membres, dont la Suisse. C'est en son sein que sont adoptés des accords internationaux contraignants comme la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme fait partie du Conseil de l'Europe.
La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe le 16 mars 2022, à la suite du lancement de sa guerre en Ukraine le 24 février.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Musk dit ne pas avoir l'intention d'acheter TikTok
L'homme le plus riche au monde et propriétaire du réseau social X, Elon Musk, a déclaré à la fin janvier qu'il n'avait pas fait d'offre pour racheter l'application populaire TikTok. Le réseau social chinois est en sursis aux Etats-Unis.
"Je n'ai pas fait d'offre pour TikTok et je ne sais même pas ce que je ferais si j'avais TikTok", a déclaré M. Musk le 28 janvier, lors d'une intervention à distance à un événement en Allemagne, dont la vidéo a été publiée samedi par les organisateurs.
Le président américain Donald Trump lui-même avait placé le patron de Tesla et SpaceX sur la liste des entrepreneurs pressentis pour racheter l'application. Il avait déclaré le 21 janvier qu'il serait favorable à l'opération si son allié Elon Musk "voulait l'acheter".
Jusqu'au début avril
Le réseau social TikTok est sous le coup d'une loi américaine qui lui impose de couper les ponts avec son propriétaire chinois ByteDance, sous peine d'être interdit aux Etats-Unis.
Les élus américains avaient justifié ce texte par la nécessité d'empêcher les autorités chinoises d'accéder aux données d'utilisateurs américains ou de manipuler l'opinion aux Etats-Unis. Donald Trump a donné à TikTok jusqu'au début du mois d'avril pour vendre ses activités américaines.
Lors de son intervention à la fin janvier, Elon Musk a indiqué qu'il n'utilisait pas lui-même l'application et qu'il avait pour habitude de créer des entreprises à partir "de zéro" plutôt que de les racheter.
Son rachat de Twitter (désormais X) pour 44 milliards de dollars en 2022 fait exception, mais le but était de "préserver la liberté d'expression", a-t-il ajouté.
TikTok est une plateforme très populaire de partage de courtes vidéos divertissantes publiées par les utilisateurs et les créateurs de contenus, de la danse à la cuisine, en passant par la comédie, les animaux et les défis. L'application revendique 170 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Un juge empêche Musk d'accéder aux données du trésor américain
Un juge américain a empêché samedi les équipes d'Elon Musk d'accéder aux données personnelles de millions d'Américains conservées par le département du trésor. La suspension contre ce nouvel assaut du président Trump contre l'administration vaut jusqu'au 14 février.
Le juge fédéral a suspendu l'accès à ces données personnelles et financières à "toute personne nommée par le pouvoir politique, tous les agents spéciaux du gouvernement" ainsi que "tous les employés gouvernementaux détachés par une agence extérieure au trésor".
Il a également ordonné au milliardaire Elon Musk, grand allié de M. Trump, et à ses équipes de la commission à l'efficacité gouvernementale (DOGE) de "détruire immédiatement toutes les copies du matériel téléchargé".
Ces décisions ont été motivées par le risque de "préjudices irréparables" comme la "divulgation d'informations sensibles et confidentielles" et le "risque accru que les systèmes en question soient plus vulnérables qu'auparavant aux piratages", a-t-il écrit.
Une audience sur le sujet se tiendra le 14 février, est-il précisé dans son ordonnance.
"Plus grande menace"
Cette décision fait suite à l'action en justice intentée par les procureurs généraux de 19 Etats américains pour empêcher les équipes de l'homme le plus riche au monde d'accéder à de telles informations.
Selon eux, le gouvernement du président américain Donald Trump a violé la loi en élargissant l'accès aux données sensibles stockées par le trésor aux membres de cette commission créée récemment de toutes pièces pour sabrer dans les dépenses publiques et ne bénéficiant pas du statut de ministère.
Des collaborateurs d'Elon Musk ont pris il y a quelques jours le contrôle du système de paiements du trésor américain, une démarche vivement contestée par les élus démocrates et syndicats. Une note du trésor américain a ainsi évoqué "la plus grande menace interne à laquelle le bureau du service fiscal ait jamais été confronté", ont rapporté des médias américains.
Le patron de Tesla et de SpaceX a justifié sur son réseau social X cette intrusion comme nécessaire pour "arrêter la fraude et le gaspillage de l'argent des contribuables".
Un juge "militant"
Il a condamné samedi une décision d'un juge "militant" et accusé les démocrates de chercher ainsi à "dissimuler la plus grande fraude de l'histoire de l'humanité".
Cette décision judiciaire est la dernière en date à mettre à l'épreuve l'offensive généralisée de Donald Trump et d'Elon Musk contre les institutions fédérales.
Deux autres juges ont suspendu jeudi et vendredi un plan de départ de fonctionnaires à qui le gouvernement imposait un ultimatum, puis la décision du gouvernement de placer une partie des employés de l'agence pour le développement international (USAID) en congés administratifs.
Malgré ces complications judiciaires, le président américain a réaffirmé vendredi son objectif et sa confiance en Elon Musk pour poursuivre sa charge dans les autres ministères, indiquant lui avoir donné pour instruction "d'aller voir dans l'éducation, d'aller voir au Pentagone, c'est-à-dire dans l'armée".
Donald Trump a également réclamé vendredi la suppression pure et simple de l'USAID, qui apporte son soutien à des millions de personnes dans le monde.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Sarkozy met ses activités d'ancien président "entre parenthèses"
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a annoncé samedi mettre ses activités publiques "entre parenthèses" et ne plus s'exprimer dans les médias. Condamné pour corruption et trafic d'influence, il s'est vu poser un bracelet électronique vendredi.
"J'ai décidé de mettre entre parenthèses mes activités publiques d'ancien président, et de renoncer à toute expression médiatique (...). Pour le reste, je continuerai à exercer ma vie professionnelle comme j'en ai reçu le droit", a indiqué sur X M. Sarkozy, qui est avocat de profession.
Dans l'affaire dite des écoutes, l'ancien président (2007-2012) a été définitivement condamné à un an d'emprisonnement ferme aménagé sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence.
Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret, voire une influence, sur un pourvoi en cassation qu'il avait formé dans une autre affaire. En échange: la promesse d'un soutien pour un poste à Monaco.
Recours devant la CEDH
L'ex-chef d'Etat ne peut désormais quitter son domicile qu'entre 08h00 et 20h00 - jusqu'à 21h30 les jours d'audience du procès dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, pour lequel il est prévenu devant le tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 10 avril.
Un agent de surveillance électronique de l'administration pénitentiaire est venu vendredi à son domicile pour poser le bracelet à sa cheville, et paramétrer le dispositif.
Cette procédure avait été lancée après le rejet le 18 décembre de son pourvoi en cassation, dernier recours possible devant les juridictions françaises.
Dans son message sur X, le premier ancien président français condamné à de la prison ferme indique qu'il déposera "avant la fin du mois" un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, "qui dira si j'ai été victime, comme je le crois, d'une injustice et en tirera toutes les conséquences". Celui-ci n'est toutefois pas suspensif de la peine prononcée.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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